Déliberation - 31.03

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Déliberation - 31.03 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Clayette. Lien du pdf (Déliberation - 31.03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un du mois de mars à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,

s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.

Présents : M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick, Mme MORIN-DESMURS Michèle, MM. DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, BUSSEIL Georges, Mme MATHUS Véronique, Mmes BOUCLIER Florence, MARTINOT Noémie, M. LAROCHE Daniel.

Procurations : Mme MUNCH Armelle à Mme MORIN-DESMURS Michèle, M. DELANGLE Sylvain à M. DESCHARNE

Samuel, Mme CLEMENT Nathalie à Mme MATHUS Véronique.

Absents : MM BENCADI Karim, CLEMENT Pascal, Mmes BRZEZINSKI Marie-Anaïs, DELANGLE Sylvie.

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Patrick BERDAGUE est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2022 à l’unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Droit de préemption

Il n’est pas fait usage du droit de préemption sur les biens situés :

• 67 rue centrale

• 89 rue Lamartine

• 13 rue du château d’eau

• 32 rue de tanneries

Décision

2022/02 : signature d’un contrat avec le bureau d’études OXYRIA, pour l’établissement d’une étude de faisabilité pour

l’aménagement de l’espace public pour un montant de 17 500 € HT soit 21 000 € TTC (options comprises).

Approbation des comptes de gestion – Budget Commune et Budgets annexes : assainissement, eau et camping – n°

2022/09

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021, par Madame le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part :

o Budget général

o Budget annexe « eau »

o Budget annexe « assainissement »

o Budget annexe « camping »

Vote des taux des taxes directes – n°2022/10

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter le taux d’imposition des ménages pour l’année 2022.

Il rappelle que suite à la réforme de la fiscalité décidée par le Gouvernement et notamment l’exonération progressive de la Taxe d’Habitation, la Commune ne perçoit pour cette taxe depuis 2021 et ne pourra plus en délibérer le taux. En compensation de ces pertes fiscales, l’Etat a attribué aux communes la part de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâtis perçue précédemment par les Départements.

Aussi, ce transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes implique en 2022 que les communes délibèrent sur la base d’un taux de référence égale à la somme du taux communal fixé par le Conseil Municipal et du taux départemental de la taxe foncières sur les propriétés bâties de 2020.

Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière bâtie 38,00 % 38,00 %

Taxe foncière non-bâtie 30,97 % 30,97 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE les taux des taxes directes tels que présentés ci-dessus.

Budgets prévisionnels 2022 – Principal et annexes – n° 2022/11

Monsieur BERDAGUE, adjoint aux finances, présente les budgets 2022 pour la Commune et les budgets annexes Assainissement, Eau et Camping.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les budgets comme suit :

o Budget Général

▪ Fonctionnement : 2 108 176,75 €

▪ Investissement : 999 839,50 €

o Budget annexe Assainissement

▪ Fonctionnement : 151 886,33 €

▪ Investissement : 174 160,55 €

o Budget annexe Eau

▪ Fonctionnement : 149 493,91 €

▪ Investissement : 388 009,74 €o Budget annexe Camping

▪ Fonctionnement : 54 653,82 €

▪ Investissement : 129 802,29 €

Attribution de subventions – n° 2022/12

Sur proposition de Monsieur Samuel Descharne, adjoint à la vie associative, sports et culture,

Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission « finances »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer aux associations et organismes ci-dessous les subventions suivantes :

o Asso Dunoise 750 €

o ASP l’envol 500 €

o Asso AEP 500 €

o Asso culture et loisirs Mijoux 1 000 €

o Association Clayettoise de lutte 1 000 €

o Association des conjoints 200 €

o Boule clayettoise 600 €

o Des croches et la lune 350 €

o Le petit rameur 1 000 €

o SRC Basket 1 500 €

o UCIA 2 500 €

o Saint Rock 7 000 €

o Jumelage 1 500 €

o Animation loisir des résidents de l’hôpital 400 €

o ADMR La Clayette 1 000 €

o Association pétanque club 300 €

o Association Vieux Moulin 1 957 €

o Association Lamartine 4 000 €

▪ TOTAL 26 057 €

Questions diverses

Compte-rendu des commissions municipales et du CCAS.

Commission communication, tourisme

- réflexion sur le marché des producteurs le samedi matin sondage auprès de la population de la Clayette,

trouver un boucher traiteur et un primeur

- Une réflexion est menée sur l’installation d’un arboretum avec la pose de 5 panneaux, peur des incivilités

et vandalisme.

- L’aménagement extérieur de la cabane devrait débuter.

- Une réunion avec les commerçants a été organisée.

Commission vie associative- culture-sports

- dernier spectacle des jeudis en fêtes le 7 avril à 20h à la salle des fêtesC.C.A.S.

- La journée chasse aux œufs est programmée le 16 avril à l’aire de loisir et à la chapelle Sainte Avoye

pour les crêpes.

- vote d’une subvention de 457,19€ à l’association Aides pour 2021.

Vie scolaire.

- Ecole Lamartine en plus de la subvention allouée, achat dictionnaires et travaux au restaurant scolaire

et pour l’école du vieux moulin achat de différents matériels en plus de l’octroi d’une subvention.

Commission finances

- Le budget primitif 2022 a été fait en tenant compte de l’augmentation des coûts de l’énergie. - La borne de consultation médical est en service au Pimms à Baudemont

Commission travaux - fleurissement

- Le devis des illuminations est basé sur une location de 5 ans avec modification de certains décors pour

pouvoir être conforme au budget

Autres points évoqués :

- La gêne pour certains commerçants des rues barrées lors du marché de noël.

- La convocation pour la cérémonie du 19 mars est arrivée tardivement.

- Suite à la réunion de l'UCIA : mise en place d’un nouveau bureau, remarque des commerçants sur le

délai de mise en place des décorations de noël et des routes barrées.

- Fête de la musique voir pour une date et organisation buvettes par des associations. Il n’y a plus de

comité des fêtes et cela pose le problème de l’organisation des animations.

- Remerciements de la société Thivent pour le renouvellement de l'exploitation de la carrière.

- PLUI des dates sont à fixer.

- Démission de Madame Marie Anaïs Brzezinski, conseillère municipale, suite à la mutation de son mari,

- Le planning des élections est complété.

- Départs de Gaëlle Mary et de Philippe Guibaud et arrivée de Madame Radais au poste de DGS à la

Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15