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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.263 2025 2 rue auguste potie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.263/2025
5 Portant réglementation de la circulation
vite HHAUBOURDIN 2 RUE AUGUSTE POTIE
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU la demande en date du 30/06/2025 émise par M DELEHELLE PHILIPPE aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de vidange d'une cuve fioul rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/07/2025, 2 rue
Auguste Potié
ARRÊTE
Article 1
Le 15/07/2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit (et sera considéré comme gênant) au
droit du chantier, sur 16m au 2 RUE AUGUSTE POTIE.
La circulation de tout véhicule sera restreinte, au droit des travaux, et la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, où au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M DELEHELLE PHILIPPE. En cas de
modification de la circulation, le demandeur proposera un plan de déviation aux services municipaux
qui le valideront préalablement. Le demandeur sera chargé de diffuser le plan de circulation ainsi défini
aux riverains, avant le démarrage des travaux.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pierre BEHARELLE
Page L sur 2 DIFFUSION.
+ M DELEHELLE PHILIPPE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de Ja collectivité signataire du présent document.
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