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Arrêté - 2024 029T ENSIO Route de Crossac branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 029T ENSIO Route de Crossac branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240118-arr2024-029T-AU
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024
Extrait du registre
sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-029T
Le Maire de la commune de Pont-Château oo
Vu là loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ENSIO,
sise 3 Rue de la Fonte - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE,
afin de réaliser un branchement ENEDIS individuel neuf en soutirage,
situé 27 À Route de Crossar, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
PSS
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du jeudi 25 janvier 2024 à 8 H 00 au lundi 5 février 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront Interdits au droit du chantier. - La vitesse sera IImitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement.
La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par lentreprise ENSIO, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont- Château, RAË fine 2024
P/Le Maire et par d£ légation, |
La Directrice dès S = Tachniques,
Madame Marine
\ | à
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \o 7 ‘ Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques e- Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Dela transmission au contrôle de légalité le: 2? 2? JAN. 204
- De la publication ou notification le : 2 2 J AN.
A4
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château