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Arrêté - 2024242 circulation stationnement rue des capucins parking albert 1er parking st leonard 22 26.04.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024242 circulation stationnement rue des capucins parking albert 1er parking st leonard 22 26.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-242
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PARKING ALBERT 1ER ET PARKING SAINT LEONARD
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 02/04/2024 émise par la Société LEGRIX ESTUAIRE TP demeurant Quartier du Canada -
14600 HONFLEUR représentée par Monsieur César LETELLIER en partenariat avec la Société SPIE CITY
NETWORKS représentée par Madame Sandra MARQUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
22/04/2024 au 26/04/2024, de 8 heures à 18 heures, PARKING ALBERT IER ET PARKING SAINT LEONARD,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 22/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
interdite RUE DES CAPUCINS.
Une déviation des véhicules est nécessaire à cette intervention par le parking Albert er vers la Rue Albert ler.
A compter du 22/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit sur LE PARKING ALBERT IER.
A compter du 22/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules
interdit sur LE PARKING SAINT LEONARD.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, les Sociétés
LEGRIX ESTUAIRE TP et SPIE CITY NETWORKS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8ÿ 18 76 - g-mail : mairie@ville-honfleur.fr age | sur Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 16 Avril 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement
SN
DIFFUSION:
e Sociétés LEGRIX ESTUAIRE TP et SPIE CITY NETWORKS
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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