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Arrêté - 163 2023 28112023133228
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 163 2023 28112023133228)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 163/2023
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
Dimanche 10 décembre 2023 — Foyer Rural
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Considérant l’organisation du Marché de Noël, le dimanche 10 décembre 2023 de 10h00 à 18h00 au Foyer Rural de Chaumes-en-Brie, Boulevard Paul Quinton,
ARRÊTE
ARTICLE 1: - À l’occasion du Marché de Noël, organisé au Foyer Rural de Chaumes-en-Brie, un débit temporaire de boissons de 1° et 3°" catégorie sera ouvert le dimanche 10 décembre 2023 de 10h00 à 18h00, sous la responsabilité des personnes chargées de la vente et de faire respecter la
réglementation de la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans le premier et le troisième groupe tel que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé
publique.
ARTICLE 3: - La Gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) seront
chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en-
Brie.
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Chaumes-en-Brie et de
Guignes Rabutin.
- L'ASVP
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
La ie, le 16 novembre 2023 Fait à Chaumo
Date d’affichag :BIMIDS
Da de notification 5 AIM 183
Date de désaffichage :
Arrêté n° 163/2023 163 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D’UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la
réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe, boissons fermentées non distillées :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 où 3 degrés d’alcool pur, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Arrêté n° 163/2023 163 Page 2/2