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Compte-Rendu - CR JANVIER 2022
Document publié le Samedi 12 février 2022 par la commune de Jonchery-sur-Vesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JANVIER 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Le J o n c a v i d u l i e n B u l l e t i n m u n i c i p a l
D é c e m b r e 2 0 2 1 - J a n v i e r 2 0 2 2
**********
Mairie de Jonchery-sur-Vesle
Place René Sarrette
51140 JONCHERY SUR VESLE
Contacts :
03.26.48.50.03
mairie.joncherysurvesle@wanadoo.fr
Sites :
http:/www.joncherysurvesle.com
Facebook : Village de Jonchery sur Vesle
Horaires d'ouverture au public :
Lundi, vendredi, samedi de 9h à 12h.
Jeudi de 16h à 18h.
Accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 9h-12h et
de 14h-16h. Le samedi de 9h à 12h.
Pas d'accueil téléphonique le mercredi
après-midi.
Médiathèque municipale :
1 ter rue du Moulin
03.26.48.52.71
http://jonchery-pom.c3rb.org
mediatheque.joncherysurvesle@wanadoo.fr
La Poste :
2 rue du Marché 51140 Jonchery-sur-Vesle
Du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.
Samedi de 10h00 à 12h00.
Maison France Services : 03 26 08 36 44
Rue du Marché
51140 Jonchery-sur-Vesle
Lundi : 13h15-18h00
Mardi : 9h00-11h30 ; 13h30-19h00 sur R.D.V.
Mercredi : 9h00-12h00 ; 13h30-18h00
Jeudi : 9h00-12h00
Vendredi : 13h30-17h00
Samedi : 10h00-12h00
Numéros utiles :
Véolia : 09 69 39 04 98
Pour transmettre les relevés :
www.service.eau.veolia.fr
Enedis : 09 72 67 50 51
GRDF : 0 800 47 33 33
Horaires de la déchetterie :
Lundi, Mercredi, Vendredi et Samedi :
9h00-12h00 et 14h00-18h00.
Jeudi : 9h00-12h00.
Mardi, Dimanche et Jours fériés : Fermée.
Le Mot du Maire
Madame, Monsieur,
Voilà pour la deuxième année consécutive des vœux qui ont une drôle de
saveur, pourtant je suis réellement optimiste et je pense que nous sortirons
de cette situation prochainement.
Les membres du conseil municipal et le personnel se joignent à moi pour vous
souhaiter
Une agréable année 2022
et la meilleure santé possible.
L’histoire nous montre que chaque époque connaît une, voire plusieurs
périodes difficiles : il y a eu de grandes épidémies, des guerres.. Nos ancêtres
ont fait face courageusement. Il serait irréaliste de penser que nous aurions
pu traverser les décennies sans encombre. Il convient donc d’être patients et
de faire le nécessaire, chacun à notre niveau pour juguler cette épidémie.
Ce contexte nous aura fait comprendre concrètement le sens du mot
adaptation. En effet, nous devons sans cesse nous plier aux nouvelles
directives et j’avoue que parfois il y a de quoi s’y perdre.
Néanmoins, nous continuons à avancer dans nos réalisations. L’atelier
communal est terminé, et plusieurs projets étalés sur les prochaines années
sont à l’étude : la réhabilitation de l’ancienne école maternelle,
l’implantation d’une vidéosurveillance et un aménagement du parc
municipal.
Il est important dans une commune de créer des aménagements et d’innover
mais il est tout aussi important d’entretenir les bâtiments existants. Nous
devrons faire face à des travaux urgents comme la réparation du campanile
de la mairie dont le bois montre des signes sérieux de dégradation, la toiture
du bâtiment des associations dans le parc devra être remplacée rapidement.
Cette année encore, malgré une réelle volonté de maintenir le repas des
anciens, cela s’avère impossible. Les annulations s’enchaînent ce qui se
comprend et la raison l’emporte donc, les membres du CCAS sont désolés
pour tous ceux qui se réjouissaient à l’idée de cette journée festive.
N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions, à venir nous rencontrer et
à participer activement aux diverses manifestations.
Je vous renouvelle mes vœux à partager en famille.
Le maire
Nadine Poulain Ne pas jeter sur la voie publique
DU COTÉ DE LA MÉDIATHÉQUE FRANTZ ET QUENAULT
Mardi : 14h / 18h ; Mercredi : 10h / 12h et 14h / 18h ; Jeudi : 14h / 17h
Vendredi : 14h / 17h ; Samedi : 10h / 12h
- Exposition Csil : « Laisser filer » jusqu’au 12 février 2022.
- Mercredi 9 février à partir de 14h30 : Après-midi « Jeux »
- « Mercredi Lectures » : les 2 et 12 Février et « Bébés Lecteurs » le 23 février.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique relative à la demande d'autorisation environne-
mentale, au titre de la loi sur l'eau , concernant « le nouveau plan
d'épandage des boues de la station d'épuration de Reims » présentée
par la Communauté Urbaine du Grand Reims se déroulera du 1er février
au 3 mars 2022.Le commissaire enquêteur tiendra une permanence
le samedi 12 février 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie.
CONCILIATEUR DE JUSTICE
Un conciliateur de Justice tiendra une permanence en mairie
tous les 1ers vendredis du mois sur rendez-vous pris en mairie
au 03 26 48 50 03. Les domaines de compétences sont les
suivants : litiges commerciaux (devis, bons de commandes,
factures, contrats, etc...), ventes entre particuliers, différents
entre les personnes, troubles de voisinage et relations entre
locataires et propriétaires (plantations, loyers impayés, etc...
problèmes de copropriété, litiges entre les consommateurs et
les professionnels. EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL
(L’intégralité des délibérations est disponible en Mairie)
Extraits des délibérations
Séance du 15 DÉCEMBRE 2021
Délibération N° 2021_11_1 : AVENANT N°1 ENTREPRISE PINO.
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux
supplémentaires au lot 08 peinture (entreprise PINO) sont
nécessaires dans le cadre de l’opération. Ces travaux ont pour
objet la mise en peinture 2 couches, y compris les préparations
de la partie atelier du bâtiment technique communal. Ces
travaux supplémentaires d’un montant de 1 332.24 € HTVA
portent le montant du marché initial à 5 632.24 € HTVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité le présent avenant et autorise Madame Le Maire à
signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.
Délibération N° 2021_11_ 2 : AVENANT N°1 ENTREPRISE EGDI.
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux
supplémentaires au lot 09 électricité VMC chauffage (entreprise
EGDI) sont nécessaires dans le cadre de l’opération. Ces travaux
ont pour objet d’installer un point lumineux supplémentaire
(projecteur extérieur) avec prise simple 2P + T plexo saillie du
bâtiment technique communal. Ces travaux supplémentaires
d’un montant de 463.11 € HTVA portent le montant du marché
initial à 27 280.48 € HTVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité le présent avenant et autorise Madame Le Maire à
signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.
Délibération N°2021_11_3 : AVENANT N°1 ENTREPRISE
MISSENARD.
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux
de moins-value au poste « accessoires » du lot 10 (entreprise
MISSENARD) sont nécessaires dans le cadre de l’opération. Ces
moins-values portent sur les accessoires de toilette du bâtiment
technique communal. Ces travaux de moins-value d’un montant
de 380.99 € HTVA portent le montant du marché initial à
13 119.01 € HTVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité le présent avenant et autorise Madame Le Maire à
signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.
Délibération N° 2021_11_4 : CONVENTION RGPD (Règlement
Général sur la Protection des Données) avec le CDG de la
Marne.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement européen
2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose
de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à
caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-
respect entraîne des sanctions lourdes. Le RGPD s’applique à la
collectivité pour tous les traitements de données personnelles,
qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que
soit le support utilisé, papier ou informatique.
Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités
territoriales et des établissements publics de la Marne qui le
souhaitent, le CDG de la Marne propose à compter du 1er janvier
2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de
conseiller l'Autorité Territoriale dans la démarche d'évaluation
des risques liés à la protection des données personnelles et dans
la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le
RGPD. Le coût annuel de cette mission pour la collectivité au titre
de l’exercice 2022 est de 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la Convention
d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de la
Marne.
Délibération N°2021_11_4 : ENGAGEMENT CONCERNANT LA
DEMATERIALISATION DES DONNEES ETAT CIVIL VIA LE SDFI.
Madame le Maire expose la demande reçue de l’INSEE
concernant la transmission des bulletins d’état-civil via le
système SDFI.
Le SDFI (Système de Dépôt de Fichier Intégré) : système
directement intégré dans le logiciel métier utilisé par la
commune. Il permet le transfert à l’INSEE de fichiers au format
normalisé sans passer par une passerelle intermédiaire.
L’engagement est signé entre la commune de JONCHERY SUR
VESLE et l’INSEE avec le système SDFI concernant la transmission
des bulletins d’état-civil.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité
d’autoriser le Maire à signer l’engagement de la commune sur la
transmission des bulletins d’état-civil à l’INSEE.
Délibération N°2021_11_5 : PROJET DE REHABILITATION DE
L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE EN SALLE MULTI ACTIVITES
SPORTIVES ET CULTURELLES.
Vu la commission des bâtiments du 08 novembre 2021,
Vu la présentation par Mme GERMOND Catherine et M. MARX
Manuel du programme de réhabilitation de l’ancienne école
maternelle en salle multi activités sportives et culturelle,
Vu l’étude de faisabilité, avec renforcement de structure,
Vu le besoin de la commune en salles multi activités sportives et
culturelles,
Le Maire propose à l’assemblée, d’émettre un avis sur le projet
de réhabilitation de l’ancienne école maternelle en salle multi
activités sportives et culturelles d’environ 695 m2 pour un coût
estimatif de : 1 365 520 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à
l’unanimité, un avis favorable pour continuer à mettre en œuvre
le projet dont la réalisation sera conditionnée par l’octroi des
subventions possibles :
- donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la
présente délibération,
- d’autoriser le Maire à déposer tous documents de demandes de
subventions (DETR, Grand Reims ……).
Séance du 19 JANVIER 2022
Délibération D_2022 01 01 : ACCEPTATION DU FONDS DE
CONCOURS ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
Vu la délibération n°CC-2021-111 du conseil communautaire du
24 juin 2021 créant le fonds de soutien aux investissements
communaux et adoptant son règlement,
Vu la délibération n° CC-2021-320 du conseil communautaire du
16 décembre 2021 décidant l’attribution d’un fonds de concours
à la commune de JONCHERY-SUR-VESLE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
accepte le fonds de concours de la Communauté Urbaine du
Grand Reims, pour un montant de 80 000 € pour le projet de
réhabilitation de l’école maternelle et autorise Madame le Maire
à signer tous documents correspondants notamment les
conventions.
Délibération D_2022_01 02 : REMBOURSEMENT ACOMPTE
SALLE POLYVALENTE.
Vu la demande écrite d’annulation de la salle polyvalente pour la
location du week-end du 17 décembre 2021, en conséquence de
la crise sanitaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de
rembourser à titre exceptionnel l’acompte de la salle polyvalente
de 150 €.
————
Madame le Maire doit informer le Conseil Municipal sur la
réforme des garanties accordées aux agents en ce qui concerne
la complémentaire santé.
Une partie des complémentaires santé sera pris en charge par les
collectivités La mesure s’étendra progressivement à tous les
agents entre 2021 et 2025.
Informations diverses
Madame le Maire :
- La rétrocession à la commune des espaces verts du Parc aux
Daims a été signée le 4 janvier devant notaire.
- Monsieur le Préfet a demandé la listes des festivités qui doivent
se dérouler jusqu’à fin septembre et le public attendu.
-Il conviendra de revoir la numérotation des habitations et
commerces sur le haut de la Nationale suite au déplacement de
la Zone du magasin Leclerc.
On constate que la pose de nouvelles poubelles était nécessaire
car elles sont bien utilisées. Il est rappelé que les bouches
d’égout ne font pas partie de ces nouvelles poubelles. Une
personne a été surprise à y jeter tous ses journaux publicitaires
et d’autres y dépose les sacs de déjections canines (55 sacs).
- Madame le Maire fait part des vœux reçus en mairie.
Monsieur Philippe REMEN, Adjoint à la Communication :
Nous avons prolongé l'adhésion à la plateforme Ma Mairie En
Poche pour une nouvelle année. Cette application facile
d'administration, rend un service apprécié par la population.
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de la
commune dans la rubrique Vie Municipale puis Ma Mairie En
Poche.
Un plan du village avec le positionnement des
entreprises/commerçants ayant leur siège dans la commune sera
publié très prochainement. Nous communiquerons en temps et
en heure. Si vous ne vous êtes pas fait référencer vous pouvez
encore le faire pour une prochaine mise à jour. Les informations
sont sur le site de la commune dans la rubrique Entreprises,
commerces et associations.
Nous travaillons actuellement à la réalisation du Bulletin
Municipal n°2 qui reviendra sur les actions réalisées au sein de la
commune en 2021. Il devrait être distribué courant mars
prochain.
Madame Sophie JOUEN, Adjointe au Fleurissement :
La volonté de la commission d’élaborer une décoration naturelle
et basée sur le recyclage et développement durable a été
satisfaisante et a plu à beaucoup d’entre vous. Nous
continuerons sur cette belle lancée.
La nature va commencer à nous offrir de beaux rayons de soleil
ce qui va favoriser la pousse de nos plantations. Le fleurissement
de printemps -été est sur le point d’être choisi et nous aurons le
plaisir de vous convier à l’embellissement de notre beau village.
La commission a de nombreuses idées , tout ne peut pas se faire
en même temps mais les projets égayent le quotidien…
N’oubliez pas , si vous souhaitez vous joindre à nous, il suffit de
vous faire connaitre auprès de la mairie .
Monsieur Christophe NILLESSE, Conseiller municipal délégué à
la sécurité et à l'aménagement :
La commission sécurité et aménagement débute l'année avec de
nombreuses actions en cours. Nous nous informons notamment
que nous allons installé un second radar pédagogique mobile
dans la Rue de Branscourt avec le concours de la commission
Espaces Verts et Voirie présidée par Monsieur Marx.
Par ailleurs, la commission va bientôt se réunir pour planifier nos
sujets de travail pour 2022.
Madame Catherine GERMOND, Adjointe aux Bâtiments :
L’entreprise SRE est venue installer les rayonnages dans le
bâtiment communal. Le déménagement est imminent.
Nous sommes en attente d’un second devis pour la réfection du
campanile de la mairie.
Madame Maryline HUBIER, Conseillère municipale déléguée à
la vie culturelle, sportive et associative.
L'année 2022 se place sous le signe de l'espoir.
Nous souhaitons vous proposer tout au long de l'année diverses
manifestations qui nous permettrons de passer ensemble des
moments conviviaux.
Nous organiserons le 05 mars à 20h30 dans la salle polyvalente
une soirée quizz animée par Ruben. Les modalités de cet
événement vous seront transmises ultérieurement. L'entrée sera
gratuite.
Les associations recevront début février le dossier de
demande de subvention. Elles seront conviées par la commission
à présenter leur dossier le 05 mars au matin. Suite à cette
réunion, la décision d'attribuer les subventions sera prise.
Madame Sandra BANIERE, Conseillère municipale déléguée à la
médiathèque :
Les membres de la commission médiathèque vous souhaitent
une très belle année 2022. Quoi de mieux que la culture pour
vous détendre, vous faire rire, vous évader et vous plonger dans
des découvertes insoupçonnées !
Dès ce mois de janvier, « Laissez filer » votre imagination grâce à
l’exposition de la dessinatrice Csil et aux divers ateliers autour de
son univers.
La lecture sera mise à l’honneur lors de la venue du Collectif
Eutectic dans le cadre de la Nuit de la lecture, mais aussi par les
nouveautés et par vos rendez-vous hebdomadaires animés par
les bénévoles.
Si vous avez manqué le programme trimestriel, le flyer reste à
disposition à la médiathèque.
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS
D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa
demande de permis de construire, déclaration préalable,…
en enregistrant les documents sur une clé USB à déposer en
mairie ou en envoyant les documents par mail à :
urbanisme.joncherysurvesle@gmail.com