Acte - 160 d1733936458149

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Conseil Municipal - acte 20095408 D

Procès Verbal - PV 00042937 C

Acte - 51 d1734535880867

Acte - 160 d1733936458149 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 160 d1733936458149)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 0

Date de Publicité : 05/05/2021

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT, Séance du mardi 4 mai 2021

Qe-2021/21

Aujourd'hui 4 mai 2021, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Madame Géraldine AMOUROUX et Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présents à partir de 15h31, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 17h25,Madame Alexandra SIARRI présente jusqu'à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18h00, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h00

Excusés :Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux présentée

par Aziz SKALLI concernant la situation actuelle du Crédit

municipal de Bordeaux

Le Crédit municipal de Bordeaux est un établissement public et solidaire de crédit et d’aide sociale qui propose des services de prêts sur gage, d’épargne solidaire, de crédit et de rachat principalement à une population aux revenus modestes qui ne pourraient y prétendre en passant par d’autres établissements bancaires notamment du secteur privé. Travaillant avec plusieurs structures publiques comme des organismes d’action sociale et des associations, il permet du fait de ces coopérations de participer activement au développement de la solidarité sur la ville.

Dans le cadre de la convention liant l’établissement avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville (CCAS) de Bordeaux au titre du soutien apporté aux actions d’insertion sociale et économique en faveur des populations en difficultés, une subvention égale à 40 % du Résultat Net est annuellement reversée, elle était par exemple de l’ordre de 600 000€ en 2019 avant de fondre drastiquement en 2020. C’est donc un établissement à vocation sociale forte et qui au- delà de sa longue histoire pluri-centenaire fait partie du bien commun des Bordelaises et des Bordelais.

En 2019, le Crédit municipal a été entaché par plusieurs révélations de prêts « hasardeux », d’investissements, d’achats immobiliers, qui outrepassaient les missions de prêt social de l’établissement en transgressant au demeurant les règles auxquelles celui-ci est soumis par son agrément auprès de l’ACPR. Une enquête des autorités bancaires été ouverte à cet égard en novembre 2019.

Depuis ces révélations, nous n’avons pas eu d’informations sur la situation actuelle de l’établissement, ni à travers votre audit des finances de la ville, ni par un retour des autorités bancaires, ni dans le cadre du budget prévisionnel que vous avez présenté durant le conseil municipal du 30 mars.

Lors de ce conseil municipal, Madame Harmonie Lecerf, Adjointe en charge de l'accès aux droits et des solidarités avait déclaré s’agissant de celui-ci : « nous devons compenser les pertes du crédit municipal, ce qui représente entre 700 k€ et 1 M€ en deux ans […] et vous conviendrez qu’augmenter la subvention [du CCAS] pour pourvoir le compenser, c’est éviter de demander au CCAS de rogner sur ses activités pour compenser ce déficit. »

Dans un courrier en date du 8 avril, auquel nous n’avons pas eu de réponse à ce jour, nous vous avons exprimé notre vive inquiétude quant à ces pertes considérables du crédit municipal dont le capital est détenu à 100% par la ville de Bordeaux et demandé la communication d’un point précis sur cette situation.

En tant qu’élus, nous estimons que toute transparence doit être faite sur la gestion de cet établissement public. C’est pourquoi, nous réitérons notre demande, afin que vous nous exposiez la position actuelle du crédit municipal de Bordeaux, aussi bien sur les comptes et les éléments d’exposition en termes de risques financiers, les éventuels retours de l’autorité bancaire de tutelle et les différentes enquêtes administratives et judiciaires qui ont été diligentées depuis 2019Nous voulons aussi savoir les éventuelles actions, et sanctions, que le Maire de Bordeaux, Président du Conseil d’orientation et de surveillance, a pris ou prendra à l’encontre de ceux qui ont mis l’établissement financier de la ville dans cette situation.

A cette effet, afin d’éclaircir cette situation opaque, nous vous demandons qu’un audit soit diligenté sur le Crédit municipal de Bordeaux.Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 mai 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Aziz SKALLIQUESTION ECRITE – GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

Remplacement des luminaires en cuivre dans Bordeaux

Anne Fahmy

Une campagne de remplacement de l'éclairage public des rues est en cours dans le centre- ville de Bordeaux, qui vise à remplacer les suspensions en cuivre par de nouveaux luminaires à l’éclairage Led de forte lumière blanche.

De nombreux habitants se sont émus avec nous de l’enlèvement de ces suspensions en cuivre, témoignage vivant du patrimoine urbain de Bordeaux, en plein cœur du secteur sauvegardé de la ville. Les Bordelaises et les Bordelais sont très attachés à ces lanternes qui ont commencé à être suspendues dans la vieille ville à partir des années 50 et qui ont une valeur patrimoniale, historique et artistique.

Plusieurs de leurs questions sont restées sans réponse. Effectivement beaucoup se demandent pourquoi nous ne cherchons pas à conserver ces luminaires en cuivre en les transformant pour les équiper d’ampoules moins consommatrices d’énergie, si tel était la cause de ce remplacement.

Récemment, votre équipe se félicitait de la réfection à l’identique de cinq rues autour du Jardin Public couvertes d’un pavé typique de Bordeaux en granit. Malgré un surcoût conséquent pour la conservation de ces pavés et l’inconfort de ceux-ci pour l’usage des mobilités douces, sur cette opération vous avez considéré que «la richesse patrimoniale le justifie ».

Par conséquent, pouvez-vous nous exposer les raisons pour lesquelles les luminaires en cuivre que les habitants vous appellent à conserver, ne mériteraient pas également d’être préservés. Dans l’hypothèse où une conservation en l’état n’était pas envisageable, pouvez-vous nous informer sur le devenir de ce patrimoine remarquable de nos rues bordelaises, bien commun de la ville que nous avons le devoir de protéger, valoriser et conserver.Remplacement des luminaires en cuivre dans Bordeaux

Madame FAHMY, Monsieur Cazenave, Monsieur Robert,

Madame la conseillère, messieurs les conseillers municipaux,

Nous entendons et partageons votre émotion ainsi que celle des habitants qui vous ont sollicités.

J’ai été alerté par un premier habitant le samedi 10 avril 2021 et j’ai fait interrompre dès le lundi 12 avril la pose de nouveaux équipements de ce type. Il se peut bien entendu que certains chantiers, trop engagés, aient été réalisés entre temps mais les services m’ont bien confirmé la prise en compte de ma demande.

En effet, en 1996 a été créé un schéma directeur réunissant non exhaustivement : ABF, Historiens, Intervenants de la Culture, intervenants des Monuments Historiques visant à s’accorder, notamment, sur le choix des luminaires de la ville (collège de 24 personnes). Un réajustement confirmatif a été fait en 2015 pour s’adapter à la vie de la Ville de Bordeaux.

Pour répondre à l’une de vos premières interrogations, je vous confirme que seul le secteur sauvegardé et/ou les zones dites « périmètres de bâtiments classés » sont concernés par la conservation de ces équipements de type « Cuivre » ; le secteur dit « Ville de Pierre », bien que classé à l’UNESCO, n’est pas concerné par ces équipements. Y sont installés des équipements de type LED, même si les précédents modèles étaient de type « cuivre ».

A été convenu pour ce sujet précis des luminaires en cuivre qui, c’est vrai, sont propres à Bordeaux : - Afin d’apporter une homogénéité aux rues de la Ville, les lampes type cuivre seront réservées au secteur sauvegardé (avec une exception à un secteur précis du quartier des Chartrons… il s’agit d’une exception demandée, actée et validée)

- Les rues où les luminaires cuivres sont présents et qui ne font pas partie du secteur sauvegardé seront « déséquipées » des cuivres et équipées en matériel convenu dans le schéma directeur

- Les luminaires cuivres sont tous conservés aux ateliers de la Ville et sont gardés pour la mise en place de nouveaux luminaires dans le secteur sauvegardé

Une révision du schéma serait possible mais nécessiterait environ entre 12 et 24 mois de travail.

Il n’est pas prévu financièrement aujourd’hui de reprendre les luminaires déjà mis en place (les « coups partis »).

Je renouvelle le fait que nous avons fait arrêter la dépose des rues qui devaient être concernées par ces remplacements.

J’ai demandé à ce que le planning de remplacement des luminaires soit public ; il sera diffusé et concerté avant remplacement auprès des Maires de Quartiers qui pourront intégrer ce sujet à leur ordre du jour.

COULEUR

Pour ce qui est de la « couleur de l’éclairage, le plus demandé par les habitants reste la couleur dite « chaude » avec les bols cuivre : 1800 °K. C’est une demande qui ne peut être satisfaite sur l’ensemble de notre territoire car cette couleur n’est aujourd’hui pas disponible en LED (et le choix a été fait de ne passer les nouveaux luminaires qu’en LED). La couleur la plus chaude en LED est le 2700°K.Est-ce qu’il existe des luminaires cuivre + LED : OUI, mais en 2700°K. Le marché n’est pas encore mûr pour faire du LED en 1800°K mais c’est notre souhait et nous challengeons les fournisseurs pour satisfaire la demande des Bordelaises et des Bordelais.

Je me permets de compléter votre demande d’informations par les points suivants : - Pour protéger les espèces animales, il est préférable d’aller vers les couleurs chaudes - Pour protéger les espèces végétales, il est préférable d’aller vers les couleurs froides

J’espère avoir répondu à vos questionnements et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie de croire, Madame la conseillère, messieurs les conseillers municipaux, en l’assurance de ma respectueuse considération,

Laurent GUILLEMIN

Adjoint au Maire de Bordeaux

Sobriété dans la gestion des ressources

naturelles : Eau & Energie

Politique de l’éclairage public

Rénovation Energétique des bâtiments

municipaux