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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251006 DE 06 Acquisition des parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
N° 2025-10-06/06
Délibération du Conseil municipal
du 06 octobre 2025
Objet : Acquisition des parcelles cadastrées section AE n° 30 – 32 – 34 – 35
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
Date de la convocation
30-09-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le six octobre à vingt heures,
Le Conseil municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des mariages au Château de Buc,
Sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire,
Date d’affichage
30-09-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Stéphane TOUVET, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Diane CHARLEMAGNE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH.
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Excusés représentés :
Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie
SAINSILY
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John
COLLEMALLAY
Monsieur Dejan STANKOVIC donne pouvoir à Monsieur
Stéphane GRASSET
Absents :
Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Rémy JOURDAN
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________ 2025-10-06/06 Acquisition des parcelles cadastrées section AE n° 30 – 32 – 34 – 35
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le document modificatif du parcellaire cadastral,
Considérant le projet de la Commune de Buc de créer un cheminement piéton reliant la rue de la Minière et l’Allée de Thessalonique, sur une emprise foncière appartenant au département des Yvelines,
Considérant la division foncière des parcelles cadastrées AE n° 3,4 et 5 consistant en la création de quatre nouvelles parcelles, cadastrées section AE n° 30 – 32 – 34 – 35, ayant une contenance totale de 1026 m²,
Considérant l’accord du département des Yvelines pour céder à la commune de Buc les parcelles nouvellement cadastrées section AE n° 30 – 32 – 34 – 35 à l’euro symbolique,
Considérant que le cheminement piéton sera affecté à l’usage direct du public et, à ce titre, appartiendra de fait au domaine public communal,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants (25 Pour),
Madame Pierrette MAZERY s’abstenant,
Décide d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées section AE n° 30 – 32 – 34- 35 d’une contenance totale de 1026 m².
Décide de confier la rédaction de l’acte de vente à l’Etude de Maître Stéphane DARMON, Notaire à Buc.
Autorise le Maire à signer l’acte de vente et tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Commune.
Prononce le classement des parcelles section AE n° 30 – 32 – 34 – 35 dans le domaine public communal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations Au
Buc, le 06 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth MORELLI Stéphane GRASSET
« Signature électronique »