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Compte-Rendu - 83 seance du 17 octobre 2023 10 98 mise a disposition des installations sportives communales au college jean rostand de saint germain du puy
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 83 seance du 17 octobre 2023 10 98 mise a disposition des installations sportives communales au college jean rostand de saint germain du puy)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
VILLE >
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CE du-Puype Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-98
Mise à disposition des installations sportives communales au collège Jean Rostand de SAINT GERMAIN DU PUY
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-98
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-98-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur : Samuel CATON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention tripartite d'utilisation d'équipements sportifs et ses annexes pour l’année 2022/2023 passé entre le Conseil Départemental du Cher, le collège Jean Rostand de Saint Germain du Puy et la Ville pour la mise à disposition des infrastructures sportives de la Ville de Saint Germain du Puy au collège Jean Rostand,
Vu l’avis favorable de la commission générale du 3 octobre 2023,
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention tripartite et d’actualiser la participation financière du collège Jean Rostand de Saint Germain du Puy en prenant en compte les volumes horaires d'utilisations des équipements sportifs de la Ville,
Le rapport de Samuel CATON au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE les termes de la convention tripartite d'utilisation d'équipements sportifs ainsi que ses annexes à passer avec le collège Jean Rostand de Saint Germain du Puy et le Conseil Départemental du Cher ;
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
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pénale
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintagermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-98
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
AVENANT N° 1
À LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY
AU BÉNÉFICE DU COLLÈGE JEAN ROSTAND
Entre
LE DÉPARTEMENT DU CHER, dont le siège se situe à l'hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES cedex, représenté par son Président,
Monsieur Jacques FLEURY, dûment habilité à signer le présent avenant par la
délibération n° AD 0225/2023 de l'Assembiée départementale du 19 juin 2023,
Ci-après dénommé « le département ».
d’une part,
La Ville de Saint-Germain-du-Puy dont le siège se situe rue Joliot Curie à Saint- Germain-du-Puy (18390), représenté par Madame le Maire, Marie-Christine BAUDOUIN, dûment habilitée à signer le présent avenant par délibération n° /2023 du Conseil municipal en date du ,
Ci-après dénommée, « le propriétaire »,
d'autre part,
Et,
Le collège Jean Rostand dont le siège se situe rue des Lauriers à Saint-Germain- du-Puy (18390), représentée par le principal, Monsieur Frédéric LABONNETTE, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération n°/2023 du conseil d'administration du
Ci-après désigné « le collège »,
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Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Préambule
La mise à disposition des équipements sportifs doit s'inscrire dans un partenariat
associant le collège, sa collectivité de rattachement et le propriétaire afin de permettre l’enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) conformément aux programmes de l'Éducation Nationale, et ce dans les meilleures conditions. Par délibération n° AD 238/2022 du 20 juin 2022, l’Assemblée départementale du Département a approuvé la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs propriété de la ville de Saint-Germain-du-Puy par le collège Jean Rostand. Cette convention a été signée le 5 décembre 2022 par toutes les parties.
EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 5 décembre 2022
relative à la mise à disposition d'équipements sportifs du Propriétaire au bénéfice
du collège.
Une actualisation de cette convention est nécessaire en ce qui concerne la prise en
compte des volumes horaires d'utilisation des équipements sportifs. La mise à
disposition d'équipements sportifs par le Propriétaire est consentie en contrepartie
d’une participation financière correspondant à la déclaration du volume horaire d'utilisation des équipements sportifs pour l’année scolaire 2022-2023 et notifiée dans l'annexe n° 1 ci-jointe.
ARTICLE 2 — ARTICLES MODIFIES
a- Modification des tarifs horaires pour l’année scolaire 2022-2023
Les éléments suivants de l’article 4.1-b - Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à disposition des collèges de la convention initiale sont ainsi modifiés pour l’année scolaire 2022-2023 :
Piscine et bassin d'apprentissage 25,49 € la ligne d’eau/heure
Gymnase 11,91 €
Salle de sport : dojo, courts de 4,46 €
tennis couverts, salle de tennis de
table et autre salle couverte
Les autres tarifs indiqués dans la convention initiale restent inchangés.
b- annexe modifiée
Les dispositions de l'annexe n° 1 jointe au présent avenant se substituent à celles
de l’annexe n° 1 de la convention initiale.
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Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 ARTICLE 3 — ARTICLES INCHANGÉS
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux clauses du présent avenant lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 4 — DATE D'EFFET DE L’'AVENANT
Le Département propose à ses partenaires de prendre acte des modifications relatives aux volumes horaires et aux sommes attribuées au titre de l’année scolaire 2022-2023, comme stipulé dans l'annexe n° 1 ci-jointe. L’avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en trois exemplaires originaux.
À Bourges, le
Pour le collège Jean Rostand, Pour la Ville de Saint-Germain-du-
puy,
Le Principal, Frédéric LABONNETTE Le Maire, Marie-Christine BAUDOUIN
Pour le Président du Conseil départemental
du Cher et par délégation,
la Vice-présidente chargée de l'éducation
et de la jeunesse
Anne CASSIER
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Date de télétransmission : 19/10/2023
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