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Arrêté - Tx RUE DROITE Costes TPA
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - Tx RUE DROITE Costes TPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023/026 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Ent. Travaux Publics COSTES TPA
Travaux de raccordement au réseau d'assainissement de l'immeuble situé «12, rue Droite »
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu la demande de l'entreprise de Travaux Publics COSTES TPA 12330 MOURET, qui doit intervenir pour le compte de la Communauté de Communes « Conques - Marcillac » pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau d'assainissement de l'immeuble G 305 situé « 12, rue Droite ».
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le Code de la Route,
- Considérant que ces travaux imposent, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords du chantier.
Article 1e°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
-ARRÊTE-
OBJET :
Une autorisation est délivrée à l'entreprise COSTES TPA pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau d'assainissement de l'immeuble G 305 situé « 72, rue Droite ».
DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à partir du lundi 11 mars 2024, et pour la durée des travaux et ne confrère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies à l'article 4, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
æ La circulation « rue Droite » sera interdite du carrefour avec la « pl. de l’église » jusqu'au carrefour avec le « Tour de Ville ». Les véhicules venant de la « pl. Pierre Caillol » seront déviés par la « pl. de l’église ». Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise COSTES TPA, chargée des travaux. À la fin des travaux, l'entreprise veillera à la bonne remise en état de la chaussée et des trottoirs. VEURU
EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 08 mars 2024,
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon