Procès Verbal - 2022 12 15PV?x48720

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Procès Verbal - 2022 12 15PV?x48720 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 15PV?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, 1

Syndicat Mixte

pour la gestion Lézignan-Corbières, le 16 décembre 2022 de la Cuisine Centrale

du Lézignanais

PROCES VERBAL

SEANCE DU COMITĖ SYNDICAL

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022 A 17H00

L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre à 17h00, les membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais, régulièrement convoqués, se sont réunis dans les locaux de la CCRLCM, sous la Présidence de Monsieur Serge LEPINE, Président du SMCC.

Etaient présents : (6)

Chambre des Métiers : Gilbert CAMPANA Roland DELSOL

CIAS de la Communauté de Communes

Région Lézignanaise Corbières Minervois : Serge LEPINE

André HERNANDEZ

Corinne GIACOMETTI

Bernard FUMET

Etaient absents : (2)

Chambre des Métiers : 2 délégués

Le quorum étant atteint, les points inscrits à l’ordre du jour sont examinés

Roland DELSOL est nommé secrétaire de séance.

1 - APPROBATION PROCĔS-VERBAL DU COMITĖ SYNDICAL DU 30 JUIN 2022

Le procès-verbal de la séance du Comité Syndical réuni le 30 Juin 2022 est soumis à l’appréciation de l’Assemblée Délibérante

Le Comité Syndical, Ouï l’exposé,

APPROUVE le compte-rendu de la séance du Comité Syndical tel que présenté.

2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles Ll5211- 10, L5721-1 à L5722-11,

VU l’arrêté de la préfecture de l’Aude n°2004-11-0125 portant création du syndicat mixte pour la gestion de la cuisine centrale du Lézignanais ;2

VU la délibération n° 14/20, du 15 septembre 2020, portant élection du Président du Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais ;

VU la délibération n° 16/20, du 15 septembre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du comité syndical au Président du Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais ;

Considérant la décision suivante :

Année Intitulé de la décision

2022 Signature d’un devis pour un audit de la DSP pour l’exploitation et la gestion du

service de restauration collective d’un montant de 16 560.00 euros TTC

Entendu le rapport du Président qui souligne que la décision qu’il a prise conformément à la délégation d’attribution du comité syndical doit être communiquée à l’assemblée délibérante ;

Sur proposition du rapporteur, Serge LEPINE, Président,

Le Comité Syndical Ouï l’exposé,

PREND ACTE du compte rendu de la décision citée ci-dessus et prise en vertu des délibérations n° 14/20 du 15 septembre 2020 et n° 16/20, du 15 septembre 2020.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

Cet audit confié au cabinet AUREAM a un double objet :

- Contrôler le respect des clauses de la DSP par le prestataire ELIOR tant sur le volet qualité que sur le volet financier.

- Préparer le cahier des charges de la prochaine DSP sachant qu’il convient d’y travailler au moins un an avant la date de renouvellement. Cette DSP a été signé en mars 2020 mais la prestation a démarré en septembre 2020. La date de fin de DSP fixée dans le contrat est au 24 mai 2025.

3 - BUDGET SMCC 2022 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

VU la délibération du Comité Syndical N° 05/2022 du 12 avril 2022 portant adoption du Budget 2022

VU la délibération du Comité Syndical N° 07/2022 du 30 Juin 2022 portant de la décision modificative N°1 sur le budget 2022

Considérant les besoins de crédits supplémentaires :3

- sur le chapitre 012 / nature 6218 / personnels extérieurs (mutualisation service commun)

- sur le chapitre 65 / nature 65858 / autres charges diverses de gestion courante.

Sur proposition du rapporteur,

Le Comité Syndical, Après en avoir délibéré,

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 6 voix POUR

APPROUVE la décision modificative N°2 sur le Budget 2022 M14 du SMCC telle que présentée ci-après :

chapitre nature service antenne dépenses recettes

012 6218 35 000,00

023 023 38 500,00 -

65 65858 3 500,00

- -

chapitre nature service antenne dépenses recettes

16 1641 RA 38 500,00 -

021 21 38 500,00 -

38 500,00 - 38 500,00 -

DM N° 2 BUDGET SMCC 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

4 - INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES

Le service communication a réalisé des cartes pour les menus de Noël des personnes âgées et des scolaires que nous présentons aux élus.

La commission qualité s’est réunie le 6 décembre pour valider le prochain cycle de menus.

André Hernandez informe l’assemblée qu’il a rencontré le directeur régional d’Elior. Le contexte inflationniste est tellement prégnant sur l’alimentaire qu’une demande de revalorisation des tarifs au-delà des clauses contractuelles a été demandé.4

Pour l’instant la décision a été de conserver l’augmentation contractuelle mais la position sera difficilement tenable au vu du contexte. Se posera la question de sur qui faire peser cette augmentation, communes, intercommunalité, usagers, car tous sont impactés par cette inflation.

Il convient aujourd’hui d’être vigilant sur la qualité des repas dans ce contexte de crise.

L’audit nous permettra d’avoir une vision très précise sur ces questions.