Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+04+déc.+

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+04+déc.+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+04+déc.+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du vendredi 04 décembre 2020à 20 h 00

Date d'affichage du compte-rendu : 10 décembre 2020

Membres présents : Julie AYROLES Frédéric BARDIN Francis BIROU Murielle BOUCHEZ Sabrina BROUQUI Sylvain CARBONNE-BLANQUI Thierry CASSAN Thierry CHALIE Charles CRUVEILHER Didier FAURE Rémi LAFAGE Christophe MATHIEU Evelyne MOLINIER Gilles PAJAK Sébastien TEULET

Membres excusés :

Secrétaire(s) de la séance : Sabrina BROUQUI

Ordre du jour :

1/ Approbation du PV de la séance précédente

2/ Elus sans indemnité de délégation - remboursement des frais de déplacement en cas de réunion hors du territoire de la commune

3/ Eclairage public - cartographie avec le concours de la FDEL

4/ ECOBARRI :

 Dépôt des pièces du lotissement chez le notaire SCP Florian et Claire DECAUX de Saint-Céré,

 Dossier POLYGONE

5/ Frelons

6/ ASSAINISSEMENT - Admission en non-valeur

7/ Décisions modificatives de crédits

8/ Proposition d'installation d'un pylône de télécommunications sur le territoire de la commune 9/ Point sur l'auberge de l'Alzou

10/ Questions diverses

Compte redu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme le Maire informe le conseil du prêt relais qu’elle a dû contracter. Nous attendons encore des subventions. Nous en avons perçu certaines mais pas toutes. Le télétravail de certains services ont ralentit la procédure. Un dossier ECOBARRI a été envoyé en janvier 2020 pour une subvention de 43 443€ qui ne nous est toujours pas parvenue à ce jour. Nous avons finalisé plusieurs dossiers, dont la DETR pour la chaudière à granulés des 2 logements derrière la Mairie pour une valeur de 4903€, 1000€ pour le petit patrimoine (restauration des 3 calvaires) versée par CAUVALDOR et 500€ pour le défibrillateur.

Objet : Prêt relais : préfinancements subventions

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la crise sanitaire due au COVID-19,

Vu que les délais de versement des subventions par les divers organismes ont augmenté, Considérant que par sa délibération n°DE_2020_18 du 05 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder, dans la limite de 50 000 €, à laCompte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.

DECIDE

 DE CONTRACTER un prêt relais dans l'attente des subventions dans les conditions suivantes :

- Banque : Caisse d'épargne,

- Montant du prêt relais : 50 000 €,

- Objet du prêt : préfinancements en attente de subvention sur investissements, - Durée : 12 mois,

- Taux : Fixe à 1%,

- Base de calcul des intérêts mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours, - Périodicité : trimestrielle,

- Remboursement anticipé : autorisé avec préavis de 10 jours

sans indemnité de remboursement anticipé,

- Frais de dossier : 150 €

I) Approbation du PV de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25/09/2020 est adopté par 13 voix pour, 1 abstention, et 1 voix contre.

1 abstention : M. Didier FAURE s’abstient car il n’était pas présent lors de la séance du 25/09/2020, mais représenté.

1 contre : M. Thierry CASSAN vote contre le procès-verbal, du fait qu’il n’est pas d’accord avec la délibération n°DE_2020_51.

II) Elus sans indemnité de délégation - remboursement des frais de déplacement en cas de réunion hors du territoire de la commune

(DE_2020_59)

Vu les articles L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

1. Frais de déplacement courants

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT. De ce fait, aucun remboursement ne peut être demandé pour les élus percevant une indemnité.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où elles/ils représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les conseillers municipaux (hors élus percevant une indemnité) peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

2.1 Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas est fixé commune suit :Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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France métropolitaine

Taux de base Taux de

base

Grandes villes* et communes

de la métropole du Grand

Paris

Commune de

Paris

Hébergement 70 € 70 € 90 €

Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 €

*Sont considérées comme grandes villes les communes dont la population est égale ou supérieure à 200000 habitants.

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits ci-dessus.

2.2. Frais de transport

Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées ci-dessous : Pour l’utilisation d'une automobile

Catégorie

(puissance fiscale du véhicule)

Jusqu’à

2 000 Km

De 2 001 à

10 000 Km

Après

10 000 Km

Véhicule de 5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €

Véhicule de 6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

Véhicule de 8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

L’élu concerné devra fournir la copie de la carte grise du véhicule, la convocation et/ou de l’ordre de mission signé par le Maire. Il peut être remboursé de ses frais de stationnement et de péages sur présentation des pièces justificatives.

Pour l’utilisation d'un autre véhicule à moteur

 Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,14 €

 Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,11 €

L'indemnité kilométrique ne peut être inférieure à 10 € lors de l'utilisation d'un vélomoteur ou d'une motocyclette de cylindrée supérieur à 125 cm3.

3. Demandes de remboursement

Pour toute demande de remboursement, les élus devront remplir une demande de remboursement de frais (voir annexe I), fournir un relevé d’identité bancaire et l’ensemble des justificatifs nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre,

DECIDE

 DE PRENDRE en compte les demandes de remboursements de frais de missions dans ces conditions,

 D'INSCRIRE les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des missions, des frais de déplacement.

 D'AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération

Vote contre : M. Thierry CHALIE sans explication.

III) ECLAIRAGE PUBLIC - Cartographie avec le concours de TE46 (FDEL46) M. Frédéric BARDIN explique ce qu’est la FDEL46 et son rôle. Il présente la cartographie et son utilisation.

Il explique ce que peut faire la commune dans un 2nd temps mais pas délibératoire pour l’instant.Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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Il précise que la cartographie sera prévue début 2021 et que son coût sera à prévoir au budget 2021.

ECLAIRAGE PUBLIC - Cartographie avec le concours de TE46 (FDEL46) (DE_2020_60) Mme le Maire indique que TE46 (FDEL46) propose d'établir un inventaire du patrimoine communal d’éclairage public et pour lequel son comité syndical a fixé la participation des communes à 8 € HT par point lumineux répertorié. Cet inventaire permettra d'établir une cartographie du réseau de l'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE DEMANDER à la FDEL de réaliser l’inventaire du patrimoine communal d’éclairage public et accepte de contribuer à cet inventaire, à hauteur de 8 € HT par point lumineux répertorié,

 DE S'ENGAGER à inscrire au budget communal 2021 les crédits nécessaires,

 D'AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

IV) ECOBARRI

ECOBARRI - Dépôt des pièces du Lotissement chez le notaire SCP Florian et Claire DECAUX (DE_2020_61)

Pour pouvoir effectuer toutes les démarches nécessaires aux ventes des lots, il est obligatoire de faire établir, par acte notarié, un dépôt de pièces du lotissement. L’Office Notarial de Me DECAUX sera en charge de ce dépôt.

La provision sur frais réclamée dans le cadre de la rédaction de cet acte est de 800,00 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D’ETABLIR, par acte notarié, un dépôt de pièces du lotissement pour la vente des lots,  DE CHARGER l’office Notarial SCP Florian et Claire DECAUX de Saint-Céré,  D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires concernant cette opération,

 DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget Lotissement.

Dossier POLYGONE

Mme le Maire explique :

Le 03/09/2020, nous avons rencontré les représentants de POLYGONE afin de faire le point sur le dossier (pour les lots 2, 3 et 4 du Lotissement) et connaître tous les tenants et aboutissants. Lors de cette réunion nous avons appris que par une délibération de 2016, la commune avait réservé 3 lots à POLYGONE, que le permis de construire avait été accordé en 2019, que la commune avait prévu un bail de 55 ans avec POLYGONE et que ce dernier n’était toujours pas signé. Description du bail : durée 55 ans, 3 maisons de 90m², loyer environ 550€ par maison, possibilité pour les locataires de racheter à partir de 10 ans de mise en location

Le permis a donc été accordé sans bail et POLYGONE a également signé des marchés (réunion appel d’offre du 30/07/2020) avec des entreprises pour la construction des 3 pavillons sans avoir signé en amont le bail.

Durant cette réunion Mme MAS qui représentait POLYGONE n’a pas été correcte envers les élus qui venaient s’informer.Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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Sylvain CARBONNE-BLANQUI précise qu'en date du 30/11/2020, une proposition d’achat d’un particulier, pour les lots 2, 3 et 4 ainsi que le lot 5 d'une valeur d'environ 45000€, a été déposée en mairie. Dans cette proposition, il explique son projet de construction de 2 pavillons sur les 4 parcelles du lotissement.

Le 03/12/2020 nous avons eu une nouvelle réunion avec Mme MAS, réunion très tendue où nous avons repris tous les points de la réunion du 03/09/2020.

Après avoir pris des renseignements auprès de différents services juridiques, il y a un réel risque pour la commune et Mme le Maire, surtout du fait de la délibération et du projet très avancé (permis). S'il est confirmé qu'il n'y a aucune faille juridique Mme le Maire sera dans l'obligation de signer le bail.

M. Thierry CASSAN explique qu’avec la vente de 4 lots à un particulier pour la construction de 2 maisons, c’est la perte de 2 foyers fiscaux.

Certains élus trouvent que les maisons POLYGONE n’ont pas une apparence agréable et qu’elles vont dénaturer le paysage.

M. Gilles PAJAK quitte la salle

V) FRELONS ASIATIQUES (DE_2020_62)

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2121-29.

Considérant le caractère invasif des frelons asiatiques et les risques qui affectent tant la sécurité publique que l’économie apicole et l’environnement.

Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet insecte prédateur.

Mme le Maire rappelle que dès constat de la présence dans le milieu de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n° 2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de l’environnement). Un arrêté préfectoral précise les conditions de réalisation des opérations. Mais les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

Le Maire propose au conseil

 De soutenir financièrement la destruction des nids sur le territoire de la commune à

compter du 1er mars 2021,

 De prendre en charge ces frais sans excéder 50 € TTC par nid,

 Que les bénéficiaires de cette aide seront : les particuliers, les associations et les agriculteurs,

 Que la prise en charge de cette aide est subordonnée à l’intervention d’un professionnel agréé et formé, utilisant des modes opératoires adaptés à l’environnement,

 Que cette aide interviendra sur présentation de la facture acquittée et du relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE SOUTENIR financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques sur le

territoire de la commune à compter du 1er mars 2021 pour les particuliers, associations et agriculteurs,

 DE PRENDRE en charge ces frais sans excéder 50€ TTC par nid, avec intervention obligatoire d’un professionnel agréé et formé, utilisant des modes opératoires adaptés à l’environnement,Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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 DE PRENDRE en compte les demandes d’aide comprenant la totalité des pièces demandées :

 Facture acquittée au nom du demandeur,

 Relevé d’identité bancaire du demandeur,

 DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget,

 D'AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

M. Gilles PAJAK revient dans la salle

VI) ASSAINISSEMENT - Admission en non-valeur (DE_2020_63)

Mme le Maire informe les élus de la demande du Trésorier de l'admission en non-valeur de la créance :

 De la liste n°3804470215 arrêtée à la date du 25/02/2020,

 Au nom de : LEYGNADIER/THINES,

 Pour motif : "poursuite sans effet"

 Référence de la pièce : R-19-65

 Pour un montant total de : 56.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D'ADMETTRE en non-valeur de la liste n°3804470215 pour un montant de 56.30 €.

VII) DECISIONS MODIFICATIVES

COMMUNE - Décision modificative 2020-002 (DE_2020_64)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -200.00

6532 Frais de mission 200.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 50000.00

2151 (041) Réseaux de voirie 614.97

1641 Emprunts en euros 50000.00

2033 (041) Frais d'insertion 614.97

TOTAL : 50614.97 50614.97

TOTAL : 50614.97 50614.97

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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LOTISSEMENT - Décision modificative 2020-002 (DE_2020_65)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6045 Achats études, prestation services 800.00

74718 Autres participations Etat 800.00

TOTAL : 800.00 800.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 800.00 800.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VIII) PROPOSITTION D’INSTALLATION D’UN PYLÔNE DE

TELECOMMUNICATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Mme le Maire explique la demande de l’opérateur de téléphonie mobile SFR (obligation du Préfet pour les opérateurs de couvrir les zones blanches) et passe la main à M. Sylvain CARBONNE-BLANQUI pour approfondir le sujet.

L’antenne sera installée par SFR mais servira à tous les opérateurs. Il existe des zones blanches sur la commune et SFR a présélectionné des secteurs qui permettraient la couverture de certaines zones blanches. L’installation doit-être effective pour une utilisation en 2022. Afin d’éviter tout favoritisme, Mme le Maire et M. Sylvain CARBONNE-BLANQUI pensent qu'il serait plus judicieux de privilégier l'achat d'un terrain par la commune pour y construire cette antenne. Cet achat permettrait de récupérer un loyer d’environ 1000€ par an qui permettrait également d'amortir l'achat du terrain en 2 ans.

3 secteurs ont été identifié par la commune et correspondent aux critères de l’opérateur : le Boutel, les Carbonnières et le Pilou. Les lieux sélectionnés l’ont été en prenant en compte l’aspect visuel, avec des arbres pour cacher au mieux l’antenne. M. et Mme VAREILLES ont appelés la mairie pour nous informer qu'ils mettaient en vente des terrains sur le Boutel. Un de ces terrains serait intéressant pour le projet et les propritétaires ne sont pas opposés. Nous allons voir avec eux la proposition d'achat, mais nous restons dans l'attente du retour définitif de l'étude de SFR.

IX) POINT SUR L’AUBERGE DE L’ALZOU

Mme le Maire a pris contact avec CAUVALDOR expansion, ce service de CAUVALDOR met la commune en contact avec des personnes intéressées.

Nous avons eu plusieurs visites. Une personne semble intéressante car elle connaît le département et a une expérience. Cette personne souhaiterait racheter le fond, les élus sont partagés sur la question, pour l'instant pas de décision prise.

Mme le Maire a négocié auprès des douanes afin de ne pas perdre la licence tabac. En cas de vente du fond la licence IV (boissons) reste dans le fond de ce fait elle sera vendue. Après vérification, en cas de vente la commune reste prioritaire car il n’en reste plus qu’une sur le territoire.Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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Plusieurs élus veulent des clauses qui protègent la destination commerciale du local et la licence IV.

Mme le Maire précise que les travaux de réparation des murs du rez-de-chaussée, dans la salle du café, ont été effectués par l’agent communal Quentin MALBEC et qu’il a fait du bon travail propre et appliqué, il y a passé du temps mais pour un bon résultat.

Concernant les problèmes d’étanchéité de la terrasse de l’étage, les anciens locataires (nous ne savons pas lesquels) ont fait des trous pour poser une tonnelle, de ce fait on ne peut pas faire fonctionner la garantie décennale de l’entreprise.

Concernant la terrasse du rez-de-chaussée, Mme le Maire a fait appel à la décennale car les travaux ont été faits avec une température trop élevée ce qui a engendré de nombreux décollements et cloques du revêtement. Les travaux seront réalisés au printemps.

X) Questions diverses

 CAUVALDOR Commission

 Voirie : Didier FAURE

Il y a eu une commission voirie sur Vayrac, les sujets abordés sont :

 Le nouveau fonctionnement de la voirie de CAUVALDOR,

 Le fait que le budget alloué à la voirie ne change pas.

Il va falloir faire le point avec la commission communale sur les travaux à prévoir sur la commune. Thierry CASSAN demande s’ils vont prendre en compte dans le nouveau fonctionnement l’état réel des routes.

Didier FAURE répond qu’ils remettent tout à plat depuis le changement de président. Le budget voirie pose problème au vu du nombre de kilomètres de voirie à entretenir sur le territoire de CAUVALDOR. Il faut maintenir l’entretien pour éviter que la voirie se dégrade, ils ont du retard.

 Urbanisme : Sylvain CARBONNE-BLANQUI

Lors de la réunion de CAUVALDOR, ils ont présenté les services, pour cela ils avaient réuni les élus titulaires et suppléants.

Sur le territoire de CAUVALDOR, ils prévoient 30% en moins de constructible dans le PLUI-H qui est prévu normalement pour 2022.

 Finances : Frédéric BARDIN

Lors de la réunion des finances de CAUVALDOR, ils ont abordé les Fonds de concours (à hauteur de 20% du projet), ils vont revoir les critères d’attributions, car il y avait quelques incompatibilités.

Ils se sont rendu compte que la fiscalité sur l’intercommunalité était une des moins élevée. Il risque d’y avoir une évolution des taxes.

Ensuite ils ont expliqué la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) aux élus.

Il y a eu beaucoup de débat sur les subventions concernant des manifestations qui n’ont pas eu lieu.

CAUVALDOR souhaite que les budgets des communes soient votés le plus tôt possible et ne pas attendre le dernier moment.

 Petite enfance : Julie AYROLES

Suite au changement de président, tous les projets vont être revus. Les élus ont eu une présentation des structures de la petite enfance (11 crèches et 12 centres de loisirs). Il y a un projet de micro-crèche pour un budget d’environ 880 000€ et la mise en place d’une crèche sur Biars-sur-Cère avec une recherche de fonds auprès du secteur privé.

 Retour questionnaire aux habitants : Sabrina BROUQUI

Il y a eu des réponses au questionnaire par papier mais également via internet sur Facebook. Sabrina BROUQUI a fait un point sur les questionnaires papiers :Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2020

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 Concernant l’Auberge, les 6 premiers services souhaités sont : un café, relais colis, dépôt de pain, restaurant, panier de producteur, tabac.

 Concernant la solidarité, les habitants ayant répondu par papiers n’ont pas de préférence de représentation et en second arrive la représentation par un conseiller.

 Concernant le bénévolat, ils souhaitent par exemple participer bénévolement à la restauration des murs des chemins.

 57% des habitants, ayant répondu par papier, ont consulté le site internet…

 Pétition LEPLAT

Mme le Maire a fait circuler la pétition contre le port du masque dès 6 ans en milieu scolaire. Il a été demandé à Mme le Maire un arrêté pour annuler le port du masque. Elle n’a pas pris d’arrêté, car il sera retoqué en préfecture et du coup annulé immédiatement.

 Noël : Julie AYROLES

Le spectacle de Noël est prévu pour le jeudi 17 décembre. Pour l’instant, il semble que le spectacle pourra être maintenu avec une jauge (pour la salle des fêtes), du coup seulement l’école assistera au spectacle.

 Studio :

Une locataire est arrivée depuis le 1er septembre, elle a demandé des placards pour la cuisine, Mme le Maire a acheté 2 petits meubles au-dessus de l’évier car il n’y avait pas de rangement dans la cuisine.

Cimetière :

Charles CRUVEILHER demande la création d’une commission communale pour s’occuper des concessions arrivées en fin de droit. Il faut lancer une procédure de reprise sur ces tombes, si les propriétaires ne demandent pas la prolongation.

Sylvain CARBONNE-BLANQUI informe les élus qu'une étude pour la mise en place d'un S.I.G (plan et gestion du cimetière par un logiciel informatique) est lancée, ce logiciel permettra une meilleure efficience et une modernisation dans la gestion des concessions.

 Compte rendu du conseil :

Thierry CASSAN demande que les délais soient respectés, concernant les comptes-rendus du conseil.

La présidente de la séance prononce la levée de la séance du conseil municipal à 23h05.