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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001+Adhésion+révocable+à+l'assurance+chômage+pour+les+agents+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DES YVELINES.
ARRONDISSEMENT
Envoyé on préeciure b 1202/2025
|
Pub 8 1202/2028
ID :078-21 78081 81-2026020-2028 _001-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2026-001
Date de convocation :
29/01/2026
Date d'affichage :
30/01/2026
Nombre de membres
Enexercice :14
Présents :09
Votants :11
Vote
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
OBJE
ADHESION REVOCABLE À
L'ASSURANCE CHOMAGE
POUR LES AGENTS.
CONTRACTUEL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le six février deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M LE
SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, M ROBIN Thomas, M.
DEBUYSERE Pascal, M. HADENGUE Michaël
Absent et représenté :
Mme REY Brigitte représentée par M Jean-Claude ROBIN
M. GLANARD Michel représenté par M Claude SAYAGH
Absent
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
M. AUDUREAU Stéphane
2026-001 : Adhésion révocable à l'assurance chômage pour les agents contractuels
l'unanimité
Monsieur le Maire expose que la réglementation prévoit qu'un employeur public peut adhérer
au régime d'assurance chômage pour ses agents non titulaires ou non statutaires et y contribuer
au même titre qu'un employeur de droit privé. Cette adhésion révocable est conclue par contrat
pour une durée de 6 ans reconductibles, signé entre l'employeur et l’Urssaf, pour le compte de
l'Unedic.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre à l'URSSAF une demande d'adhésion révocable
au régime d'assurance chômage pour ses agents contractuels.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 06 février 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DAUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2026-001