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Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pagedoc 914 B?753459611)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de NEUVECELLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2019
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal,
- a approuvé le reclassement en zone UC de quatre parcelles dont le classement a été annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble dans le cadre des recours engagés suite à la révision n° 4 du Plan Local d’Urbanisme,
- a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines ou à urbaniser,
- a modifié le compromis de vente des terrains communaux sis au lieu-dit « la Creuse » passé avec la SSCV L’Echo du Lac.
- a approuvé un plan de formation mutualisé validé par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie,
- a renouvelé une convention d’installation d’un relais de radiotéléphonie sis au lieu-dit « bois de Forchex »,
- a adhéré au Cluster eau et s’est engagé à réaliser des actions qui s’inscrivent dans l’un des axes stratégiques définis dans ses statuts.
Successivement, en fin de séance, le Conseil Municipal,
- s’est penché sur les problèmes de sécurité routière sur le territoire communal et plus particulièrement sur l’avenue de Verlagny,
- a été informé des cinq procédures en appel déposées suite aux jugements rendus par le Tribunal Administratif de Grenoble sur la révision n° 4 du PLU,
- a pris connaissance du planning des prochaines manifestations.