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Arrêté - AR Arrete n°184 Branchements eau potable G.Carpentier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°184 Branchements eau potable G.Carpentier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
‘Vaires-sur-Marne ZA
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE
(Seine et Marne)
DW/PA/sB/pc
N° 184/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE CRETE DU MAIRE
OBJET : Travaux pour
la Modernisation de
9 branchements d’eau
Potable ainsi que le remplacement
de colliers, allée Georges
CARPENTIER.
Le Maire de la ville de
Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des
Collectivités Territoriales
et notamment les articles
L2212-1, L2212-2, L2212-
5, L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route
et notamment l’article
R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel
du 24 novembre 1967 Modifié
relatif à Ja Signalisation routière
des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise
VEOLIA-FRANCILIANE
domiciliée 63 rue de
Verdun à Noisy-le-Grand
(93160) va Procéder à des
travaux pour Ja Modernisation
de 9branchements d’eau
potable ainsi que
le remplacement de colliers,
allée Georges CARPENTIER.
CONSIDÉRANT qu'il est
nécessaire de réglementer
Provisoirement le Stationnement
et la circulation
afin d'assurer Ja sécurité
publique.
ARTICLE 1°.
Du 01/07/2026 au 28/08/2026,
l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE
Va procéder à des travaux
pour |a
Modernisation de 9branchements
d’eau potable ainsi que
le remplacement de Colliers,
du n° 1 au n°
9 allée Georges CARPENTIER.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
L'entreprise sera autorisée
EXceptionnellement à
circuler avec des véhicules
dont le PTAC est supérieur
à 3,5 tonnes. 2026/
ARTICLE 5 :
L'entreprise aura à charge
la fourniture et la mise
en place des barrières et
panneaux de sécurité
suivant la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 6 : ARE
L'entreprise sera tenue de
refermer les fouilles de façon
provisoire, sitôt les travaux
effectués.
ARTICLE 7 :
La réfection du trottoir
ou de la chaussée se fera
avec des revêtements
conformes à ceux existants.
ARTICLE 8 :
L'entreprise devra prendre
toutes les précautions
nécessaires, pOur éviter,
dans toute la mesure du
possible de salir les abords
du chantier ainsi que les
chaussées empruntées éventuellement
par ses
transports de terre ou de
matériaux.
Les véhicules devront être
chargés correctement pour
ne pas perdre une partie
de Jeur contenu en
cours de route. L'entreprise
procédera à des nettoyages
périodiques, des abords
et chaussées
intéressés.
En outre, dès l'achèvement
des travaux l'entreprise
effectuera enlèvement
des matériaux en excès
laissés sur les chaussées et
trottoirs (gravillons, sable...)
ARTICLE 9 :
si, par négligence ou
carence de l'entreprise
responsable, les nettoyages
et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués,
les services municipaux, après
mise en demeure à l'intéressé
ou sur
simple appel téléphonique
resté sans effet, pourraient
Y pourvoir aux frais de
ladite entreprise,
notamment en cas de
danger immédiat.
ARTICLE 10 :
L'entreprise intervenante
aura la charge d'organiser
le chantier pour permettre
la libre circulation des
piétons.
ARTICLE 11 :
Dispositions relatives à la
protection des riverains
:
Les dispositifs mécaniques
bruyants ne pourront être
utilisés entre 19 heures
et 08 heures.
L'entreprise devra mettre
les poubelles des riverains
à une extrémité du chantier
si les services de
ramassage des ordures ménagères
ne peuvent pénétrer dans
la voie citée en objet.
L'accès aux immeubles
riverains, la desserte du
chantier et les livraisons
devront toujours être assurés.
ARTICLE 12 :
Le stationnement des véhicules
de secours, municipaux, et
des services publics, appelés
à se déplacer
pour nécessité de service
sera autorisé au droit et dans
l'emprise du chantier correspondant:
ARTICLE 13 :
Prise en compte des
risques sanitaires liés
à l'éventuelle présence
d'amiante et d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques
(HAP).
En application de l’article
R4412-97 du Code du Travail,
il incombe au pétitionnaire,
en sa qualité de
donneur d'ordre, de procéder
dès la phase de conception,
à l'évaluation initiale des
risques sanitaires
et de mettre ces informations
à la disposition des entreprises.
Ces dernières seront ainsi
en mesure de
procéder à leur propre analyse
des risques:
Compte tenu de la présence
éventuelle d'amiante dans
les matériaux et de HAP
(hydrocarbures
aromatiques polycycliques)
dans les enrobés, le pétitionnaire
devra, en l'absence de
données
disponibles auprès du gestionnaire
de la voie, procéder à des
carottages et à une analyse
permettant
à un laboratoire agréé, de
déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier
la teneur en HAP. 2026/
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de Vaires-sur-Marne
les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec
localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données
sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 14 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et risques de son
propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais
engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en
stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 15 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale,
le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs- Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 26/05/2026.
Le Maire,
Daniel WATHLÉ
Publié le 02/06/2026
CDS