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Arrêté - 2024 0846 BEAUPREAU circulation alternee zi evre et loire
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0846 BEAUPREAU circulation alternee zi evre et loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, fe Beaupreau
er Mauges
"D
BEM _AT_2024 0846
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de consignation Enedis pour dépose de réseau aérien
Z\EVRE ET LOIRE (BEAUPREAU) et LA TOUCHE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5,R 411-8,R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle Bouygues E&S demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 représentée par Laurent
LEFEVRE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de consignation Enedis pour dépose aérien rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/10/2024 au 31/10/2024 ZI EVRE ET LOIRE (BEAUPREAU) et LA TOUCHE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 30/10/2024 et jusqu'au 31/10/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 : e 9016ZIEVRE ET LOIRE
e ZIEVRE ET LOIRE
e à l'intersection de LA TOUCHE et de ZI EVRE ET LOIRE
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Bouygues E&S.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: » Bouygues E&S
» BRANGEON e HDY
»_ Mairie Beaupréau » MAUGES COMMUNAUTE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2 “ Beaupreau
-erMauges