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Déliberation - DEC2026 056 Concession Parcelle C6SLMD1 Ano
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 056 Concession Parcelle C6SLMD1 Ano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC/2026/056
Décision du Maire n° DEC/2026/056
Objet : Concession de terrain dans le cimetière communal : attribution -Parcelle C6/SL/MD1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu la délibération n°09-258 du conseil municipal du 14 décembre 2009 portant règlement du cimetière communal de Rodez,
Vu l’article L2223-15 alinéa 2 Code Général des Collectivités Territoriales et la décision du Conseil d’Etat n°281615 du 21 mai 2007 qui stipulent que le renouvellement des concessions temporaires s’effectue au tarif en vigueur à la date de son échéance et non à celui en vigueur à la date de la demande de renouvellement, Vu la délibération n°2024-167 du conseil municipal du 16 décembre 2024 fixant les tarifs et redevances 2025 du cimetière applicable jusqu’au 31 décembre 2025,
Décide
Article 1 : Objet
Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession trentenaire 2 places pleine terre avec entourage, située C6/SL/MD1, numéro d’ordre au registre : 12813, numéro de la concession : 4017, à compter du 4 novembre 2025 jusqu’au 3 novembre 2055. Cette concession est accordée à titre de : Concession nouvelle.
Le concessionnaire ou le (les) ayants-droits sont tenus de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il (ils) doit (doivent) surveiller l’échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l’administration.
Article 2 : Prix de la concession
La concession est accordée moyennant le prix de la concession : 420,00 €uros [(70 €) x 3 (trente ans) x 2 (nombre de places)] + entourage 250,00 €uros+ forfait plaque 15 €uros, soit la somme totale de 685,00 €uros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 19 février 2026
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 19 février 2026
Publiée le 19 février 2026
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :
Concession de terrain dans le cimetière communal : attribution -Parcelle
C6/SL/MD1
Date de décision: 19/02/2026
Date de réception de l'accusé
de réception :
19/02/2026
Numéro de l'acte : DEC2026056
Identifiant unique de l'acte : 012-211202023-20260219-DEC2026056-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 3 .5 .5
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
concessions cimetières, gardiennage églises
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DEC2026-056 - Concession Parcelle C6SLMD1.pdf (
99_AU-012-211202023-20260219-DEC2026056-AU-1-1_1.pdf )
Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7990914
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