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Conseil Municipal - CM SLE 20250701 8 Annexe orientations d'aménagement et de programmation
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SLE 20250701 8 Annexe orientations d'aménagement et de programmation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
®
Saint-Leu d'Esserent :
Averus
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 s L O7
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
COMMUNE DE SAINT-LEU D’ESSERENT
ARRET DU PROJET
5
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
SARL d’Architecture ESPAC’URBA
2, Rue Georges Chekroun - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE
Tél : 02 32 97 11 91 - Email : courriel@espacurba.fr - Email : laurence.lefebvre76340@gmail.com
102, Rue du Bois Tison - 76 160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL
Tél : 02 35 61 30 19 - Email : contact@alise-environnement.fr
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal
en date du 1er Juillet 2025 arrêtant le plan local
d’urbanisme.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La loi SRU, qui a institué les Plans Locaux d’Urbanisme, a largement mis en avant la notion de projet qui se concrétise notamment par les Orientations d’Aménagement. La loi ENE renforce cette thématique avec un volet programmation.
Cet outil constitue un atout essentiel pour les communes qui n’ont pas de capacité à maîtriser le foncier. En effet, elles permettent de spatialiser et de rendre opérationnelles les intentions affichées par la collectivité dans le Projet d’Aménagement de Développement Durables du PLU. Sous forme de schémas, elles donnent les grands principes d’aménagement sans figer les possibilités d’évolution des futures réalisations.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation s'inscrivent ainsi dans les dispositions des articles L151-6 et L151-7 du Code de l'Urbanisme :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. » Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La commune de SAINT-LEU D’ESSERENT a souhaité définir des orientations d’aménagement et de programmation pour organiser l’avenir de son développement dans le respect du projet d’aménagement et de développement durable.
Plusieurs thématiques ont ainsi été abordées dans les OAP :
- OAP à vocation Habitat,
- OAP à vocation Economique,
- OAP à vocation Mobilité.
La commune a intégré les projets supra-communaux développés par l’ACSO sur les thématiques Economie et Mobilités douces.
Des OAP ont également été définies sur les exploitations agricoles enclavées dans la trame urbaine. Cette disposition permet d’organiser la densité et la production de logements, conformément au PADD. La commune soutient l’activité agricole mais souhaite avant tout contrôler son développement et sa densité. La commune n’est pas demandeuse du changement d’activité des corps de ferme mais en cas de changement (cessation d’activité, …), elle souhaite encadrer les projets dans la garantie de son projet de PLU et du maintien du cadre de vie des habitants. Pour cela, les bâtiments agricoles, à caractère patrimonial, pourront êtres transformés et les autres sans intérêt architectural pourront être démolis.
Les futurs projets d'aménagement et de construction doivent donc respecter ces orientations, sans être tenus de reprendre à l’identique leur contenu (rapport de compatibilité).
La localisation des orientations d'aménagement et de programmation est visible sur les plans de zonage du règlement graphique. Les OAP sont également rappelées dans le règlement écrit des zones concernées.
Les OAP sont détaillées dans les pages suivantes. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
L’OAP THEMATIQUE
« CONTINUITES ECOLOGIQUES » Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
Contexte
La Trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et dans les estuaires, à la limite transversale de la mer. Le SRADDET présente la trame verte et bleue via les réservoirs et les corridors écologiques.
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).
Organisation et composantes de la trame verte et bleue
La trame verte et bleue a été identifiée via une méthode à plusieurs étapes, chacune de ces phases sont listées ci-après : - Analyse bibliographique des documents supra-communaux et récupération des données éventuelles. Les données du SRADDET Hauts-de-France ont été analysées
- Photo interprétation via les photographies aériennes
- Récupération de données locales existantes. Les données de l’ACSO ont notamment été récupérées et intégrées à la cartographie ;
- Visites de terrain. Les visites de terrain ont permis de vérifier la cohérence des composantes repérées via les données existantes ainsi que l’état des corridors. Des éléments plus fins repérés via la photographie aérienne ont pu être vérifiés en partie Envoyé en préfecture le 13/08/2025
CONTINUITES EÇOLOGIQUES , Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S LG
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Gorridors principaux
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Figure 18: Continuités écologiques du SRADDET Hauts-de-France
Source : DREAL Hauts de France Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
Les réservoirs et corridors de la trame verte et bleue
Plusieurs réservoirs de milieux différents ont été identifiés et localisés:
Un réservoir boisé constituant une part particulièrement importante de la superficie ouest de la commune, ce réservoir correspond au Bois Saint-Michel
Les corridors identifiés sont les suivants :
Des corridors boisés, humides et aquatiques correspondant au parc de la Garenne, à la base de loisirs et les milieux voisins. De petits corridors arborés en lisière de zones urbanisées ou en rebord de plateau. Ces boisements ponctuels sous forme de « pas japonais » assurent la continuité entre les masses les plus importantes ;
Des corridors semi-naturels ont été identifiés, ils ne correspondent pas à des milieux ou sous trames particulières (arborées, humides…) mais plutôt à la capacité de ces corridors à répondre aux besoins de déplacement des différentes espèces. Ce sont principalement des prairies et espaces agricoles. Ils sont principalement localisés sur le plateau.
Les éléments de fragmentation de la trame verte et bleue
Certaines discontinuités viennent rompre le réseau de réservoir et corridors, elles correspondent à des obstacles à l’écoulement ou au déplacement sur des réservoirs ou des corridors. Pour les corridors humides et aquatiques, elles correspondent à des barrages, seuils, digues ou buses, pour les corridors arborés, herbacés ou boisés, elles peuvent être des routes, du bâti, des carrières ou autres activités produisant de l’éclairage artificiel ou des pollutions physico-chimiques. Ces discontinuités peuvent fragmenter et rompre les échanges génétiques et isoler des populations de faune et de flore.
La majorité de ces discontinuités sur Saint-Leu d’Esserent sont des zones urbaines et des routes. Ces discontinuités peuvent être prises en compte dans le but de rétablir ou remettre en état une continuité écologique dans le projet de territoire.
Les trois grands points de vigilance ressortis des éléments de fragmentation sont les suivants : • La RD 12
• La RD 92
• LA RD 44
• La voie ferrée ;
• Les lignes très haute tension
• L’étalement urbain, notamment en fond de vallée ; Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
Grands principes de l’OAP « Trame Verte et Bleue »
Les vallées comme colonnes vertébrales du territoire
Gestion des berges
Afin de garantir les fonctionnalités et continuités écologiques de l’Oise et du Petit Thérain, peuvent-être réalisés : des zones d’expansion de crues le long des cours d’eau sont restaurées ou créées des bandes boisées ou enherbées perpendiculaires aux pentes ainsi que des talus parallèles aux versants, sont maintenus ou restaurés ; le maintien des haies connectées à la ripisylve des cours d’eau est recherché, afin de créer des ensembles diversifiés et de lutter contre les pollutions diffuses.
des boisements et formations arbustives qui bordent les cours d’eau et les forêts alluviales sont préservés.
Préservation des zones humides et des mares
Les zones humides et les mares dont la disparition n’est susceptible d’aucune compensation, sont préservées strictement. Les autres zones humides sont préservées dans leur fonctionnement large.
Les pratiques culturales dont les évolutions récentes ont participé à la disparition ou à la modification de la qualité écologique, sont maîtrisées. Une évolution vers des pratiques respectueuses de la biodiversité, est favorisée, notamment par des pratiques et une gestion adaptées (pâturage extensif, prairies...).
L’eutrophisation des zones humides est limitée au maximum : restauration des pratiques de fauche exportatrices, etc.
Aménagement des abords de l’Oise
La rivière Oise est à valoriser comme des espaces de nature participant à la dynamique touristique à l’échelle de l’agglomération
Les masses boisées, prairies et réseau de haies : cœurs de nature
- Préserver les grandes entités boisées, cœurs de nature du territoire
Les grandes entités boisées, cœurs de nature avérés du territoire, sont protégées, et leur emprise est maintenue. Des aménagements légers participant à la valorisation écologique des sites peuvent s’y développer. Les usages de loisirs de ces sites y sont maintenus, dans le respect de leurs sensibilités écologiques et paysagères.
- Préserver et renforcer la trame boisée et prairiale sur le territoire
En complément des grandes entités boisées, le maillage de petits éléments boisés, qui permettent d’ancrer les corridors entre les cœurs de nature du territoire et forment des corridors, est préservé.
Le maillage boisé sera développé par la plantation d’éléments végétaux, dans l’objectif de créer des continuités vertes fortes entre les cœurs de nature. Ces plantations se feront en particulier dans les secteurs de projets du territoire. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Mie. nu mel ns .ue le AANROIMANNFT
- Gérer les espaces de transition autour des espaces boisés
Les espaces de lisières sont préservés et une attention particulière leur est portée, au vu de leur intérêt remarquable pour la biodiversité. Les lisières sont étagées et intègrent les trois strates de végétation (arborée, arbustive, herbacée). Leurs perméabilités physique et visuelle sont garanties.
Une attention particulière est portée aux espaces urbanisés en proximité d’espace boisé. Une perméabilité maximale est recherchée pour la Trame Verte et Bleue et les déplacements des espèces. Le bâti est implanté selon une ligne de transition douce avec la hauteur de la lisière forestière.
Des aménagements légers, pour la pratique de loisir ou le bon fonctionnement écologique de ces espaces, pourront être envisagés (équipements publics de plein air, cheminements doux, ...), dans le respect de la fonctionnalité écologique.
L’espace agricole comme marqueur du paysage
Des objectifs de qualité paysagère sont associés à ces espaces, en vue notamment d’assurer des transitions douces entre les espaces urbains et ruraux ou naturels : intégration paysagère des franges urbaines, aménagements paysagers, ...
La nature en ville : support de développement de la trame verte et bleue
Les nouveaux aménagements paysagers au sein des espaces verts existants et les nouveaux espaces verts conçus dans le cadre des projets, doivent utiliser préférentiellement des essences végétales locales (adaptées au climat et au sol et permettant le développement de la biodiversité), non invasives et peu consommatrices d’eau.
L’accessibilité de ces espaces verts par les habitants et usagers du quartier est favorisée au maximum. Ils viennent s’insérer dans le maillage de Trame Verte et Bleue en préservant dans la mesure du possible les sujets végétaux existants, et en évitant de canaliser les fossés importants, les mares etc.
Les aménagements paysagers pourront chercher à favoriser la conservation sur le territoire des espèces remarquables présentes. A cet effet, des aménagements réalisés pourront se rapprocher des habitats fréquentés par ces espèces aux cours de leur cycle de vie.
Chaque projet, prévoit la création d’espaces s’intégrant dans la Trame Verte et Bleue, présentant des aménagements paysagers végétalisés, à dominante de pleine terre.
Ces espaces verts sont réalisés en fonction du caractère et de la configuration des espaces libres, de leur vocation et des données techniques liées à l’écologie du milieu. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Mie. nu mel ns .ue le AANROIMANNFT
Ces espaces verts ou bleus sont conçus en intégrant les impératifs de connexion au reste du maillage écologique local et sont prioritairement d’un seul tenant, afin d’offrir de réels services écologiques, paysagers et sociaux. Il est recommandé que les nouveaux espaces verts intègrent des fonctions nourricières (mise en place de nouveaux jardins partagés par exemple). Par ailleurs, la végétalisation des toitures, murs pignons, balcons et loggias, ainsi que des éléments de construction en saillie, est recommandée. A cet effet, une épaisseur suffisante de terre végétale doit être assurée pour permettre le développement des végétaux dans de bonnes conditions.
La voie principale de desserte est accompagnée d’un aménagement paysager (plantation d’arbres d’alignement, haies libres diversifiées, cortège herbacé, pieds d’arbres plantés...). Lorsque les constructions autorisées sont implantées en retrait par rapport à une voie de desserte créée dans le cadre du projet, l’espace non bâti fera l’objet d’un traitement végétalisé diversifié (aménagement de jardins de devant, végétalisation des aires de stationnements, ...). Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
L’OAP THEMATIQUE
« ENERGIE RENOUVELABLE » Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L O7
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Introduction
La commune de Saint-Leu d’Esserent souhaite affirmer, dans le cadre du PLU, son ambition de répondre aux objectifs fixés tant à l’échelle nationale que locale pour la réduction des consommations énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de production d’énergies renouvelables.
Des réponses sont apportées en parallèle dans le Plan Climat Energie Territoire Creil Sud Oise. L’OAP Énergie vise à orienter l’aménagement du territoire en lien avec les enjeux énergétiques auxquels il fait face, et en rapport avec les objectifs qu’il s’est fixé.
1/ Rappel des enjeux énergie » spécifiques du PADD.
Axe 3 : Développer l’activité économique
• Développer des projets de promotion des énergies renouvelables : parc à cendres et ancienne carrière. • Faire des énergies renouvelables une opportunité de développement économique et de résorption de friches (parc à cendres, ancienne carrière)
• Diversifier la production d’énergies renouvelables (méthanisation, bois énergie, solaire, …),
Axe 4 : Assurer la préservation et la mise en valeur du paysage et du patrimoine naturel • Pérenniser la vocation agricole du plateau tout en permettant le développement agro-industriel en lien avec la présence de l’activité de méthanisation.
Soutenir la filière de la construction durable
La commune souhaite promouvoir les installations qui, actuellement ou dans le futur, peuvent techniquement réduire la facture énergétique dans la rénovation ou dans le neuf. L’utilisation des matériaux locaux et/ou recyclables sera favorisée dans les nouvelles constructions et les opérations d’aménagement.
Diversifier la production d’énergies renouvelables
La commune entend prendre en compte les dispositions réglementaires nécessaires au déploiement des différentes sources d’énergies renouvelables, plus particulièrement celles issues de la valorisation de la biomasse (méthanisation, bois énergie) ainsi que l’énergie solaire.
A ce titre :
• l’utilisation d’énergie renouvelable fera l’objet de prescriptions dans les projets de construction et les opérations d’aménagement, • l’implantation de projets d’équipements collectifs (unités de méthanisation, chaufferies collectives, réseau de chaleur, etc.…) sera autorisée dans la trame agricole. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
2/ Dispositions relatives au solaire thermique et photovoltaïque.
Dispositions du PLU :
Sur bâtiments :
La conception des constructions neuves (dimensionnement, structures, orientations...) veillera à intégrer la possibilité d'une installation de panneaux solaires sur tous types de bâtiments. Les situations défavorables à de tels dispositifs dues aux inclinaisons et orientations des toitures seront évitées. Les aménagements périphériques aux bâtiments devront tenir compte de la capacité de production énergétique de ceux-ci : les masques solaires seront donc évités (ombre portée des autres bâtiments, végétation…).
Au sol :
Certains sites sont à privilégier pour l’implantation des dispositifs de production d’énergie solaire, notamment dans la perspective d’éviter la concurrence entre le déploiement de champs solaires et l’exploitation agricole des terres. Les sites à privilégier pour l’implantation de panneaux solaires sont :
• Les friches industrielles ;
• Les parkings ;
• Les friches agricoles à valeur agronomique très faible (justifiée par une durée d'abandon supérieure à 5 ans et des études agronomiques des sols) ;
• Les anciennes carrières ;
• Les délaissés routiers ;
• Les sites pollués ;
• Les anciennes décharges ;
• Les anciens terrains de loisirs (motocross, …), etc. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
3/ Dispositions relatives à l’éolien
Disposition du PLU :
Préserver les zones bâties
Tout projet de parc éolien sera réflechi à une distance supérieure à 700 m des habitations.
Eviter le phénomène de saturation visuelle
Les projets d’installation ou de renouvellement des mâts devront tenir compte des parcs éoliens voisins, à la fois dans le territoire communal et dans les territoires voisins.
Eviter le phénomène de surplomb
Les projets d’installation de mat devront prendre en compte les sensibilités paysagères liées à la présence de la vallée de l’Oise. L’absence d’effet de surplomb devra être démontrée.
Limiter les co-visibilités
Les co-visibilités avec l’Abbatiale, les monuments historiques et autres espaces protégés (sites classés, site patrimonial) devront être étudiées.
4/ Dispositions relatives à la méthanisation
Disposition du PLU :
Respecter des principes paysagers essentiels à l’intégration des unités de méthanisation sur le territoire Les unités de méthanisation devront faire l’objet de mesures d’insertion paysagères aux abords du site. La végétalisation des surfaces possibles sur le site sera privilégiée.
Anticiper les circulations liées à l’activité méthanisation
Des solutions de circulations devront être réfléchies et anticipées afin de minimiser les nuisances sonores et olfactives liées à l’activités méthanisation sur les riverains et usagers. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L GO
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LES OAP SPATIALISEES Description du site
Le site se développe en limite Ouest avec la commune de VILLERS-SOUS-SAINT-LEU. Des voiries secondaires ainsi que la rue Salvador Allende desservent ces 2 OAP. Un chemin doux (chemin des Tartres) borde la façade Est.
L’OAP n°1 se développe sur 3 parcelles : AB493, AB497 et AB489.
L’OAP n°2 se développe sur 25 parcelles : AB287, AB121, AB494, AB261, AB124, AB126, AB490, AB247, AB248, AB133, AB132, AB134, AB354, AB352, AB355, AB353, AB137, AB255, AB139, AB140, AB498, AB351, AB350, AB264 et AB263.
Occupation / usage actuel
Les parcelles sont de propriété privée, elles sont occupés par des bâtiments (OAP1) et des jardins et pâtures (OAP2).
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Organiser le futur développement de ce quartier avec une temporalité différente OAP1 et OAP2. Prévoir les accès et les liaisons douces.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels
CHIFFRES CLES :
Périmètre de l’OAP 1 : 6 664 m²
Périmètre de l’OAP 2 : 17 035 m²
Surface aménageable totale * : 23 699 m² environ
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
- Phase 1 (OAP1) : 4 665 m²
- Phase 2 (OAP2) : 11 925 m²
Destination de la zone : Logement
Densité : 15 logements /hectare
Programmation attendue : 25 logements (7 logements dans
l’OAP1 et 18 logements pour l’OAP2) Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
_ ST Publié le 13/08/2025
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
1
2
Logements
Accès
Voirie interne
Préserver le chemin doux,
aucun accès motorisé
Accès direct à la zone 2
depuis la rue Salvador
Allende (Emplacement
réservé n°10 créé)
Créer des amorces,
connexions entre les OAP
1 et 2
Conserver au maximum la
structure paysagère
existante
Créer des accès vers le
chemin doux Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
pr CE
SA Publié le 13/08/2025
S'LOT
L
7 EX AL ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
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Description du site
Le site se développe au Sud du centre-bourg sur des parcelles situées entre la RD92 et la voie ferroviaire.
Les terrains se localisent dans la continuité du quartier des Trois Etangs. La zone se développe sur 5 parcelles : AC1460, AC 1442, AC310, AC309 et AC308.
Occupation / usage actuel
Les parcelles sont de propriété privée, elles sont occupées par des terrains en friche, agricoles et/ou naturels.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles et des activités.
Poursuivre l’aménagement du quartier des Trois Etangs.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat (1 ha) et Activité (1 ha).
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels et individuels groupés
Programmation attendue : 20 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 3 : 30 118 m²
• Surface aménageable *: 21 082 m² environ
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
• Destination de la zone : Logement et activité
• Densité : 20 logements à l’hectare
• Programmation attendue : 20 logements Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025
a ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
"LAN \ à = “ % ”
Logements individuels
et individuels groupés
Liaison avec l’entrée de
commune
Activités artisanales, tertiaires,
équipements publics et privés,
hébergement (EHPAD),
hôtellerie/restauration
Principes de voirie
PRINCIPES D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le En S L 9
Publié le 13/08/2025
A
Description du site
Le site se développe au cœur de la trame urbaine sur des parcelles accessibles depuis la rue du Bas-Mettemont, la rue de Boissy et la rue Salvador Allende. La zone se développe sur 2 parcelles : AD541 et AD543.
Occupation / usage actuel
Les parcelles sont de propriété privée, elles sont occupés par des bâtiments économiques et du stockage.
Relief accidenté.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Assurer les accès motorisés et doux tout en préservant les murs de clôture. Maintenir l’accès à la parcelle AD542.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 4 : 6 376 m²
• Surface aménageable *: 4 463 m² environ
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 15 logements /hectare
• Programmation attendue : 12 logements individuels et
rénovation du bâtiment existant Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
1 - Logements
individuels
2 - Réhabilitation
du bâtiment
existant,
changement de
destination à
vocation d’habitat
Accès
Voirie interne
Conserver les murs
de clôture
Maintenir l’accès de
la parcelle AD542
2
1 Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le \SZiC 1
Publié le 13/08/2025 C
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
Description du site
Le site se situe en extension de l’écoquartier du Haut-Mettemont.
Occupation / usage actuel
Les parcelles sont cultivées. La zone se développe sur 2 parcelles cadastrées U10 et U9 (en partie)
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles en extension de l’écoquartier.
Créer des liaisons routières et piétonnes avec l’écoquartier.
Gérer les eaux pluviales (ruissellements du plateau) à travers des ouvrages paysagers à créer sur la parcelle U10 et en aval de la parcelle U9 pour l’écoquartier.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels
Programmation attendue : 25 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 5 : 23 500 m²
• Surface aménageable* : 16 450 m²
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 15 logements à l’hectare
• Programmation attendue : 25 logements Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L O7
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
[_]
2 nn
V.us°
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Accès
Voirie interne
Gestion des pluviales et
ruissellements
Aménager le paysage de la
frange de la zone Description du site
Le site se situe rue d’Hardillière, dans la trame urbaine, en connexion de deux secteurs urbanisés.
Occupation / usage actuel
La parcelle est communale et en friche. Elle a servi de base de chantier dans le cadre de la réfection de rue d’Hardillière. La zone se développe sur une parcelle cadastrée AH500.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Maintenir la continuité du corridor écologique dans l’aménagement.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels
Programmation attendue : 4 à 5 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 6 : 5 940 m²
• Surface aménageable* : 2 803 m²
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 30 logements /hectare
• Programmation attendue : 4 à 5 logements individuels Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
_ ST Publié le 13/08/2025
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Maintenir la lisière
Assurer le
cheminement doux
vers les jardins
familiaux situés en
amont 2
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025 C L
Publié le 13/08/2025 C
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
—
N LE
LR
DE 585
.
Description du site
Le site se situe dans la trame urbaine, à l’angle de la rue d’Hardillière et la rue du Val.
Occupation / usage actuel
La parcelle est privée et accueille une exploitation agricole. La zone se développe sur 2 parcelles cadastrées AH3 et AH543.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Préserver la maison existante. Les autres bâtiments peuvent être démolis.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels
Programmation attendue : 4 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 7 : 3 942 m²
• Surface aménageable : 2 760 m²
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et espaces
verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 20 logements /hectare
• Programmation attendue : 4 logements individuels Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Le FT Publié le 13/08/2025
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Habitation existante à
conserver
Accès maintenu à la
maison
Démolition des
bâtiments existants
Préserver le talus
planté
Maintenir la lisière
Zone d’implantation
des futurs logements
Leur accès se fera
uniquement depuis la
rue du Val. Description du site
Le site se situe au cœur de la trame urbaine, accessible depuis la rue Christine.
Occupation / usage actuel
La parcelle est privée et accueille une exploitation agricole. La zone se développe sur une parcelle cadastrée AD361.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Eviter une friche agricole. Conserver les bâtiments qualitatifs dans le respect de la continuité urbaine et architecturale de la rue Christine.
Les stationnements seront créés sur l’arrière du bâtiment à conserver, en lieu et place des bâtiments à démolir.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logements collectifs
Programmation attendue : 12 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 8 : 2 705 m²
• Surface aménageable : 2 705 m²
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 30 logements/hectare
• Programmation attendue : 12 logements Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S LG
AL D ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
0355
179
0356 : À 0377
0376 _ …
05622
| 2 »
0458 ON LEXE
0539
0498 pe
0517 0366 7300
0499
0554]
055682840365 - 092 0049 (
0557 _
\ NO555N, | s"<
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Accès
Bâtiments à conserver
Délimitation
Logements/stationnements
COUR
STATIONNEMENT
HABITAT DANS
L’EXISTANT QT > Envoyé en préfecture le 13/08/2025
PS] Reçu en préfecture le 13/08/2025
=. | Publié le 13/08/2025 S'LOT
ID ; 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE 75"
1327 2 Ve
Description du site
Le site se situe au cœur de la trame urbaine, accessible depuis la rue Jean Jaurès et la rue Pierre Sempastous.
Occupation / usage actuel
Les parcelles sont privées et accueillent deux exploitations agricoles.
La zone se développe sur 6 parcelles cadastrées XC96, AE255, AE256, AE528, AE520 et AE527.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Eviter une friche agricole, organiser un aménagement cohérent d’ensemble. Conservation des bâtiments composés de briques et pierre : changement de destination autorisé à vocation de logements.
Toute construction nouvelle sera un logement individuel.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : Logements individuels, individuels groupés et collectifs. Programmation attendue : 12 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 9 : 7 663 m²
• Surface aménageable : 2 705 m²
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité :
• 15 logements / ha pour les constructions neuves
• 30 logements / ha pour les logements collectifs
à créer dans les bâtiments existants
• Programmation attendue : 12 logements Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S LG
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Prévoir 2 accès, l’un
depuis la rue Jean
Jaurès, l’autre
depuis la rue Pierre
Sempastous
Une voirie interne
créera une
transversalité dans
la zone
d’aménagement
Zone
d’implantation de
logements
individuels et
individuels groupés
(densité de 15
logements/ha)
Sous secteurs
occupés par des
bâtiments à
rénover et changer
de destination à
vocation de
logements collectifs Envoyé en préfecture le 13/08/2025
7, Reçu en préfecture le LS L
71 Publié le 13/08/2025
2 ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
Description du site
Les sites de ces 2 OAP 10 et 11 se situent quai d’Amont.
Superficie
L’OAP n°10 : la zone se développe sur 5 parcelles cadastrées
XB222, XB224, XB290, XB11 et AI292 . La surface de l’emprise
foncière est de 5 609 m².
L’OAP n°11 : la zone se développe sur 6 parcelles cadastrées
AI376, AI386, AI385, AI382, AI383 et AI292 . La surface de
l’emprise foncière est de 17 535 m².
Occupation / usage actuel
Les parcelles de ces deux OAP sont occupées par des friches économiques.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles activités économiques.
Pérenniser l’entreprise NORCHIM, voisine.
Organiser la connexion et le traitement architectural avec la Place Baroche. Organiser la circulation du quai d’Amont.
Démolir un bâtiment en friche (OAP10) dans le respect de la valorisation
des perspectives sur l’abbatiale.
Préserver l’intérêt patrimonial de l’ancienne sucrerie à travers la
conservation de certaines façades (OAP11).
Vocation et programmation
Vocation : Activités économiques
Mixité fonctionnelle : Activités tertiaires, économiques, …
Programmation attendue : Economie Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S LG
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
7 + 27 Périmètre à l'intérieur
L construire est
& « subordonnée à la
à ‘7. démolition du bâtiment - gé F î existar it
< À untatttne AS 2... ; se
PRINCIPES D’AMENAGEMENT DE L’OAP 10 Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 FT
4] ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT DES OAP 10 ET 11
Conserver l’intérêt
patrimonial des
façades du bâtiment
implanté
en bordure du quai
d’Amont
Reconstitution d’une
structure végétale
dans le respect de
l’abbatiale
Accès principal à la
zone économique
Préserver un passage
pour l’accès à
l’entreprise voisine
NORCHIM
L’OAP10 pourra
devenir le
prolongement de
l’entreprise NORCHIM
selon leurs besoins.
Desserte de la zone
économique à
aménager
Bâtiment à démolir,
connexion à la Place
Baroche Envoyé en préfecture le 13/08/2025
NT à: cn pré çu en préfecture le 13/08/2025
D SAG7 SA Publié le 13/08/2025
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
|: ” CEA
+ + + + + + +
Description du site
Le site est accessible depuis rue de la Croix Aude.
Occupation / usage actuel
La parcelle est privée et accueille une exploitation agricole.
La zone se développe sur une parcelle cadastrée AH629.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Organiser une liaison douce vers la rue Jules Michelet depuis l’espace vert
public.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels
Programmation attendue : 7 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 12 : 6 918 m²
• Surface aménageable* : 4 840 m²
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 15 logements/ha
• Programmation attendue : 7 logements individuels Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S LG
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Accès
Liaison piétonne et
routière à travers
l’espace vert public
Zone tampon
paysagée à créer
Maintenir l’accès de
la parcelle AH572 Description du site
Le site est accessible depuis rue de la Croix Aude.
Occupation / usage actuel
La parcelle est privée et accueille une exploitation agricole.
La zone se développe sur une parcelle cadastrée AH354.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels
Programmation attendue : 8 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 13 : 7 079 m²
• Surface aménageable* : 4 955 m²
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux espaces
correspondant aux voiries, espaces publics et espaces verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 15 logements/ha
• Programmation attendue : 8 logements individuels Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S LOF
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
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PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Accès
Voirie interne et
impasse
Traitement
paysager de
l’entrée Description du site
Le site est accessible depuis l’avenue Guy Moquet.
Occupation / usage actuel
La parcelle est agricole.
La zone se développe sur une parcelle cadastrée Y282.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Créer des liaisons douces avec le chemin situé au Nord et conduisant aux jardins familiaux.
Maintenir la continuité du corridor écologique dans l’aménagement.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels
Programmation attendue : 24 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 14 : 17 530 m²
• Surface aménageable* : 12 271 m²
(*Déduction de 30% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 20 logements/ha
• Programmation attendue : 24 logements individuels Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L RT
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
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PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Accès
Voirie interne
Aménagement de
l’espace public, assurer
la mobilité douce
Conserver la liaison
douce vers les jardins
et créer une liaison
transversale depuis
l’aménagement
Maintenir la lisière
Créer une coulée verte,
un corridor écologique
et gestion des eaux
pluviales Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S 107
ID : 060-216005777-20250
389
701-DEL20250701-DE
4 | |
Description du site
Le site est accessible depuis la rue Marcel Paul.
Occupation / usage actuel
La parcelle est privée et en friche. La zone se développe sur une parcelle cadastrée AK384.
Enjeux / objectifs
Accueillir des activités économiques.
Poursuivre la développement des mobilités douces à travers la voie verte,
aménagée sur les berges de l’Oise (projet de l’ACSO).
Des emplacements réservés ont été créés dans le PLU.
Vocation et programmation
Vocation : Economique
Mixité fonctionnelle : Economique et Equipement public (Voie verte)
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 15 : 31 000 m²
• Surface aménageable : 31 000 m²
• Destination de la zone : Activité économique
• Densité : /
• Programmation attendue : Bâtiment à vocation
économique Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
_ ST Publié le 13/08/2025
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
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PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Activités et
installations
économiques
Voie verte sur berge à
privilégier dans la
sécurité des usagers
Contournement de la
voie verte
Permettre l’accès à
l’Oise dans le cadre du
développement
économique fluvial Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le _ L
Publié le 13/08/2025 G
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
D k
Description du site
Le site est accessible depuis la RD12, sur le plateau agricole, secteur situé entre les deux unités de méthanisation existantes (déjà implantées à SAINT-LEU D’ESSERENT et CRAMOISY).
Occupation / usage actuel
Les parcelles sont cultivées.
La zone se développe sur une partie de 2 parcelles cadastrées Z11 et Z12.
Enjeux / objectifs
Créer des emplois grâce à l’implantation d’activités économiques sur le plateau à vocation agro- industriel pouvant devenir une zone de transformation de matières 1ères (par exemple: station de traitement de bio-déchets, hygiénisation, scierie, méthaniseur, conserverie, compostage vert).
Vocation et programmation
Vocation : Economique
Mixité fonctionnelle : Agriculture et industrie
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 16 : 30 000 m²
• Surface aménageable : 30 000 m²
• Destination de la zone : Activité
économique
• Densité : /
• Programmation attendue :
Bâtiment à vocation économique Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L RT
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Activités et
installations
économiques à
vocation agro
industrielle
Création de la
déviation
Desserte de la future
zone et des
méthaniseurs existants
Création d’un
aménagement routier
entre la RD 92 et la
RD12 à travers une
déviation.
Création d’une
structure paysagée
pour l’insertion de la
future zone dans le
paysage Enjeux / objectifs de l’OAP 17
- Retrouver une continuité viaire sur l’arrière de la zone
économique des « Longs Prés »: sécuriser le passage des
services de secours et des services publics,
- Autoriser l’implantation de nouvelles activités de stockage de
matériaux ,
- Ne pas autoriser la construction de logements même justifiée
par un besoin de présence permanente,
- Autoriser le maintien du seul logement existant sur la zone à
la seule condition qu’elle soit rattachée à une activité
économique.
Voirie à réaménager, création d’un
bouclage
Logement existant à réserver à une
activité présente sur la zone ou à un
nouvel acteur économique. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025 S L
Publié le 13/08/2025 C
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
Description du site
Le site est accessible depuis la rue de Verdun et borde également la rue de la Libération.
Occupation / usage actuel
La parcelle est privée, occupée par un jardin.
La zone se développe sur trois parcelles cadastrées XC69, XC71 ET XC73.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles.
Interdire la création d’accès sur la rue de la Libération, ni dans l’angle de la rue de la Libération et la rue de Verdun (présence d’un feu tricolore). Le talus bordant la rue de la Libération est à conserver (aucun accès).
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logements individuels groupés
Programmation attendue : 4 logements
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 18 : 1 774 m²
• Surface aménageable* : 1 420 m²
(*Déduction de 20% de la surface de la zone dédiée aux
espaces correspondant aux voiries, espaces publics et
espaces verts)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : 15 logements/ha
• Programmation attendue : 4 logements individuels Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Logements
Accès unique
Desserte interne
des lots
Maintien du talus
bordant la rue de la
Libération: aucune
entrée, ni sortie Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Æ Reçu en préfecture le 13/08/2025
a Publié le 13/08/2025 S LOT
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
Description du site
Le site est accessible depuis la rue Pierre Sempastous.
Occupation / usage actuel
La parcelle est privée, occupée par un jardin.
La zone se développe sur quatre parcelles cadastrées AC618, AC620, AC1111 et AC665.
Enjeux / objectifs
Accueillir une nouvelle famille.
Respecter la bande constructible de 40 mètres prescrite dans le règlement écrit.
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logement individuel
Programmation attendue : 1 logement
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 19 : 1 845 m²
• Surface aménageable* : 1 845 m²
(*une seule parcelle prévue dans cet aménagement à
travers un certificat d’urbanisme opérationnel)
• Destination de la zone : Logement
• Densité : /
• Programmation attendue : 1 logement individuel Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S LG
ID : 060-216005777-20250701-DEL20250701-DE
UN Logement
Accès unique
Bande
constructible, zone
d’implantation de la
future construction re le 13/08/2025
le 13/08/2025
S'LOF Description du site
Le site est accessible depuis la rue Fabre d’Eglantine et la rue des Iles.
Occupation / usage actuel
Les parcelles sont privées, occupées par des espaces en friche.
La zone se développe sur quatre parcelles cadastrées AC408, AC1302, AC1306, AC479 et partie de AC 1416.
Enjeux / objectifs
Accueillir de nouvelles familles, permettre l’extension des constructions existantes à travers des échanges de terrain et aménager un espace de stationnement.
Les prescriptions du PPRi sont à respecter.
Principe d’aménagement
Le principe d’aménagement est le maintien de la notion de transparence hydraulique, de ce fait les parkings et voies à créer se feront sur les zones identifiées non constructibles par le PPRI. Le premier bâtiment en L, le plus proche de l’Oise, pourra être démoli (zone vulnérable).
Les constructions d’habitation devront être réalisées sur les zones identifiées par le PPRI (au-dessus de la côte de crue).
Vocation et programmation
Vocation : Habitat.
Mixité fonctionnelle : 100% Logement individuel
Programmation attendue : 9 logements individuels
CHIFFRES CLES :
• Périmètre de l’OAP 20 : 7 570 m²
• Surface aménageable* : 5 595 m²
(deux parcelles réellement aménageables suivant la configuration
parcellaire)
• Destination de la zone : Logement et stationnement
• Densité : 15 logements à l’hectare
• Programmation attendue : 9 logements individuels
• 4 logements sur la parcelle AC408 et 5 parcelles sur la parcelle
AC1302.