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Déliberation - DL 20231123 024 denomination voie Grapillons
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20231123 024 denomination voie Grapillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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DL-20231123-024
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 17 novembre 2023
DL-20231123-024
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Alain ROUX X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Patrick GUINET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS
Georges THOMAS Jean-Michel LADOUCE Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Annie GRIMAUD
Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN
Guylène MATILE-CHANAY Marie Chantal JOLIVET Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Pascal GIMENEZ
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Lydie DI RIENZO 55,2% 29 16 22
R URBANISME Dénomination des Grapillons
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, rappelle la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics afin de faciliter le repérage au sein de la Commune. 2/2
DL-20231123-024
Dans ce cadre, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles, de procéder à leur numérotation afin de faciliter le repérage pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux ainsi que la localisation GPS.
Elle indique qu’il appartient à l’Assemblée de :
− Choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
− Valider le principe de procéder au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Elle précise que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire ».
Considérant l’absence de dénomination des différents Grapillons,
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PROCEDE à la dénomination des différents Grapillons,
VALIDE les noms suivants conformément à la cartographie annexée à la présente délibération :
− Portion de l’impasse des Butières comprise entre la Montée Neuve et l’Avenue des Prés Célestins : Grapillons des Vignes (en référence à l’ancienne présence de vignes sur le coteau),
− Grapillons situés entre le 485 et le 700 rue de l’Ancienne Montée : Grapillons de Buyat (en référence à la Porte de Buyat de l’ancienne ville médiévale), − Grapillons situés entre le 700 rue de l’Ancienne Montée et la Montée Neuve (n°1487) (longent le réservoir d’eau dans le prolongement de la Montée de la Vieille Côte) : Grapillons des vendanges
− Grapillons situés entre le 1487 et 1826 Montée Neuve : Grapillons du Mont- Blanc (en référence à l’ancien hôtel du Mont-Blanc au-dessus).
CHARGE le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voix pour 22
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 novembre 2023
Je certifie que le présent acte a été publié
ou notifié selon les règlements en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Lydie DI RIENZO