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Arrêté - Arrete diffusion sonore les enfants de choeurs 09 aout 2025
Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore les enfants de choeurs 09 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
la Manche
236/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
bar
LES
ENFANTS
DE
CHOEUR
pour
l’organisation
d’un
concert
le samedi
9 août
2025
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
bar
Les
Enfants
de
Chœur
est autorisé
à effectuer
une
diffusion
sonore
le
samedi
9 août
rue
Fernand
Lechanteur,
de
16
heures
à
23
heures.
ARTICLE2
: Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
15
mai
2025
E
Christian
DUTERTRE