Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 B 09o Representation a l ESAT de Fourqueux
Conseil Municipal - 26 B 09e Representation a l Ecole de musique de
Déliberation - 26 B 09e Representation a l Ecole de musique de
Conseil Municipal - 26 B 09d Representation a l association Fourqueu
Déliberation - 19 B 04r ESAT Fourqueux
Déliberation - 20 B 12o ESAT Fourqueux
Déliberation - 26 B 09d Representation a l association Fourqueu
Conseil Municipal - 26 B 08e Representation a l association des Amis
Déliberation - 26 B 09f Representation a l Association Sportive
Déliberation - 26 B 08e Representation a l association des Amis
Conseil Municipal - 26 B 09o Representation a l ESAT de Fourqueux
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 B 09o Representation a l ESAT de Fourqueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d'affichages
Hoi La
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
2
al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au sein
de l’établissement et
service d’aide par le
travail (ESAT) de
Fourqueux
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire
de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON,
Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE
GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-09o-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER: 26 B 090
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) DE FOURQUEUX
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée pour siéger au sein de
nombreux organismes extérieurs le plus souvent de nature associative.
L’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil
municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2
tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut
être effectué à main levée.
Il convient de désigner un conseiller municipal pour représenter la commune nouvelle au sein
de l’ESAT de Fourqueux. Il est proposé de procéder à l’élection de ce représentant selon les
modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, est candidate : Madame Nathalie LESUEUR
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT Madame Nathalie LESUEUR pour représenter la Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye au sein de l’'ESAT de Fourqueux.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
CÂ ÿ
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.