Procès Verbal - PV+2014+04+

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Procès Verbal - PV+2014+04+ Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2014+04+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2014

Date de convocation : 10/04/2014

Date d’affichage : 24/04/2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil quatorze, le jeudi 17 avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel

LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU COUVREUR, Monsieur François

OSMOND, Mesdames Nathalie FAGNEN, Nathalie GUESNON, Lydie OSMOND, Delphine

ROULLEAUX, Monsieur Sébastien DUPARD et Madame Vanessa DAVID.

Secrétaire de séance : Monsieur Jackie JOUANNE.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 28 mars 2014 ; celui-ci est adopté

à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Composition des commissions municipales

II. Désignation des membres du conseil municipal :

A la commission d’appel d’offres

Au CCAS

A la Caisse des écoles

III. Désignation des conseillers municipaux délégués

IV. Fixation des indemnités d’élus (Maire, Maire adjoint et conseiller municipal délégué)

V. Détermination de la liste des commissaires proposés pour la commission communale des impôts

directs

VI. Désignation des membres du conseil municipal aux structures suivantes :

1 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/ Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de la Chapelle sur

Vire

Syndicat d’Assainissement de la Joigne

Syndicat D’Énergie de la Manche (SDEM)

Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS)

Syndicat Mixte Manche Numérique

Délégué au conseil d’administration du Collège Jean Follain

Délégué au conseil d’administration de la maison de retraite

Conseiller à la Défense

VII. Modifications des statuts du SIAEP de la Chapelle Sur Vire

VIII. Questions diverses

I – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose aux conseillers de nommer les commissions et d’en déterminer le

nombre.

Le conseil municipal décide de mettre en place les commissions suivantes :

Finances ;

Travaux, voirie, cimetière ;

Scolarité, jeunesse et vie sociale ;

Animation, communication, cadre de vie ;

Urbanisme, développement économique, urbanisme, habitat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu les conseillers ci-dessous pour

siéger aux différentes commissions communales. Monsieur le Maire est membre de droit de toutes

les commissions.

Commission Finances :

Jackie JOUANNE, Maryvonne LEFRANÇOIS, François-Noël OSMOND, Claude BRUNET, Sylvain

LENGRONNE, Sébastien DUPARD.

Commission Travaux Voirie :

Jackie JOUANNE, François-Noël OSMOND, Nathalie FAGNEN, Michel LEGOUPIL, Sylvain

LENGRONNE, Nathalie GUESNON, Sébastien DUPARD.

Commission Scolarité et Jeunesse :

Maryvonne LEFRANÇOIS, Claude CARAU-COUVREUR, Lydie OSMOND, Nathalie FAGNEN,

Vanessa DAVID, Delphine ROULLEAUX.

Commission Animation, communication, cadre de vie :

2 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014Jackie JOUANNE, Claude CARAU-COUVREUR, Daniel VILLECHALANE, Lydie OSMOND, Vanessa

DAVID, Delphine ROULLEAUX, Nathalie GUESNON.

Commission Urbanisme Développement économique :

Maryvonne LEFRANÇOIS, Daniel VILLECHALANE François-Noël OSMOND, Michel LEGOUPIL,

Claude BRUNET, Sébastien DUPARD.

II - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

A la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres est composée du maire, de trois

membres titulaires et de trois membres suppléants.

Président : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT.

Membres titulaires : Sylvain LENGRONNE, Claude BRUNET, Sébastien DUPARD.

Membres suppléants : Jackie JOUANNE, Maryvonne LEFRANÇOIS, François OSMOND.

Au CCAS

Monsieur le Maire précise qu’il faut au minimum 4 membres parmi le conseil municipal et 4 membres

« extérieurs » représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la

lutte contre les exclusions, des associations familiales, des associations de retraités et de

personnes âgées, et des associations de personnes handicapées.

Président : Jean-Marie LEBÉHOT.

Membres du conseil municipal : Maryvonne LEFRANÇOIS, Claude CARAU-COUVREUR, François-

Noël OSMOND, Nathalie GUESNON.

Pour les membres extérieurs, Monsieur le Maire va contacter les personnes pressenties.

A la Caisse des écoles

Monsieur le Maire précise qu’il faut un membre extérieur, et propose Monsieur Philippe FEUFEU.

Président : Jean-Marie LEBÉHOT.

Membres du conseil municipal : Maryvonne LEFRANÇOIS, Lydie OSMOND, Nathalie FAGNEN.

III – DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

L’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales permet au Maire de déléguer par

arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. La loi

« Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 a assoupli la possibilité de donner

délégation de fonction aux conseillers municipaux, non seulement en cas d’absence ou

d’empêchement des adjoints, mais aussi dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une

délégation.

Monsieur le Maire propose au conseil de nommer trois conseillers délégués, pour lui suppléer; un

premier délégué en charge de la voirie, des espaces verts et des travaux ; un second délégué en

charge de l’animation, de la communication et du cadre de vie, et un troisième en charge de

l’environnement (assainissement, ordures ménagères).

3 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer trois conseillers

municipaux délégués.

L’élection des conseillers délégués se déroule à bulletin secret.

Monsieur Michel LEGOUPIL se porte candidat à la fonction de conseiller délégué à la voirie, aux

espaces verts et aux travaux.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A été obtenu par :

Monsieur Michel LEGOUPIL 14 voix

Monsieur Michel LEGOUPIL, ayant obtenu la majorité absolue, a été nommé conseiller délégué à la

voirie, aux espaces verts et aux travaux.

Madame Claude CARAU COUVREUR se porte candidate à la fonction de conseiller délégué à

l’animation, la communication et au cadre de vie.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A été obtenu par :

Madame Claude CARAU COUVREUR 11 voix

Madame Claude CARAU COUVREUR, ayant obtenu la majorité absolue, a été nommée conseiller

délégué à l’animation, la communication et au cadre de vie.

Monsieur François OSMOND se porte candidat à la fonction de conseiller délégué à

l’environnement.

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

A été obtenu par :

Monsieur François OSMOND 8 voix

Monsieur François OSMOND, ayant obtenu la majorité absolue, a été nommé conseiller délégué à

l’environnement.

IV – DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Vu les articles L.2123-20 et R.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

4 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014Vu l’article L.2123.20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de séance d’installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014

constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1066 habitants (population légale au 1e janvier 2014), le taux

maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la

fonction publique ne peut dépasser 43%,

Considérant que pour une commune de 1066 habitants (population légale au 1e janvier 2014), le taux

maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la

fonction publique ne peut dépasser 16.5%,

Considérant que pour une commune de 1066 habitants (population légale au 1e janvier 2014), le taux

maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en

pourcentage de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique doit être comprise

dans l’enveloppe budgétaire du maire et des adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (vote à bulletin secret), à 14 voix pour et 1 bulletin

blanc :

Décide, avec effet au 29/03/2014, de fixer les indemnités des élus comme suit :

Indemnité du maire : 39.50% de l’indice 1015 (soit 1501.58€, barème des traitements au 1e juillet

2010) ;

Indemnité de chaque adjoint : 11.50% de l’indice 1015 (soit 437.17€, barème des traitements au 1e

juillet 2010) ;

Indemnité de chaque conseiller municipal délégué : 4.50% de l’indice 1015 (soit 171.07€, barème des

traitements au 1e juillet 2010).

V - DÉTERMINATION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES PROPOSÉS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

DIRECTS

La commission communale des impôts directs est composée du maire ou de son adjoint délégué et

de six commissaires. La durée du mandat est identique à celle du conseiller municipal.

Monsieur le Maire précise qu’il doit proposer une liste de noms, 24 au total, de 12 membres

titulaires et de 12 membres suppléants, à Monsieur le directeur des finances publiques pour

composer la commission communale des impôts directs. Celui-ci ne retiendra que 6 commissaires

titulaires et 6 commissaires suppléants. Il précise que cette liste est dressée à partir d’une liste

de contribuables.

VI - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX STRUCTURES SUIVANTES

Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de la Chapelle sur Vire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu pour le représenter au Syndicat

Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) :

5 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014Délégué titulaire : Monsieur Jackie JOUANNE

Délégué suppléant : Monsieur Sébastien DUPARD

Syndicat d’Assainissement de la Joigne

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu pour le représenter au Syndicat

d’Assainissement de la Joigne :

Membres titulaires :

Monsieur Daniel VILLECHALANE, Monsieur François OSMOND et Sébastien DUPARD.

Membres suppléants :

Messieurs Jackie JOUANNE et Claude BRUNET.

Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu pour le représenter au Syndicat

Départemental d’Énergies de la Manche :

Délégués titulaires : Messieurs Michel LEGOUPIL et Claude BRUNET.

Comité Départementale d’Action Sociale (CDAS)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu pour le représenter au sein du

Comité Départemental d’Action Sociale :

Titulaire : Madame Claude CARAU COUVREUR

Suppléant : Monsieur Jackie JOUANNE

Syndicat Mixte Manche Numérique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu pour le représenter au Syndicat

Mixte Manche Numérique :

Madame Vanessa DAVID

Conseil d’administration du Collège Jean Follain

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu pour le représenter au sein du

Conseil d’Administration du Collège :

Madame Delphine ROULLEAUX

Conseil d’administration de la maison de retraite

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu pour le représenter au sein du

Conseil d’Administration de la Maison de Retraite :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT, Mesdames Maryvonne LEFRANÇOIS et Delphine ROULLEAUX.

Conseiller à la Défense

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a désigné comme conseiller à la Défense :

Madame Claude CARAU COUVREUR.

Communauté de Commune de Canisy

Monsieur le Maire informe le conseil des résultats des élections au sein de la communauté de

communes. Sept commissions ont été constituées. Parmi celles-ci, Daniel VILLECHALANE, vice-

président à la communauté de commune aura en charge d’animer la commission aménagement de

l’espace et prospective. Chaque commune est invitée à compléter en membres les différentes

6 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014commissions non pourvues de conseillers communautaires.

Madame Claude CARAU COUVREUR participera à la commission Vie sociale ; Monsieur François

OSMOND à la commission Environnement ; Monsieur Claude BRUNET à la commission Finances,

Monsieur Jackie JOUANNE à la commission développement économique, Monsieur Michel

LEGOUPIL à la commission travaux-voirie, Madame Lydie OSMOND à la commission enseignement.

En tant que maire, Monsieur Jean-Marie LEBEHOT sera membre du bureau du conseil

communautaire.

VII – SIAEP DE LA CHAPELLE SUR VIRE

• AVIS SUR ADHÉSION DE SAINT LÔ AGGLO AU SIAEP DE LA CHAPELLE SUR VIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision du SIAEP de la Chapelle Sur Vire

d’accepter l’adhésion de Saint-Lô Agglo en substitution des communes adhérentes au SIAEP de la

Chapelle Sur Vire et intégrées dans le périmètre de la nouvelle agglomération (DOMJEAN,

FERVACHES, TESSY SUR VIRE, TROISGOTS, LE MESNIL RAOULT, LE MESNIL OPAC,

MOYON).

Il précise aux membres du conseil municipal que cette décision nécessite l’approbation de la

majorité qualifiée des membres du SIAEP de la Chapelle sur Vire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide donner un avis favorable à

l’adhésion de Saint-Lô Agglo au SIAEP de la Chapelle sur Vire ci-joints.

• MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP DE LA CHAPELLE SUR VIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision du SIAEP de la Chapelle Sur Vire de

procéder à la modification de ses statuts afin de pouvoir intégrer Saint-Lô Agglo dans le SIAEP.

Il précise aux membres du conseil municipal que cette décision nécessite l’approbation de la

majorité qualifiée des membres du SIAEP de la Chapelle sur Vire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver les nouveaux statuts

du SIAEP de la Chapelle sur Vire ci-joints.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

7 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014• Monsieur le Maire est autorisé, par délégation du conseil municipal prise en application de

l’article L.2122-22 8° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son

mandat, à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

• Monsieur le Maire est autorisé, par délégation du conseil municipal prise en application de

l’article L.2122-22 15° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son

mandat, à exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du

code de l'urbanisme.

• Monsieur le Maire est autorisé, par délégation du conseil municipal prise en application de

l’article L.2122-22 16° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son

mandat, à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Canisy, à intenter à

toutes actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas

susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les

juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute

action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une

intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de

plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé,

d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire

assister par l’avocat de son choix.

Fermeture de classe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y aura, vraisemblablement une fermeture de

classe à la rentrée prochaine.

Madame BOULAY, directrice de l’école, envisage un projet de cirque à l’école ; il souhaite que la

commission travaux étudie l’implantation d’un chapiteau de 30 x 30 mètres.

Cabinet kinésithérapeute

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse de Madame HAY et Monsieur JAVAULT

notifiant leur refus de louer le local proposé à 430 € mensuel.

Eclairage public

Monsieur Michel LEGOUPIL souhaite que l’horloge de l’éclairage public au Montmireil soit

reprogrammée.

Réunion d’information aux familles concernant l’organisation des nouveaux rythmes scolaires

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil municipal que deux dates sont envisagées pour

la réunion d’information sur l’organisation des rythmes scolaires : le jeudi 22 mai ou le lundi 02 juin

prochain. Date à déterminer.

Location de la salle polyvalente

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil avoir été sollicitée par une jeune administrée

pour louer la salle des fêtes. Le conseil donne son accord. La commission des finances se réunira

pour revoir la tarification et les modalités de locations futures de cette salle.

8 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014Agenda

Commission Culture Loisirs Cadre de vie : mercredi 23 avril à 17h15

Commission Travaux Voirie : samedi 26 avril à 9h00

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h35.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

9 PV CM Canisy – séance du 17 avril 2014

Jean-Marie LEBÉHOT, Maire

Jackie JOUANNE, Maire adjoint

Maryvonne LEFRANÇOIS, Maire adjoint

Daniel VILLECHALANE

Claude BRUNET

Michel LEGOUPIL

Sylvain LENGRONNE

Claude CARAU COUVREUR

François OSMOND

Nathalie FAGNEN

Nathalie GUESNON

Lydie OSMOND

Delphine ROULLEAUX

Sébastien DUPARD

Vanessa DAVID