Procès Verbal - PV 15 11 rsUS2F3hVN2i407JQrejxUeyYqf33gPpeqfx3ge5DQGZRj5TyGeg2QfaWqXB L9M2ZWA9EeAduhKALnI3JF7zBkfjZgJvv06T~RyRJx2dmdrixPaIOPWjsRfIPe4cfp11l348JHvOwqEp~maOBmeeiMGVgB4FrE7VQGWBkDubsCVeqKuUuBGfjJhrxrS~Xg6KZvQjO6aolysLDC5IWXp1npqBBrtCDyOQo5Y3GR5Mz1wMFINyO6tDdwwmSq1orbIjPHZcDZjVT6O8Qg &Key Pair

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021 Le huit novembre deux mil vingt et un une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 15 novembre 2021 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.

Étaient présents :

Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN FOURNELLE, Jean-Claude THIEURY, Marie-Sophie BELLANT, Bruno BACHELOT, M. Fabien VILLELA, Sylvie CHAIGNARD, Théophile BRIFFAUT.

Absents excusés :

Absente :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Mme Julie POIDVIN

ORDRE DU JOUR :

• DECISION MODIFICATIVE N°1

• RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’Adjoint Technique • RESSOURCES HUMAINES : Durée annuelle du temps de travail, 1607 heures • RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2022

• CONVENTION : Ressources numériques Médiabox

• REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, GRDF 2021 •TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RTE DES ILES : Devis complémentaire

QUESTIONS DIVERSES

• Jeux extérieurs

• Eclairage public, Route des Iles

• Désignation d’un délégué au SIDERM

Le procès-verbal du 18 octobre 2021 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès-verbaux.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération 2021-78

M.le Maire donne la parole à M. Jean-Claude THIEURY, Conseiller délégué aux Finances pour informer le Conseil Municipal sur le bilan arrêté au 31/10/2021.

Suite aux divers remplacements d’agents en arrêt de longue maladie, arrêt de longue durée et de départ en retraite il faut prendre une décision modificative.

M. Jean-Claude THIEURY fait savoir au Conseil Municipal que des remboursements par l’assurance du personnel pour les arrêts de maladie sont imputés au compte 6419.

Compte 611 : contrats de prestations de service - 7000 €

Compte 6413 : personnel non titulaires + 7000 €2/9

Et prévoir une provision de 15% pour une créance de 2019 : 82.49 €

Compte : 6817 : Dotations aux provisions : + 13 €

Compte : 611 : contrats de prestations de service - 13 €

Compte : 673 : Titre à annuler sur exercice antérieur + 1040 €

Compte : 611 Contrat de prestations de service - 1040 €

Nous ne pourrons plus payer de factures d’investissement après le 10 décembre 2021 (date de réception en trésorerie).

Des factures d’investissement arriveront après le 10 décembre 2021, il faudra prévoir des restes à réaliser pour pouvoir les payer avant le vote du prochain budget. (2022).

Compte : 21318 Bâtiments : - 151 000 € Compte : 2151 Voirie : + 130 750 € Compte : 2152 Installation de voirie + 19 250 € Compte : 2158 Matériels techniques + 1 000 €

VOTE : UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’Adjoint Technique au service des espaces verts. 1er janvier 2022.

Délibération 2021-78

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent contractuel a été recruté en septembre 2019 pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie pour invalidité au service des espaces verts.

Monsieur le Maire propose de stagiairiser cet agent au grade d’Adjoint Technique à temps complet sur un poste laissé vacant suite à un départ à la retraite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de créer le poste d’Adjoint Technique au 1er janvier 2022 et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

VOTE : UANIMITE

RESSOURCES HUMAINES : Durée annuelle du temps de travail. 1607 heures. Délibération 2021-80

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2022 il faut valider le protocole d’accord du temps de travail.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;3/9

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique notamment son article 47 ;

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°2001-623 du 12juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

La délibération n°2001-102 sera remplacée par la présente délibération.

Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 28 septembre 2021. Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été réparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect de dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après un avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaire : 2 jours x 52

semaines

- 104

Congés annuels : 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail

- 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de

jours x 7 heures

1 596 h arrondi à 1 600 h

+ journée de solidarité 7 h4/9

Total en heures 1 607 h

Article 2 : Garanties minimales

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires, ne peut excéder ni quarante huit heures en cours d’une même semaine, ni quarante- quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut-être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures. - L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes. -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE : de mettre en place les modalités du protocole d’accord du temps de travail exposé, à compter du 1er janvier 2022.

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce protocole d’accord du temps de travail.

VOTE : UNANIMITE

RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2022.

Du 20 janvier au 19 février 2022.

Recrutement des agents recenseurs et du coordonnateur.

Délibération 2021-81

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour le recensement général de la population il faut recruter des agents recenseurs et un coordonnateur. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le montant de la dotation forfaitaire qui s’élevait en 2021 à 2632 €, Considérant la nécessité de recruter 3 agents recenseurs (deux en interne et 1 en recrutement direct) et un coordonnateur (en interne) afin de réaliser les opérations du recensement 2022.5/9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de créer trois postes d’agents recenseurs et un coordonnateur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022. Décide de fixer l’indemnité de recensement à 700 € net, somme versée à chaque agent recenseur et au coordonnateur pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2022.

Ce forfait comprend les deux demi-journées de formation et les frais kilométriques. Dire que les rémunérations des agents recenseurs et du coordonnateur seront versées au terme des opérations de recensement.

VOTE : UNANIMITE

CONVENTION MEDIABOX POUR LA BIBLIOTHEQUE

Délibération 2021-82

M. le Maire présente la convention de partenariat pour le développement de services numériques à la bibliothèque.

Financement 0.20 € par habitant.

Durée : La convention est signée pour une durée de 1 an avec une échéance au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de renouveler la convention pour une durée de 1 an.

VOTE : UNANIMITE

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. GRDF 2021 Délibération 2021- 83

Monsieur le Maire présente un courrier de GRDF concernant la redevant d’occupation du domaine public pour l’année 2021.

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. La redevance d’occupation du domaine public gaz (RODP)

Calcul de la redevance : ((0.035 x L) + 100) x CR

Soit :

L = 6449 m

CR = 1.27

RODP : 414 €

La redevance d’occupation provisoire du domaine public

Calcul de la redevance : ((0.35 x L x CR)

Soit :

L = 95 m

CR = 1.09

ROPDP : 36 €6/9

Soit un total de 450 € pour l’année 2021.

VOTE : UNANIMITE

JEUX EXTERIEURS. Bateau viking

Délibération 2021-84

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Loïc JAFFRES concernant l’achat d’un jeu extérieur (bateau viking) pour un montant de 23 418.15 € HT. Ce jeu étant en exposition en Belgique, une ristourne de 30 % a été effectuée sur le montant H.T.

Une subvention (DETR) avait été sollicitée et accordée pour un montant estimatif de 6000 €. Celui pourrait être ajusté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis. L’emplacement est prévu près du pont de Fillé-Guécélard ou une table de pique-nique sera déplacée. L’installation de ce jeu sera faite en régie directe par les employés municipaux.

VOTE : UNANIMITE

ECLAIRAGE PUBLIC : MTL-CONTAINERS, Route des Iles.

Délibération 2021-85

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’éclairage public route des Iles-MTL, nécessitent une tranchée avec pose d’un fourreau et câble électrique supplémentaire d’une longueur de 48 mètres.

Le tout, pour assurer l’alimentation électrique de l’ensemble des candélabres. Un devis supplémentaire d’un montant de 4 192.50 € HT est proposé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis supplémentaire pour réaliser cette tranchée.

VOTE : UNANIMITE

SIDERM : Désignation d’un délégué suppléant.

Délibération 2021-86

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Brigitte SURUT, nous devons désigner un nouveau délégué suppléant pour le SIDERM.

Monsieur le Maire étant le délégué titulaire.

Madame Julie POIDVIN se propose comme déléguée suppléante pour le SIDERM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la candidature de Madame Julie POIDVIN.

VOTE : UNANIMITE7/9

Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)

Noms

vendeurs

Noms acheteurs Adresse Nature du bien Date de

signature

Prix de

vente

numéro

BGBD

Aménagement

Mme HUNEAU

Mme BRILLANT

5 Le Clos

du Bur

Terrain à bâtir 19/10/2021 IA210040

BGBD

Aménagement

M. et Mme

AZARKAN

3 Le Clos

du Bur

Terrain à bâtir 19/10/2021 IA210041

BGBD

Aménagement

M. JACQUELIN

Mme GIET

10 Clos du

Bur

Terrain à bâtir 19/10/2021 IA210042

BGBD

Aménagement

Mme BELLIER 11 Clos du

Bur

Terrain à bâtir 19/10/2021 IA210043

BGBD

Aménagement

M. GODILLON 12 Clos du

Bur

Terrain à bâtir 19/10/2021 IA210044

M. et Mme

GUIRAUD

ECOVIVRE

HABITAT

15/17/19/21

Rue des

Charmes

Terrains à bâtir 21/10/2021 IA210045

BGBD

Aménagement

Mme LEBLANC

M. GAUTIER

11 Clos du

Bur

Terrain à bâtir 22/10/2021 IA210046

BGBD

Aménagement

M. et Mme

LANDELLE

2 Clos du

Bur

Terrain à bâtir 26/10/2021 IA210047

SARTHE

HABITAT

M. LEFAY

Mme

BOUELEAU

2 Rue des

Chênes

Terrain à bâtir 26/10/2021 IA210048

SARTHE

HABITAT

Mme POURIL 18 Rue des

Chênes

Terrain à bâtir 02/11/2021 IA210049

Mme

PENARD

Mauricette

M.GOBEAU

Mme PICHON

875 Route

de Voivres

Maison

d’habitation

04/11/2021 IA2100508/9

QUESTIONS DIVERSES

Communauté de Communes du Val de Sarthe.

Commission Enfance-Jeunesse-Santé

Katia DUPUY informe le Conseil Municipal que lors de la dernière commission Enfance- Jeunesse-Santé il a été question d’une demande de subvention de 114 000 € par l’Association « La Coulée Douce » au lieu de 100 000 € comme auparavant.

La Commission a décidé de verser une subvention de 100 000 € à l’Association comme les années précédentes.

Repas des plus de 65 ans.

Katia DUPUY fait savoir au Conseil Municipal que sur 233 personnes ayant plus de 65 ans sur notre commune, 88 sont inscrits pour le repas du samedi 4 décembre 2021. Pour les plus de 80 ans qui ne peuvent pas venir au repas, des ballotins de chocolat seront distribués par les élus.

Illuminations de Noël

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les illuminations de Noël seront installées le 29 novembre 2021 par les employés communaux.

Subventions Association culturelle cantonale.

Monsieur Jean-Claude THIEURY informe que Monsieur le Maire à transmis un courrier aux Conseillers Départementaux du canton (Mme DELAHAYE et M. FRANCO) au sujet de l’existence de l’Association Culturelle Cantonale. En effet, les communes et le Département financent celle-ci afin d’assurer l’attribution de subventions pour des projets culturels initiés par des associations municipales.

La participation filléenne est de 300 € (0.20 € par habitant).

Le fonctionnement de cette association serait touché par l’absence de bénévoles pour la diriger.

Que deviennent alors ! l les fonds financiers versés par les communes ? Monsieur THIEURY précise que l’ensemble des associations filléennes ont été interrogées sur l’éventualité d’une demande de subvention à cette association culturelle cantonale.

Maintenance parc informatique.

Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que des devis pour un contrat de maintenance en informatique sont en cours de négociation.

Le parc informatique concerne la Mairie et l’Ecole Publique.

Actu de Fillé.

Jean-François fait savoir au Conseil Municipal que l’Actu de Fillé devrait être livré demain et pourra être distribué par les élus en fin de semaine.

Site internet.

Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que le nouveau site internet de la Commune est en phase terminale.

Il devrait être mis en ligne mi-décembre.

Réunion de quartier « Route des Iles ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de quartier du 30 octobre 2021 concernant la Route des Iles, nous avons appris que les biens de M. QUERU Jean seront à vendre. Habitations et parcelles.

Lors du plan local d’urbanisme, le chemin qui longe la parcelle de M. QUERU avait été mis en9/9

zone réservée afin de donner l’accès au chemin de halage, le long de la Sarthe. La commune manque de parkings quand des manifestations ont lieu sur notre territoire. Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir à cette vente qui pourrait être une opportunité pour le stationnement dans le centre bourg.

ÉMARGEMENTS

Nom Prénom Émargement

FABUREL Luc Marie (Maire)

DUPUY Katia (2ème Adjointe)

GALIPAUD Jean-François (1er Adjoint)

THIEURY Jean-Claude (Délégué)

BACHELOT Bruno

BELLANT Marie-Sophie

BRIFFAUT Théophile

CHAIGNARD Sylvie

JAFFRES Loïc

POIDVIN Julie

VILLELA Fabien

La séance est levée à 23h20