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Déliberation - 2024 81 decision portant signature des contrats pour la programmation evenementielle des marches du dimanche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 81 decision portant signature des contrats pour la programmation evenementielle des marches du dimanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
Adm N° 2024 - 81
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE DES CONTRATS POUR LA
PROGRAMMATION EVENEMENTIELLE « DES MARCHES DU DIMANCHE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
du programme de son événement : « Les Marchés du Dimanche » :
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
Programmation de l’action événementielle du service « Evènementiel », pour signature des
contrats :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
14 juillet et 04 Banjo Compagnie 720,00 € Place des Service
août 2024 27, avenue du Bois, Récollets Evènementiel
65800 AUREILHAN
21 juillet 2024 Concert 2H FUNKIES & 966,63 € Place des Service
GROOVY Récollets Evènementiel
LiveTonight SAS
157 Boulevard
MacDonald
75019 PARIS
28 juillet et 11 JessEvent — Jérémy 500,00 € Place des Service
août 2024 Cordeiro Récollets Evènementiel
1851 chemin de
chambert
82200 Moissac
18 août 2024 Edouard et Camille 765,50 € Place des Service
LiveTonight SAS Récollets Evènementiel
157 Boulevard
MacDonald
75019 PARIS
25 août 2024 Association No band is 300,00 € Place des Service
perfect Récollets Evènementiel
1006, chemin de
montagne
4 lotissement les Landes
82290 MONTBETON
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240514-ADM2024_81-AU
Reçu le 16/05/2024 ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 14 Mai 2024
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20240514-ADM2024_81-AU
Reçu le 16/05/2024