Déliberation - 1776161791 2026 03 21

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Déliberation - 1776161791 2026 03 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Déliberation - 1776161791 2026 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Département du Lot

Commune de Glanes

Nombre de membres

en exercice : 12

Présents : 12

Votants : 11

Séance du 21 mars 2026 à 10h30

Le vingt et un mars deux mille vingt-six, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Geoffrey CROS.

Étaient présents : Geoffrey CROS, Jacques FERRAND, Muriel LAPAUZE, Eric AUDUBERT, Nicole SIRIEYS, Serge BEGE, Abdelghafour EL MOUKAFIH, Mirentxu LAXAGUE, Coralie BESSON, Bastien FREGEAT, Ines ALVES, Philippe MORINEAU

Étaient Représentés :

Étaient Excusés :

Étaient Absents : Claire ROUSSILHE

A été élu secrétaire de séance : Ines ALVES

Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Ordre du jour :

• Élection du maire

• Fixation du nombre d’adjoints

• Élection des adjoints

• Tableau du conseil municipal

• Fixation des indemnités de fonction

• Délégation consenties au maire

• Dématérialisation des convocations

• Désignation des délégations

• Établissement de la liste des candidats commission communale des impôts direct

• Établissement de la liste des représentants de la commission de contrôle des listes électorales

• Procuration postale

• Lecture de la charte des élus

La séance est ouverte à 10h37 par Jacques FERRAND, maire sortant qui installe les nouveaux conseillers municipaux.

1. Nomination du secrétaire de séance (N°DE_028_2026)

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu’au « début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder par un vote à main levée et nomme Ines ALVES, secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la dernière séance (N°DE_029_2026) Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026 a été établi par Abdelghafour EL MOUKAFIH. Il a été transmis, pour approbation des membres présents à la séance, à tous les conseillers. Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve et arrête le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2026.

3. Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire (N°DE_030_2026) La présidence est transmise à Nicole SIRIEYS, pour l’élection d’un nouveau maire. Celle-ci est réalisée par un scrutin secret à la majorité absolue. La présidente demande qui est candidat à cette fonction. Uniquement, Geoffrey CROS se présente pour devenir le maire de la commune. Après un premier tour de vote, le dépouillement est assuré par deux assesseurs nommés préalablement au scrutin : Coralie BESSON et Serge BEGE. La majorité étant calculé à 6 voix, les résultats sont : aucun bulletin blanc, aucun bulletin nul, 11 bulletins pour Geoffrey CROS. Ce dernier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

4. Délibération procédant à la création des postes d'adjoints (N°DE_031_2026) La présidence est transmise à Geoffrey CROS, maire nouvellement élu, qui explique que c’est au2

conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (soit 3 adjoint au maximum). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

5. Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire (N°DE_032_2026) Monsieur le Maire demande à l’assemblée qui est candidats à un poste d’adjoint. Monsieur Jacques FERRAND, Madame Muriel LAPAUZE ET Monsieur Eric AUDUBERT se présentent. Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, la liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les trois candidat sont inscrits sur une liste. Les conseillers, comme pour l’élection du maire, votent chacun leur tour. Deux assesseurs sont nommés : Coralie BESSON et Serge BEGE. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : la majorité absolue est 6 voix, la liste présenté a obtenue 11 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés : M. Jacques FERRAND comme premier adjoint, Mme Muriel LAPAUZE comme deuxième adjoint et M. Eric AUDUBERT comme troisième adjoint. Les trois adjoints ont été immédiatement installés.

6. Tableau du Conseil municipal (N°DE_033_2026)

Suite aux élections du Maire et des Adjoint, il convient de mettre le tableau du Conseil Municipal à jour selon l'article L2121-1 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil approuve à l'unanimité le tableau suivant :

Fonction Civilité (M. ou Mme) Nom et prénom Date de naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

(en chiffres)

Maire M. CROS Geoffrey 26/06/1993 21/03/2026 11 1er Adjoint M. FERRAND Jacques 13/02/1967 21/03/2026 11 2e Adjointe Mme LAPAUZE Muriel 01/02/1973 21/03/2026 11 3e Adjoint M. AUDUBERT Eric 31/12/1963 21/03/2026 11 1ere Conseillère Mme SIRIEYS Nicole 22/12/1955 15/03/2026 148 2e Conseiller M. BEGE Serge 20/03/1958 15/03/2026 148 3e Conseiller M EL MOUKAFIH Abdelghafour 10/12/1970 15/03/2026 148 4e Conseiller Mme LAXAGUE Mirentxu 19/04/1977 15/03/2026 148 5e Conseiller Mme BESSON Coralie 16/04/1990 15/03/2026 148 6e Conseiller M. FREGEAT Bastien 20/06/1994 15/03/2026 148 7e Conseiller Mme ALVES Ines 02/04/2004 15/03/2026 148

7. Délibération fixant les indemnités de fonction des élus (N°DE_034_2026) Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 et considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire ; que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; et que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, fixé aux taux de 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

8. Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal (N°DE_035_2026) Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de du conseil municipal. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,3

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3. De procéder, dans les limites annuelles de 1,5 million d'euro, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

14. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ; 16. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

18. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 19. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

22. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

23. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € ;

24. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123- 18 du CGCT.

9. Dématérialisation des convocations

Deux documents sont distribués aux conseillers. Le premier est interne à la mairie et permet4

d’obtenir la volonté des membres pour recevoir les convocations aux conseils municipaux (mail, courrier). Le deuxième vient de CAUVALDOR et consiste à recueillir des autorisations sur quelques points.

10. Désignation des commissions et des délégués (N°DE_036_2026)

Pour faciliter la gestion de la commune il est nécessaire de créer des commissions communales. Après délibération, et à l'unanimité les conseiller choisissent de :

a) Créer et composer les commissions communales suivantes :

1. Finances, budget et personnel communal : Serge BEGE, Jacques FERRAND, Mirentxu LAXAGUE, Philippe MORINEAU

2. Sécurité et tranquillité publique : Serge BEGE, Jacques FERRAND, Muriel LAPAUZE, Claire ROUSSILHE

3. Bâtiments, voiries et réseaux communaux : Eric AUDUBERT, Jacques FERRAND, Bastien FREGEAT

4. Politique patrimoniale et embellissement : Serge BEGE, Coralie BESSON, Bastien FREGEAT, Muriel LAPAUZE, Nicole SIRIEYS

5. Associations, lien social et culturel, jeunesse : Ines ALVES, Coralie BESSON, Jacques FERRAND, Muriel LAPAUZE, Mirentxu LAXAGUE, Claire ROUSSILHE, Nicole SIRIEYS 6. Communication : Coralie BESSON, Jacques FERRAND, Muriel LAPAUZE 7. Cérémonies, espaces funéraires : Ines ALVES, Serge BEGE, Jacques FERRAND, Muriel LAPAUZE

8. Contrôle des listes électorales : Nicole SIRIEYS

b) Désigner les compétences techniques et référents suivants :

1. Référent Environnement, /Ambroisie/Moustique Tigre : Bastien FREGEAT 2. Référent Agedi : Jacques FERRAND

3. Correspondant Tempête/Défense : Serge BEGE

4. Commission locale d'évaluation des charges transférées : Geoffrey CROS 5. Alertes météo : Geoffrey CROS, Jacques FERRAND, Muriel LAPAUZE, Eric AUDUBERT, Serge BEGE, Bastien FREGEAT

6. SMDMCA : Titulaire : Muriel LAPAUZE, Suppléant : Coralie BESSON 7. SMAEP : Titulaire : Geoffrey CROS, Titulaire : Eric AUDUBERT

8. FDEL : Titulaire : Jacques FERRAND, Suppléant : Eric AUDUBERT

9. SYDED : Titulaire Eric AUDUBERT, Suppléant : Nicole SIRIEYS

11. Établissement de la liste des candidats commission communale des impôts direct Cette délibération a été ajournée et sera vue à une prochaine réunion.

12. Procuration postale (N°DE_037_2026)

Monsieur le Maire informe à l'assemblée qu'il convient de modifier la procuration postale existante, vu l’élection du nouveau conseil municipal. Il propose de donner la procuration postale à Madame Elsa ROUSSILHE et à Messieurs Geoffrey CROS et Jacques FERRAND. Après délibération, le Conseil approuve la modification et charge Monsieur le Maire de changer la procuration postale.

13. Lecture de la charte des élus

La charte des élus a été lue par les conseillers.

14. Questions diverses

• Visites diverses : plusieurs idées de sorties entre élus ont été proposé.

• Plantation du Mai : La plantation du mai aura lieu le 18 avril à Pech Pialat

La séance est levée à 12h10

Président de séance

Geoffrey CROS

Secrétaire de séance

Ines ALVES