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Procès Verbal - 6 PV 17 juin 2024 signe?x23128
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Aydat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 17 juin 2024 signe?x23128)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE
o A PROCES VERBAL
Aydat DU CONSEIL MUNICIPAL
PUY-DE-DÔME
Séance du 17 juin 2024
Nombre de membres:
en exercice :19 Date de convocation :11 juin 2024
présents : 10
votants :13 (3 pouvoirs)
L'an deux mil vingt quatre, le dix sept juin à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d'AYDAT,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur FranckSERRE, Maire.
Présents : Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean-François SAUTAREL, Maxime BANY, Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Claude DESSON, Dominique GUITTARD, Catherine LOILLIER Jean-Louis MALOCHET,
Absents excusés: René SAVIGNAT (pouvoir à C DESSON), Laure LEFÈVRE (pouvoir à N DESFRANÇOIS), Jean-
Marie MILIN (pouvoir à F SERRE)
Absents : Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE, Philippe COMBE, José DE FIGUEIREDO, Pascal MILLOT, Catherine
SOUSTROT, Sandrine DEPLAGNE
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance,
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
L Administration générale
Objet : Avis du conseil municipal sur la réglementation des boisements
IL Finances
Objet : Enfouissement de l'éclairage public Impasse de Bellevue TE63 (SIEG)
Objet : Convention avec le CD63 pour le gratoire de Verneuge
Objet : Tarif de la cantine et de la garderie
Objet : Tarif réduit entre 10h et 14h pour les activités à l'espace loisirs pendant l'été (expérimentation)
Obiet : Modalités de mise en place desilluminations de Noël
Il. Biens et patrimoines
Objet : Rétrocession à la commune pour l'euro symbolique de la parcelle AK 747
Objet : Proposition d'attribution des parcelles sectionale et communale
IV. Personnel
Obijet : Création de postes
V. Questions diverses et informations ©
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A
OUI
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Page 1 L Administration générale
Objet : Avis du conseil municipal sur la réglementation des boisements
| ABSTENTIONS: O | POUR: 13 | CONTRE: O0 |
Le règlement des boisements a été présenté par Nicolas PORTAS, Direction Agriculture Sylviculture Alimentation, Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires au Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Monsieur le Maire fait ensuite connaître que par lettre du 8 avril 2024, Monsieur le Président du Conseil départemental a invité le conseil municipal à donner son avis sur le projet de réglementation des boiserments. Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure de révision de la réglementation des boisements, menée par le Conseil départemental est en cours sur la commune. Les documents cartographiques provisoires sont portés à connaissance des conseillers municipaux, ainsi que le détail des interdictions et restrictions proposées par le Conseil départemental. L'enquête publique correspondante s'est tenue du 18 janvier 2024 au 19 février 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de réglementation des boisements, tel qu'il a été présenté, et donne un avis favorable à la poursuite de la procédure afin de rendre applicable cette réglementation sur la commune d'Aydat.
IL Finances
Objet : Enfouissement de l'éclairage public Impasse de Bellevue TE63 (SIEG)
[ ABSTENTIONS: © | POUR: 13 | CONTRE: © |
Monsieur le Maire rappelle la délibération précédente n°2024-23 votée le 6 mai 2024 actant la
rétrocession de l'impasse Bellevue à la commune à réception des travaux de réfection de la voirie et des
réseaux humides.
Ilexpose au conseil municipal l'intérêt d'enfouir le réseau d'éclairage public à l'occasion de ces travaux.
Cette opération se chiffre à 6 900€ HT dont 3 450,72 € TTC seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec le TE63-SIEG pour la réalisation des travaux
décrits ci-dessus.
Page 2 Objet : Convention avec le CD63 pour le giratoire de Verneuge
CONTRE: DO |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le projet d'aménagement en traverse du bourg de Verneuge sur la commune d’Aydat D5-D213 consistant notamment en la création d’un gratoire. Ce projet est mené conjointement avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
[ ABSTENTIONS: © | POUR: 13 |
Les travaux seront réalisés et payés par le biais du marché à bons de commande du CD63 pour un montant total de 320 000 € TTC.
Certains travaux sont de compétence communale (aménagernents paysagers, trottoirs, bordures.) et se chiffrent à 135 000 € HT.
Aussi, il convient de conventionner avec le CD63 afin d'apporter sa contribution financière pour le montant indiqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'adopter le projet,
- d'accepter le plan de financement indiqué ci-dessus et la participation financière de la commune à hauteur de 135 000 € HT auprès du CD63,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser Monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération (notamment la convention définissant les conditions de réalisation et d'entretien de la route départementale).
Objet : Tarif de la cantine et de la garderie
['ABSTENTIONS: © | POUR: 13 | CONTRE: |
Monsieur le maire rappelle les délibérations n°2022-53, 2020-150, 2020-59, 2023-44 concernant les tarifs de la cantine et de la garderie.
Au vu de l’évolution des coûts et à la suite d’un travail préliminaire, il y a lieu de modifier la tarification aux familles à partir du1®" septembre 2024.
1- Cantine
l'est proposé une tarification au quotient familial, de la manière suivante à compter du septembre 2024:
: un Tarifs proposés à compter du | Tarifs proposés à compter du Quotient Familial 1°" septembre 2023 1°" septembre 2024
O£€ à 700€ Î 1
701€ à 1000€ 1 1
JOOTE à 1300€
3,70 3,80
130€ à 1600€
Page 3 160€ à 1900€
sup à 1901€
Non transmis
En cas de défaut d'inscription
instituteur ou autres
sur le portail famille, tout QF 5,60 € 5,60 €
confondu
Repas adulte, personnel, 540€ 540€
La tarification sociale des cantines scolaires à 1€ pour les quotients inférieurs ou égal à 1000 permet un remboursement par l’état à hauteur de 3 €/repas. Lorsque l'état retirera cette tarification solidaire, la commune reviendra à une tarification au quotient familial avec des tarifs évolutifs en fonction de la
classe.
2- Garderie
I est proposé une tarification au quotient familial, de la manière suivante à compter du septembre 2024:
Prix en euros par enfant pour une demi-heure. Toute demi-heure commencée est facturée Un enfant inscrit mais non présent sera facturé une demi-heure selon son GF. Quotient Familial Famille 1 enfant scolarisé Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants dans l'école scolarisés dans l'école scolarisés dans l'école
Tarifs Tarifs Tarifs
Tarifs proposés à Tarifs proposés à Tarifs proposés à septembre | compter du 1” | septembre | compter du1®" | septembre | compter du 1° 2023 septembre 2023 septembre 2023 septembre 2024 2024 2024
0€ à 700€ 0,33€ 0,36 € 0,28€ 0,31 € O17€ 0,19 €
7O1€ à 1000€ 0,44€ 0,48 € 0,33€ 0,36 € 0,22€ 0,24 €
1001€ à 1800€ 0,50€ 0,56 € 0,39€ 0,43 € 0,28€ 0,31 €
1301€ à 1600€ 0,55 € 0,61 € 0,44€ 0,48 € 0,33€ 0,36 €
1601€ à 1900€ 0,66€ 0,73 € 0,55€ 0,61€ 0,44€ 0,48 €
sup à 1900€ 0,83€ 0,92 € 0,66€ 0,73 € OSSE 0,61 €
Pénalité / derni-
heure en cas de 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ retard après 18h30
tout QF confondu
Pénalité / enfant si
absence
d'inscription quel 5€ 5€ 5€ 5e€ 5€ 5€ que soit le temps de présence de l'enfant
à la garderie
Page 4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
- d'appliquer les tarifs mentionnés ci-dessus à partir du 1°" septembre 2024,
- de donner les pleins pouvoirs à Monsieur le maire pour faire exécuter la présente décision.
Objet : Tarif réduit entre 10h et 14h pourles activités à l'Espace Loisirs pendant l'été (expérimentation)
LABSTENTIONS: O | POUR: 13 | CONTRE: © |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'Espace Loisirs est ouvert de 10h à 22h
durant les vacances scolaires.
llapparaît que la fréquentation sur le créneau 1Oh-14h est beaucoup plus faible que durant le reste de la journée (20 personnes en moyenne par créneau de 30 minutes sur la plage 10h-14h contre 51 personnes en moyenne par créneau de 30 minutes sur la plage 14h-22h),.
Afin d'inciter la population à davantage fréquenter l'établissement sur le créneau 10h-14h, il est proposé un geste commercial de la manière suivante à titre expérimental durant les vacances
scolaires juillet et août 2024 :
- 20% deréduction,
-_ laréduction s'applique immédiatement sur les activités payées à l'unité, - pour les pass mensuels et les pass 10 activités, la réduction s'appliquera sur le montant d'un abonnement futur sur présentation d'un justificatif « type carte de fidélité » attestant de 5 passages sur ce créneau horaire,
-__ la réduction s’appliquera une seule fois sur les abonnements futurs, quand bien même la personne serait venue plus de 5 fois.
- si un usager s'enchaine 2 activités sur ce créneau, sa venue sera considérée comme un seul passage.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'adopter la proposition ci-dessus à titre expérimental,
- de demander qu'un bilan soit présenté à l'issue de l'été 2024 pour déterminer si cette action doit être renouvelée,
- de faire la publicité de cette mesure auprès de toutesles personnes concernées.
Page 5 Objet : Modalités de mise en place des illuminations de Noël
['ABSTENTIONS: O0 | POUR: 18 | CONTRE: © |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2023-64 votée le 21 septembre 2023 concernant les illurninations de Noël.
A l'hiver 2023-2024, il a été décidé de maintenir les éclairages uniquement sur le centre bourg d'Aydat (zone pompiers, école, église, mairie) afin de dirninuer le coût de la prestation et de modifier la période d'éclairage du 4 décembre 2023 au 7 janvier 2024.
Nombre Prix unitaire (euros) Prix total (euros)
Hiver Hiver Hiver Hiver Hiver Hiver
Caractéristiques 2022- 2023- 2022- 2023- 2022- 2023- 2023 2024 2023 2024 2023 2024
Motifs sur poteau, 5310
façades, candélabres 59 s0
Guirlandes, fils lumineux 3 245 735
sur façade ou arbre
Rideaux lumineux 12 19 228
TOTAL
IlLest proposé de maintenir le nombre et l'emplacement des illuminations de la même manière que à l'identique l'année précédente et de définir la période d'éclairage du 14/12/2024 au 05/01/2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de maintenir les éclairages uniquement sur le centre bourg d'Aydat (zone pompiers, école, église, mairie) pour les saisons à venir,
- d'allumer les illuminations du i4 décembre 2024 au 5 janvier 2025.
Il. Biens et patrimoines
Objet : Rétrocession à la commune pour l'euro symbolique de la parcelle AK 747
['ABSTENTIONS: O0 | POUR: 13 | CONTRE: _O |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'un alignement, une division etun bornage ontété réalisés rue Roland Brousse à la Cassière sur la parcelle initialement cadastrée AK 705.
Par suite de l'alignement, le propriétaire souhaite rétrocéder à la commune pour l'euro symbolique la
nouvelle parcelle cadastrée AK 747 d'une surface de 36 mê.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'accepter la rétrocession à la commune dela parcelle AK 747 pour l'euro symbolique,
- de demander que les frais afférents à cette opération (notamment frais notariés) soient pris en charge par le cédant,
Page 6 - d'autoriser Monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Objet : Proposition d'attribution des parcelles sectionale et communale
F'ABSTENTIONS: O | POUR: 13 | CONTRE: 2 |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-29 voté le 6 mai 2024 concernant l'attribution de parcelles sectionales et communales en location.
La parcelle sectionale YA 24 qui était soumise à location n'avait pas encore été attribuée. Il convient d'affecter la partie de cette parcelle vacante aux candidats remplissant les conditions d'attribution définies par l'article L 2411410 du CGCT (sections) et de définir les modalités administratives d'attribution.
Selon l'article L 2411-6 du CGCT, le conseil municipal est compétent pour décider des locations inférieures à 9 ans. Elles proposent donc le candidat suivant pour cette partie de parcelle sectionales gérées parle SMGF,
La parcelle communale BB12 d'une surface de 17 800 m2 est également proposée à la location. Au vu du dossier de Madame EGRET, il lui est proposé d'en bénéficier,
Pour information, un arrêté préfectoral encadre l'indice des fermages de la manière suivante du 1° octobre 2023 au 30 septembre 2024 pour les zones de demi-montagne, dans laquelle s'inscrit la commune d'Aydat
Minima :19,76 £/hectare
Maxima : 88,33 €/hectare
: : Surface Montant | Montant u Parcelles Gestionnaire (ha) (EJhe) loyer Exploitant proposé
YA24 (partie Section VAURY) Fontclairant Commune 1,7 88 149,60 ÉGRET Aude
BB12 1,78 dont
(belvédère Commune Commune 0,804 de 88 70,75 EGRET Aude exclu) pêture
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
V. Pe
D'accepter l'exploitation de la parcelle mentionnée ci-dessus pour une durée inférieure à 9 ans à Madame Aude EGRET,
De définir les contrats sous forme de convention pluriannuelle de pâturage de 5 ans, De faire mentionner dans les conventions l'obligation d'entretien des parcelles et l'interdiction de sous location,
De faire mentionner dans les conventions l'obligation de fournir une autorisation d'exploiter sous peine de voir la convention annulée (pour la partie sectionale),
D'autoriser Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
rsonnel
Objet : Création de postes
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer :
Page 7 - 2 postes en CDD de 12 mois au service périscolaire au grade d'adjoint technique pour des besoins d'accroissement d'activités, à temps non complet à compter du 1% septembre 2024. o Unposte à 12,5h/semaine
o Unposte à 6h/semaine
-__ 1poste en CDD de 12 mois au service Espace Loisirs
Les agents seront rémunérés au grade mentionné ci-dessus, au 1er échelon de la grille indiciaire concernée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-__ d'approuver la création des postes mentionnés aux conditions mentionnées ci-dessus, -__ d'inscrire au budget les crédits correspondants,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
IV. Questions diverses et informations
- Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet prochain. Atitre dérogatoire, 2 lieux de vote
réuniront les 5 bureaux répartis comme suit (en raison des salles qui sont louées et donc indisponibles)
- iront voter dans la salle du conseil municipal à Aydat les électeurs des bureaux d'Aydat, La
Garandie et Fohet
- iront voter dans la salle communale 6 rue des Cézeaux à Rouillas Bas les électeurs des
bureaux de Rouillas Bas et Ponteix.
La communication sera réalisée sur tous les supports habituels (réseaux, affichage, presse, ..)
- La réunion publique concernant l'aménagement du boulevard du lac prévue le 25 juin, est reportée le
9 juillet 2024, à l'espace loisirs, à 20h30.
- 4 saisonniers ont été recrutés sur juillet et aout 2024.
- Une commission travaux est prévue le 1° juillet 2024 à 20h30.
- Le SME envisage de poser des compteurs paramétrés pour la télérelève, moyennant une
augmentation de la part fixe de 12 euros par an et par compteur. Ce dispositif est destiné à détecter
toute consommation anormale d'eau et prévenir les fuites.
La séance est levée à 22h23.
Procès-verbal présenté au conseil municipal du2./92./ 9924
Pour: | 4S
Abstentions : | (
Contre: O
La secrétaire de séance du conseil municipal du23./5.2/2e24 | Le Maire,
Michele DEJOUX Franck SERRE
Es
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