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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 080 Lancement Consultation Travaux Cinema le Margot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 080 Lancement Consultation Travaux Cinema le Margot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
H "à Su. Gn albrel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Lancement d'une consultation -
Travaux du cinéma Le Margot
N° 0807/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 10 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 4 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur SANCHEZ et Madame BERTHOUMIEU.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générati des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation à été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 9 juin 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur BOZZELLI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la reprise en régie du cinéma Le Margot depuis la dissolution de l'association en 2022.
Le diagnostic immobilier approfondi a révélé la nécessité urgente de réaliser des travaux de sécurisation et de rénovation dans plusieurs domaines, essentiellement la mise en sécurité électrique, incendie, et accessibilité, nécessaires pour assurer l'accueil du public et la mise aux normes du bâtiment, ainsi que le rafraîchissement général de l'équipement.
Le cabinet de maîtrise d'œuvre qui a été choisi pour effectuer les missions nécessaires est l'Agence d’Architectes HUSSON TAROZZI domiciliée à NERAC.
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0802023-DE
Reçu le 13/07/2023 PROGRAMME :
Le programme comporte plusieurs lots :
+ Lot 1 : Plâtrerie Isolation Faux-plafonds Faiences
+ Lot 2 : Menuiseries intérieures Serrurerie
+ Lot 3 : Menuiseries extérieures
« Lot 4 : Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation
+ Lot 5 : Peintures Sols souples Nettoyage
+ Lot 6 Electricité SSI
PLANNING :
Démarrage des travaux en novembre 2023, pour une durée de 4 ou 5 mois.
PROCEDURE :
Le montant estimé de ces travaux est fixé à 155 000 € HT, ce qui permet de recourir à la procédure adaptée autorisée par l'article L2123-12 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics de travaux inférieurs à 5 382 000 € HT.
Toutefois, ce montant étant supérieur à 150 000,00 € HT, le règlement des M.A.P.A. en vigueur dans la collectivité, impose l'avis du Conseil Municipal, préalablement au lancement de la consultation. Un avis d'appel à la concurrence sera publié dans un journat d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune, où seront également téléchargeabies les dossiers de candidature.
Par ailleurs, considérant les contraintes de calendrier dont te respect détermine l'application du meilleur régime de subventions possible, notamment celles octroyées par le Conseil Départemental dans son programme « FACIL », les membres du Conseil sont avertis qu'il importe de démarrer cette opération sans attendre. À cela s'ajoute la période d'été dont il convient de tenir compte pour les délais de consultation.
Aussi vous est-il demandé de faire application de la procédure prévue par L2122-21 du C.G.C.T. qu'il est loisible au Conseil d'engager, selon les termes rappelés ci-dessous :
« Lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre. »
Dans ce cadre il vous est proposé, d'ores et déjà, de mandater Monsieur le Maire pour souscrire le marché de travaux de rénovation et mise en sécurité du cinéma Le Margot, par anticipation et sous réserve de son entière conformité au cahier des charges et à ses annexes, ainsi qu’au coût d'objectif annoncé ci-dessus, comme l’article 2122-21 CGCT et notre règlement de MAPA adopté le 28 mai 2020 le permettent.
Toujours si vous y consentez, Monsieur le Maire sera également autorisé à conduire la mise au point et la discussion avec les diverses entreprises ayant déposé une offre dans les délais, comme l'y autorisera le Cahier des Charges Particulières du marché et selon les dispositions de ce dernier.
En cas de réponses dépassant l'estimation visée plus haut, l'autorisation de signer les marchés ferait évidemment l'obiet d'une nouvelle délibération.
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0802023-DE
Reçu le 13/07/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le principe de lancement d'une consultation des entreprises en vue de pourvoir
au marché de travaux de rénovation et mise en sécurité du cinéma Le Margot, par voie de M.A.PA., conformément au programme arrêté, et compte tenu du montant estimé des travaux.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.
> D'autoriser par anticipation Monsieur le Maire à souscrire les marchés de travaux de rénovation du cinéma Le Margot, comme prévu par l'article 2122-21 CGCT.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, section investissement, article 21318, fonction 314.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0802023-DE
Reçu le 13/07/2023 AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0802023-DE
Reçu le 13/07/2023