Conseil Municipal - CM Cpte rendu 07.05.10

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Conseil Municipal - CM Cpte rendu 07.05.10 Document publié le Vendredi 7 mai 2010 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu 07.05.10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2010

Présents :

Mmes, MM Jean-Michel VILLAUME, Gérard SCHARPF, Gilles LAZAR, Claude STEVENOT, Maryse GIROD, Fernand BURKHALTER, Dominique VARESCHARD, Dahlila MEDDOUR, Patrick PLAISANCE, Adjoints, Jean-Pierre FIGINI, Roland HABRAN, Jean-Jacques JOLY, Danielle BOURGON, Bernard LITTOT, Roland GAUTHIER, Patrick PAGLIA, Philippe BELMONT, Elisabeth CARLIN, Patricia BURGUNDER, Sabine DUC, Sylvie CANTI, Sandrine PALEO, Leila SCHOTT, Flaviana DE MURCIA, Mahdi MAZAGHRANE, Yves MERA, Rémy BANET, René BEHRA, Monique RAPIN, Alain BILLEREY, Conseillers

Excusés :

Mmes MM Martine PEQUIGNOT, Patricia TOURDOT, Chantal GRISIER

Procurations :

Mme Martine PEQUIGNOT à M. Gérard SCHARPF

Mme Patricia TOURDOT à M. Philippe BELMONT

Mme Chantal GRISIER à Mme Dahlila MEDDOUR

Le Député-Maire ouvre la séance à 17H30 en invitant l’Assemblée à se prononcer sur l’adjonction d’une question supplémentaire à l’ordre du jour vis-à-vis d’une demande d’aide exceptionnelle présentée par la FNATH. C’est à l’unanimité que les Elus consentent à examiner cette requête en fin de séance.

Il est ensuite procédé à l’approbation du procès-verbal de la réunion précédente, Yves MERA – Conseiller Municipal d’Opposition faisant remarquer qu’à la page 6, avant dernier paragraphe, l’Opposition s’est abstenue. Il reçoit confirmation que l’original du procès-verbal a bien été rectifié suite à ses observations.

Patrick PLAISANCE pour sa part, remet au Maire pour intégration dans le précédent procès-verbal, un commentaire qui n’a pas été relaté dans son intégralité. Cette intervention est ci-après reprise en tant qu’ajout à la page 5 du PV du 29 mars comme suit :

« L’Adjoint à la Culture clôt sa présentation en déclarant que c’est parce que nous sommes en période de crise qu’il est important de ne pas baisser la garde. C’est parce que nous sommes en période de crise que l’action que nous menons avec nos partenaires est vitale. Oui M. MERA, il est vital aujourd’hui d’apporter de la joie, de la vie, de la beauté, de la réflexion, du débat, de l’intelligence. C’est cela pour nous la culture, et c’est cette action là que nous continuerons à porter ! ».

Après ces observations, le procès-verbal de la séance du 29 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.

* * * * *

Le Député-Maire ouvre ensuite le premier point inscrit à l’ordre du jour qui concerne la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la première étape de cette procédure étant de présenter et débattre en séance publique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il rappelle que le PADD a fait l’objet d’une réunion publique, sachant qu’il s’agit à ce stade de définir des grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement pour les années à venir. Il invite ensuite Fernand BURKHALTER – Adjoint à l’Urbanisme, au Logement et à l’Intercommunalité, à détailler les axes structurant du PADD.

L’Adjoint à l’Urbanisme rappelle que le PLU doit répondre à un besoin évident d’étalement urbain à Héricourt, le développement en interne n’offrant plus guère de possibilités. Il souligne que la ville d’Héricourt doit être confortée en tant que troisième pôle structurant de l’Aire Urbaine, d’où la nécessité d’offrir à l’urbanisation de nouvelles zones tout en portant une attention toute particulière au développement durable et à la préservation de l’environnement. Le PADD vise également à mieux organiser le fonctionnement urbain tout en facilitant la mobilité.

Le Cabinet ITINITIATIVES AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT de Vesoul, présente ensuite dans le détail ce PADD qui marque la première étape dans la révision du PLU, chaque conseiller municipal ayant reçu un exemplaire du PADD tel que présenté par le cabinet susvisé.

Durant l’exposé du cabinet, chacun des trois chapitres développés est suivi de débat permettant ainsi aux Elus de s’exprimer.

A l’issue du premier chapitre, Danielle BOURGON – Conseillère Municipale déléguée au Pôle Energies Renouvelables, pour sa part note avec satisfaction que le rôle majeur du Pôle Energie de Franche-Comté a bien été intégré dans le document, conformément à ses observations faites en commission de travail.

Fernand BURKHALTER, pour avoir assister au compte-rendu d’une commission départementale, insiste sur le fait que Héricourt est repérée dorénavant comme un bassin d’emploi à part entière, alors que précédemment les données étaient noyées à l’intérieur du bassin d’emploi de Montbéliard. Il fait remarquer que la progression de 1 000 emplois salariés n’est pas sans répercussions sur les services qui tournent autour de l’emploi. Cet aspect particulièrement important doit paraître dans le PADD.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

Jean-Jacques JOLY – Conseiller Municipal et Conseiller Général, pose la question de savoir si le développement de la ville s’effectuera toujours dans un souci de mixité tant d’un point de vue du type de logements que du statut des occupants.

Le Maire lui répond par l’affirmative, tout en rappelant que le PADD affiche un objectif de 60 logements nouveaux par an particulièrement ambitieux en cette période de crise. Il fait néanmoins remarquer que certains projets sont en sommeil, faisant allusion au site de la Grand Pré et que dès lors l’objectif susvisé sera difficilement atteint dans les deux années à venir.

Jean-Michel VILLAUME rappelle la nécessité de maintenir une forte attractivité pour Héricourt qui se situe à 10mn de la gare TGV, laquelle sera entourée de nouvelles zones d’activités particulièrement conséquentes. En outre, le développement économique mené sur Lure/Malbouans se révèle être également un atout en termes de positionnement résidentiel pour Héricourt.

Claude STEVENOT – Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable, estime qu’il y a lieu de se féliciter que l’habitat et l’emploi aient pu progresser en dépit de la conjoncture défavorable que la ville a connue en début des années 1990 avec la disparition des usines textile. Le Lycée et la Maison des Energies permettent de servir les ambitions de la Ville.

Gilles LAZAR – Adjoint à la Citoyenneté et au Sport, déclare être inquiet des déclarations de François FILLION – Premier Ministre, estimant que l’Etat doit nous accompagner. L’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport pense que la Ville doit rester « une ville verte » et de ce fait il incite à réfléchir lors de la création d’appartements nouveaux, à une verticalisation de 3 ou 4 étages afin de ne pas amputer les espaces naturels et les conserver pour plus d’attractivité. Il rappelle que la mixité sociale a toujours été et restera un objectif de la Ville.

Le Député-Maire fait remarquer que les décisions autour du Grenelle 2 de l’Environnement visent justement à opter en termes d’urbanisme pour des petites résidences afin de limiter l’étalement en zones vertes.

Danielle BOURGON note qu’il ne faudra quand même pas refaire les erreurs des années 1960/1970 avec les grandes barres.

Mehdi MAZEGHRANE – Conseiller Municipal, cite en exemple les résidences du Quartier Maunoury, composées de 5 à 6 logements.

A l’issue du deuxième chapitre, Claude STEVENOT invite à ne pas avoir une vision trop idyllique des choix, l’espace naturel ayant largement été éprouvé par la construction de la ligne à grande vitesse.

Fernand BURKHALTER fait remarquer que l’approche sur le développement durable n’est pas différente par rapport au PLU précédent. Il note que les zones humides ou forestières n’ont jamais été amputées. Les éléments repris par le Cabinet INITIATIVES AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (IAD) dans le présent PADD sont mieux argumentés et permettent une meilleure visibilité pour les Elus et le public.

Jean-Michel VILLAUME rajoute qu’un travail en finesse a été réalisé sur les zones humides. Revenant sur les propos de Claude STEVENOT, le Député-Maire trouve ceux-ci relativement durs rappelant qu’il y a dix ans la norme Haute Qualité Environnementale (HQE) était présente au quartier Maunoury. Il tient à souligner également que la ligne LGV est particulièrement bien intégrée dans les zones vertes.

Yves MERA souligne que la ligne haute tension traversant la colline de St Valbert pour aboutir au bas de la rue G. Tournu est trop basse pour permettre des constructions au-dessous ; elle devra donc être enterrée.

Le Cabinet IAD répond qu’il s’agit plus d’une ligne à moyenne tension où les contraintes en termes de construction sont moins fortes. Il est en outre précisé que cette ligne a déjà été enterrée sur la partie actuelle du lotissement de St Valbert et que rien n’empêchera de poursuivre dans cette même direction.

Patrick PLAISANCE déclare qu’on ne peut pas à la fois ambitionner une attractivité pour Héricourt au regard de l’Aire Urbaine et refuser les infrastructures liées à la mobilité. Il estime que l’intégration de la 2X2 voies entre Lure et Héricourt est également une réussite environnementale.

A l’issue de la troisième grande orientation, Gérard SCHARPF – Premier Adjoint, insiste avec justesse sur le fait que la nouvelle voie dont la construction s’achève entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Paul Vinot, doit être repérée comme un axe structurant.

Rémy BANET, Conseiller Municipal d’Opposition demande quelle sera la destination de la déchetterie actuelle près de «l’hippodrome », si un nouveau site a été trouvé et s’il est dans la commune ou en dehors.

Le Maire répond que l’exploitation de la nouvelle déchetterie est de la compétence du SYTEVOM, Fernand BURKHALTER ajoutant que la déchetterie actuelle sature et qu’une réflexion a donc été engagée avec la commune d’Héricourt et dans la périphérie pour la localisation d’un nouvel équipement . La déchetterie actuelle ne sera pas fermée puisque dédiée à la valorisation des déchets verts.

Sur la localisation, Jean-Michel VILLAUME précise que la Ville a bien été rendue destinataire de cette demande à laquelle une réponse sera apportée.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

Jean-Jacques JOLY fait remarquer qu’un projet d’aménagement durable se doit d’intégrer les liaisons douces, elles- mêmes contenant des ambitions en termes de pistes cyclables. Il estime qu’un secteur s’y prête particulièrement entre Bussurel et Héricourt, cet axe étant proche du Lycée, de la gare et de la zone commerciale. Il trouve inconcevable de ne pas afficher un réseau de pistes cyclables dans le PADD. Il note qu’à l’heure actuelle il faut être courageux pour faire du vélo en ville.

Jean-Michel VILLAUME répond qu’un retard a été pris à ce niveau et que le Département doit intégrer également la notion de pistes cyclables dans ses projets.

Gilles LAZAR constatant « on n’est pas bon vis-à-vis des pistes cyclables », se déclare satisfait qu’un objectif soit affiché en termes d’entrées de ville, félicitant les équipes municipales du service Environnement pour le travail réalisé. Il rappelle les avancées conséquentes faites par la Ville pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Le Maire, revenant sur les pistes cyclables, fait remarquer qu’un traçage aura lieu sur l’avenue de St Valbert et qu’un lien entre le futur « hippodrome » de la route de Luze et la rue Pierre et Marie Curie est également prévu, encore faudra-t-il que le Département poursuivre sur ses chemins départementaux.

Fernand BURKHALTER précise qu’au niveau départemental, le schéma prévoit 20 boucles sur 10 ans, dont une qui passera à Héricourt. Les aménagements seront fonction du programme de voirie départementale.

Sur un autre registre, Jean-Michel VILLAUME fait remarquer que sur le faubourg de Belfort, les panneaux publicitaires deviennent de plus en plus nombreux et défigurent le paysage urbain. Il incite à revoir le règlement de publicité au plus vite.

Rémy BANET déclare n’avoir pas répondu à l’enquête sur les Vignes, obscure, mais demande quelle est l’option finalement prise, aucune information n’ayant filtré quant à cette décision.

Le Maire à propos des Vignes, rappelle qu’une étude spécifique a été confiée au Cabinet IAD. Les scénari ont été présentés une première fois à la Municipalité qui a souhaité à présent obtenir plus de détails en termes de faisabilité financière.

Le Cabinet IAD par rapport à l’enquête diffusée sur les Vignes, précise qu’ils ont reçu 50% de réponses au regard des 103 questionnaires expédiés. Le bureau d’études devrait être en mesure de rendre son travail au Maire à la fin du mois de mai.

Avant de clore le débat sur le PADD, le Maire remercie très sincèrement au nom des Elus les représentants du Cabinet INITIATIVES, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, insistant sur la qualité du travail et leur professionnalisme. Le Député-Maire rappelle que conformément à la procédure, une délibération qui ne donne pas lieu à un vote sera prise.

* * * * *

Jean-Michel VILLAUME expose ensuite la procédure de délégation du service public de l’Eau et de l’Assainissement, les contrats actuels qui nous lient avec VEOLIA arrivant à échéance au 31 décembre 2010. Il rappelle que le Cabinet KPMG nous assiste pour décider du mode de gestion future en lien avec le groupe de travail constitué de manière spécifique.

Le Député-Maire fait remarquer que KPMG a procédé à une estimation fine des coûts dans l’hypothèse où la Ville assumerait elle-même l’exploitation en régie. Ces coûts restent bien entendu confidentiels et seront comparés à l’issue de la procédure de délégation des services publics. Ainsi la Ville disposera de toute faculté pour contractualiser à nouveau avec une entreprise privée ou alors opter pour la régie municipale si celle-ci s’avère plus intéressante en termes financiers mais aussi de service.

Concernant la distribution de l’eau potable, le retour à la régie serait plutôt envisagé par une adhésion au Syndicat des Eaux de Champagney, procédure qui doit être menée parallèlement aux consultations d’entreprises privées.

Fernand BURKHALTER informe qu’il a assisté à certaines réunions départementales et qu’un rapport vise à préserver l’autonomie du bassin d’Héricourt. Il fait remarquer qu’indépendamment de l’affermage et l’adhésion au Syndicat des Eaux de Champagney, une troisième hypothèse doit être évoquée : celle d’adhérer au Syndicat de Champagney qui devient alors le porteur du contrat d’exploitation signé avec le fermier. L’Adjoint à l’Urbanisme affirme qu’il y a lieu de préserver une autonomie et rappelle que la Ville est cliente du Syndicat des Eaux de Champagney depuis quarante ans et qu’il serait ubuesque que ce dernier refuse l’adhésion d’Héricourt.

Jean-Michel VILLAUME déclare que pour le moment le Syndicat réfléchit à notre demande, l’hypothèse soulevée par Fernand BURKHALTER ayant bien été intégrée dans le cahier des charges de la consultation. Il fait remarquer à l’Assemblée en outre que la durée du futur contrat figure à hauteur de 6 ans avec option à 9 ans, sachant que précédemment les contrats étaient conclus pour 10 à 12 ans.

Soumis au vote, le rapport est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions des membres de l’Opposition Municipale.

* * * * *Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

L’Adjoint à l’Urbanisme, au Logement et à l’Intercommunalité, dans le prolongement de la révision du Plan Local d’Urbanisme, rappelle que l’extension urbaine de la Ville nécessite l’appropriation de nouveaux secteurs voués à l’habitat et qu’à ce titre, deux zones l’une située au nord-est d’Héricourt, l’autre en prolongement du lotissement de St Valbert, ont été fléchées. Le rapport présenté à l’Assemblée prévoit d’autoriser le lancement d’une mission de négociation foncière avec la Société Centrale d’Equipement du Territoire (SCET). 8 hectares sont concernés par le secteur de La Craie et 20 pour celui de St Valbert soit au total 28ha dédiés à l’urbanisation future de la ville. La rémunération de la SCET est fixée à 1 200€ HT par propriétaire, auxquels s’ajoutent 770€ dans l’hypothèse où un exploitant agricole serait concerné. La mission comporte également un forfait de 8 000€ pour le diagnostic foncier. Enfin, si la Ville devait recourir à l’expropriation, le dossier d’utilité publique serait facturé 9 000€ sachant que la SCET a consenti sur tous les prix sus-indiqués une remise de 10%.

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

Jean-Michel VILLAUME précise que la présentation du budget d’aménagement pour ces deux zones sera programmée en septembre, sachant que le secteur de La Craie sera mis en œuvre en priorité.

* * * * *

Dahlila MEDDOUR – Adjointe à la Jeunesse et aux Activités Socioculturelles, présente ensuite les propositions de la Municipalité en termes d’actualisation des tarifs pour les prestations proposées par le Centre Socioculturel Simone Signoret. Il est expérimenté cette année pour les seules adhésions aux clubs, un tarif variable selon le revenu des bénéficiaires, sachant que 6 catégories sont instaurées à partir d’un tarif de base correspondant à la redevance 2009. Les revenus les plus modestes bénéficieront d’un abattement de 30% tandis que les augmentations pourront aller jusqu’à 40% selon la tranche de quotient familial.

Concernant les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), les montants des droits d’accès sont augmentés d’environ 2%.

Yves MERA précise qu’en France « les riches » sont des retraités, 80% de la richesse appartenant à des plus de 60 ans. A Héricourt, « les riches » sont des couples avec deux salaires, car les deux parents travaillent et ne peuvent donc occuper leurs enfants durant 4 mois de congés scolaires. La réduction de 10% pour le 2ème enfant est insuffisante : avec une majoration de 40%, le nouveau tarif pénalise, car la dépense devient supérieure à leur revenu journalier. Il soutient que suivre le revenu fiscal de référence créé des injustices, et que la fraude fiscale habituellement dénoncée par la Gauche conduit à retrouver un million d’euros en liquide chez des assistés sociaux à 100%, déclarés pauvres alors qu’ils disposent de moyens importants. Ce n’est donc pas un critère « juste» mais on arrive à fabriquer une nouvelle usine à gaz tarifaire ingérable qui causera de nouvelles injustices.

Dahlila MEDDOUR par rapport aux propos de M. MERA se demande comment il est possible de faire autrement tout en étant juste et équitable.

Le Maire rappelle que la disposition concerne uniquement les clubs et non pas les CLSH. Il fait remarquer que les tarifs proportionnels aux revenus ont déjà été mis en place à l’Ecole de Musique. Il s’agit aujourd’hui d’expérimenter la démarche au Centre Simone Signoret et d’ajuster le cas échéant en fonction du bilan.

Philippe BELMONT, Conseiller Municipal, rappelle que le Groupe PC était demandeur et qu’il se déclare donc ravi de ce rapport.

Patrick PLAISANCE par rapport aux propos d’Yves MERA, souligne que les activités proposées par le Centre ne s’inscrivent pas dans une optique de garderie.

Gilles LAZAR à propos de l’activité cinéma et de son peu de succès, estime qu’il y a lieu de réfléchir à la manière dont elle peut être dynamisée.

Rémy BANET demande qui décide de la programmation du cinéma, ce à quoi Dahlila MEDDOUR répond qu’il s’agit de la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) qui établit des propositions parmi lesquelles le Centre Signoret fait un choix.

Le vote est acquis à la majorité, les 3 membres de l’Opposition se déclarant contre.

* * * * *

Sandrine PALEO – Conseillère Municipale quitte la salle des débats à 19H15 et donne procuration à Philippe BELMONT.

Le vote est unanime concernant le versement des bourses éducatives pour l’action jeunesse citoyenne d’avril 2010. L’Adjointe à la Jeunesse précise que 9 jeunes sont concernés, chacun ayant participé à la réhabilitation de la terrasse du château. Elle pointe d’ailleurs le fait que les bénévoles de l’Association Histoire et Patrimoine d’Héricourt ont été très surpris du bon travail réalisé surtout par les filles.

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Poursuivant l’ordre du jour, le Conseil Municipal adopte ensuite les délibérations suivantes :

2 300 à 2 500m² seront acquis à Réseau Ferré de France pour la reprise de la nouvelle voie reliant l’avenue Jean Jaurès à la rue Marcel Paul. Le prix de la transaction est fixé à 7,66€ HT/m² conformément à l’estimation de France Domaines.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

Une demande de subvention est présentée au Conseil Général dans le cadre de la politique APPUI+ Pays. En fait la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt qui versera une contribution de 100 000€ pour la réalisation des parkings de la gare, avait sollicité le Conseil Général de Haute-Saône pour une aide à hauteur de 25 000€. Cette aide doit toutefois être versée uniquement au maître d’œuvre en l’occurrence la Ville d’Héricourt. C’est ainsi que le dossier sera à nouveau présenté à l’Assemblée Départementale.

Le vote donne lieu à 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

La présentation de ce rapport par Fernand BURKHALTER, offre l’occasion à Jean-Michel VILLAUME et Gérard SCHARPF d’informer l’Assemblée des résultats de l’appel d’offres relatif à cette opération. C’est ainsi que les travaux prévus en option, pourront au final être réalisés sachant que l’ensemble des prestations devrait être terminé pour fin octobre 2010.

A la question de Philippe BELMONT sur la démolition d’un bâtiment vétuste présent sur le terrain SNCF, le Maire répond qu’un permis de démolir a été récemment délivré.

Dans le cadre de la fusion entre l’Office Public d’Habitat et la SA Habitat et Territoires, la Ville d’Héricourt décide de céder ses 20 actions acquises depuis 1964 pour un montant de 814,60€. Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

Le Maire est autorisé à signer un contrat d’assistance avec la Compagnie RISK PARTENAIRES de Toul au titre du renouvellement de notre contrat d’assurance. Le montant de la prestation est de 2 990€ TTC. Le vote donne lieu à 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

Le budget primitif du service de l’Eau est modifié à la suite d’une erreur purement matérielle : en fait le déficit de l’exercice 2009 d’un montant de 139 761€ n’a pas été pris en compte dans le document initial. Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

L’Association Eclats de Rire se voit attribuer une subventionnelle exceptionnelle de 250€ à titre de dédommagement pour les préjudices subis suite au vol de matériels entreposés dans un garage.

Yves MERA demande si cette association était bien assurée contre le vol et quel est le montant de la franchise contractuelle. Il regrette que la Commune fasse l’assureur, car cela crée un précédent et un risque financier conséquent.

Le Maire répond que s’agissant de matériels pour la plupart donnés, l’assurance n’est pas forcément en capacité de répondre.

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

Au titre de la réalisation d’un city stade et d’une aire de jeux au lotissement de St Valbert, il est proposé de faire appel aux compétences du cabinet BUREAU DU PAYSAGE de Montbéliard pour nous assister dans les études. Cette proposition résulte d’un appel de candidatures au terme duquel ce prestataire s’est révélé le moins-disant avec un taux de rémunération de 6,3%.

Rémy BANET demande où en est le city stade du Chemin Vert ?

Jean-Michel VILLAUME répond qu’il y a déjà une aire de jeux sur ce lotissement.

Yves MERA souligne que l’aire de jeux de St Valbert constituait une de ses questions écrites, éludée par le Maire pour cause d’opposition catégorique des riverains et maintenant reprise à son compte par la Majorité. Il rappelle qu’à mi- mandat, la majorité de gauche a déjà réalisé 50% du programme de la droite en 2008.

Le vote étant acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale, le Député-Maire déclare être surpris par la position abstentionniste de l’Opposition du moment où cette dernière indique que cette question faisait partie de son programme en 2008.

Rémy BANET explique que l’Opposition s’abstient pour éviter un nouveau tract électoral socialiste prétendant que la droite voterait 95% des délibérations de la majorité.

Jean-Michel VILLAUME répond à l’Opposition qu’on ne lui demande pas de voter le budget mais qu’elle pourrait partager certains choix municipaux à partir du moment où ceux-ci figurent dans son programme.

Mehdi MAZAGHRANE – Conseiller Municipal, rappelle que l’aire de jeux sur le secteur de St Valbert était prévue dès le départ du projet de lotissement.

Yves MERA maintient qu’il a reçu du Maire deux réponses écrites négatives, au sujet de deux emplacements différents n’ayant rien à voir avec celui que décrit le Maire pour justifier son refus. Il répond à M.MAZAGHRANE que les Turcs ne sont pas des maghrébins contrairement à ce qu’il prétend.

Le Maire clôt le débat sur cette question en faisant remarquer que le projet d’espaces publics qui devait naître entre les ensembles collectifs OPH et les pavillons est réellement abandonné suite à l’opposition catégorique des riverains.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

Le rapport annuel de gestion du crématorium est présenté par Gérard SCHARPF – Premier Adjoint au titre de l’exercice 2009. La Société HOFFARTH, titulaire du contrat de concession, emploie actuellement 2,4 personnes sur le site d’Héricourt plus 1 vacataire au niveau de l’entretien des espaces extérieurs. Il y a eu 1 163 opérations de crémation réalisées en 2009 soit près de 21% en plus par rapport à l’exercice précédent. Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA) quant à l’adoption de ce rapport.

A noter que Alain BILLEREY – Conseiller Municipal de Bussurel, relève la nécessité de procéder au nettoyage du bassin extérieur, Rémy BANET lui faisant remarquer que la réfection de cet équipement est indiquée dans le rapport diffusé aux conseillers.

Gilles LAZAR soumet ensuite aux Elus le projet de motion qui vise à défendre le service public du sport et qui est en fait de l’initiative des Elus de l’Aire Urbaine délégués sur cette thématique. Le texte fait état de la Révision Générale des Politiques Publiques qui prévoit un certain nombre de dispositions entraînant des conséquences dramatiques pour le sport.

Le Député-Maire fait remarquer que la même motion pourrait s’appliquer dans le domaine de la culture sachant que 2/3 des budgets qui y sont consacrés, sont supportés par les Collectivités Territoriales. Revenant sur les projets de réforme, il semble que la possibilité de financements croisés soit maintenue et que de ce fait la clause générale de compétence ne soit plus supprimée.

Yves MERA déclare « nous sommes pour le sport, mais contre une administration soviétiforme du sport, surtout communiste comme la délégation chinoise aux J.O. de Sydney qui n’a pas pu participer aux Jeux pour cause de dopage institutionnalisé. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports était d’ailleurs une création électoraliste, selon François Missoffe, titulaire gaulliste du portefeuille. Enfin, vous ne pouvez par reprocher aux parents d’être démissionnaires et faire en sorte que l’administration fasse tout à leur place, et pourquoi pas les enfants ? On sait que vous êtes contre la famille ; vous venez d’en fournir une nouvelle preuve. »

Le vote est acquis à la majorité compte tenu de 3 voix contre (MM. MERA, BANET et BEHRA).

L’Assemblée est informée des décisions prises par le Maire depuis la dernière séance dans le cadre de la délégation.

Rémy BANET demande pourquoi faire des contrôles sur une future école de musique, puisqu’elle n’existe pas encore, que sa réalisation n’est pas confirmée faute de financement et si c’est bien à la Mairie de payer les essais de la station d’épuration.

Jean-Michel VILLAUME lui répond qu’il s’agit de contrôles techniques obligatoires au stade de projet qui portent d’une part sur la sécurité du bâtiment et de ses futurs utilisateurs, et d’autre part sur la définition des éléments à mettre en œuvre pour garantir une isolation phonique efficace.

Sur la station d’épuration, Gérard SCHARPF fait remarquer qu’il y a lieu d’effectuer des essais pendant six mois par un cabinet extérieur garant du contrôle objectif.

* * * * *

Conformément à l’autorisation demandée et obtenue par le Maire en début de séance, l’Assemblée se prononce favorablement quant à l’attribution au profit de la FNATH, d’une aide de 400€. Cette somme permettra de contribuer à la location d’un chapiteau pour accueillir une 9ème journée handi-pêche à destination des patients du Centre de Rééducation Fonctionnelle E. Bretegnier. La dépense globale est estimée à 1 400€ HT. Le vote est unanime.

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Au chapitre des questions orales, Yves MERA repose sa question du Conseil Municipal du 29 mars dont la réponse a été tronquée au compte-rendu : « la médiathèque n’a pas été conçue pour durer ni pour être chauffée de façon économique, et les trottoirs bois de la rue de Gaulle ne peuvent qu’être provisoires. Toutes les villes qui en avaient les ont bétonnés. Devant l’absence de véritable contrôle en dépit des expertises à plusieurs dizaines de milliers d’euros, quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter, à l’avenir, le recours à des concepteurs qui ne sont manifestement pas à la hauteur ? »

Le Maire répond que concernant la rue de Gaulle, le choix qui nous a été proposé par le concepteur à savoir le Cabinet ITINERAIRES ARCHITECTURE a été partagé à l’époque avec les commerçants et les Elus. Il souligne que les pavés du centre ville sont d’origine vosgienne et ne viennent pas de Chine.

Quant à la Médiathèque qui est l’œuvre du Cabinet MORIN de Mulhouse, Jean-Michel VILLAUME estime que le bâtiment dans sa conception peut être source de fierté pour la Ville. Il clôt ses propos en déclarant que les choix ne sont pas toujours parfaits mais que l’on peut les améliorer.

Yves MERA demande ensuite quand les plaques d’égout de la rue Bardot, volées, vont être remplacées, les planches rendant ces trottoirs dangereux pour les piétons. Il rappelle que la délinquance coûte 112 milliards d’euros par an rien qu’à l’Etat et qu’il faut en assumer les frais quand on ne veut pas assurer la sécurité publique.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

Le Maire répond que ces éléments du réseau d’assainissement ont été dérobés à la Ville à plusieurs reprises et encore récemment les services techniques les ont remplacés provisoirement avec une plaque de bois en l’attente d’un remplacement définitif. Celui-ci est prévu courant de la semaine prochaine.

Yves MERA au nom du groupe de l’Opposition, demande à que 100% de sa subvention municipale soit reversée au Centre Communal d’Action Sociale pour les aides d’urgence.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le transfert de la subvention dédiée au groupe de l’Opposition en direction du budget du CCAS à l’article réservé aux aides et secours.

Rémy BANET demande pourquoi il n’a pas été convoqué à la Commission Travaux dont il est membre titulaire. Il trouve choquant d’apprendre qu’elle s’est réunit à Bussurel, par les journaux.

Gérard SCHARPF lui répond que le rédacteur de l’article de L’Est Républicain a évoqué par erreur une réunion de la Commission des Travaux alors qu’en fait cette réunion consistait tout simplement à présenter à la presse les prestations réalisées dans le cadre de la deuxième tranche de rénovation de la Grande Rue à Bussurel. Il ajoute que la réception des travaux à laquelle sera conviée le Conseil Municipal, est programmée le 05 juin prochain à 10H30 à Bussurel.

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Le Député-Maire reprend la parole pour informer l’Assemblée du fait qu’il a modifié, à la demande de l’intéressée, la délégation aux Animations Socioculturelles que détenait Chantal GRISIER. Cette dernière sera dorénavant chargée du secteur associatif notamment pour l’organisation du forum des associations.

Jean-Michel VILLAUME poursuit par une information à propos du passage à la Télévision Numérique Terrestre (TNT) annoncée pour le 12 mai prochain, sachant que le signal analytique cessera le 16 novembre 2010. Une première réunion d’information à destination des Elus est programmée le 14 mai, le grand public étant invité le vendredi 21 mai à la Salle du Moulin de Bussurel pour plus de amples précisions.

Le Maire rappelle en outre la cérémonie patriotique du 08 mai et informe l’Assemblée que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 05 JUILLET à 17H30.

Maryse GIROD évoque enfin les problèmes sanitaires provenant des lots de légumes de la marque Bonduelle. Il se trouve que les colis distribués aux personnes âgées de la Commune sont concernés. L’information a été transmise à un maximum de personnes mais l’Adjointe aux Affaires Sociales invite ses collègues à la relayer auprès de leur entourage.

L’ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire clôt la séance à 20H00.

Le Député-Maire

Jean-Michel VILLAUME