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Compte-Rendu - cr reunion 16 juillet 2013vpa Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 16 juillet 2013vpa)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------

MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 2 octobre 2013

34820

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04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 Juillet 2013

Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, VIDAL Patricia, Frédérique JOUANNAUD ; Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, Claude MICHEL

Excusés : Monsieur Dominique VIEIRA, Monsieur Jean Marc SANCEY,

1 – Approbation du compte-rendu du 23 Mai 2013

Le compte-rendu de la séance du 23 Mai 2013 est approuvé à l’unanimité.

2 – Approbation du rapport d’activité 2012 du SITIVS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du S.I.T.I.V.S. (Syndicat Intercommunal d’Irrigation dans la Vallée du Salaison) de l’année 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du S.I.T.I.V.S. (Syndicat Intercommunal d’Irrigation dans la Vallée du Salaison) pour l’année 2012,

Voté à l’unanimité

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3 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup

- Adhésion au futur service instruction de l’Application des Droits du Sols (ADS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations des droits des sols à compter du 1er Octobre 2013, la communauté de communes du Grand Pic St Loup propose la création d’un service d’instruction technique des autorisations et actes au droit des sols pour les communes qui le souhaitent.Monsieur le Maire présente la convention pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols proposée par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour l’adhésion au servie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols pour tous les actes, proposée par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.

Voté à l’unanimité

- Adhésion de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup au Syndicat Mixte de la filière viande de l’Hérault

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération en date du 18 Juin 2013 le Conseil de Communauté à décidé :

- l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte filière viande de l’Hérault ayant pour objet de favoriser la valorisation des produits de la filière élevage du département et des zones limitrophes,

- d’approuver les statuts du « Syndicat Mixte Filière viande de l’Hérault », ainsi que les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte telles que proposées dans les statuts,

- la participation annuelle de 2.203,67 € relative au fonctionnement du « Syndicat Mixte Filière viande de l’Hérault »,

- la désignation de Messieurs Gilbert GRAVEGEAL (titulaire) et Luc GROS (suppléant) comme représentant de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup au sein du « Syndicat Mixte Filière viande de l’Hérault ».

Conformément aux dispositions de l’article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales les communes doivent également être consultées et l’accord des conseils municipaux devra être donné dans les conditions de majorité qualifiée requises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte filière viande de l’Hérault ayant pour objet de favoriser la valorisation des produits de la filière élevage du département et des zone limitrophes.

- Approbation du rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup de l’année 2012 (compte administratif 2012, budget primitif 2013, rapport annuel sur la gestion du service eau potable, rapport annuel sur la gestion des déchets).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2012,

4 – Centre de Gestion de l’Hérault : convention pour l’adhésion à la mission « remplacement du personnel »Vu la Loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et notamment son article 25,

Considérant, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) dispose d’une mission « remplacement » dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités et établissements publics du département des agents pour assurer des missions temporaires.

Considérant, que le CDG 34 demande à la collectivité territoriale, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire de 6% sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Considérant que la Collectivité territoriale doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements de personnels,

Considérant que la collectivité territoriale n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,

Il est proposé à l’organe délibérant :

- de recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public,

- d’approuver la convention d’adhésion à la mission remplacement du CDG 34, - d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale, la convention d’adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature administrative technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voté à l’unanimité.

8 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas l’ordre, si le Conseil Municipal le décide.

RAS

La séance est levée à 00H45