Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+29.09.2025?t=1780571832
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+29.09.2025?t=1775566452
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+29.09.2025?t=1778063458
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+01.12.2025?t=1783064258
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+30.06.2025?t=1783064258
Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+01.04.2026?t=1783064258
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+06.01.2025?t=1783064258
Procès Verbal - PV+du+29.09.2025?t=1775566407
Procès Verbal - PV+du+29.09.2025?t=1782810200
Procès Verbal - PV+du+29.09.2025?t=1778063508
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+29.09
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+29.09)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
5
“ss
à.
2025-08-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
29
septembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/09/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: IRSCHFELD
Stéphane
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Madame
Bernadette
BERNADON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 01/10/2025
2025-08-01
-
OBJET
:
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTRETIEN
AVEC
LE
DEPARTEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
période
test
de
l’écluse
simple
au
Champ
de
la
Croix
et
l’'écluse
double
au
Planet
a
été
satisfaisante.
Afin
de
réaliser
les
travaux
définitifs
de
cet
aménagement,
une
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
doit
être
conclue
avec
le
Département.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
8 voix
pour
et
1 abstention,
-
VALIDE
le
projet
de
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
relatif
à
l'aménagement
d’une
écluse
simple
au
Champ
de
la
Croix
et
d’une
écluse
double
au
Planet
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention. Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
UE
ads, MAIRIE
DE
DRAILLANT
#
—-
À
2025-08-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SORAILEANT LORS
ER
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
29
septembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/09/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: IRSCHFELD
Stéphane
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Madame
Bernadette
BERNADON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 01/10/2025
2025-08-02
- OBJET:
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
- RPE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
favorise
la
gestion
et
l’animation
de
l'accueil
individuel
de
la
petite
enfance
via
des
ateliers
d'éveil
et
d'animation
autour
du
jeu
notamment,
et
des
soirées
de
professionnalisation
en
proposant
un
service
de
proximité
aux
assistants
maternels
et
aux
familles.
Afin
de
déployer
le
service,
la
commune
propose
de
mettre
à
disposition
du
RPE
itinérant
de
Thonon
Agglomération
sa
salle
située
au
1°
étage
ainsi
que
celle
des
associations
au
rez-de-chaussée
pour
l'exercice
des
missions.
L'occupation
sera
consentie
à
titre
gracieux
et
Thonon
Agglomération
participera
aux
charges
communes
de
fonctionnement
telles
que
les
dépenses
de
combustible,
de
fluide
et
d'entretien
des
locaux.
Une
convention
d'occupation
de
ces
salles
a
été
élaborée
et
prendra
effet
à
partir
du
1°
octobre
2025
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
VALIDE
le
projet
de
convention
d'occupation
des
salles
de
la
mairie ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
sl
à
2025-08-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Tu
+
DES
DELIBERATIONS
1
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
29
septembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/09/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: IRSCHFELD
Stéphane
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Madame
Bernadette
BERNADON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 01/10/2025
2025-08-03
- OBJET:
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Madame
Sophie
Baudino,
Soph'inspi,
l'a
contacté
pour
avoir
des
renseignements
sur
la
possibilité
de
louer
la
salle
des
associations
afin
d'organiser
des
ateliers
créatifs
pour
enfants
et
adultes
un
mercredi
par
mois.
Une
convention
sera
établie
pour
établir
les
conditions
d'occupation
et
le
tarif
de
location
sera
fixé
à
15
€
de
l'heure.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
VALIDE
le
projet
de
convention
d'occupation
de
la
salle
des
associations
et
le
tarif
appliqué
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention. Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
RS MAIRIE
DE
DRAILLANT
d
——
de
2025-08-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
29
septembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/09/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: IRSCHFELD
Stéphane
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Madame
Bernadette
BERNADON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 01/10/2025
2025-08-04
- OBJET
: FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
À
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELON
ASIATIQUE
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
frelon
asiatique
est
une
espèce
exotique
envahissante
dont
la
présence
est
désormais
avérée
en
Haute-Savoie.
Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
Auvergne
Rhône-Alpes
coordonne
les
actions
de
signalement,
de
piégeage,
de
destruction
des
nids
et
de
sensibilisation. Chaque
citoyen
peut
jouer
un
rôle
en
signalant
les
observations
de
frelons
ou
de
nids
suspects
et
la
destruction
des
nids
ne
doit
s'effectuer
qu'après
confirmation
de
l'espèce
par
une
autorité
compétente.
La
commune
souhaite
formaliser
son
engagement
pour
faciliter
la
rapidité
des
interventions
et
la
coordination
avec
le
GDS.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
à
la
salubrité
publique,
L
Vu
la
recrudescence
de
la
présence
de
frelons
asiatiques
notamment
dans, le-
°°
département
de
la
Haute-Savoie,
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT* Considérant
que
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
représente
un
coût
non
négligeable
pour
les
particuliers,
ce
qui
peut
dissuader
les
propriétaires
de
faire
appel
à des
professionnels
agréés,
Considérant
que
l'intervention
de
professionnels
est
nécessaire
pour
garantir
la
sécurité
et
l'efficacité
de
la
destruction
des
nids,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
soutenir
les
administrés
dans
la
lutte
contre
cette
espèce
invasive,
en
prenant
en
charge
l'intégralité
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
situés
sur
le
domaine
privé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
que
la
collectivité
prend
en
charge
à
100
%
le
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
le
domaine
privé,
uniquement
si
les
conditions
suivantes
sont
respectées
:
o
Le
nid
doit
être
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Draillant
o
Le
particulier
doit
obligatoirement
effectuer
le
signalement
sur
la
plateforme
nationale
«
frelonsasiatiques.fr
»
ou
auprès
de
la
mairie
qui
se
chargera
de
transmettre
la
demande
d'intervention
auprès
du
GDS
o
L'espèce
concernée
devra
être
confirmée
par
un
désinsectiseur
missionné
par
la commune
ou
par
GDS.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibérante.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
Pur