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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1732203748 20241108 034 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 8
Absents : 6
Votants : 11
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt quatre
Le vendredi huit novembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 24 octobre 2024
Présents: M. Christian VIGNERIE, Maire, M. Jacques JAVELAUD, M. Jean MAYNARD), adjoints au Maire, Mme Claudette LORGUE, Mme Michelle MOREL, Mme Marie-Lyne COIFFE, Mme Elodie FEIFER, M. Jean-Luc RESTOUEIX.
Absents excusés : Mme Frédérique GODARD, Mme Maryse THOMAS qui a donné procuration à M. Christian VIGNERIE, M. Pierre FABRE qui a donné procuration à M. Jacques JAVELAUD, M. Denis VARENNE qui a donné procuration à M. Jean-Luc RESTOUEIX
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK, M. Laurent MOREAU
Secrétaire de séance : M. Jean MAYNARD
034/2024 - SYNDICAT DES EAUX VIENNE BRIANCE GORRE / DEMANDES D’ADHESION DE LA
COMMUNE DE CHÂTEAU-CHERVIX
Le Maire fait part d’un courrier du Syndicat Vienne Briance Gorre qui, réuni en comité le 25
septembre 2024, a émis un avis favorable unanime à la demande d’adhésion de la commune de
CHÂTEAU-CHERVIX.
Conformément à l'article L.5211-18, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Conseils Municipaux doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la
demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande d'adhésion au Syndicat des
Eaux Vienne-Briance-Gorre de la Commune de CHÂTEAU-CHERVIX.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241108-20241108_034-DE
Reçu le 21/11/2024