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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 499 reglementant la circulation et le stationnement bd charles de gaulle place salvador allende bd g peri rue l moreaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2025.499
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf: OC/NB OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
-— PLACE
SALVADOR
ALLENDE
- BOULEVARD
GABRIEL
PERI
— RUE
LOUIS
MOREAUX
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2025.88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
27
novembre
2025
par
l’entreprise
FILLOUX,
domiciliée
5
avenue
des
Cures
—
95580
ANDILLY-
Tél
: 06
84
79
37
78-
courriel
: egomes@fillouxsas.eu,
en
vue
d’exécuter
des
travaux
de
réaménagement
du
Pôle
Gare,
pour
le compte
de
la CAVP,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation/Stationnement
Les
travaux
de
réaménagement
du
Pôle
Gare
seront
exécutés
par
l’entreprise
FILLOUX
:
Durant
la
nuit
du
02
au
03
décembre
2025
de
20h00
à 06h00
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la signalisation
et l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
TRAVAUX
DE
NUIT
Fermeture
complète
du
carrefour
et de
l’esplanade
de
la gare :
Des
déviations
seront
mises
en
place
en
amont
de
chaque
sens
de
circulation
“Stationnement
interdit
de
tout
véhicule
sur
la
rue
Louis
Moreaux
uniquement
sur
la
période
de
travaux
de
nuit
pour
faciliter
la circulation
lors
de
la déviation
;
“
Les
PL
et VL
autres
que
riverains
seront
bloqués
dès
20h00
au
niveau
du
carrefour
boulevard
Charles
de
Gaulle
et
avenue
Damiette.
Les
PL
seront
déviés
pour
rejoindre
Eaubonne
—
Saint-Gratien
et
devront
se
diriger
vers
la
rue
du
Puits
Mi-ville,
rue
d'Argenteuil,
rue
Rhin
et
Danube,
bd
Gabriel
Péri,
rue
du
26
août,
rue
du
Midi,
rue
du
Sergent
Guignot,
boulevard
Maurice
Berteaux
ou
rue
du
Maréchal
Foch.
“
Les
PL
et
les
VL
seront
déviés
en
direction
de
Franconville
—
A15
et
A115
rue
de
la
République,
rue
Louis
Moreaux
et rejoindre
le boulevard
Charles
de
Gaulle
;
Ÿ
Les
PL
et
les
VL
autres
que
riverains
venant
d’Argenteuil
seront
déviés
à partir
du
bd
Gabriel
Péri
au
niveau
du
feu
de
la
rue
du
26
août
pour
suivre
sur
la rue
du
Midi,
rue
du
Sergent
Guignot,
boulevard
Maurice
Berteaux
ou
rue
du
Maréchal
Foch.
HOTEL
DE VILLE - Place du Général
Leclerc - BP 60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 24 48€ diSbf 21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2025.499
Les
accès
sur
le boulevard
Charles
de
Gaulle
et sur
le
boulevard
Gabriel
Péri
seront
réservés
aux
riverains.
Des
plots
bétons
interdisant
le passage
des
véhicules
autres
que
riverains
seront
mis
en
place.
Le
syndicat
Emeraude
devra
s’adapter
à chaque
phase
de
travaux.
La
société
effectuera
si
besoin
et en
fonction
des
phases
des
points
de
regroupement
de
bacs
à déchets
et
d’encombrants.
ARTICLE
2
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur toute
sa
longueur
;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le
chantier ;
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
des
cyclistes
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
FILLOUX
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
-
95111
SANNOIS
CEDEX
-
tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE
4
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Affichage
Il est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
7:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
la circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la Force
Publique,
le
Syndicat
Emeraude
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 27
novembre
2025
F
Pour
le Maire
et par
délégation
1%
adjoint
au
Maire
En
charge
des
Travaux
et de
la Voirie
des associations
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L. 2131-1
DU
CGCT
Publié le KP...
14-595.
Page
2
sur
2