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Déliberation - documents 163
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 163)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_163-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/163
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2020
scture le 21/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 _1B3-DE
Délibération n°2020/163 : Portant échanges de terre avec la société Géronimo
Monsieur le Vice-Président expose :
En 2011, par délibération du 13 avril puis du 30 novembre, le Conseil Communautaire approuvait
la vente de 10 224 m? situés zone industrielle de Caudry au profit de la société Géronimo.
En 2018, une entreprise est intervenue sur site pour y installer des clôtures mais n’a pas respecté
le bornage récent.
En 2019, par délibération 2019/067, le Conseil Communautaire, afin de palier à tout frais
supplémentaires pour la CA2C ou pour l’entreprise, autorisait l'échange de terres afin que les
limites séparatives réelles soient bien les mêmes que les limites séparatives administratives.
Monsieur le Vice-Président précise :
Aujourd’hui, afin de clôturer ce dossier, il y a lieu d’identifier les parcelles et les superficies
concernées, à savoir :
— La parcelle BH245 d’une superficie de 166 m? revient à la CA2C ;
— Les parcelles BH243, 247, 249, 251 et 253, d’une superficie de 967 m? reviennent à la société
. Géronimo.
Soit une superficie supplémentaire de 801 m? en faveur de la société Geronimo.
Considérant l’absence d'intérêt général de ces parcelles (voie sans issue}, la charge fiscale et
d'entretien de cet espace,
Considérant une transaction à hauteur de 4€50/m? en 2011,
Considérant qu’il s’agit d’une dépense non liée à une demande de l’entreprise,
Considérant que cela n’engendre aucun frais pour la communauté,
Considérant sa compétence développement économique,
Considérant l'article L1511-3 et la possibilité d'attribuer des aides à l’immobilier d'entreprise, dans
le respect des règles européennes (SA58979) et en cohérence avec le SRDEII de la Région Hauts-
de-France,
Considérant que la commune de Caudry se situe en Zonage à finalité Régionale
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
— D’autoriser de céder à l’entreprise Geronimo les parcelles concernées d’une superficie de 801
m? au prix de 3€/m?’ soit une soulte de 2 403 € :
— D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_163-DE
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le 21 décembre 2020 et de la publication le
21 décembre 2020 \
Vu, < Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régionäl
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20201216-2020_163-DE
Plan de division, Rue de WEDEL à Caudry (59540) Annexe 2020/163
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