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unknown - Virement credit 2024
Déliberation - 2023 088 Virement de credit n° 2
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088 Virement de credit n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DECISION
2023/088 7.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la délibération n° 57 du 28 juin 2022, validant l'application des dispositions pour le budget principal et les budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M 57,
CONSIDERANT les modalités de vote du budget de la Commune, à savoir un vote par opération au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres d’opérations d’équipement, avec vote formel sur chacun des chapitres,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à un virement de crédits n° 2 du chapitre de l’opération 0330, 0331, 0332 et 0333 au chapitre de l’opération n° 0315 au sein de la même section, conformément au tableau de l’article 1er,
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : Il est procédé aux virements de crédits n° 2 suivants : Montants Désignation du chapitre
Recettes Dépenses
Chapitre n° 0315 « Aménagement Espace Camus » + 250 000 €
Opération n° 0330 « Aménagement Ensemble Pasteur» - 50 000 €
Opération n° 0331 « Complexe sportif Baudras » - 100 000 €
Opération n° 0332 « Mise aux normes et sécurisation complexe l’Envol » - 50 000 €
Opération n° 0333 Groupe scolaire de Bouthéon - 50 000 €
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 octobre 2023
Le Maire,
François DRIOL