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Acte - Fete Nationale Defile militaire le 13.07.2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Fete Nationale Defile militaire le 13.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
.
ARRETE
V | | e
Département Ressources
r Service Affaires juridiques, assurances
et actes réglementaires
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
MILLE DALENÇENL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 FÊTE NATIONALE - DEFILE
à JEUDI 13 JUILLET 2023 AREGL/ARVA2023-102
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1® décembre 2020
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement,
CONSIDERANT
m Que dans le cadre des manifestations prévues pour la Fête Nationale, il est prévu une
cérémonie patriotique place du Général De Gaulle et un défilé, jeudi 13 juillet 2023, à partir de 17h30 m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter le déroulement de cette cérémonie.
ARRETE
Article 1FR - La circulation de tous les véhicules sera interdite comme suit :
- Jeudi 13 juillet 2023 de 16h00 à 19h00
Place du Général de Gaulle - Rue Saint Blaise - Rue de la Pyramide - Rue Ste Thérèse - Rue
des Marcheries - Rue Cazault (entre la rue des Capucins et le carrefour St Blaise/Cours Clémenceau/Grande Rue) - Cours Clémenceau (entre la Place Poulet Malassis et le carrefour St Blaise/Rue Cazault/Grande Rue) - Rue de la Demi-Lune (entre le boulevard de Strasbourg et la rue Valazé) - Rue Valazé.
- Jeudi 13 juillet 2023 de 16h00 et jusqu'à la fin du défilé,
Avenue de Basingstoke dans la partie de cette voie comprise entre la Place du Général de
Gaulle et le carrefour rue du 14Eme Hussards/Rue Ampère à Alençon.
Article 2 - Jeudi 13 juillet 2023 de 8h00 à 19h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit les voies visées à l'article 1°" du présent arrêté.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2? 1 JUIN 2073
Publié le,
2 1 JUIN 2023
Pour le Maire d'Alençon,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN