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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 800 rue louis neel alternee eiffage 08 dec 03 janv 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2025_800
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
235 RUE LOUIS NEEL
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 18/11/2025 par l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL MOIRANS représentée par M. JOLLY Frédéric, en vue d’effectuer les travaux de suppression d’un ancien poste gaz, 235 Rue Louis Neel,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL MOIRANS est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés, devant le 135 Rue Louis Neel.
Article 2 : Durée
Les dispositions le l’arrêté sont valables du 08/12/2025 au 03/01/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation Rue Louis Neel sera temporairement alternée par un dispositif de feux tricolores. La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL MOIRANS. Le stationnement aux abords du chantier sera interdit. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL MOIRANS, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 01/12//2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr