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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté portant subdélégatio
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Subdélégation de signature DEAL
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Subdélégation de signature DEAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Ex =
Liber
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ Égalité + Fraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET MINISTÈRE DE LA COHÉSION
SOLIDAIRE DES TERRITOIRES
Direction de l'Environnement, Arrêté n° 72 / SG IDEAL de l'Aménagement et du Logement
de Mayotte
Direction Portant Subdélégation de Signature Mission Conseil en Gestion et Management
VU
VU
VU
VU
Le directeur de la direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment le 2° de l’article 43 et le 1 de l’article 44 modifié par le décret n°2008- 158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Joël DURANTON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en qualité de directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte ;
l'arrêté N° 2019-SGAR-DEAL-606 du 22 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte en qualité de service instructeur au sein de l'autorité de gestion pour les opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE et du programme de Coopération Territoriale Européenne ;
l'arrêté préfectoral n° 577-SG-DEAL du 1 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte ;
ARRETE
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
Tél. : 02 69 61 12 54 — fax : 02 69 61 07 11
BP 109 Terre Plein de M'tsapéré
www.xxx. developpement-durable. gouv.fr 97600 Mamoudzou Section | : Compétences fonctionnelles
Article 1 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Joël DURANTON, Directeur de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte, délégation de signature est donnée pour l’ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés à M. Stéphane LE GOASTER, ICPEF, Directeur Adjoint, ou en cas d'absence de Stéphane LE GOASTER, à M. Christophe TROLLE, ICTPE, adjoint au directeur.
Article 2 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions et compétences à M. Thierry HOFFMANN, Attaché Hors Classe, Secrétaire Général, à l'effet de signer les décisions répertoriées à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes « 1 a 1,1a8,, 1a4,1a5,1a7,1a8,1a9,1a 10, et 1 a 12 » et les titres de perception relatifs aux redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime.
En cas d'absence de M. Thierry HOFFMANN, Attaché Hors Classe, Secrétaire Général, délégation est donnée à Mme Ankilati CHANFI, AAË, Secrétaire Générale adjointe à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Délégation de signature est donnée à M. Arnaud BOUDARD, IDTPE, chef du Service Développement Durable des Territoires, à l'effet de signer les actes répertoriés à l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé, codes « 4 - 1 », codes «2b1»à«2b3»«2c 1»et«2c2 »,et code « 2 a 1 ».
En cas d'absence de M. Arnaud BOUDARD, IDTPE, chef du Service Développement Durable des Territoires, délégation est donnée M. Claude BAILLY, IDTPE, adjoint au chef de Service Développement Durable des Territoires, à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Délégation de signature est donnée à Mme MONTILLET Chrystelle (Ingénieur Territorial Principal), chef dé la cellule Application du Droit des Sols, et à ses collaborateurs, M. Alex SAINTE ROSE FANCHINE (SACDD), M. Philippe BREGEAT (TSCDD), M. Abdouroihamane MIRADJI (SACDD), Mme Razafina DAROUECHE (SACDD), et Mme SAINDOU Zarianti (SACDD), à l'effet de signer tous les courriers administratifs relatifs à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, code « 2 b 1 ».
Délégation de signature est donnée à M. THOMAS Frédéric, Ingénieur Territorial Principal, chef du Service Appui aux Équipements Collectifs, à l'effet de signer les actes répertoriés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes « 5 a 1 ».
En cas d'absence de M. THOMAS Frédéric, Ingénieur Territorial Principal, chef du Service Environnement et Prévention des Risques, délégation est donnée M. Christophe BEGON, IDTPE, adjoint au chef de Service Appui aux Équipements Collectifs, à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DELONCLE, IDTPE, chef du Service Environnement et Prévention des Risques, à l'effet de signer les actes répertoriés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes « 1 c 1 », « 2 d 1, 2 d 2, 2 d 4-1, 2 d 4-4, 2 d3,2d4-5,2d6et2d7»,«6c1»«7a1,7b1et7c3à7d1».
www.xxx. developpement-durable. gouv.fr En cas d'absence de M. Nicolas DELONCLE, IDTPE, chef du Service Environnement et Prévention des Risques, délégation est donnée M. Marc SAUTOT-VIAL, IAE, et à M. Jean-François LE ROUX, IDIM , adjoints au chef de Service Environnement et Prévention des Risques, à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Délégation de signature est donnée à Mme. Annick GIRAUDOU, ICPEF, cheffe du Service Infrastructures, Sécurité et Transports, à l'effet de signer les décisions répertoriées à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes « 3 a 1 », « 3 b 1 à 3 b 10 », «3clà3c5»,«3d1à3d6»,«3e1à3e3»,«6a1à6b2»,«6d1»,«6e1», «7b2 à 7 b 3» et « 8-1 à 8-6 ».
En cas d'absence de Mme. Annick GIRAUDOU, cheffe du Service Infrastructures, Sécurité et Transports, délégation est donnée M. Jean Michel LEHAY, IDTPE, adjoint au chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports, à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des chefs de services de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte, et lorsque l'article 2 ne prévoit pas de subdélégation aux adjoints, délégation de signature est donnée pour les décisions citées à l’article 2 à un autre chef de service visé par l'article 2 et désigné pour assurer officiellement l'intérim.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux chefs de service, adjoints des chefs de service, chefs de mission et chefs d'unité suivants pour l'octroi de congés, jours RTT et récupération des agents placés sous leur autorité :
aM. Thierry HOFFMANN, Secrétaire Général ;
aM. Arnaud BOUDARD, chef du Service Développement Durable des Territoires ;
aM. Nicolas DELONCLE, chef du Service Environnement et Prévention des Risques ;
aM. Frédéric THOMAS, chef du Service Appui aux Équipements Collectifs ;
M. Annick GIRAUDOU, chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports ;
aM. Claude BAILLY, adjoint au chef du Service Développement Durable des Territoires ;
aM. Christophe BEGON, adjoint au chef du Service Appui aux Équipements Collectifs :
M. Jean Michel LEHAY, adjoint au chef du Service Infrastructures Sécurité et Transports
mM. Marc SAUTOT-VIAL et M. Jean-François LE ROUX, adjoints au chef du Service Environnement et Prévention des Risques ;
aMme Ankilati CHANFI, Secrétaire Générale adjointe ;
M. Stéphane RIVALLANT, chef de la mission Conseil en gestion et management ;
« Mme Charlène BERTELOOT, cheffe de la mission Autorité Environnementale :
aM. Laurent BEAUMONT, responsable de l'unité Financement du Logement Social — SDDT ;
aM. Samuel ANDRE, responsable de l'unité Prospective et Développement du Territoire — SDDT ;
www.xxx. developpement-durable.gouv.fr #Mme. Chrystelle MONTILLET, responsable de l'unité Application du Droit des Sols — SDDT ;
M. Rija Eugène CLOCKERS, responsable de l'unité Gestion Foncière - SDDT ;
aM. Léocadie JALOUX, responsable de l'unité Constructions Bâtiments Publics Durables — scolaire premier degré (S1) - SAEC ;
aM. Gilles CHAUVANAUD, responsable de l'unité Constructions Bâtiments Publics Durables — scolaire second degré (S2) - SAEC ;
M. lhab ISMAIL, responsable de l'unité Appui aux Projets Environnementaux — SAEC ;
aMme Mélanie GUILBAUD, responsable de l'unité Aménagement Opérationnel - SAEC
aM. Loic BLOND, responsable de l'unité Ingénierie Financière de Projet - SAEC;
aM. Simon PRADEAU, responsable de l'unité Police de l'Eau et de l'Environnement -— SEPR;
M. Guillaume DECALF, responsable, de l'unité Biodiversité — SEPR ;
aMme Charlotte MUCIG, responsable de l'unité Risques Naturels - SEPR ;
aMme BEN HASSEN Floriane, responsable de l'unité Cellule de Veille Hydrologique — SEPR;
mMme Ylang CHEVALERAUD, responsable de l'unité Gouvernance et Suivi de la Ressource en Eau - SEPR ;
aM. Anddriarimalala Abdallah, responsable de l'unité Environnement, Industrie et Énergie — SEPR ;
aM. Jean-Noël MAZÈRE, responsable du Parc — SIST ;
aM. Ibrahim SALIM, responsable de l'unité Éducation et Sécurité Routière — SIST;
aM. Jean-François MION, responsable de l'unité Subdivision Territoriale — SIST ;
aM. André PRIGENT, chef du centre d'exploitation de Petite -Terre — SIST ;
«M. Baharissoifa LIDI, chef du centre d'exploitation du Nord — SIST ;
aM. Yahaya SAID, chef du centre d'exploitation du Sud — SIST ;
aM. Andijilani BACAR, chef du centre d'exploitation du Centre — SIST ;
M. Philippe PFROMMER, chef de l'unité Transports et Sûreté — SIST ;
aM. Stéphane HUET, responsable de l’unité Études et Travaux neufs — SIST ;
aM. Amir AHMED, Chargé de mission politique de déplacements — SIST ;
aM. Patrice MARON, responsable de l'atelier Informatique, Bureautique et Télécommunications — SG ;
aMme Saloua ABAINE NAWAOUI, responsable de l'unité Formation et Concours — SG ;
www.xxx.developpement-durable.gouv.fr aM. Oulmidine MIRADJI, responsable de l'unité Gestion Administrative et Financière des Ressources Humaines — SG ;
aM. El-Amine HOULAME, responsable de l'unité des Affaires Juridiques et contentieux — SG;
M. Laurent MWANGELU, responsable de l'unité Moyens Généraux et Logistique — SG :
M. Denis Philippe BELANGERE, responsable de l'unité Finances et Marchés Publics — SG.
Section Il : Ordonnancement secondaire
Article 5 : Dans le cadre de l’arrêté SGAR susvisé, délégation de signature, afin de signer les actes suivants : les courriers de demande de pièces complémentaires, les attestations de complétude des dossiers de demande de subvention, les rapports d'instruction, les certificats de service fait, les certificats de paiement Chorus et les rapports de visite sur place, est donnée à :
# M. Loïc BLOND, chef du l'unité Ingénierie financière de projet,
# Mme Nejla FERSI, adjointe au chef de l'unité ingénierie financière de projet,
m M. Moukadassi MANSOUR, chef du pôle Europe de l'unité ingénierie financière de projet,
# Mme Daourina ABDALAH, instructrice au pôle Europe,
# Mme Soifia FIDAHOUSSEIN, instructrice au pôle Europe,
Et délégation de signature est donnée à :
m M. Frédéric THOMAS, chef du du Service Appui aux Équipements Collectifs et à M. Christophe BEGON, adjoint au chef du Service Appui aux Équipements Collectifs, afin de signer les avis techniques des services.
Article 6: Délégation de signature est donnée aux chefs des services de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte ci-après désignés, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
— les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, notamment les pièces relatives à la constatation du service fait ;
— les propositions d'engagements comptables auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
— les engagements juridiques hors décision d'attribution de subvention, dans la limite de 144 000€ pour les fournitures et prestations de service et de 210 000€ en matière de travaux ;
— les actes d'exécution des marchés et accords-cadres.
Cette délégation est donnée, pour les programmes suivants, à :
www.xxx.developpement-durable.gouv.fr m Monsieur Thierry HOFFMANN, Secrétaire Général :
D Programme et BOP 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire".
m Monsieur Arnaud BOUDARD, chef du Service Développement Durable des Territoires :
>
D
>
Programme 123 "Conditions de vie outre-mer" ;
Programme 135 “Urbanisme — Territoires — Amélioration de l'Habitat" ;
Programme 159 “Expertise, information géographique et météorologique - EIGM".".
m Monsieur Nicolas DELONCLE, chef du Service Environnement et Prévention des Risques :
>
YVNNY
Programme 113 "Paysage - eau et biodiversité" ;
Programme 181 et BOP “Prévention des Risques" ;
Programme 174 "Énergie, Climat, Après-Mines" ;
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologique - EIGM".
m Madame Annick GIRAUDOU, cheffe du Service Infrastructures Sécurité et Transports:
» Programme 203 “infrastructures et services de transports";
» Programme 207 "Sécurité et Circulation Routières" ;
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des chefs de services de la
direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte visés à l'article
Article
2, délégation de signature est donnée :
pour le Secrétariat Général, à Mme Ankilati CHANFI, Secrétaire Général adjointe;
— pour le service Développement Durable des Territoires, à M. Claude BAILLY, adjoint au chef du service Développement Durable des Territoires;
— pour le service Environnement et Prévention des Risques, M. Marc SAUTOT- VIAL et M. Jean-François LE ROUX, adjoints au chef du Service Environnement et Prévention des Risques ;
— pour le service Infrastructures, Sécurité et Transports, M. Jean-Michel LEHAY, adjoint au chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports ;
8 : Délégation de signature est donnée aux chefs d'unité fonctionnelle dont les noms suivent à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
les engagements juridiques de toute nature dans la limite de 8 000 € pour les fournitures et services et 24 000 € en matière de travaux ;
www.xxx. developpement-durable.gouv.fr — les pièces de liquidation de la dépense, notamment les pièces relatives à la constatation du service fait ;
— les actes d'exécution des marchés et accords-cadres, à l'exception, pour ceux dont le montant est supérieur aux seuils précités, du DGD et de la réception ;
” M. Philippe BELANGERE, responsable de l'unité Finances — Marchés publics —- SG
# M. Laurent MWANGELU, responsable de l'unité Moyens Généraux et Logistiques — SG ;
= M. Laurent BEAUMONT, responsable de l'unité Financement du Logement Social - SDDT
” M. Rija Eugène CLOCKERS, responsable de l'unité Gestion Foncière, - SDDT
= M. Samuel ANDRE, responsable de l'unité Prospective et Développement du Territoire — SDDT :
” M. Simon PRADEAU, responsable de l'unité Police de l'Eau et de l'Environnement — SEPR ;
” Mme Floriane BEN HASSEN, responsable de l'unité Cellule de Veille Hydrologique - SEPR ;
= Mme Charlotte MUCIG, responsable de l'unité Risques Naturels — SEPR ;
# M. Abdallah ANDRIARIMALALA, responsable de l'unité Environnement Industriel et Énergie — SEPR ;
= M. Guillaume DECALF, responsable de l'unité Biodiversité —- SEPR ;
= Mme Ylang CHEVALERAUD, responsable de l'unité Gouvernance et suivi de la ressource en eau — SEPR ;
= M. Philippe PFROMMER, responsable de l'unité Transport et Sûreté — SIST ;
= M Amir AHMED, chargé de mission politique des déplacements — SIST ;
= M. Gilles FERRY, adjoint au responsable de l'unité Transport et Sûreté — SIST ;
# M. Ibrahim SALIM, responsable de l'unité Exploitation et Sécurité Routière — SIST ;
= M. Stéphane HUET, responsable de l'unité Études et Travaux neufs — SIST :
= M. Jean François MION, responsable de l'unité Subdivision Territoriale — SIST ;
= M. Jean Noël MAZEÈRE, responsable du Parc — SIST ;
Article 9 : Les personnes nommément désignées sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte d'achat :
= M. Thierry HOFFMANN — BOP 217 (pour un montant maximum par commande de 25 000 € et un plafond annuel de 25 000 €) ;
www.xxx.developpement-durable.gouv.fr # Mme Fatima SAINDOU -— BOP 217 (pour un montant maximum par commande de 1 000 € et un plafond annuel de 5 000 €) ;
” M. Laurent MWANGELU — BOP 217 (pour un montant maximum par commande de 2 500 € et un plafond annuel de 20 000 €) ;
# Mme Annick GIRAUDOU -— BOP 203 ( pour un montant par commande de 20 000 € et un plafond annuel de 20 000 €) ;
” M. Jean François MION - BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 2 500 € et un plafond annuel de 50 000 €) ;
# M. André PRIGENT — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafond annuel de 40 000 €) ;
= M. Baharissoifa LIDI — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafond annuel de 40 000 €);
= M. Yahaya SAID — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafond annuel de 40 000 €);
= M. Andijilani BACAR -— BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafond annuel de 40 000 €);
= M. Jean-Loup GOURIN — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafond annuel de 160 000 €) et BOP 217 ( pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafond annuel de 40 000 €) ;
= M. Jean Noël MAZERE -— BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 5 000 € et un plafond annuel de 50 000 €) ;
# M. Ahmed ABDOU -— BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafond annuel de 30 000 €);
Section II! : Dispositions générales
Article 10 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°43 / SG / DEAL du 22 août 2019.
Article 11 : Le secrétaire général de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte est chargé de la publication et de l'exécution du présent arrêté.
Faità Mamoudzou, le 3 D SEP. 2019
Le Directeur A
Jdét SURANTON
www.xxx.developpement-durable.gouv.fr Ampliations :
-_ Préfecture/bureau de la coordination
-_ Trésorerie Générale de Mayotte
- Direction DEAL/Secrétariat
-__ Chrono/SG/secrétariat
-__ Chrono/Délégation de signature/RH Gestionnaire
- _ Intéressés
www.xxx. developpement-durable.gouv.fr