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Arrêté - 2024 353 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 155 faubourg de Mulhouse ENT Sogea EST
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 353 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 155 faubourg de Mulhouse ENT Sogea EST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
æ x [7 Police municipale Ville de Kingersheim 353/2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 20 septembre 2024
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La demande de l’entreprise SOGEA EST reçue le 19 septembre 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de création d’un branchement d’assainissement et d’eau potable réalisés par l’entreprise SOGEA EST, sise 14 rue des Artisans à RICHWILLER (68120), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation Faubourg de Mulhouse.
ARRETE
Article 1-— Du vendredi 27 septembre au vendredi 4 octobre 2024, l’entreprise SOGEA EST est autorisée à effectuer des travaux à hauteur du numéro 155 Faubourg de Mulhouse.
Article 2 — Durant ces travaux, le trottoir côté impair est neutralisé à hauteur des travaux. Une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face » sera mise en place à hauteur des passages à piétons, de part et d’autre des travaux.
Article 3 — Pendant les travaux, la circulation est réduite à une voie et sera alternée par des feux tricolores de chantier.
Article 4 — La piste cyclable, côté impair est neutralisée à hauteur des travaux. Cette neutralisation sera
indiquée par un panneau de type B40 à destination des cyclistes et par un panneau de type A21 à destination des automobilistes.
Article 6 — Pendant la durée des travaux, la circulation est limitée à 30km/h Faubourg de Mulhouse, dans la section des travaux.
Article 7 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 8 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr