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Procès Verbal - pv+rc+2025.07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurseulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2025.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
_À LE PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS
[ DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'AURSEULLES
/Vurseulles
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES,
légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle du conseil 58 Rue Monseigneur Paysant, St Germain d'Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Madame LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Ma- dame LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Madame RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délé- gué de Sermentot, Madame LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, Madame LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Madame CHRÉTIEN Karine, Madame BRIARD Angé- lique, Madame HOSPITAL Julie, Madame MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Madame TREVET Ludi- vine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.
Étaient absents excusés :
M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M LOSLIER Thierry, M GODMET Xavier qui a donné pouvoir pour toute la séance à Madame TREVET Ludivine, Madame URBAIN Jennifer qui a donné pouvoir à Madame RICHARDE Virginie 6ème adjoint et M HAMELIN Eric.
Étaient absents : //!
Nombre de conseillers 23
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de conseillers votants 20
Ordre du Jour
14. Désignation du secrétaire de séance
Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.
Mesdames Sophie MARIE, rédacteur principal, et Winnie HOLZWIG, adjoint administratif, étaient pré- sentes pour l'assister dans sa fonction.
2. Ajout de point à l’ordre du jour
Délibération N°2025.07.09-49
Monsieur Le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Ecole Saint Germain :
" Aménagement meuble
"Plan sécurité incendie école
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, les élus acceptent lajout de ces points à l'ordre du jour.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 1 / 14 3. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 15 mai 2025
Délibération N° 2025.07.09-50
Point 4.3 : Débat sur les projets éoliens
Remarque faute de frappe : il faut lire « quelques années » et non « quelles années ».
Monsieur Yves QUILICHINI fait remarquer que la formulation de la décision prise par le Conseil Municipal au sujet du « oui ou non sur la thématique éolienne sur l'ensemble du territoire d'AURSEULLES » qui a débou- ché sur « le refus d'implantation de parc éolien sur le territoire d'AURSEULLES » (sans précision de con- texte) méritait d'être précisée.
Il considère que les membres du conseil municipal ont voté une motion à destination des porteurs de projets et des habitants indiquant « qu'en l'état actuel de la situation -présence avérée de nidification d'un couple de cigognes noires et validité de l'actuel PCAËT., le Conseil Municipal était opposé à tout projet éolien sur le territoire communal ».
Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte cette formulation et que la délibération N°2025.05.15-39 soit modifiée dans ce sens.
Point 6 : Enedis : convention servitude déplacement compteur 88 Rue des Écoliers
Certains élus demandent des précisions sur le déplacement du compteur électricité du logement communal
Monsieur Le Maire explique que la mairie profite des travaux de raccordement au réseau d'électricité liés à la construction et à la réhabilitation de l'école de Saint Germain pour déplacer le compteur du logement communal et le mettre en bordure de rue.
Le procès-verbal est approuvé avec les réserves émises par les membres présents et représentés.
4. Scolaire
4.1.Présentation du bilan de fonctionnement de la cantine 2024/2025 et vote des tarifs 2025/2026
Délibération N°2025.07.09-51
Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Virginie RICHARDE.
Madame Virginie RICHARDE donne le compte-rendu de la réunion de la commission scolaire en date du 08 juillet 2025.
1) A) Suppression poste enseignant
PS MS Gs CP CET CE2 CMi CM2 TOTAL
2027/2028 17 17 15 11 28 20 22 21 151
2026/2027 17 15 at 28 20 22 21 23 157
2025/2026 15 11 28 20 22 21 23 19 159
2024/2025 12 28 22 21 23 25 16 33 180
2023/2024 29 20 21 22 23 19 29 16 179
Les effectifs prévus pour la rentrée 2025/2026 sont 159 contre 180 pour l’année passée.
La mairie a envoyé un courrier en recommandé le 29 avril dernier auprès de Madame FELLAHI (inspectrice d'académie) faisant état du mécontentement de la collectivité, concernant la suppression d'un poste sur le site d'Anctoville. Un rendez-vous devait avoir lieu le 06 juin 2025 afin d'évoquer ce sujet. Ce dernier a mal- heureusement été annulé le jour même par le secrétariat de Madame FELLAHI sans report à ce jour.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 2 / 14 Au vu des effectifs, ci-dessus énoncés, le maintien du poste parait peu probable, et ce malgré la mobilisation
des parents d'élèves via les pétitions (papier + internet), l’article dans le journal Ouest-France ainsi qu’un courrier auprès de Madame FELLAHI.
B) Changement direction école
Madame GASSON a obtenu une mutation au sein de l'école de Cahagnes en tant qu'enseignante sans di-
rection. Elle est remplacée par Monsieur MENARD, qui a participé au dernier conseil d'école et a été pré- senté à Monsieur LEGUAY, Madame LEBLOND et Madame RICHARDE.
C) Organisation à 7 classes.
La répartition des enseignants est faite de manière à garder 3 classes à Saint Germain d’Ectot et 4 à Ancto- ville. Les CP sont donc répartis sur 2 sites.
| | Mme | | Mme (M Mesnard ? ‘ Mme Belliard? | Mme Dore? | Mme | Mme du _
| Singer? | Passard? | | Macheix? | Manoir?
ps (15 nn | > 2 NN WF. _
Lms 15 T6 = —— À —————
|Gs EL 16 _ ÎCP TE LL = PO
CR EE D LE Ne ee | CE2 | | | | à 15 6 D _
De, = jrs pl ns ML. 7 | CM2 | | 19 (Total [20 22 21 124 24 [23 25
Remarque : L'attribution des enseignants dans les classes n’est que pure supposition.
Informations : Les sorties / les projets de l'école prévu à ce jour :
Photographe 21/11/2025
Piscine du 09/03 au 10/04 à raison de 2 fois par semaine (10 séances), pour les classes de GS/CP certainement
Gymnase
du 04/11 au 20/12 (vendredi de 10h à 11h)
puis du 05/01 au 07/02 (jeudi de 14h à 15h)
certainement pour les classes de CE1/CE2, CE2/CM1 et CM1/CM2
Projets
Vélo avec Madame du MANOIR
Projet jardin pédagogique auprès de Monsieur FAIVRE
« Les Vives Terres » à Longraye
Projet pour 4 classes du CP au CM1
Thème de l'année à venir : l'environnement
Le nombre de sortie par classe pour 2025/2026 et de 3 *Z journées par classe
Information COOP SCOLAIRE :
Tarif 15 € pour 1 enfant, et ensuite dégressif 23 € pour 2 enfants et 28 € pour 3 enfants et plus.
D) Travaux envisagés :
- Fuite au plafond de la classe de Madame BELLIARD non réglée.
- Révision des vélos.
- Visiophone : présent dans la classe non utilisée à la rentrée. Voir pour une étude auprès d'un électricien.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 3 / 14 2) Comportement des enfants
Il'est observé, depuis le début de l'année scolaire un fort désordre sur le temps de la pause méridienne au- près des primaires et notamment sur le temps de récréation.
Les problèmes se caractérisent par les insultes, les violences physiques et un manque de respect envers les agents.
La commission travaille sur la mise en place d'actions pour assurer un meilleur moment pour les enfants :
-__ Service civique animation.
-__ Utilisation d'une classe pour un coin lecture.
-__ Responsabilisation de certains enfants pour un moment d'activité en autonomie.
3) Bilan cantine / Discussion des tarifs 2025/2026
— Coût de fonctionnement de la cantine :
# Les tableaux présentés ci-dessous, comme l'an dernier, se veulent parlant. Le déficit de fonctionne- ment ne cesse d'augmenter avec un secteur prédominant : les frais de personnel.
» Le transport vers Torteval pour la cantine correspond à une année complète de carburant.
» Le contrat avec la société API ayant été signé en février 2025, La mairie ne subit pas d'augmentation au mois de septembre 2025. Le prochain changement tarifaire sera à compter de septembre 2026.
ACHAT/VENTE REPAS
RECETTES DEPENSES
Montant facturés aux familles
FACTURE
MOIS PRELEVES _ |NON PRELEVES | REPAS VENDU LA NORMANDE FACTURE API |NB DE REPAS ACHETES
Septembre 6 216,60 € 363120€ 2654 8417,34€ 2781
Octobre 522820€ 2 300,00 € 1717 5 533,08 € 1828
Novembre 6327,40€ 2 791,60 € 2080 7 461,85 € 2465
Décembre 587180 € 2 438,60 € 1894 6126,29€ 2023
Janvier 7 840,00 € 3213,00€ 2521 8 110,31 € 2679
Février. 3882,80€ 1 609,20 € 1250 1 988,65 € 2332,10€ 1329
Mars 8822,70€ 3323,90€ 2710 9 892,68 € 2850
Avril 4 215,30 € 1612,10€ 1300 4 784,10 € 1379
Mai 7 094,30 € 2 858,60 € 2220 811443 € 2340
342,74 € 2693 Juin/juillet 9527,40 € 3 794,00 € 2980 3 7 = =
1802,16€ 467
65 026,50 € 2757220 € 21326 37637,52€| 36 268,21 € 22367
TOTAL RECETTE) 92 598,70 € TOTAL DÉPENSES) 73 905,73 € 22367
Récap recettes 23/24 86 909,40 € Récep dépenses 23/24 61217,81€ 21845
22/23 75633,70€ 22/23 54952,99€ 20068
21/22 77222,18€ 21/22 53743,51€ 22065
BILAN ANNUEL 24/25
RECETTES DEPENSES 2024/2025 ja Re 02 59370 € COUT DE REVIENT ET TARIF FO Réflexion 2025/2026
Achat repas La Normande 37 637,52 € Cout de revient 7,56€ Achat repas API 36 056,10 € Prix achat repas enfant 3,44€ Frai personnel Anctoville 38 010,49 € 391€ Frai personnel Torteval 36 547,02 € Prix achat repas adulte + Dépenses de fonctionnement
(eau, electricité etc...) 11 519,40 € 4,50 € même montant Transport cantine Torteval 1537,20€ 4,50€ +1%6=4,55€
=
Total, 9259870 € 161 3 Prix revente repas enfant +2,2%=4,60€
peste Prix revente repas adulte 5,50 € Prix enfant + 1€
Récep déficit, 23/24
22/23
21/22 8,80€ 9€/9,10€ / 9,20€ FORFAIT
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 4 / 14 Compte tenu de ces éléments, 3 propositions sont faites pour fixer le prix des repas sur la période 2025/2026.
4,50 € (même tarif) / 4,55 € (+1%) / 4,60 € (+2,2%).
Il'est proposé de garder 1 € de plus pour les plateaux adultes.
Après avoir entendu l'exposé de Madame RICHARDE Virginie, Présidente de la commission scolaire, Mon- sieur Le Maire ouvre le débat.
Madame Ludivine TREVET propose de fixer le prix du repas en fonction du quotient familial. Cette proposition n'est pas retenue.
Après discussion, Monsieur Le Maire propose de passer au vote pour les tarifs des repas.
4.50 € 0 Voix
4.55 € 0 Voix
4.60 € 3 Voix Contre - 17 Voix Pour
Le Conseil Municipal, à la majorité :
Y_ Décide d'appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025 les tarifs suivants :
e 4.60 € par repas pour les élèves.
Compte tenu que le prix du repas adulte est de 1€ de plus que le prix du repas enfant
Fixe à 5.60 € le repas pour le personnel communal et les enseignants.
Fixe le minimum de facturation mensuel à 9.20 € par famille.
*_ Décide de maintenir la carence de quatre jours ouvrables au-delà de laquelle l'absence d’un enfant à la cantine sera décomptée. Cette période de carence sera due par la famille.
*_ Dit que la facturation sera figée en fonction du pointage remis par les familles. Aucune tolérance ne sera acceptée en dehors du pointage.
*_ Décide que les enseignants devront venir chercher leur plateau repas et rapporter celui-ci à la can- tine.
4.2.Présentation du bilan de fonctionnement de la garderie 2024/2025 et vote des tarifs 2025/2026
Délibération N°2025.07.09-52
Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Virginie RICHARDE.
— Coût de fonctionnement de la garderie :
RECETTE DEPENSE
Facturation aux familles 17 275,62 €
Frais personnel 20 402,30 €
Navette (vers garderie 30 enfants) 1950 €
Total 17 275,62 € 22 352,30 €
Déficit 2024/2025 - 5 076,68 €
2023/2024 - 11 776,51 €
2022/2023 - 15 412,57 €
2021/2022 - 16 066,09 €
Le déficit s'est nettement réduit après le regroupement des garderies sur un seul site et par la diminution du personnel (-1 agent en surveillance).
Le choix du conseil se veut bénéfique pour la commune.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 5 / 14 Tarif 2025/2026 :
La commission scolaire souhaite proposer au conseil un changement concernant le modèle de facturation afin de passer d'une facturation du quart d'heure à l'heure.
Une étude a été menée sur les communes environnantes concernant le modèle de facturation et les tarifs proposés en 2024 :
Commune Tarifmatin 1®ftarif soir jusqu'à 2ème tarif soir jusqu'à
17h30 18h30
Villers-Bocage 2,20€ 3,50€ 6,80€
Maternelle
Villers-Bocage 2,20€ 2,50€ 3,70€
Primaire
Aunay/Odon 2,50€ 3,60€
Maternelle _.
Aunay/Odon 2,50 4,00 € (aide aux devoirs
Primaire comprise)
Plessis-Grimoult 2,50 2,50 (facturation à la
demi-heure)
Tilly/Seulles 1,00€ 2,00€ 3,00€ Interco
Évrecy Q.F <700 € = 1,90€ / <1 300 € = 2,20€ / >1301€ = 2,50€
4 principes sont proposés aux membres du conseil :
1°" principe 2,20 € matin (forfait) + 2,50 € de l'heure le soir :
28 x 2,20 = 61,60
14 x 2,50 = 35,00 ? 191,60 € / jour 191,60 € x 144 = 27 590,40 € 19 x 5,00 = 95,00
2ème principe 2,50 € matin (forfait) + 2,50 € de l'heure le soir :
28 x 2,50 = 70,00
14 x 2,50 = 35,00 200,00 € / jour 200,00 € x 144 = 28 800,00 €
19 x 5,00 = 95,00
3ère principe 2,20 € matin (forfait) + 2,65 € de l'heure le soir :
28 x 2,20 = 61,60
14 x 2,65 = 37,10 } 199,40 € / jour 199,40 € x 144 = 28 713,60 € 19 x 5,30 = 100,70
4ème principe 1,80 € matin (forfait) + 2,00 € de l'heure le soir :
28 x 1,80 = 50,40
14 x 2,00 = 28,00 } 154,40 € / jour 154,40 € x 144 = 22 233.60 €
19 x 4,00 = 76,00
Après avoir entendu l'exposé de Madame RICHARDE Virginie, Présidente de la commission scolaire, Mon- sieur Le Maire ouvre le débat.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Madame Julie HOSPITAL expose un 5°" principe 1.80 € matin (forfait) 2.50 € de l'heure le soir :
28 x 1.80 = 50.40
14 x 2.50 = 35.00 180.40 €/jour 180.40 € X 144 = 25 977.60 €
19 x 5.00 = 95.00
Après discussion, Le conseil Municipal décide de passer au vote sur la formule de facturation et le choix du
principe.
Formule de facturation :
Il est décidé à l’unanimité des membres présents et représentés d'abandonner la facturation au quart d'heure et passer à l'heure.
Choix du principe
4ème principe 16 Voix Pour
5ème principe 4 Voix Pour
Par 16 Voix Pour, il est décidé d'appliquer les tarifs du 4°" principe :
1.80 € le matin (forfait)
2.00 € de l'heure pour le soir.
5. Ressources Humaines
5.1.Organisation des postes d'ATSEM
Délibération N° 2025.07.09-53
En raison de la suppression de poste d'un enseignant et au vu de l'organisation pour la prochaine rentrée, la mise à disposition des ATSEM doit être revu.
Actuellement 2 postes et demi répartis sur 2 ATSEM (1 temps plein et un mi-temps) et 2 Agent technique (2 mi-temps) ainsi qu'un renfort sieste jusqu'à 16h30.
Pour rappel : Le nombre d'ATSEM attribué par école est déterminé par les élus et non par l'académie.
Monsieur Le Maire ouvre le débat.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de maintenir les 2 postes et demi sans renfort.
5.2.Création de poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps non-complet de 28h/35ème
Suppression de poste d’adjoint administratif à temps non-complet de 28h/35ème
Suppression de poste d’adjoint technique à temps non-complet de 5h30/35è"°
Suppression de poste d’adjoint technique à temps non-complet de 6h60/35è"°
Délibération N°2025.07.09-54
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour per-
mettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal au 1°" août 2025,
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :
% La création de poste d'Adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps non-complet de 28h/35ème.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° août 2025
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 7 / 14 Filière : administratif
Cadre d'emploi : C
Grade : adjoint administratif principal de 2è"e classe
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
La suppression de poste d'adjoint administratif à temps non-complet de 28h/35ème. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" août 2025
Filière : administratif
Cadre d'emploi : C
Grade : adjoint administratif
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif: 1
La suppression de poste d’adjoint technique à temps non-complet de 5h30/35ème. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" août 2025
Filière : technique
Cadre d'emploi : C
Grade : adjoint technique
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : O
La suppression de poste d’adjoint technique à temps non-complet de 6h60/35ème. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" août 2025
Filière : technique
Cadre d'emploi : C
Grade : adjoint technique
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif : O
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
f
V4
Ÿ
DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
5.3. Ressources humaines Mise à jour du tableau des effectifs au 01/08/2025
Délibération N° 2025.07.09-55
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.
&Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non com- plet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la délibération N° 2024.05.15-42 en date du 15 mai 2024 fixant les effectifs des emplois à temps complet et non complet.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 8 / 14 Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au 1°’ août 2025
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois comme suit :
DUREE CADRES HEBDOMADAIRE
OU EMPLOIS CATEGORIE | EFFEGTIF DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 32h00 /35ième
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 poste à 28h00 /35ième
Adjoint administratif principal 1%" classe C 1 1 poste à 35h00 /35ième
Adjoint administratif principal de 2°" c 1 1 poste à 28h/35ène classe
Adjoint administratif c 2 1 poste de 32h00 /35%me 1 poste à 28h00 /35'ème
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2°" classe C 2 2 postes à 35h00 /35ième
2 postes à 35h00 /35ème
1 poste à 26h20 /35ième
1 poste à 26h30 /35/ème
1 poste à 26h40 /35ième
1 poste à 25h00 /35ième
1 poste à 16h00 /35ième
Adjoint technique C F
1 poste à 20h50 /35ième
Adjoint technique principal CDD C 3 1 poste à 19h50/35ième
1 poste à 5h50/35ième
Adjoint technique principal 2" classe c 1
CDD (chauffeur de bus) 1 poste à 2h75/35°"e
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation G 1 1 poste 11h00 /35ième
MÉDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1" classe C 1 1 poste à 35h /35ième
ATSEM principal 2°" classe C 1 1 poste à 35h /35ème
TOTAL 22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
*_ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessus.
*_ Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal.
6. Voirie
6.1. Travaux de réaménagement des abords de la mairie et de l’école d'AURSEULLES sur la RD 173 et son carrefour avec la RD 67 : marché public : choix des entreprises
Délibération N° 2025.07.09-56
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le marché public engagé pour les travaux de réaménage- ment des abords de la mairie et de l'école d'AURSEULLES sur la RD 173 et son carrefour avec la RD 67.
L'appel d'offres a été publié du 12 juin au 04 juillet 2025.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 9 / 14 Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 17/06/2020 donnant délégation au Maire pour la signature des marchés publics,
Après l'ouverture des plis et analyse par le maître d'œuvre,
Après avis de la commission MAPA en date du 09 juillet 2025.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des entreprises retenues pour ce marché :
MONTANT DU LOTS TRAVAUX ENTREPRISES MACHÉ ar
1 Traaux divers déNoITe SAS JONES TRAVAUX PUBLICS 354 036.40 et réseaux
Travaux d'aménagement 2 De OXALIS PAYSAGES 25 602.68
MONTANT DES TRAVAUX 379 639.08
Le montant estimé des travaux au stade de l’Avant-Projet Détaillé est de 379 639.08 € H.T. soit 455 566.90 €.
6.2. PBI : Voirie délibération modificative pluvial Convention d'attribution d’un fonds de con- cours entre la Commune d'AURSEULLES / Pré-Bocage Intercom concernant les travaux de plu- vial « Route du Vey Chasse » et « Rue du Launay »
Délibération N°2025.07.09-57
Exposé :
Des travaux ont été réalisés par Pré-Bocage Intercom, puisqu'ils sont situés sur deux voies d'intérêt com- munautaire.
Il s’agit de travaux de pluvial :
- Sur la commune déléguée de Torteval-Quesnay « Route du Vey Chasse » pour la somme de 7 751.00 € HT. - dont la participation financière communale demandée est de 2 734.08 € H.T.
- sur la commune déléguée d’Anctoville « Rue du Launay » pour la somme de 5 688.25 € HT. - dont la participation financière communale demandée est de 2 052.59 € HT.
Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer une convention entre la commune et Pré- Bocage Intercom ayant pour objectif de fixer les conditions de la participation financière de la Commune d'AURSEULLES.
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
Y_ Dit que l'Intercom PBI récupérera la T.V.A.
* Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'attribution d'un fonds de concours pour les travaux de pluvial concernant le programme de travaux de voirie sur la commune pour un montant de 4 786.67 € H.T.
*_ Dit qu’un point budgétaire sera établi par la commission des finances courant septembre 2025 et si des crédits sont nécessaires, ils seront votés lors de la prochaine réunion de conseil.
Z. Ecole maternelle Projet école
7.1.Devis AIDEC Informatique
Délibération N° 2025.07.09-58
Monsieur Le Maire présente et détaille le devis de la SARL AIDEC INFORMATIQUE ; N° DE01022601 pour le remplacement des vidéoprojecteurs, de l'installation des haut-parleurs ainsi que le câblage à l’école ma- ternelle de Saint Germain d'Ectot pour la somme de 5 549.19€ HT. soit 6 659.03 € T.T.C.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 10 / 14 Après avoir étudié le devis, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e Accepte le devis.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.
e Dit que les crédits sont prévus au budget 2025.
7.2.Devis RUAULD ÉLECTRICITÉ
Délibération N°2025.07.09-59
Monsieur Le Maire présente et détaille le devis de l’entreprise RUAULD ÉLECTRICITÉ ; N° 2025-05-NH15 pour l'alimentation électrique de poste pour les vidéoprojecteurs, à l'école maternelle de Saint Germain d'Ectot pour la somme de 1 485.45€ HT. soit 1 782.54 € T.T.C.
Après avoir étudié le devis, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e Accepte le devis.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.
e Dit que les crédits sont prévus au budget 2025.
7.3.Ameublement des 3 classes
Délibération N°2025.07.09-60
Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX.
Monsieur Gérard PATRIX expose la problématique du manque d'ameublement dans les salles de classe dans le projet d'école maternelle. Élément indispensable pour le bon fonctionnement de l'enseignement.
L'aménagement n'est pas compris dans l'enveloppe des travaux de construction et de réhabilitation de l'école de Saint Germain d’Ectot.
L'architecte a estimé à 21 000 € le montant de l'ameublement.
Un devis supplémentaire a été demandé pour remédier à cette problématique.
Le devis estimatif réalisé par l’entreprise R. L. AMÉNAGMENT est à peu près de 20 000.00 € et il a été jugé beaucoup trop élevé.
Monsieur Gérard PATRIX suggère de réaliser ces travaux en régie et il a chiffré le coût :
"L'achat des matériaux s'élève à environ 6 000.00 € et la main d'œuvre effectuée par les agents communaux est estimée aux alentours de 2 500.00 €
Monsieur Le Maire ouvre le débat,
Après discussion et après avoir étudié les propositions de devis, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e Décide de réaliser les travaux en régie.
e Accepte que l’ameublement soit réalisé aux vacances de la Toussaint.
8. MEPR : travaux de déplacement du transformateur électrique
Délibération N° 2025.07.09-61
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Maison d'Enfants Pierre Rayer (MEPR) prévoit des travaux électriques pour un passage en tarif jaune. Pour ce passage le déplacement du transformateur est nécessaire, ces travaux incombent au propriétaire.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs à ces travaux électriques.
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 11 / 14 ; Montant en € | Montant en € Entreprises Travaux HT. TTC
LAFOSSE Reprise et recyclage du trans-
Devis 678 Ind A formateur 160KVA ses 5 169.54
ENEDIS Raccordement au réseau pu-
Convention blic de distribution d'électricité 8 796.00 10 555.20
RB22250037440002 basse tension
Total travaux 13 103.95 15 724.74
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ces devis afin de pouvoir réaliser les travaux nécessaires.
Considérant la nécessité de ces travaux, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e _Accepte les devis pour un montant global de 13 103.95 € HT soit 15 724.74 € TTC.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et la convention.
e Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
9. Environnement Prise en charge destruction nids de frelons
Délibération N° 2025.07.09-62
Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Yves QUILICHINI.
Exposé :
Monsieur Yves QUILICHINI rappelle à l'assemblée que la commune est engagée depuis plusieurs années dans un programme de lutte collective contre le frelon asiatique consistant notamment à la destruction des nids secondaires (occasionnant un coût significatif pour notre collectivité -voir plus loin-).
Chaque année, la campagne de destruction des nids secondaires commence autour du 1®juillet jusqu’à mi- novembre. Cette année, le site pour la déclaration des nids est ouvert depuis le 17 juin 2025. La question qui se pose à nous est de savoir si on continue cette année 2025 comme les précédentes ou si on procède au- trement.
Monsieur Yves QUILICHINI rappelle brièvement l'action nouvellement menée au sein de la commune d'AURSEULLES récemment pour tester une nouvelle approche (un document a été envoyé à tous les membres du conseil en amont de la réunion).
En substance, au printemps 2025 une campagne de piégeage des fondatrices de frelons asiatiques (FA) a été effectuée sur la période d'avril et mai 2025 à 9 endroits différents de la commune d'Aurseulles, chez des administrés volontaires. 6 pièges de type ‘coréen’ de la marque BeeVital ont été achetés à 42 €/pièce. Cette campagne a été très efficace avec le piégeage de 123 frelons asiatiques.
Pour rappel :
“* En 2022, une enveloppe budgétaire de 1 500.00 € avait été prévue et le coût de participation com- munale s'était élevé à 2 030.00 €.
" En 2023 prévu 2 000.00 €, montant de la dépense 4 039.00 € correspondant au signalement et à la destruction de 51 nids.
" En 2024 prévu 2 000.00 €, montant de la dépense 2 391.00 € correspondant au signalement et à la destruction de 29 nids.
"Au budget 2025, le montant prévu est de 2 000.00 €.
Monsieur Le Maire ouvre le débat.
La discussion amène le conseil à s'interroger sur les points suivants :
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 12/14 -_ Est-ce que la commune continue à prendre en charge intégralement (avec le CD 14) la destruction de tous les nids de frelons signalés sur la commune ?
- Est-ce que la commune demande une participation financière aux administrés et quel montant ?
- Une participation financière aux administrés ne risque-t-elle pas de fausser l'évaluation de la cam-
pagne de printemps de piégeage des fondatrices ? (Risque de sous-déclaration)
- Est-ce que la commune prend en charge la destruction jusqu'à épuisement de l'enveloppe prévue au
budget 2025 ?
- Est-ce que la commune ne prend en charge que les nids zones prioritaires (habitations) et détermine des zones d'exclusion (au milieu d'un champ sans proximité de maisons) ?
- Est-ce que la commune souhaite renouveler la campagne de piégeage des fondatrices de FA au printemps 2026 et acheter des pièges supplémentaires ?
Après concertation, et vu l'exposé de Monsieur Yves QUILICHINI.
A l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal, il est décidé :
*_ De continuer comme les années précédentes le plan de lutte contre le frelon asiatique par la prise
en charge de la destruction des nids secondaires (à 70% pour la commune et 30% pour le départe- ment).
* De ne pas demander de participation financière aux administrés.
“De prévoir la destruction de tous les nids situés aux alentours des habitations et d'étudier au cas par cas avec les référents communaux, les nids situés en zone non dangereuse pour les habitants.
* De surseoir à la décision de renouveler où pas (et selon quelles modalités) la campagne de pié- geage de printemps 2026 des fondatrices de FA en attente d'observer ce qu'aura donné la cam- pagne de destruction des nids secondaires 2025.
10. Échange chemin lieu-dit « La Motte » Torteval-Quesnay Remboursement frais de notaire
Délibération N° 2025.07.09-63
Vu la délibération du Conseil Municipal d'AURSEULLES N° 2024.03.13-25 en date du 13/03/2024, actant :
“La vente et l'acquisition des chemins nommés : Le Chemin dit « Chemin de La Motte » et le chemin dit « Impasse de la Motte » sur la commune déléguée de Torteval-Quesnay.
Y La vente et l'acquisition fixées à l'euro symbolique.
*_ L'autorisation à Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents aux actes notariés en l'étude de CAEN LAZARE NOTAIRES à CAUMONT SUR AURE.
Vu que les membres du conseil de la commune historique de Torteval-Quesnay ont approuvé la vente et l'acquisition des chemins mentionnés ci-dessus, au cours de l’année 2011.
Vu la signature des actes notariés en date du 19 juin dernier, relatif :
“ _ Ala vente du chemin rural dit « Chemin de la Motte » bien de la commune d'AURSEULLES au profit Monsieur Hervé SCHMIT.
“ A la vente du chemin dit « Impasse de la Motte » bien de Monsieur Hervé SCHMIT au profit de la commune d'AURSEULLES.
Vu que les frais de notaires associés à cette vente s'élèvent à 1 066.79 €, répartis entre la Commune d'AURSEULLES pour la somme de 579.27 € et Monsieur Hervé SCHMIT pour 591.52 €.
Considérant l'accord entre la commune historique de Torteval-Quesnay et Monsieur Hervé SCHMIT de la prise en charge des frais par la commune
Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour prendre la totalité des frais d'acte de cette vente. Monsieur Le Maire ouvre le débat et propose aux membres du conseil de voter à main levée.
Pour la prise en charge des frais notariés par la commune : 19 Voix Pour
Contre la prise en charge des frais notariés par la commune : 1 Voix Contre
Réunion conseil municipal en date du 09.07.2025 Page 13/14 Par 19 Voix Pour, Le Conseil Municipal :
" _ Accepte de prendre en charge la totalité des frais d'acte notarié.
»" Accepte de rembourser les frais notariés payés de 591.52 € par Monsieur Hervé SCHMIT sous ré- serve de justificatif fourni par le notaire.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
11. Ecole maternelle : Projet école : plan sécurité
Délibération N°2025.07.09-64
Monsieur Le Maire présente et détaille les devis d'ALERT'INCENDIE, N° DE002236 pour la signalétique et l'affichage obligatoire du plan de sécurité à l'école maternelle de Saint Germain d'Ectot pour la somme de 1 118.26€ HT. soit 1 341.91 € T.T.C.
Après avoir étudié le devis, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
°e Accepte le devis.
° Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.
e Dit que les crédits sont prévus au budget 2025.
12. Questions diverses
12.1. Église d’Orbois
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la subvention accordée par le Département du Calvados pour la restauration de la couverture de l'église d'Orbois est de 5 802.00 € soit 40% du montant des travaux.
12.2. Avancée du chantier de l’école de Saint Germain
Messieurs Gérard LEGUAY et Gérard PATRIX confirment que le chantier avance. Toutes les pièces ne se- ront pas terminées pour la rentrée. Il y aura une réception partielle au 12° août 2025 pour les classes et en- suite pour le dortoir.
De cette façon les agents techniques vont pouvoir commencer l'aménagement des classes à compter du 18 août 2025.
En cas de retard du chantier des pénalités sont prévues et pourront être appliquées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 05.
Fait à AURSEULLES, le 29 juillet 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEMAIRE Gérard LEGUAY
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