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Procès Verbal - 06 M Calatayud slow
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 M Calatayud slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Ciloyenneté
Obiet : Délégations de fonction et de signature :
Monsieur Roger-Vincent CALATAYUD, 6ème Adjoint au Maire
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122- '18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;
- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 3 juillet 2020 ;
- VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre2023 relative à l'élection d'une nouvelle adjointe au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date 29 janvier 2024 relative à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire ;
- VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2025 supprimant un poste d'adjoint au maire ;
- VU l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Roger-Vincent CALATAYUD ;
- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
- CONSIDÉRANT que suite à la suppression d'un poste d'adjoint, tous les adjoints suivant le ra
supérieur;
ng du poste supprimé montent automatiquement dans le rang
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal précité en date du 18 octobre 2023.
Article 2 - Monsieur Roger-Vincent CALATAYUD, 6è," Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à I'activité des secteurs Culture et Relations Extérieures. Article 3 - Monsieur Roger-Vincent CALATAYUD, reçoit également délégation pour signer :
- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Roger-Vincent CALATAYUD, 6è'" Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à I'article 3.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecou rs.f r ( https://www.telerecours.frl).
Article I -Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 1er juillet 2025
LE MAIRE
érard TRÉuÈce