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Arrêté - 2024 25 arrete municipal autorisant la fete de la musique le vendredi 21 juin 2024 FR 2272?1752915732
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 25 arrete municipal autorisant la fete de la musique le vendredi 21 juin 2024 FR 2272?1752915732)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O
IlLe | e Il ID : 007-210703195-20240530-ARRETE2024_025-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
LA FÊTE DE LA MUSIQUE LE
VENDREDI 21 JUIN 2024
ARRÊTÉ n° 2024/25
Le Maire de la Commune de LE TEIL ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire et au stationnement sur la voie publique ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l'avis favorable de la Police Municipale ;
Vu la demande en date du 03 Mai 2024 du pétitionnaire.
Considérant qu’il convient d’assurer La sécurité du bon déroulement de cette manifestation hebdomadaire.
ARRÊTE
Article 1°: Madame RIEU Sandrine est autorisée à organiser la fête de La musique, Le vendredi 21 juin 2024 de 10h00 à
18h00.
Article 2 : Le stationnement est interdit devant Le salon de coiffure parking contre allée au 8 place Jean Macé, le vendredi
21 juin 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 3 : La circulation sera interdite dans la contre-allée de la rue de l’église Le vendredi 21 juin 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 4 : Le matériel sera transporté par les services techniques municipaux et sa mise en place ainsi que la
signalisation seront effectués par les organisateurs.
Article 5 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui Le concerne :
Le Pétitionnaire,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ;
La Police Municipale ;
Et pour information :
Monsieur Le Commandant du Centre de Secours du TEIL ;
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ;
Office du tourisme ;
Centre Technique Municipal.
Fait à Le Teil, le 30 mai 2024
Le Maire,
Olivi RELLI