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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2019 03 22?x30202 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2019 03 22?x30202)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 MARS 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mars à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil de Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDFYK.

Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD.

Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.

A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Marie-Christine RUAS est désignée en qualité de secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ENTEND, Madame le Maire rendre compte des décisions n°DEC02/2019, DECO09/2019 à DEC14/2019, DEC16/2019 à DEC21/2019 prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le compte rendu du Conseil municipal du 1° février 2019.

e À LA MAJORITÉ, ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes et ARRÈTE le budget primitif 2019 de la Commune :

- Section de fonctionnement : 6 218 070,06 €

- Section d'investissement : 3 019 938,05 €

(Délibération n°DEB08/2019)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du vendredi 22 mars 2019 1/5e À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE ne pas augmenter les taux d'imposition votés en 2018, FIXE le taux des trois taxes pour l’année 2019 ainsi qu’il suit :

- Taxe d’habitation : 12,71 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,37 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,92 %

DIT que le montant du produit des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2019 sera communiqué dès réception de l’état 1259 et DIT que les ajustements des inscriptions budgétaires seront réalisés lors du budget supplémentaire 2019. (Délibération n°DEB09/2019)

e À L'UNANIMITE, DECIDE d'utiliser la procédure prévue par l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme qui permet d’intégrer d’office et après enquête publique les voies privées ouvertes à la circulation publique, DONNE un avis favorable au dossier d’enquête publique d’intégration d'office des emprises d’alignement du chemin du Pâté aïnsi que celles de la ruelle des Prés et AUTORISE Madame le Maire à organiser l’enquête publique, à accomplir toutes les formalités nécessaires de publicité et de notification et à signer tous les documents et actes s’y afférent. (Délibération n°DEB10/2019)

e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le programme de reconstruction du pôle tribune-vestiaires et: des terrains de tennis et autres aménagements du complexe sportif Panserot, ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de la présente demande et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes conventions et documents utiles relatifs au contrat de ruralité en vue de bénéficier de l’aide financière de l’État dans le cadre de la construction d’un pôle tribune-vestiaires, de trois courts de tennis extérieurs et autres aménagements au sein du complexe sportif Panserot situé à Lardy. (Délibération n°DEB11/2019)

e À L’'UNANIMITE, APPROUVE le programme des opérations présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction d’un pôle tribune-vestiaires et d’un pôle tennis et de la réfection du parc public de l’hôtel de ville pour les montants indiqués suivant l’échéancier, S'ENGAGE sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération, sur le plan de financement, sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, sur la maîtrise foncière de l'assiette des opérations du contrat, sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional, à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat, à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération, à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, à mentionner la participation de la Région Ile-de- France et d'apposer leur logotype dans toute action de communication, SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France l’attribution d’une subvention correspondant à 50% du montant prévisionnel des travaux (au niveau APS) conformément au règlement des contrats d’aménagement régional et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la Région dans le cadre du contrat d'aménagement régional. {Délibération n°DEB12/2019)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du vendredi 22 mars 2019 2/5+ À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le programme de reconstruction du pôle tribune-vestiaires et des terrains de tennis et autres aménagements du complexe sportif Panserot, le planning prévisionnel de l’opération et l’échéancier prévisionnel de financement, S'ENGAGE SUR le respect du règlement financier départemental, la réalisation d’une opération unique et sur son coût prévisionnel, la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à l’opération, la maîtrise foncière et immobilière de l’assiette, le non commencement des travaux avant la date de la commission permanente adoptant le contrat (à l’exception des honoraires de maîtrise d'œuvre, études et frais annexes), l’engagement de maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, le respect du référentiel « Construire et subventionner durable » avec, a minima, un objectif très prioritaire et un objectif prioritaire (dont l’objectif énergie), l’obligation de publicité et d’information du public et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement du contrat de partenariat, SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations susmentionné l’octroi d’une subvention, dans le cadre du contrat de partenariat départemental, d’un montant total de 397 993 €, soit l’intégralité de l’enveloppe mobilisable affectée à la commune de Lardy et AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du Département de l’Essonne dans ce cadre. (Délibération n°DEB13/2019)

e À L’UNANIMITÉ, APPROUVE le programme de reconstruction du pôle tribune-vestiaires du complexe sportif Panserot, ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de la présente demande et AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes conventions et documents utiles relatifs à l’aide financière du Fonds d’Aide au Football Amateur dans le cadre de la construction d’un pôle tribune-vestiaires au sein du complexe sportif Panserot situé à Lardy. (Délibération n°DEB14/2019)

e À L’UNANIMITÉ, APPROUVE le projet communal de création d’un verger pédagogique le long du boulevard du Québec et AUTORISE Madame le maire à déposer le dossier de candidature auprès du SIARCE et à engager la commune à prendre en gestion le verger pédagogique. (Délibération n°DEB15/2019)

+ À LA MAJORITÉ, EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical de la SASU IAV France la mise en place du travail le dimanche et les jours fériés pour la période du 1% septembre au 31 décembre 2019 sur le site Renault de Lardy et DIT QUE l’équipe « FR12 » exploitant les bancs moteurs du site Renault à Lardy est concernée par cette organisation. (Délibération n°DEB16/2019)

e À L’UNANIMITÉ, DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 450 € à l'association HANDI PROJETS et DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2019. (Délibération n°DEB17/2019)

e À L’UNANIMITÉ, DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Gazelles de Lardy et DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2019. (Délibération n°DEB18/2019)

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h10, et donne la parole au public.

Lardy, le 25 mars 2019

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du vendredi #2 mars 2019 3/5DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2019

DEB08/2019 FINANCES Budget primitif 2019

DEB09/2019 FINANCES Vote des taux 2019

DEB10/2019

URBANISME / FONCIER

Classement d'office d’emprise de voirie dans le domaine public du chemin du Pâté et de la ruelle des Prés : présentation du dossier et autorisation d'organiser l’enquête publique

DEB11/2019

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de financement avec l’État dans le cadre du Contrat de ruralité — Demande de subvention

DEB12/2019

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de financement dans le cadre du Contrat d’aménagement régional —- Demande de subvention

DEB13/2019

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de financement dans la cadre du Contrat de partenariat avec le Département de l'Essonne — Demande de subvention

DEB14/2019

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de financement dans le cadre du Fonds d’aide au football amateur de la Fédération française du football — Demande de subvention

DEB15/2019 DEVELOPPEMENT DURABLE Candidature à appel à projet du SIARCE portant sur la création de vergers pédagogiques

DEB16/2019

AFFAIRES GENERALES

Demande de dérogation au repos dominical des salariés du site Renault à Lardy sollicitée par la SASU EAV Guyancourt : avis du Conseil municipal

DEB17/2019 VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE Subvention exceptionnelle à l’association « Handi Projets »

DEB18/2019 VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE Subvention exceptionnelle aux Gazelles de Lardy

Pour tout complément d'information, le registre des délibérations est consultable au secrétariat général de l'hôtel de ville

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du vendredi 22 mars 2019 4/5INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

08/01/19 DECO02/2019

CULTURE

Convention de prestation de service pour la régie technique des spectacles en salle et autres manifestations culturelles ou évènementielles avec l’entreprise STUDIO SAFRAN pour les régies son et lumières pour une

durée de 3 ans maximum pour un coût unitaire fixé à 297,10 € HT la prestation.

21/01/19 DEC09/2019

AFFAIRES SCOLAIRES

Fixation des tarifs de la classe transplantée de l’école Jean Moulin du 20 au 24 mai 2019 à Saint-Pair-sur- Mer (50) pour 22 élèves de CP/CM2, 21 élèves de CP et 26 élèves de CM2. Le montant de la dépense est de 28 429 €,

21/01/19 DEC10/2019

AFFAIRES SCOLAIRES

Fixation des tarifs de la classe transplantée de l’école St Exupéry du 24 au 28 mars 2019 à Saint-Jean-de- Monts pour 20 élèves de CMI et 20 élèves de CM1/CM2. Le montant de la dépenses est de 15 300 €.

21/01/19 DEC11/2019

AFFAIRES SCOLAIRES

Fixation des tarifs de la classe transplantée de l’école La Sorbonne du 03 au 07 juin 2019 à Baugé (49) pour 21 élèves de Grande Section. Le montant de la dépense est de 9 350 €.

21/01/19 DEC12/2019

URBANISME / FONCIER

Convention d'occupation précaire : local 1 — 62 grande rue : occupation par le traiteur « Ma Gourmandise Evasion » du 1% mars au 28 juin 2019 pour une redevance mensuelle de 220 €:

22/01/19 DEC13/2019

CULTURE

Convention artistique avec la Compagnie Atelier de l’Orage pour la mise en voix et mise en scène de l’école Jean Moulin du 07 janvier au 22 février 2019 pour un montant de 1 680 €.

28/01/19 DEC14/2019

CULTURE

Contrat de cession avec la Compagnie Le Pilier des Anges pour le spectacle « Hors de Moi » le vendredi 15 février 2019 dans le cadre des Champs de la Marionnette 19ème édition pour 2 455,20 €.

02/01/19 DEC16/2019

AFFAIRES GENERALES

Fixation des tarifs de mise à disposition des salles communales aux partis politiques, associations de soutien, micro partis, cercles / club de réflexion.

01/02/19 DEC17/2019

URBANISME / FONCIER

Convention entre la commune et le département de l’Essonne relative à la tenue de permanences de travail sociaux/local à l’espace Simone Veil pour une durée de 12 mois renouvelable.

04/02/19 DEC18/2019

CULTURE

Contrat de cession avec la Compagnie les Milles Printemps pour le spectacle « Mon Olympe » le samedi 16 mars 2019 et fixation des tarifs de droit d’entrée. Montant de la dépense pour le spectacle : 3 170,00 € Tarifs de droit d’entrée : 7€ tarif plein, 5€ tarif réduit ( moins de 16 ans)

07/02/19 DEC19/2019

CULTURE |

Contrat de cession avec l’Association l’Écoute s’il pleut pour le spectacle « Balade contée » le samedi 18 mai 2019. Montant de la dépense pour le spectacle : 533,00 €

11/02/19 DEC20/2019

URBANISME / FONCIER

Convention d'occupation précaire : local 3 — 62 grande rue : occupation par la Boutique ECCLO du 1% mars au 31 mai 2019 pour une redevance mensuelle de 230 €.

14/02/19 DEC21/2019 AFFAIRES GENERALES Renouvellement des adhésions aux associations AMF, UME et AMIF pour l’année 2019.

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du vendredi 22 mars 2019 5/5