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Arrêté - Arrêté 2026 223 du 09 07 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation allée de Puy la rue remplacement poteaux téléphoniques
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h17 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 223 du 09 07 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation allée de Puy la rue remplacement poteaux téléphoniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
ana o
ARRÊTÉ 2026-223 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ALLÉE DE PUY LA RUE
À L'OCCASION DU REMPLACEMENT DE POTEAUX TÉLÉPHONIQUES
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
-__ Vule Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin;
- Vu la demande en date du 2 juillet 2026 formulée par l'entreprise EPS Développement représentée par
Monsieur Yann GAGNOT (Tél: 05.49.98.58.14) pour des travaux de remplacement de poteaux
téléphoniques vieillissants en lieu et place des précédents pour Le compte d'ORANGE :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le
stationnement des véhicules allée de Puy La Rue, entre Le lundi 13 juillet 2026 à 8h00 et Le Lundi 10 août
2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules allée de Puy La Rue dans l'emprise et aux abords du chantier, sera
mise en alternée et réglée soit par feux de trafic, soit par alternat manuel (piquets K10), soit par alternat
avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), entre Le lundi 13 juillet 2026 à 8h00 et Le Lundi 10 août 2026 à
18H00, en fonction de l'avancement des travaux. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du
chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la Voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre Le lundi 13 juillet 2026 à 8h00 et Le lundi 10 août 2026 à 18H00, en fonction
de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
EPSD, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Chef de service de La Police
Municipale, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est
adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 9 juillet 2026
Le Maire,
MY. Fabien DoUcET
Publié te 0. JUIL. 2026.