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Procès Verbal - PV+CM+du+24062019?t=1780920153
Convocation - Proces+Verbal+2020+07+10?t=1780920153
Conseil Municipal - CM+du+10+décembre+2018?t=1780920153
Procès Verbal - PV+CM+19+07+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+19+07+)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Démocratie,
Page
|21
SÉANCE
DU
01
JUILLET
2019
Le
premier
juillet
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
de
Retzwiller
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à sa
convocation
du
27
juin
2019.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Franck
GRANDGIRARD,
François
GISSINGER,
Gilbert
GENTZBITTEL,
Pierre-
François
BITSCH,
Audrey
MAALEM,
Agnès
VALENTIN,
Philippe
RITTER,
Frédéric
KNOPF,
Estelle
GUTFREUND,
Alain
MOHN,
Menderes
UNLU,
Benjamin
FRIEDRICH,
Martine
MEILLER,
Annick
RIEKER.
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Domenico
PANCALLO
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour:
Convention
«
Refuge
pour
les
chauves-souris
»
Recensement
de
la
population
-enquête
2020
-— désignation
d’un
coordinateur
communal
Répartition
des
Sièges
pour
la composition
du
futur
Conseil
Communautaire
Convention
de
mise
à disposition
d’un
bâtiment
communal
Révision
des
statuts
du
syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin
Financement
des
travaux
au
presbytère
de
Dannemarie
NPA ESN RP
Décision
budgétaire
Modificative
n°1
: Subvention
association
«
Enfant
des
rues
du
Togo
»
Informations
et
questions
diverses
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Benjamin
FRIEDRICH
372
—
Con-|1-—CONVENTION
« REFUGE
POUR
LES
CHAUVES-SOURIS
»
vention
«
Re-
fuge
pour
les|
Les
combles
de
l’Église
de
Retzwiller
abritent
une
colonie
de
Grand
Murin.
Une
centaine
de
chauve-
chauves-
souris
ont
été
recensées
en juin
2019.
souris
»
Après
l'exposé
de
M.
Cyril
BRETON,
Animateur
Natura
2000,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
contenu
de
la
convention
pour
l'établissement
d’un
refuge
pour
les
chauves-souris
et
des
engagements
qui
y sont
associés,
tels
que :
-
Réaliser
les travaux
en
dehors
des
périodes
de
présence
des
chauves-souris
-
Utiliser
des
produits
non
toxiques
pour
le traitement
des
boiseries
et des
charpentes
-
Préserver
l’accès
aux
combles
En
contrepartie,
le
Groupe
d’Étude
et
de
Protection
des
Mammifères
d'Alsace
(GEPMA)
s'engage
à
réaliser
un
suivi
scientifique
de
la colonie
et
à fournir
un
label
à la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
12
POUR
2
ABSTENTIONS
(M.
Frédéric
KNOPF
et
M.
Benjamin
FRIEDRICH)
DÉCIDE
d’adhérer
à la convention
«
refuge
pour
les
chauves-souris
»
pour
l’église
de
Retzwiller,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
à adresser
au
GEPMA
et tout
document
y afférant.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
1°" juillet
2019 22|Page 373
—
Recen-
sement
de
la
population
-
Enquête
2020
-
Désignation
2
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-
ENQUÊTE
2020
-
DÉSIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL Le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
fait
figurer
Retzwiller
dans
la
liste
des
communes
qui
ont
à
réaliser
l'enquête
de
recensement
en
2020.
La
collecte
débutera
le
16
janvier
et
se
terminera
le
15
d’un
coor- |
février
2020.
donnateur communal.
La
commune
doit
désigner
pour
l'enquête
de
recensement
un
coordonnateur
communal
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la campagne
de
recensement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
DÉSIGNE
Madame
MEILLER
Martine,
conseillère
municipale
et
Mme
MAALEM
Audrey,
adjointe
au
maire,
coordonnatrices
communales
durant
la campagne
de
recensement
2020.
374
-
—
Ré-|3-—
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
POUR
LA
COMPOSITION
DU
FUTUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
partition
des
sièges
pour
la
composition du
futur
con-
seil
commu-
nautaire.
Dans
le
cadre
des
prochaines
élections
du
conseil
communautaire,
les
EPCI
doivent
définir
avant
le
31
août
prochain
la
composition
de
cet
organe
en
suivant
les
règles
de
droit
commun
ou
opter
pour
un
accord
local.
Par
délibération
du
6
juin
2019,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
a
décidé
de
suivre
les
règles
de
droit
commun,
à
savoir
que
les
sièges
seront
répartis
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
en
fonction
de
la
population
de
chaque
commune.
La
population
de
Retzwiller
ayant
augmenté
(INSEE
2019),
Retzwiller
bénéficiera
de
2
sièges
au
prochain
Conseil
Communautaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
la
méthode
de
Communautaire.
répartition
des
sièges
pour
la
composition
du
futur
Conseil
375
-
Réparti-
4—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
BÂTIMENT
COMMUNAL
tion
des.
sièges
pour
la
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
composition
|Largue
et
la
Commune
concernant
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
communal
sis
au
18
rue
de
du
futur
con-|
Belfort
68210
RETZWILLER.
seil
commu-|
Cette
convention
a
pris
effet
au
1°
juin
2019
et
prendra
fin
le
31
mai
2020
et
est
reconductible
_hautaire.
annuellement
par
tacite
reconduction.
En
contrepartie,
la
CCCAL
versera
une
redevance
annuelle
de
8 400€.
Exception
faite
des
réparations
incombant
au
propriétaire,
l'ensemble
des
charges
courantes,
contrats
d'entretien,
contrôles
périodiques
obligatoires,
.…
seront
à
la charge
du
locataire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte
de
la convention.
376
—
Révi-|5—
RÉVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D'ÉLECTRICITÉ
ET
DE
GAZ
DU
RHIN
sion
des
sta-
tuts
du
Syndi-
cat d’Électricité et
de
Gaz
du
Rhin Commune
de
Retzwiller
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
modifications
apportées
aux
statuts
du
Syndicat
d’Électricité
et de
Gaz
du
Haut-Rhin
qui
concernent
essentiellement :
-
La
réaffirmation
de
la
propriété
du
Syndicat
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
de
gaz;
-
L'accompagnement
par
le
Syndicat,
des
collectivités
et
groupements
en
termes
d'éclairage
Séance
du
conseil
municipal
du
1°’ juillet
2019 Page
|23
public,
de
planification
énergétique
et
de
mobilité
propre
(articles
L.2224-37
et
suivants
du
CGCT);
-
La
mise
en
place
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
Énergie
(article
L.2224-37-1
du
CGCT) :
-
La
possibilité
de
prendre
des
participations
dans
des
sociétés
commerciales,
coopératives
ou
d'économie
mixte
(article
L.314-28
du
Code
de
l'énergie)
;
-__
L'organisation
d’une
réunion
d’information.
VU
les
articles
L.5211-17
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la compétence
du
Syndicat
au
gaz;
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
24
juin
2019 ;
CONSIDÉRANT
les
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
dernière
révision
des
statuts
du
Syndicat
d’Électricité
et
de
Gaz
du
Rhin;
CONSIDÉRANT
que
le Comité
Syndical
a accepté
par
délibération
du
24
juin
2019,
les
statuts
révisés
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
révisés
du
Syndicat
d'Électricité
et de
Gaz
du
Haut-Rhin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, ÉMET
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu’approuvés
par
le
Comité
Syndical
du
24
juin
2019
DEMANDE
à
Messieurs
les
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
les Statuts
du
Syndicat.
|
377-
Finan-
cement
des
travaux
au
presbytère
de
Dannemarie. Re
him.
hé mm
tome}
6—
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
AU
PRESBYTÈRE
DE
DANNEMARIE
Le
presbytère
de
Dannemarie
est
affecté
à
l'hébergement
de
Monsieur
le
Curé
qui
a
en
charge
les
paroisses
de
Dannemarie,
Altenach,
Ballersdorf,
Manspach,
Retzwiller,
Elbach,
Gommersdorf
et
Wolfersdorf. En
raison
de
sa
vétusté,
les
paroisses
et
communes
de
la
Communauté
St
Pierre
les
Viaducs
ont
décidé
de
rénover
entièrement
l’intérieur
de
ce
bâtiment
avant
l’arrivée
du
nouveau
curé.
Un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
est
en
cours
et
le financement
sera
réparti
en
fonction
de
la
population
de
chaque
paroisse.
La
trésorerie
du
Conseil
de
Fabrique
de
Retzwiller/Elbach
ne
permettant
pas
de
faire
face
à
cette
dépense,
les
communes
ont
la
possibilité
de
se
substituer
au
Conseil
de
fabrique
et
de
financer
ces
travaux.
Le
montant
des
sommes
à
engager
et
les
modalités
de
financement
seront
définis
après
l'ouverture
des
plis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
11
POUR
2
ABSTENTIONS
(Mme
Audrey
MAALEM
et
Mme
Estelle
GUTFREUND)
1
CONTRE
(M.
Philippe
RITTER)
APPROUVE
le
principe
de
participer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
du
presbytère
de
Dannemarie.
Commune
de
Retzviller
Séance
du
conseil
municipal
du
1°" juillet
2019 24|Page 378
—
Déci-|7
—
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1
: SUBVENTION
ASSOCIATION
«
ENFANTS
DES
RUES
sion
budgé-|
DU
TOGO
»
taire
modifi-
cative
n°
1:|L’Association
«
Enfants
des
rue
du
Togo
» a sollicité
une
subvention.
Subvention
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
160
€.
Cette
somme
sera
prélevée
sur
le
association
compte
6574
et
plus
particulièrement
sur
la
somme
allouée
à
l'Association
de
Gestion
de
la
Salle
«
Enfants
des|
polyvalente.
rues
du
To-
Bo
».
Article
Libellé
Organisme
Virement
Subventions
de
fonctionnement
aux
Association
«
Enfants
6574
associations
et autres
personnes
de
+
160.00
€
doi
2
des
rues
du
Togo
»
droit
privé
Subventions
de
fonctionnement
aux
.
;
us
Association
de
Gestion
6574
associations
et
autres
personnes
de
- 160.00
€
nn
de
la Salle
Polyvalente
droit
privé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
n°
1 sans
virement
de
crédit
au
budget
communal.
Article
Libellé
Organisme
Virement
Subventions
de
fonctionnement
aux
Association
«
Enfants
6574
associations
et
autres
personnes
de
+
160.00
€
se
sect
des
rues
du
Togo
»
droit
privé
Subventions
de
fonctionnement
aux
_——
5
.
Association
de
Gestion
6574
associations
et
autres
personnes
de
- 160.00
€
ni
À
de
la Salle
Polyvalente
droit
privé
— INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Commune
de
Retzwiller
-
Championnat
National
VTT
-
Aménagement
de
la
zone
sportive
Projet
Gerplan.
-
Aménagement
du
parking
de
l’atelier
communal
est
en
projet.
-
Terrassement
terrain
Morossinoto
: Le
terrain
communal
ne
sera
pas
profilé.
-__
Analyses
de
l’eau :
les
dernières
analyses
sont
conformes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
déclare
la session
close
La
séance
est
levée
à 22H41.
Séance
du
conseil
municipal
du
1% juillet
2019
-
Achat
de
volets
roulants
électrique
pour
l’école:
l'autorisation
est
donnée
pour
faire
des
devis.
Les
délibérations
prises
en
cours
de
séance
sont
au
nombre
de
sept
et
portent
les
numéros
d'ordre
au
registre
de
372
à 378. Page
|25
Franck
GRANDGIRARD Maire
François
GISSINGER
1°" Adjoint
au
Maire
-
Gilbert
GENTZBITTEL
2ème
Adjoint
au
Maire
Pierre-François
BITSCH
3ème
Adjoint
au
Maire
fl
Audrey
MAALEM
4ème
Adjoint
au
Maire
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
Estelle
GUTFREUND
Conseillère
Municipale
Alain
MOHN
Conseiller
Municipal
Doménico
PANCALLO
Conseiller
Municipal
Absent
non
excusé
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
il Fr
Benjamin
FRIEDRICH
Conseiller
Municipal
Martine
MEILLER
Conseillère
Municipale
4
Annick
RIEKER
Conseillère
Municipale
que
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2019