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Arrêté - arrêté+03 2023+signé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+03 2023+signé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de
Baillet en France
D | ARRETE 03/2023
DEROGATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
POUR UN CAMIONS DE 3.5T
16 rue Jean Nicolas - 95560 Baillet en France
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants :
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 n°82.623 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et Régions :
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle-Livre I-8*"° partie-signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par
arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2013 interdisant la circulation des camions de plus de 3.5T dans la rue Jean Nicolas
et la rue de la Gare :
Vu la demande de Madame Roxane MARGONTIER, 16 rue Jean Nicolas 95560 Baillet en France, en date du
26 janvier 2023 ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre à l'entreprise ABLOC, 2 rue Louis Galvani 92160 ANTONY, le mercredi 1°" février 2023 de 8 heures à 18 heures, pour un déménagement, de se stationner devant le 16 rue Jean Nicolas ;
Considérant qu'il convient également de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le camions sera autorisé à circuler sur le domaine communal le mercredi 1° février 2023 et
autorisé à stationner devant le 16 rue Jean Nicolas de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée à Madame MARGONTIER pour le déménagement de ses affaires sise 16 rue Jean Nicolas.
ARTICLE 3 : L'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage aux véhicules de secours et de sécurité devront être maintenus en permanence.
L'entreprise ABLOC prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARTICLE 4: La signalisation du chantier sera conforme à l'Arrêté Interministériel en date du 25 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 5: La mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise ABLOC.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie.
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
ARTICLE 8 : Madame le Maire de Baillet en France,
Madame Roxane MARGONTIER,
L'entreprise ABLOC,
Madame la Commandante de la brigade de la gendarmerie de Montsoult,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 27 janvier 2023,
Ehristiane AKNOUCHE HR VA LA
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr