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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU lundi 25 novembre 3rLSYVspCDgFYPDAP877HQZr7pkCCbAZ9AKGT~Vht1g3hocdBxylfMWk1RG1n6oZF0gx9a2pZukXRWr121mpLbpiwnyaIdthRzxXJlJyAvzocMJ6ZZNckU7LZnqNm4jx2s PKH5kIKAvgWO59U9Mt~dbebhHJU0Fub8o8rxXI6NPgTKrI71cnxl8BZJZF~e5JxdnOb4KAMHjZQ &Key Pair)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024
Étaient présents : M. Roland SCHENCK, M. Patrice GONCALVES, M. Fabrice CESAR, Mme Marjorie PIONZDA, Mme Stéphanie THIEBAUT, M. Jean Paul CUNY, M. Jonathan AUCLAIR
Procuration(s) :
M. François COPONET donne procuration à M. Roland SCHENCK
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Marjorie PIONZDA
Date des convocations : 18 novembre 2024
Le Conseil a débuté à 18h30
Le quorum est atteint
OBJET N°19/2024 : DELIBERATION D’APPROBATION
DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE MOUSSON
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-21, L.153-36 à 44, R.153-20 et suivants, VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de MOUSSON approuvé le 11 mars 2014, VU la délibération n°18/2023 du Conseil municipal en date du 13 juin 2023 ayant prescrit la modification du Plan local d’Urbanisme,
VU l’arrêté municipal en date du 25 juin 2024 soumettant à enquête publique le projet de PLU par le Conseil municipal,
VU l’avis de l’autorité environnementale,
VU l’avis des personnes publiques associées,
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 juillet au 26 août 2024, les conclusions, le rapport et l’avis favorable du commissaire-enquêteur.
CONSIDERANT que les choix retenus et motivés par le Conseil Municipal dans son dossier ont été guidés par un souci de préservation du bien commun et de l’intérêt général ;
CONSIDERANT qu’aucune modification n’est apportée au dossier suite à l’enquête publique ; CONSIDERANT que le Plan local d’Urbanisme, tel qu’il est présenté au Conseil municipal, est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE d’approuver le Plan local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le Plan local d’Urbanisme sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Votants : 8 Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 2
OBJET N°20/2024 : AIDE SOCIALE 1er semestre 2024 aux familles
Compte tenu des difficultés des familles, les conseillers municipaux décident d’attribuer des aides personnalisées aux familles de la commune de Mousson. A ce titre, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer des secours aux familles pour une enveloppe globale de 570.65 euros.
Il est par ailleurs validé que les décisions individuelles d’attribution de ces aides seront prises par M. le Maire dans le respect des conditions de calcul fixées. Ces décisions individuelles interviendront en amont de la délibération du Conseil validant l’enveloppe globale du semestre afin de garantir l’anonymat des bénéficiaires à compter de ce jour. Ces décisions individuelles seront transmises uniquement au comptable public.
Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 1
OBJET N°21/2024 : MODIFICATION BUDGETAIRE n°2 sur 2024
En raison d’une insuffisance de crédits au chapitre 66 pour le versement des intérêts d’emprunt suite à la souscription d’une ligne de trésorerie, un virement est nécessaire entre les articles suivants du budget dépenses de fonctionnement :
L’article 66111 correspondant aux intérêts à échéance +650 €
L’article 615221 correspondant à l’entretien des bâtiments publics -650€
En raison d’une insuffisance de crédits au chapitre 67 et de doublon dans des avoirs TOTAL énergies et dans un versement de la régie location de salles de l’année 2023, un virement est nécessaire entre les articles suivants du budget dépenses de fonctionnement :
L’article 673 pour mandats annulés +3050€
L’article 615221 correspondant à l’entretien des bâtiments publics – 3050€
Le conseil valide la modification budgétaire n°2 en fonctionnement telle que présentée.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°22/2024 : CONVENTION D’HONORAIRES AVOCATE AFFAIRE MAURER/Commune de MOUSSON
Vu la délibération 24/2020 du 29 juillet 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire, notamment l’alinéa 9 de l’article 1 « Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » ;
Considérant la nécessité pour la commune de s’attacher le conseil d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’urbanisme et de la construction pour l’assister dans l’affaire sus visée et présentée au Conseil ce jour,
Le conseil autorise M. le maire à conclure la convention d’honoraires avec Maître Frédérique LEMAIRE VUITTON pour toute la représentation liée à cette affaire.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°23/2024 : CONVENTION INTERIM SECRETARIAT
Vu la délibération 39/2020 du 16 décembre 2020 portant sur la convention mission personnel temporaire du CDG54 permettant la mise à disposition d’agents intérimaires
Vu que la convention validée par le Conseil municipal jusqu’au 31 décembre 2026 Considérant la nécessité pour la commune de recruter potentiellement un agent par ce biais en l’absence de candidatures sérieuses au remplacement du poste de secrétaire générale de mairie vacant au 6 janvier prochain
Après en avoir délibéré
Le conseil autorise M. le maire à avoir recours à ladite convention selon le devis établi pour une mise à disposition de personnel temporaire
Les montants correspondant à la mission seront inscrits au budget 2025.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil est clos à 19h35
A MOUSSON Le 28/11/2024
Le Maire,
Fabrice CESAR