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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune d'Uchaux.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
septembre 21
5.21.104
UCHAUX
Approbation : 17/06/2016
Modification 1 : 29/09/2021
- Modification n°1 -
1. Notice explicative P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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SOMMAIRE
1. LE DOCUMENT D’URBANISME DE LA COMMUNE 2
2. MODIFICATION SECTEUR AUBT 3
3. AJUSTEMENTS DU REGLEMENT CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 10
4. AJUSTEMENTS DU REGLEMENT DE LA ZONE UC POUR MAINTENIR UNE PART MINIMALE DE SURFACE VÉGÉTALISÉE 13
5. REPERER UN BÂTIMENT EN ZONE N POUR LE CHANGEMENT DE DESTINATION 15
6. INCIDENCES DE LA MODIFICATION SUR L’ENVIRONNEMENT 18
7. LES PIECES MODIFIEES 21 P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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1.
LE DOCUMENT D’URBANISME
DE LA COMMUNE
Le document d’urbanisme en vigueur :
La commune d’UCHAUX dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), approuvé par délibération du 17 juin 2016.
La collectivité compétente en matière de PLU :
La commune d’UCHAUX a conservé la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».
La procédure de modification mise en œuvre :
A l’initiative de Madame le Maire est engagée une première procédure de modification de ce PLU, afin :
De modifier le règlement et les orientations d’aménagement concernant le secteur AUbt en vue d’élargir sa vocation aux activités sanitaires et sportives ;
D’adapter l’article 11 du règlement des différentes zones concernant l’aspect des toitures et des clôtures ; De modifier le règlement de la zone UC afin de maintenir une part minimale de surface végétalisée ; De repérer un bâtiment de la zone N afin d’autoriser son changement de destination.
Ce projet d’évolution n’entre pas dans l’un des champs d’application prévus à l’article L.153-31 du code de l’urbanisme (changement des orientations définies par le PADD ; réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière ; réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; Ouverture à l’urbanisation d’une zone AU de plus de 9 ans) ;
Par conséquent, le projet d’évolution du PLU peut suivre la procédure de modification de droit commun. P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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2.
MODIFICATION SECTEUR AUbt
2.1 Contexte, objectifs et motivations
Le village de la Galle, pôle de centralité à renforcer
Le village de La Galle constitue le pôle de centralité de
la commune, dont l’habitat est dispersé sur de
nombreux hameaux et quartiers. C’est en effet à La
Galle que sont regroupés la mairie, l’agence postale,
l’école, la bibliothèque, la salle multi-activités et
quelques commerces.
Le Projet d’aménagement et de développement
durable (PADD) du PLU a pour objectif de dynamiser
le village et de renforcer sa centralité, avec notamment
les orientations suivantes :
- renforcer et étendre le village de la Galle avec
regroupement et confortation des commerces et
services de proximité.
- recentrer le développement urbain sur le village
et sa périphérie,
- mettre en valeur les commerces et services
existants et favoriser l’implantation de nouveaux…
Le règlement du PLU délimite au nord du village :
- deux zones à urbaniser AUb1 et AUb2 (1,5 ha au
total), à vocation principale d’habitat ;
- une zone à urbaniser AUbt (0,4 ha), à vocation
touristique.
La Galle
Plan de situation secteur AUbt
Extrait règlement graphique du PLU P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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Un projet de pôle de santé qui contribuerait aux objectifs de renforcement des services de proximité à La Galle
Un pôle de santé regroupant 9 professionnels de la santé et du sport (kiné, ostéopathe, ergothérapeute, diététicien(ne), psychologue, sophrologue, activités aquatiques et coach sportif ….) est en projet sur un terrain communal classé en secteur AUbt au nord-ouest du centre village de la Galle.
Dans le PLU actuel, le règlement du secteur AUbt n’autorise que les constructions liées aux activités et équipements d’intérêt collectif à vocation de tourisme.
> Il est donc proposé d’élargir le règlement du secteur aux activités et équipements à vocation sanitaire et sportive.
Ce pôle s’inscrit en effet pleinement dans les objectifs du PADD et il permettra plus particulièrement :
- d’élargir l’offre de services aux habitants et de palier au manque de professionnels paramédicaux sur la commune, et ainsi de limiter les besoins de déplacements vers les communes ou villes voisines.
- de favoriser l’installation de ces professionnels en mutualisant des équipements et services : stationnement, secrétariat, matériel,….
En outre, il faut noter que la vocation touristique du secteur AUbt n’est pas imposée par le PADD.
Le secteur AUbt est accessible depuis la RD 74 qui le longe au Nord et il est desservi par le réseau d’eau potable. Son raccordement au réseau d’eaux usées du village est programmée.
Le projet comprenant un bâtiment de 300 m² environ avec un parking de 24 places, utilisera plus de la moitié du secteur AUbt dont la surface totale est de 0,4 ha.
> Il est donc proposé de modifier les conditions d’urbanisation du secteur AUbt, afin de permettre son urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, sans imposer une opération d’aménagement portant sur l’ensemble du secteur. P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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2.2 Le Projet de modification
2.2.1 Modification des Orientations d'Aménagement
L’orientation d’aménagement n°I « Quartier La Galle », chapitre I.D est adaptée sur les points suivants :
- permettre l’urbanisation au fur et à mesure des équipements internes à la zone ;
- modifier la légende du schéma de principe qui précise que le secteur est réservé à des activités et équipements liées au tourisme, en y ajoutant les activités et équipements sanitaires et sportifs.
Extrait OAP n°I - PLU actuel
[…]
4. Chaque zone AUb, y compris le secteur AUbt s’urbanisera dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble avec les orientations suivantes :
- Traitement paysager des abords de la RD74 : qu’il s’agisse d’espace vert, de clôture ou de bâti : tout élément en façade de cette voie devra présenter un aspect soigné et harmonisé sur la longueur de chaque façade : celle à l’ouest du Valadas et cette à l’est du ruisseau.
- Traitement qualitatif le long de la rue du Puits de Mallaure avec une organisation structurée du bâti, des clôtures et les espaces verts. Les constructions devront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à la rue du Puits de Mallaure.
- Les constructions devront présenter un style homogène sur l’ensemble des secteurs AUb1 et AUb2.
- Mise en valeur et préservation des abords du Valadas par le maintien d’une bande boisée à l’Est (classée en zone N au PLU) et par un aménagement paysager côté Ouest en secteur AUbt.
- Pour assurer la mise en valeur de ce nouveau centre, les cheminements doux reliant le centre et les quartiers devront être aménagés de façon continue et sécurisée.
[…] P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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ou à vocation sanitaire ou sportive
Extrait OAP n°I - PLU modifié
[…]
4. Chaque zone AUb, y compris le secteur AUbt s’urbanisera dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, sauf le secteur AUbt qui s’urbanisera au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires (réseau d’assainissement), avec les orientations suivantes :
- Traitement paysager des abords de la RD74 : qu’il s’agisse d’espace vert, de clôture ou de bâti : tout élément en façade de cette voie devra présenter un aspect soigné et harmonisé sur la longueur de chaque façade : celle à l’ouest du Valadas et cette à l’est du ruisseau.
- Traitement qualitatif le long de la rue du Puits de Mallaure avec une organisation structurée du bâti, des clôtures et les espaces verts. Les constructions devront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à la rue du Puits de Mallaure.
- Les constructions devront présenter un style homogène sur l’ensemble des secteurs AUb1 et AUb2.
- Mise en valeur et préservation des abords du Valadas par le maintien d’une bande boisée à l’Est (classée en zone N au PLU) et par un aménagement paysager côté Ouest en secteur AUbt.
- Pour assurer la mise en valeur de ce nouveau centre, les cheminements doux reliant le centre et les quartiers devront être aménagés de façon continue et sécurisée.
[…] P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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2.2.2 Modification du règlement écrit
Le règlement de la zone AUb est modifié :
- pour compléter les caractéristiques de la zone avec les nouvelles vocations affectées au secteur AUbt ;
- pour modifier la condition d’ouverture à l’urbanisation du secteur AUbt à l’article 2.
Extrait règlement écrit zone AUb - PLU actuel
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
[…]
La zone AUb correspond aux extensions futures des hameaux de la Galle et de la Mastre et des Farjons.
Elle comporte un sous‐secteur particulier :
‐ le secteur AUbt réservé à des constructions à vocation touristique.
[…]
ARTICLE AUb 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
[…]
2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble :
2.1) ‐ Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci‐après, sont soumises aux conditions suivantes :
‐ Les constructions doivent s’intégrer dans une opération d'aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble de chaque secteur.
‐ Ces opérations d’ensemble doivent être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de programmation (Pièce 2b du PLU).
‐ En outre, l’aménagement devra respecter les servitudes imposées au titre du 4° du II de l’article L.123‐1‐5 du code de l’urbanisme :
‐ Dans les secteurs AUb Centre et Est de la Galle, les programmes de logements devront comporter au moins 20% de logements locatifs et 20% de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (qui pourront être les mêmes) ;
‐ En outre, dans le secteur AUb Est de la Galle, au moins 40% des logements de ce secteur devront être des logements de type maisons de village groupées ;
2.2) ‐ Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci ‐ avant, sont admis après réalisation des équipements publics nécessaires à la desserte de la zone :
Dans l’ensemble de la zone AUb, à l’exception du secteur AUbt :
[…]
Dans le secteur AUbt :
‐ Les constructions suivantes à condition de présenter un intérêt touristique :
‐ d’hébergement hôtelier,
‐ d’équipements d’intérêt collectif,
‐ de bureau,
‐ artisanal et de commerce à condition qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.
‐ Un logement de fonction peut en outre être autorisé, à condition qu’il soit intégré au volume du bâtiment d’activité.
‐ Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
‐ les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
‐ les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public.
‐ Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ;
[…] P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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Extrait règlement écrit zone AUb - PLU modifié
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
[…]
La zone AUb correspond aux extensions futures des hameaux de la Galle et de la Mastre et des Farjons.
Elle comporte un sous‐secteur particulier :
‐ le secteur AUbt réservé à des constructions à vocation touristique ou à vocation sanitaire ou sportive.
[…]
ARTICLE AUb 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
[…]
2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble :
2.1) ‐ Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci‐après, sont soumises aux conditions suivantes :
‐ Les constructions doivent s’intégrer dans une opération d'aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble de chaque secteur AUb1 ou AUb2.
‐ Dans le secteur AUbt les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires (notamment le réseau d’assainissement collectif).
‐ Les opérations d’ensemble ou de construction doivent être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de programmation (Pièce 2b du PLU).
‐ En outre, l’aménagement devra respecter les servitudes imposées au titre du 4° du II de l’article L.123‐1‐5 du code de l’urbanisme :
‐ Dans les secteurs AUb Centre et Est de la Galle, les programmes de logements devront comporter au moins 20% de logements locatifs et 20% de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (qui pourront être les mêmes) ;
‐ En outre, dans le secteur AUb Est de la Galle, au moins 40% des logements de ce secteur devront être des logements de type maisons de village groupées ;
2.2) ‐ Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci ‐ avant, sont admis après réalisation des équipements publics nécessaires à la desserte de la zone :
Dans l’ensemble de la zone AUb, à l’exception du secteur AUbt :
[…]
Dans le secteur AUbt :
‐ Les constructions suivantes à condition de présenter un intérêt touristique ou une vocation sanitaire ou sportive :
‐ d’hébergement hôtelier,
‐ d’équipements d’intérêt collectif,
‐ de bureau,
‐ artisanal et de commerce à condition qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.
‐ Un logement de fonction peut en outre être autorisé, à condition qu’il soit intégré au volume du bâtiment d’activité.
‐ Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
‐ les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
‐ les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public.
‐ Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ;
[…] P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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2.2.3 Modification du règlement graphique
La légende du règlement graphique est modifiée afin de compléter la légende du secteur AUbt :
Extrait légende règlement graphique - PLU actuel
Extrait légende règlement graphique - PLU modifié P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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3.
AJUSTEMENTS DU REGLEMENT
CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR
DES CONSTRUCTIONS
3.1 Contexte, objectifs et motivations
Nota : L’article 11 qui concerne l’aspect extérieur des constructions et commun à toutes les zones du PLU et fait l’objet du titre VII du règlement écrit.
Ajustement du règlement concernant les toitures des habitations
> Le règlement actuel impose une pente de toit comprise entre 27 et 30% pour toutes les constructions à usage d’habitations, à l’exception des annexes inférieures à 40 m².
Il est proposé d’assouplir la fourchette de pente autorisée qui est actuellement très limitée en fixant un minimum de pente de 15%.
En parallèle, il est proposé de ne pas exclure les annexes de moins de 40m² de cette disposition, afin d’éviter la trop grande hétérogénéité des toitures souvent constatée du fait de cette exception.
> Le règlement actuel permet des couvertures soit en tuiles de type canal ou romane, soit des toitures métalliques (grises ou anthracites) : ce dernier type de couverture s’avère contradictoire avec la bonne intégration des constructions à l’environnement. Les constructions traditionnelles et la plupart des constructions plus récentes étant recouvertes de tuiles dans des nuances ocre.
Il est donc proposé de limiter les types de couvertures des habitations à des couvertures en tuiles afin de respecter la typologie traditionnelle dans le village, mais plus largement dans la région.
> Le règlement prévoit des dérogations aux règles concernant les toitures à condition qu’elles intègrent les normes de la haute qualité environnementale (HQE). Cependant en l’absence de normalisation réelle « HQE », cette disposition s’avère inapplicable en pratique.
Il est donc proposé de préciser que seules les toitures végétalisées sont exclues des règles concernant les toitures.
Ajustement du règlement concernant les murs de clôtures
Dans la commune, qui a conservé un caractère rural marqué et où de nombreuses constructions sont implantées dans des espaces boisés, l’implantation de murs de clôture sur des linéaires importants (étant donné la surface moyenne des parcelles) entraine trop souvent une dégradation du paysage.
Il est donc proposé, afin de favoriser l’intégration paysagère des clôtures, de limiter les murs de clôtures à des murs bahut de 0,6 m de haut au maximum surmonté de grillage ou autre dispositif. P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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3.2 Modification du PLU
Modification du règlement écrit :
Extrait règlement écrit Article 11- PLU actuel
[…]
4 – Toitures
Pour les constructions à usage d’habitation, à l’exception des annexes inférieures à 40 m² d’emprise au sol :
‐ les pentes de toiture seront comprises entre 27 et 30 %, elles seront parallèles pour tous les volumes.
‐ les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de tuiles, les génoises préfabriquées sont proscrites.
‐ les ouvertures sont admises dans le plan du toit.
Matériaux de couverture des constructions à usage d’habitation
Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les matériaux suivants :
‐ les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule, d’aspect vieilli nuance du sud ou similaire, rives rondes ;
‐ les toitures métalliques seront autorisées, notamment pour les constructions de type contemporain : bac acier ou zinc – la gamme de couleur est imposée selon le nuancier :
Entra Zinc Quartz Zinc VM Zinc naturel
Noir RAL 7037 RAL 7040
Pour des constructions intégrant les normes de la Haute qualité environnementale des toitures dérogeant à ces règles seront admises (type toiture végétalisée, toiture terrasse…), à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement au projet architectural d’ensemble de la construction.
[…]
6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :
Les clôtures qui ne sont pas obligatoires seront limitées à 1,6 mètre de hauteur par rapport au niveau du domaine « public » et seront réalisées selon deux modèles possibles :
1‐ Les clôtures constituées de grillage : elles seront doublées d’une haie végétale plantée en quinconce.
2‐ Les clôtures bâties : construction d’un mur bahut qui peut être surmonté d’une serrurerie ou d’un grillage simple de couleur sombre.
Le mur sera enduit de la même façon que les façades de la construction principale.
En bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).
Les clôtures doivent être de conception simple.
Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.
L'harmonie doit être recherchée :
‐ dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes
‐ dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale
Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc ... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
Les murs de clôture ne doivent en aucun cas faire barrage à l’écoulement des eaux de ruissellement ou de crues.
Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive d’essences locales variées.
En outre, sont interdits :
‐ les clôtures en éléments de béton moulé,
‐ les palissades en planche ou en tôle,
‐ les grillages peints ou plastifiés de couleur vive.
[…] P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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Extrait règlement écrit Article 11- PLU modifié
[…]
4 – Toitures
Pour les constructions à usage d’habitation, à l’exception des annexes inférieures à 40 m² d’emprise au sol :
‐ les pentes de toiture seront comprises entre 27 15 et 30 %, elles seront parallèles pour tous les volumes.
‐ les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de tuiles, les génoises préfabriquées sont proscrites.
‐ les ouvertures sont admises dans le plan du toit.
Matériaux de couverture des constructions à usage d’habitation
Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les matériaux suivants :
‐ les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule, d’aspect vieilli nuance du sud ou similaire, rives rondes ;
‐ les toitures métalliques seront autorisées, notamment pour les constructions de type contemporain : bac acier ou zinc – la gamme de couleur est imposée selon le nuancier :
Entra Zinc Quartz Zinc VM Zinc naturel
Noir RAL 7037 RAL 7040
Pour des constructions intégrant les normes de la Haute qualité environnementale Des toitures végétalisées dérogeant à ces règles seront admises (type toiture végétalisée, toiture terrasse…), à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement au projet architectural d’ensemble de la construction.
[…]
6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :
Les clôtures qui ne sont pas obligatoires seront limitées à 1,6 mètre de hauteur par rapport au niveau du domaine « public » et seront réalisées selon deux modèles possibles :
1‐ Les clôtures constituées de grillage : elles seront doublées d’une haie végétale plantée en quinconce.
2‐ Les clôtures semi bâties : construction d’un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum qui peut être surmonté d’une serrurerie ou d’un grillage simple de couleur sombre.
Le mur bahut sera enduit de la même façon que les façades de la construction principale.
En bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).
Les clôtures doivent être de conception simple.
Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.
L'harmonie doit être recherchée :
‐ dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes
‐ dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale
Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc ... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
Les murs de clôture ne doivent en aucun cas faire barrage à l’écoulement des eaux de ruissellement ou de crues.
Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive d’essences locales variées.
En outre, sont interdits :
‐ les clôtures en éléments de béton moulé,
‐ les palissades en planche ou en tôle,
‐ les grillages peints ou plastifiés de couleur vive.
[…] P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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4.
AJUSTEMENTS DU REGLEMENT DE LA
ZONE UC POUR MAINTENIR UNE PART
MINIMALE DE SURFACE VÉGÉTALISÉE
4.1 Contexte, objectifs et motivations
La commune compte de nombreux quartiers d’habitat excentrés et implantés dans le massif boisé. Cette urbanisation du massif s’était jusqu’ici accompagnée du maintien du caractère boisé des secteurs concernés, avec des maisons plutôt intégrées dans la masse boisée.
Aujourd’hui, on observe une accentuation de la densification de ces quartiers avec la levée de contraintes technique (la réalisation des de dispositifs d’assainissement non collectif ne nécessite plus de surface significative) et une pression foncière croissante. En outre, cette densification s’accompagne souvent d’une plus grande imperméabilisation des espaces extérieurs aux abords des constructions.
Une certaine densification est souhaitable dans le sens où elle permet d’éviter de consommer de nouveaux espaces agricoles ou naturels. Il est cependant absolument nécessaire de conserver un équilibre entre espaces bâtis et espaces non bâtis, afin d’éviter une trop grande imperméabilisation des sols.
Cette perte d’équilibre est non seulement préjudiciable au plan esthétique, mais elle accentue le ruissellement des eaux pluviales dans ces quartiers souvent en pente. En outre, il est nécessaire de maintenir un minimum d’espaces végétalisés pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de la biodiversité.
Il est donc proposé dans le règlement de la zone UC d’imposer une proportion minimale de surface végétalisée sur les terrains support de construction et de remplacer tout arbre abattu par un arbre d’essence similaire.
4.2 Modification du PLU
Modification du règlement écrit
Le règlement de la zone UC est modifié afin de compléter l’article 13 concernant les espaces libres et plantations par l’obligation de conserver au minimum 50% de surface végétalisée dans la parcelle. Il sera également imposé de remplacer tout arbre supprimé par un nouvel arbre d’essence similaire.
Extrait règlement écrit article 12 zone UC - PLU actuel
Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser ou de l’immeuble à construire.
Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ».
Préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure perméabilité du sol.
Le long des limites de terrain situées en bordure d’espaces agricoles, une bande plantée (arbustes ou arbres formant une haie végétale) est obligatoire.
Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région.
Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :
- La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.
- Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).
- Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.
- Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.
Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante : […]
Extrait règlement écrit article 12 zone UC - PLU modifié
Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser ou de l’immeuble à construire.
Au minimum 50% de la superficie du terrain doit être constituée d’espaces de pleine terre végétalisés. Les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus ou remplacés par des essences similaires (les arbres de remplacement peuvent être plantés à un autre emplacement que l’arbre abattu).
Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ».
Préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure perméabilité du sol.
Le long des limites de terrain situées en bordure d’espaces agricoles, une bande plantée (arbustes ou arbres formant une haie végétale) est obligatoire.
Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région.
Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.
Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :
- La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.
- Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).
- Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.
- Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.
Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante : […] P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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5.
REPERER UN BÂTIMENT EN ZONE N POUR
LE CHANGEMENT DE DESTINATION
5.1 Contexte, objectifs et motivations
Le 2° de l’article L151-11 du code de l’urbanisme permet, dans les zones naturelles ou agricoles, de désigner, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Dans le PLU actuel, un seul bâtiment, situé en zone A, est repéré à ce titre.
La commune souhaite aujourd’hui repérer un bâtiment situé en zone N afin d’autoriser son changement de destination.
Il s’agit d’un ancien bâtiment d’activité artisanale, situé à proximité d’une habitation dans une zone d’habitat diffus le long de la RD11 entre Les Farjons et La Galle.
Plan de situation du bâtiment à repérer Photo aérienne du bâtiment à repérer P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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Son changement de destination pour l’habitation permettra de valoriser ce patrimoine bâti.
Ce bâtiment est à l’écart de toute zone agricole, l’activité agricole ne sera donc pas compromise par son changement de destination.
Son changement de destination ne remettra pas non plus en cause la qualité paysagère du site. Au contraire s’agissant d’un bâtiment d’activité sans caractère particulier avec des abords banalisés, son changement de destination en habitation permettra d’améliorer son aspect extérieur et ses abords.
5.2 Modification du PLU
5.2.1 Modification du règlement graphique
Le règlement graphique est modifié pour repérer le nouveau bâtiment concerné par le changement de destination.
Règlement graphique PLU actuel
Bâtiment à repérer P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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Règlement graphique PLU modifié P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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6.
INCIDENCES DE LA MODIFICATION
SUR L’ENVIRONNEMENT
6.1 Sur la consommation foncière
Modification de la vocation de la zone AUbt : aucune incidence sur la consommation foncière. La modification concerne une zone constructible et ne modifie pas les possibilités de construction sur cette zone.
Ajustement du règlement concernant l’aspect extérieur des constructions : aucune incidence sur la consommation foncière.
Ajustement du règlement pour maintenir une part minimale de surface végétalisée en zone UC : incidence très limitée sur la consommation foncière dans la mesure où au moins 50% des parcelles de la zone UC devront rester végétalisées, néanmoins cela n’est pas de nature à empêcher une densification de ces secteurs, étant donné la surface moyenne élevée des terrains bâtis dans cette zone (2000 m² environ jusqu’en 2016). Il s’agit de d’éviter une sur densification qui serait incompatible avec :
- les enjeux paysagers de ces secteurs composés de maisons individuelles implantées dans le massif boisé,
- les enjeux de gestion des eaux pluviales,
- la capacité des voiries et réseaux publics.
Repérage d’un bâtiment en zone N pour autoriser son changement de destination : incidence plutôt positive sur la sur la consommation foncière, car cela permettra la réutilisation d’un bâtiment existant.
Le projet de modification aura une incidence non significative sur la consommation foncière.
6.2 Sur l’agriculture
Modification de la vocation de la zone AUbt : aucune incidence sur l’agriculture.
Ajustement du règlement concernant l’aspect extérieur des constructions : aucune incidence sur l’agriculture.
Ajustement du règlement pour maintenir une part minimale de surface végétalisée en zone UC : aucune incidence sur l’agriculture.
Repérage d’un bâtiment en zone N pour autoriser son changement de destination : aucune incidence sur l’agriculture.
Le projet de modification n’aura donc pas d‘incidence sur l’agriculture.
6.3 Sur les milieux naturels
Modification de la vocation de la zone AUbt : aucune incidence sur les milieux naturels.
Ajustement du règlement concernant l’aspect extérieur des constructions : aucune incidence sur les milieux naturels. P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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Ajustement du règlement pour maintenir une part minimale de surface végétalisée en zone UC : incidence plutôt positive sur les milieux naturels en favorisant le maintien d’une trame verte dans les espaces urbanisés périphériques que sont les zones UC.
Repérage d’un bâtiment en zone N pour autoriser son changement de destination : s’agissant d’un bâtiment existant sur un terrain déjà artificialisé, cette modification n’est pas susceptible d’entrainer des incidences sur les milieux naturels. Il est précisé que ce bâtiment est situé en dehors de toute zone de protection ou d’inventaire des milieux naturels.
Le projet de modification n’aura donc pas d‘incidence négative sur les milieux naturels.
6.4 Sur le patrimoine paysager et bâti
Modification de la vocation de la zone AUbt : aucune incidence sur le patrimoine paysager et bâti.
Ajustement du règlement concernant l’aspect extérieur des constructions : l’incidence attendue est positive, d’une part pour éviter l’hétérogénéité de toitures et d’autre part pour éviter les murs de clôtures qui dévalorisent trop souvent le paysage communal.
Ajustement du règlement pour maintenir une part minimale de surface végétalisée en zone UC : l’incidence attendue est positive en permettant le maintien d’un minimum d’espaces végétalisés dans les zones urbanisées périphériques et en favorisant l’intégration paysagère des constructions..
Repérage d’un bâtiment en zone N pour autoriser son changement de destination : l’incidence attendue est positive, car cette modification permettra une requalification de l’aspect extérieur et des abords de cet ancien bâtiment d’activité.
Le projet de modification aura plutôt une incidence positive sur le patrimoine paysager et bâti.
6.5 Sur les eaux superficielles et souterraines
Modification de la vocation de la zone AUbt : aucune incidence sur les eaux superficielles et souterraines.
Ajustement du règlement concernant l’aspect extérieur des constructions : aucune incidence sur les eaux superficielles et souterraines.
Ajustement du règlement pour maintenir une part minimale de surface végétalisée en zone UC : l’incidence attendue est plutôt positive car la limitation de l’imperméabilisation des sols favorisera l’infiltration des eaux pluviales et limitera les risques d’inondation en aval.
Repérage d’un bâtiment en zone N pour autoriser son changement de destination : aucune incidence sur les eaux superficielles et souterraines.
Le projet de modification aura plutôt une incidence positive sur les eaux superficielles et souterraines. P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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6.6 Sur l’urbanisme, les déplacements, les risques et
nuisances
Modification de la vocation de la zone AUbt : incidence positive en permettant l’implantation d’un pôle de santé au village de la Galle, qui est le pôle de centralité de la commune.
Ajustement du règlement concernant l’aspect extérieur des constructions : aucune incidence l’urbanisme, les déplacements, les risques et nuisances.
Ajustement du règlement pour maintenir une part minimale de surface végétalisée en zone UC : l’incidence attendue est plutôt positive car la limitation de l’imperméabilisation des sols permettra de limiter les risques d’inondation en aval.
Repérage d’un bâtiment en zone N pour autoriser son changement de destination : aucune incidence l’urbanisme, les déplacements, les risques et nuisances.
Le projet de modification aura plutôt une incidence positive sur l’urbanisme, les déplacements, les risques et nuisances.
6.7 Sur l’air, le climat et l’énergie
Modification de la vocation de la zone AUbt : aucune incidence sur l’air, le climat et l’énergie.
Ajustement du règlement concernant l’aspect extérieur des constructions : aucune incidence sur l’air, le climat et l’énergie.
Ajustement du règlement pour maintenir une part minimale de surface végétalisée en zone UC : l’incidence attendue est plutôt positive pour la lutte contre le changement climatique en permettant le maintien d’un minimum d’espaces végétalisés dans les zones urbanisées périphériques.
Repérage d’un bâtiment en zone N pour autoriser son changement de destination : aucune incidence sur l’air, le climat et l’énergie.
Le projet de modification n’aura pas d’incidence notable sur l’air, le climat et l’énergie. P.L.U. UCHAUX - MODIFICATION N°1 N OTICE EXPLICATIVE 23/04/21
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7.
LES PIECES MODIFIEES
4.1 Pièces écrites modifiées
Rapport de présentation : un complément au rapport de présentation sera intégré au dossier de PLU ; il sera constitué de la présente notice explicative.
Orientations d’aménagement et de programmation : l’OAP n°I est modifiée. Les pages concernées seront donc substituées aux pages actuelles correspondantes.
Règlement écrit : le règlement des zones UC, AUbt et l’article 11 commun à l’ensemble des zones sont modifiés. Les pages concernées seront donc substituées aux pages actuelles correspondantes.
.
4.2 Pièces graphiques modifiées
Règlement graphique : les deux plans de zonage (3b.1 et 3b.2) sont modifiés. Les deux plans seront donc à substituer aux plans actuels. D é p a r t e m e n t d e V a u c l u s e
Commune de
UCHAUX
P l a n
L o c a l
d ’ U r b a n i s m e
1 – Rapport de présentation
PRESCRIPTION DE LA
REVISION
ARRET DU PROJET
DE REVISION APPROBATION
03/04/2015 03/07/2015 17/06/2016
Claude BARNERON Urbaniste O.P.Q.U.
10 rue Condorcet – 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Tel : 04.75.72.42. nov.-17 5.13.117 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE : ETAT DES LIEUX
AVANT PROPOS...................................................................................................................................................................... 2 CHAPITRE I EXPOSE DU DIAGNOSTIC................................................................................................................................. 4 CHAPITRE II ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT...............................................................................46 C. MILIEUX NATURELS (rédigé par ECOTER)................................................................................................... 54 Méthode générale.................................................................................................................................................................. 57 Présentation générale de la commune................................................................................................................................. 60 Situation et territoire............................................................................................................................................. 60 Occupation du sol................................................................................................................................................. 62 Espaces remarquables du territoire communal.................................................................................................................. 64 Espèces remarquables du territoire communal.................................................................................................................. 70 Nature ordinaire du territoire communal............................................................................................................................. 80 Fonctionnalités écologiques sur le territoire communal et ses environs.........................................................................82 Fiches de synthèse des enjeux écologiques par grand type de milieux et orientations.................................................89 Conclusion........................................................................................................................................................................... 101 Bibliographie........................................................................................................................................................................ 102 CHAPITRE III CONCLUSION................................................................................................................................................ 112 CHAPITRE I POUR ETABLIR LE P.A.D.D........................................................................................................................... 115 CHAPITRE II POUR DELIMITER LES ZONES..................................................................................................................... 125 CHAPITRE III POUR EDICTER LES REGLES D’UTILISATION DU SOL............................................................................136
\\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 1 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
AVANT PROPOS
La commune d’UCHAUX a prescrit la révision de son document d’urbanisme, notamment pour les motifs suivants : - Le PLU doit être adapté aux évolutions sociodémographiques, au changement de contexte économique et à l’amélioration des équipements de la commune qui sont intervenus entre-temps ;
- Les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser ne sont pas suffisamment précises et doivent être complétées, notamment en termes de densités, d’équipements publics et de mixité de l’habitat.
Enfin, le contexte législatif et réglementaire ayant tout récemment évolué, de nouvelles dispositions sont à prendre en compte en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il s’agit principalement de la loi GRENELLE I du 3 août 2009, de la loi GRENELLE II du 10 juillet 2010, de la loi ALUR1 du 24 mars 2014, ainsi que de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.
La loi GRENELLE I pose les bases d’une réglementation limitant de façon rigoureuse la consommation de l’espace et des terres agricoles, imposant la production de documents d’urbanisme visant à réduire les consommations d’énergie et les déplacements.
La loi GRENELLE II complète la réglementation dans le sens de la réduction de la consommation d’espaces naturels et agricoles et de la limitation de l’étalement urbain.
Enfin, les dispositions les plus récentes imposent un nouveau cadre à la prise en compte de l’environnement : une évaluation environnementale renforcée pouvant notamment être exigée en fonction des sensibilités environnementales locales et du projet de PLU.
La Loi ALUR poursuit la modernisation des règles d’urbanisme et engage la transition écologique des territoires. La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a modifié les possibilités de construction et d’évolution des bâtiments existants dans les zones agricoles et naturelles du PLU.
Les lois SRU2 et UH3 avaient déjà réformé le code de l’urbanisme, dans le but de permettre aux élus d’élaborer des documents d’urbanisme plus complets et plus concertés.
Le traditionnel plan d’occupation des sols (POS) avait été rebaptisé « plan local d’urbanisme (PLU) », dont l’esprit est cependant différent de celui du POS.
«Comme le POS, le PLU définit le droit des sols applicable à chaque terrain. Mais l’objet du plan local d’urbanisme est également d’exprimer le projet de développement et d’aménagement durable de la commune. »4
Il permet à la commune de définir un cadre de référence et de cohérence des différentes actions d’aménagement qu’elle engage, jouant un rôle de véritable plan d’urbanisme.
« Le PLU est pour les élus un document plus exigent que le POS, pour les citoyens un document plus lisible, et donc facilitant la concertation à laquelle il sera désormais systématiquement soumis, et pour les territoires concernés un document plus riche car plus global et plus prospectif. »5
Le PLU d’UCHAUX a été ainsi une excellente opportunité de réflexion sur les conditions de l'évolution du territoire communal, à moyen et à long terme. Il constitue de ce fait un outil privilégié de traduction spatiale et de mise en œuvre de la politique communale en matière environnementale, économique et sociale.
Le présent document qui est une révision du PLU approuvé en 2010 n’est pas une remise en cause du projet communal initial, mais simplement une adaptation de celui-ci aux nouveaux enjeux et aux nouveaux besoins de la commune, ainsi qu’au cadre réglementaire qui a beaucoup évolué.
1 Loi ALUR : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
2 Loi SRU : Loi solidarité et renouvellement urbain
3 Loi UH : Loi urbanisme et habitat
4 Circulaire n°2001-3/UHC/DU/1/2 du 18 janvier 2001(Equipement, Ville, Logement)
5 Circulaire n°2001-3/UHC/DU/1/2 du 18 janvier 2001(Equipement, Ville, Logement)
\\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 2 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
1ère Partie
ETAT DES LIEUX
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CHAPITRE I
EXPOSE DU DIAGNOSTIC
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
I. Situation et contexte historique
La plus grande partie de la commune d’UCHAUX occupe le centre d'un massif dominant le Rhône, situé au Nord du département du Vaucluse, au-dessus d'Orange. Il s'agit d'un massif de plusieurs collines, délimité par les communes de Rochegude, Lagarde-Paréol, Sérignan, Orange, Piolenc, Mornas et Mondragon et par les rivières de l'Aigues au sud et du Lez au nord. Située sur ces collines, la partie Nord de la commune est essentiellement recouverte par des bois (conifères et chênes verts). Au sud de la route de Piolenc à Sérignan, on trouve de grandes plaines fertiles à vocation agricole, dominées très largement par l'exploitation viticole.
1) L'étymologie du nom d’UCHAUX
Comme pour la plupart des communes françaises, l'étymologie des lieux se nourrit de nombreuses hypothèses, parfois fantaisistes. Concernant la commune d’UCHAUX, l'hypothèse la plus vraisemblable provient du nom latin rencontré à partir du XIIème et XIIIème siècle, Octavis, la trace d'une huitième borne militaire. Ainsi, d'après cette version, huit milles romains auraient séparé UCHAUX d'Orange et de Saint-Pierre de Sénos. Une autre hypothèse provient du même mot latin Octavis mais diffère dans son interprétation. Octavis serait une " terre de huitième" où chacun aurait été imposé sur la base du huitième de son revenu.
2) Quelques repères historiques
La petite synthèse historique a été tirée d’une monographie détaillée éditée en 1988 par l'Association des Amis de Sérignan et d’UCHAUX sous le titre "Grande et petite histoire de Sérignan et UCHAUX" par Francis Raymond, Claudine Ménard et Georges Ducord et du livre de l’association du Castellas « Uchaux d’hier et d’ajourd’hui ».
A l'époque romaine, UCHAUX fut un important lieu de passage. Une voie centrale (actuellement la D11) reliait en effet Arles à Lyon. De nombreux vestiges ont été découverts tout au long de cette voie, en particulier autour des Farjons (mosaïques, poteries, tombeaux antiques,...)
Au XIIIème siècle, UCHAUX est soumis à l'autorité du Seigneur Guillaume des Baux, prince d'Orange qui délimita le périmètre de sa seigneurie. Il est intéressant de constater que les limites actuelles, entre la commune d’UCHAUX et celles de Mornas et Mondragon sont identiques à celles des bornages de cette époque.
La permanence des droits féodaux jusqu'au XVIIIème siècle provoque conflits et jugements entre habitants et seigneurs. Les auteurs de la monographie d’UCHAUX précisent "qu'en 1728, un mémoire destiné à la duchesse de Duras, indique que le terroir d’UCHAUX est d'une étendue très considérable eu égard au petit nombre de particuliers qui l'habitent. Et dans toute l'étendue de ce terroir, on ne voit que quelques habitations dispersées qui peuvent former une soixantaine de familles ". "Dans l'étendue de son terrain, est contenu Hauteville, la Galle et la Mastre, qui ne sont autres que quelques maisons, qui composent trois villages.
La révolution française de 1789 va bouleverser les structures institutionnelles et administratives du pays auxquelles la commune d’UCHAUX n'échappe pas. A cette époque, il semblerait que le hameau de Hauteville jouait un rôle primordial. Il est en effet mentionné comme chef-lieu d’UCHAUX dans une délibération du 30 novembre 1791.
C'est le 7 août 1790 que le conseil général de commune, composé des principaux chefs de familles, élit son premier maire, Monsieur Jean Faure. Les maires sont soit nommés par le commissaire délégué départemental du peuple, soit élus, soit désignés par le préfet.
\\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 4 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
3) La vie économique
Comme l'indique Georges Ducord dans la monographie, "de part sa situation géographique, UCHAUX n'est pas touché par les importants bouleversements économiques et industriels du 19ème siècle. Le pays est pauvre et vit pratiquement replié sur lui-même. Ce ne sont, mis à part les hameaux déjà cités, que des fermes éparses dont le produit ne sert qu'à faire vivre les familles qui les habitent."
"On cultive en plaine : le blé, l'avoine, l'orge, le seigle, le foin mais aussi la garance, la betterave à sucre. La vigne, excepté quelques domaines, ne sert, elle aussi, qu'à la consommation familiale. Chaque ferme est équipée artisanalement pour faire sa propre vinification."
L'activité viticole constitue la principale culture de la commune d’UCHAUX.
"On sait qu'elle existait à l'époque préhistorique. Mais ce sont les Grecs qui l'auraient introduite en Gaule vers le VIème siècle avant J.C. Les Romains favorisèrent un moment son expansion et en exportèrent le vin en Italie. Les Templiers, les moines, le haut clergé, quelques seigneurs terriens ou de rares petits propriétaires cultivaient la vigne au moyen âge. Les superficies cultivées s'étendent au fil des ans, elles progressent encore. Puis ce fut la catastrophique épidémie de phylloxéra qui, de 1865 à 1880 détruisit environ 50% du vignoble français. L'introduction de porte-greffes américains permit, en quelques années, de le reconstituer. UCHAUX est passé de 63 ha de vigne en 1822 à 340 ha en 1983. La vinification se fait, pour moitié de la superficie, dans des caves coopératives.
Le cadastre viticole d’UCHAUX de 1966 fait apparaître que l'ensemble du terroir est classé A.O.C (Appellation d'Origine Contrôlée). Quelques parcelles dans les "Combettes" au Nord, au "Réplat" et à "Tire-Cul" à l'est, ou encore à Saint- Estève sont classées Appellation Village, Massif d’UCHAUX."
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II. Contexte régional
Située dans le département de Vaucluse, la commune d’UCHAUX fait partie de l'Arrondissement d'Avignon et appartient au canton d'Orange-est. Les communes limitrophes sont :
- A l'ouest : Piolenc et Mornas
- Au sud : Orange
- Au Nord : Mondragon et Rochegude
- A l'Est : Lagarde-Paréol et Sérignan-du Comtat
Source : carte IGN
La commune d’UCHAUX est située à 8 kilomètres au nord d'Orange et à 10 kilomètres au sud de Bollène. Concernant les liaisons routières, la commune est traversée dans le sens sud nord par la RD 11 et la RD 12 qui relient Orange à Bollène. Elle est reliée à l'ouest à Piolenc par la RD 172 et à Mornas par la RD 74, à l'est à Sérignan par la RD 172 et à Rochegude par la RD 11.
D'une superficie de 1848 hectares, la commune est implantée au milieu du massif d’UCHAUX principalement boisé, sur plus de 800 hectares, de chênes verts et de pins maritimes et, sur près de 288 hectares, occupée par des vignobles classés en AOC "Côtes-du- Rhône" et « Côtes-du-Rhône Villages".
\\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 6 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Les habitations, jadis groupées autour du Castellas (dont les vestiges actuels datent du XVème siècle) et de la Chapelle St Michel (XI ou XIIème siècle) se sont dispersées en plusieurs hameaux implantés en limite des bois et en bordure de terres agricoles. Les plus importants sont :
- La Galle où se trouve la mairie, au carrefour de la RD 11 et de la RD 74, au centre du territoire communal ; - Les Farjons-La Mastre au carrefour de la RD 11 et de la RD 12, au nord ;
- Hauteville, au nord ;
- Les Vincenty où se trouvent à proximité des vestiges néolithiques (haches et pointes de flèches), au sud de la commune.
- La d’Hugues, au sud-est du territoire, en limite de commune.
III. INTERCOMMUNALITE
À ce jour, UCHAUX n’est pas comprise dans un périmètre de SCOT.
La commune adhère aux structures intercommunales suivantes :
la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) qui regroupe 8 communes et 19.000 habitants. Les autres communes de la CCAOP sont Camaret-sur- Aygues, Lagarde-Paréol, Piolenc, Ste-Cécile- les-Vignes, Sérignan du Comtat, Travaillan et Violès.
La Communauté de Communes Aygues-Ouvèze en Provence a été créée en 1992, elle dispose des compétences suivantes :
Aménagement de l’espace Développement économique Assainissement
Mise en œuvre du SCOT
Création de ZAC6 d’intérêt
communautaire
Aménagement, entretien et
gestion des zones d’activités
d’intérêt communautaire
Construction, gestion et entretien des
installations et réseaux d’assainissement
collectif
Droit de préemption urbain
pour les zones d’activités
d’intérêt communautaire
Constitution de réserves
foncières pour les futures zones
d’activités
Mise en place et gestion du Service
public de l’assainissement non collectif
(SPANC)
- Mise en œuvre des travaux
d’électrification rurale
Protection et mise en valeur
de l’environnement
Compétences optionnelles
Mise en œuvre d’un Système
d’Information Géographique
(SIG)
Collecte, valorisation et
traitement des déchets
ménagers
Instruction des autorisations du sol
Aménagement et exploitation
des déchetteries
intercommunales
Mutualisation de la politique de la
commande publique
Le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière, créé en 1987, il fédère 136 communes, 2 EPCI et le département de Vaucluse. Il a pour mission la gestion et la mise en œuvre d’une politique de défense contre les incendies de forêt et la valorisation des espaces forestiers et milieux naturels de Vaucluse.
Le Syndicat Rhône intercommunal des eaux Aygues Ouvèze (RAO), créé en 1959, il a la compétence pour la production et la distribution d’eau potable.
Le Syndicat Intercommunal du Massif d’Uchaux (SIER) : pour la gestion des programmes d’électrification.
Le Syndicat du Bassin Versant du Rieu Foyro.
Le S.I.V.O.M. du Massif d’Uchaux qui regroupe 8 communes et assure notamment la compétence de la gestion des équipements touristiques et de loisirs.
6 ZAC : Zone d’aménagement concertée
\\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 7 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
B. DEMOGRAPHIE
I. Population
Nota : la donnée INSEE la plus récente concernant la population est la population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2013, mais qui est basée sur la population recensée en 2010.
Toutes les autres données de l’INSEE actuellement disponibles (logements, typologie de la population…) concernent l’année 2009.
1) Évolution
Les graphiques ci-dessous restituent les différents stades d'évolution de la population d’UCHAUX depuis plus de 40 ans.
De 1975 à 1999, la population a fortement progressé mais de manière inégale selon les périodes, et entre 1999 et 2006 on observe une diminution de nombre d’habitants, qui était provisoire puisque la croissance est depuis à nouveau positive. Le nombre de permis de construire sur les dernières années confirme cette tendance. Le graphique comparatif d’évolution des taux de croissance annuels moyens de la commune et du canton confirme ces données :
De cette évolution, on distingue trois phases bien distinctes.
- Une première phase, entre 1975 et 1982 voit la population d’UCHAUX augmenter de manière assez forte, avec près de 40% d'habitants supplémentaires et un taux de croissance annuel moyen de 4,6 %. - Une deuxième phase, comprise entre 1982 et 1990, témoigne de l'arrivée massive d'une nouvelle population, puisqu'en huit ans le nombre d'habitants va plus que doubler, soit une augmentation de plus de 100 % (taux de croissance annuel moyen de près de 10%).
Cette très forte augmentation provient de l'attractivité de la commune (calme, tranquillité, attachement particulier à l'environnement naturel du site et à la qualité de vie qui en découle) pour des personnes généralement issues des centres urbains de proximité, dont le plus gros "contingent" vient d'Orange.
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- Une troisième phase, depuis les années 1990, enregistre une stagnation de la population. En effet, après une augmentation de « seulement » 11% sur la période 1990 - 1999, la commune enregistre ensuite une diminution de – 6% entre 1999 et 2006.
Ce graphique montre aussi que la commune a connu une évolution atypique par rapport au canton d’Orange-Est (hors commune d’Orange), qui a enregistré des taux de croissance beaucoup plus réguliers sur l’ensemble de la période étudiée : il n’y a pas de pic de croissance dans les années 1980, et la population a continué d’augmenter depuis les années 1990.
Depuis 2010 la croissance démographique est à nouveau positive.
2) Densité
Une approche statistique plus détaillée permettra de mieux saisir la structure de la population d’UCHAUX ainsi que le fonctionnement interne de la commune.
Densité de Population (habitants / Km²) :
1982 1990 1999 2010
34,1 71,5 79,2 75
L’évolution de la densité d’UCHAUX reste typique d’une commune périurbaine, avec 34 habitants/km² en 1982, 79 habitants/km² en 1999 et 75 habitants/km² en 2010. La moyenne nationale s’élève à 101,6 hab./km².
Ces chiffres de densité assez faibles sont à relativiser dans la mesure où le territoire d’UCHAUX est vaste et où seuls certains secteurs sont habités du fait de la présence de grands espaces naturels et agricoles protégés.
Tableau récapitulatif
Il apparaît nettement que jusqu’en 1990, c’est le solde migratoire qui pousse la croissance démographique. Ensuite, ce solde migratoire s’effondre et devient même négatif, et c’est le seul solde naturel, qui reste faible, et maintient une légère croissance de 1990 à 1999. Ensuite, il n’est plus suffisant pour compenser le solde migratoire fortement négatif, et la population décroit.
Depuis 2011, le solde migratoire est redevenu positif et complète le solde naturel également positif.
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3) Age de la population
Répartition par tranche d’âge
L'analyse de la pyramide des âges permet de faire les constats suivants :
- la décroissance démographique enregistrée entre 1999 et 2009, s’accompagne d’un vieillissement de la population mis en valeur par la diminution importante de l’indice de jeunesse qui passe de 2,1 en 1999, à 1,3 en 2006 et 0,9 en 2009. (L’indice de jeunesse représente la part des moins de 20 ans par rapport aux plus de 60 ans dans la population).
- l’analyse de la pyramide des âges confirme cette tendance avec la tranche d’âge des plus de 60 ans qui atteint 24,6 % de la population en 2009, contre 13,3 % en 1999 alors que dans le même temps la part des moins de 20 ans recule de 20,5 à 15 %.
Une analyse plus fine de la population permet cependant de mettre en avant la très forte proportion de la classe d’âge 45-59 ans. En 2009, elle représente à elle seule 28,9 % de la population d’UCHAUX, et correspond au vieillissement des nouveaux arrivants des années 80.
Trente ans après, les couples arrivés avec de jeunes enfants ont vieilli et sont logiquement restés dans leur villa, ce qui, pour une commune qui a développé une seule typologie d’habitat (la maison individuelle), ne va pas sans poser de problèmes quant à la très faible rotation des logements sur la commune, qui génère une difficulté d’accès au logement pour les primo-accédants.
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4) Les Ménages
Taille moyenne des ménages
Ce graphique confirme le vieillissement de la population, puisque le nombre de famille avec enfant(s) diminue alors que les tranches d’âges les plus âgées, qui sont souvent en couple ou seules progressent fortement, faisant diminuer le nombre moyen de personnes par ménages.
II. Prévisions démographiques
La décroissance démographique enregistrée entre 1999 et 2010, après une progression "impressionnante" entre 1975 et 1990, s’explique par plusieurs raisons : outre les éléments dus à la conjoncture et aux effets de "mode", les dernières révisions de PLU en 1995 et 2007, ainsi que l’entrée en vigueur du Plan de prévention des risques incendie de forêt du Massif d’Uchaux ont favorisé la réduction drastique des zones à bâtir et freiné, voire interdit, l'éparpillement des constructions dans les secteurs boisés ou proches des boisements, notamment pour des raisons de sécurité (incendie).
Cependant, cette décroissance semble aujourd’hui enrayée. Entre 2010 et 2014, la population a retrouvé une dynamique positive :
- le nombre d’élèves inscrits à l’école a augmenté de 25% entre la rentrée 2009 et la rentrée 2013 ; - le nombre de logements construits entre 2009 et 2013 a considérablement augmenté par rapport à la période précédente : en moyenne 17 logements par an, contre 4 par an sur la période 2001-2008.
La commune conserve en effet une grande attractivité, en particulier pour la résidence principale. C'est pourquoi, on peut estimer que dans les années à venir la croissance démographique sera à nouveau largement positive.
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C. HABITAT ET URBANISATION
I. Historique du développement urbain
1) Le Massif d’Uchaux - Formes du bâti et réseau viaire
Aucun village n’est implanté sur le massif pourtant très habité. Les villages groupés sont situés au pourtour, en pied de relief ou accolés aux premières pentes. Ils constituent une véritable auréole. Sur le massif, l’habitat ancien se compose de plusieurs hameaux et de fermes isolées qui ont constitué la commune d’Uchaux. Mais un habitat diffus récent de maisons individuelles a colonisé de vastes portions du territoire boisé.
Aucune voie importante ne traverse ce relief. Le réseau se compose essentiellement d’une voie nord-sud et de deux voies ouest-est (entre Mondragon et Rochegude d’une part et entre Mornas et Sérignan d’autre part). Le tracé nord-sud correspond à la voie romaine « Agrippa » qui joignait Arles à Lyon en traversant le massif.
Dans ce massif très largement boisé, les éléments d’architecture, les tracés routiers, ainsi que les espaces ouverts gérés par l’agriculture se signalent fortement dans le paysage.
Ce relief offre des vues lointaines qui donnent à voir les grands paysages alentours.
2) La Commune d’Uchaux
Au XVIème siècle les constructions sont essentiellement réparties entre UCHAUX (la colline du Castellas), la Mastre et Hauteville. Au siècle suivant, tandis qu'Hauteville conserve toujours une partie de la population, le toponyme de la Galle et des Farjons apparaît. La dispersion de l'habitat commence et des fermes isolées apparaissent dans les combes. C'est donc entre le XVème et le XVIIème siècle que le territoire acquiert les caractères de peuplement que nous lui connaissons, avec pour traits principaux, un habitat groupé en divers hameaux assez denses répartis sur le territoire communal, accompagnés de quelques fermes isolées liées à l’exploitation agricoles et viticole.
Ce n’est qu’assez récemment que l’habitat pavillonnaire s’est développé sous des formes assez diffuses notamment dans les secteurs des Majuranes, du Cros et des Patifiages.
3) L’aménagement et la consommation de l’espace
Les différents pôles d’urbanisation visibles aujourd’hui ont été reportés sur une cartographie qui permet de faire ressortir l’origine de l’urbanisation et la tendance plus récente à la linéarisation le long des voies de communication puis à l’étalement vers la forêt.
Six hameaux bien distincts structuraient autrefois le territoire communal, du nord au sud :
- La Mastre, Les Farjons et Hauteville au nord,
- La Galle
- La d’Hugues
- Les Vincenty
L’urbanisation des quarante dernières années a investi des collines boisées, soit à proximité des hameaux d’origine, soit autour de quelques fermes dispersées. Dans la plupart des cas cette urbanisation s’étale le long de voies existantes.
De manière générale, cette urbanisation récente est constituée d’habitations individuelles implantées sur des terrains isolés et de grandes dimensions, ce qui explique l’étalement de l’urbanisation voire même mitage de la commune. Par ailleurs jusqu'en 1995, le prix des terrains était relativement bon marché. Les prix ont sensiblement augmenté depuis la limitation des zones à bâtir imposée par les précédentes révisions du PLU.
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4) Urbanisation actuelle du territoire
L’urbanisation des 30 dernières années a été très consommatrice d’espace, comme le montre cette illustration.
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II. Bilan du PLU de 2010
1) Utilisation de l’espace depuis 2010
Constructions réalisées ou en cours :
Surface
consommée
Nombre de
constructions
Densité moyenne de
logements / ha
Surface de terrain consommée par
logement
12,6 ha 60 4,8 2100 m²
Terrains faisant l’objet de permis d’aménager ou de diviser :
Surface
consommée Nombre de lots
Densité moyenne de
logements / ha
Surface de terrain consommée par
logement
8,35 ha 43 5,1 1950 m²
Au total, 20,95 ha sont ou seront utilisés pour la réalisation de 103 maisons individuelles, soit une densité moyenne de 4,9 logements à l’hectare, ce qui correspond à une consommation moyenne de 2030 m² de terrain par logement.
2) Nature de l’espace utilisé pour l’urbanisation depuis 2010
La majorité (67%) des espaces utilisés pour
l’urbanisation était auparavant constituée d’espaces
naturels : espaces naturels enclavés dans des secteurs
déjà bâtis ou en continuité directe de secteurs déjà bâtis
pour l’essentiel (12 ha), alors que seulement 1,5 ha ont
été consommés aux dépens d’espaces totalement
naturels.
Ceci s’explique par le fait que les deux PLU précédents
ont visé en priorité à structurer l’urbanisation des
secteurs déjà en grande partie urbanisés aux cours des
décennies antérieures. Cependant au départ l’ensemble
de ces espaces étaient bien des espaces naturels
(collines boisées).
Par ailleurs, 33% des espaces utilisés l’ont été aux
dépens de terres agricoles : anciennes vignes pour
l’essentiel (5,5 ha soit 26%) ou autres terres agricoles
(1,6 ha soit 9%).Ce sont au total 7,1 ha de terres agricoles qui ont été « consommées. » ce qui représente 1,3 % de la SAU des exploitations de la commune.
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cours de construction
Parcelles bâties
Parcelles bâties
Parcelles loties en
cours de construction
29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
3) Le Foncier disponible en zone constructible du PLU 2010
Hauteville – La Mastre – Les Farjons :
Surfaces utilisées :
La Mastre-Les Farjons : 3 ha bâtis ou en cours 18 constructions
Hauteville : 0,67 ha bâtis 4 constructions
Surfaces théoriquement disponibles (en vert) :
La Mastre – Les Farjons : 1,8 ha en zones urbanisables du PLU 2010 ;
Hauteville : plus de terrain disponible.
Les Routes :
Surfaces utilisées :
- 2,25 ha bâtis pour 9 constructions ;
- 1,9 ha lotis pour 7 lots (4 déjà bâtis).
Surfaces théoriquement disponibles :
- 0,7 ha en zones urbanisables du PLU 2010;
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Parcelles bâties
16 Parcelles bâties
29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
La Galle – Le Plan de la Galle :
Surfaces utilisées :
- Plan de la Galle : 2,23 ha bâtis pour 9 constructions ;
Surfaces théoriquement disponibles :
- Plan de la Galle : 1,9 ha en zone urbaine et 2,3 ha en zone AU du PLU 2010 ;
- La Galle : 1,9 ha en zones urbanisables du PLU 2010 ;
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Les Majuranes :
Surfaces utilisées :
- 4,75 ha déjà bâtis pour 22 constructions ;
- 3,56 ha lotis pour 18 lots en cours de construction.
Surfaces théoriquement disponibles :
- 1,96 ha dans les zones constructibles du PLU 2010.
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Les Vincenty :
Surfaces utilisées :
- 1,52 ha déjà bâtis ou en cours pour 12 constructions ;
Surfaces théoriquement disponibles :
- 3,4 ha dans les zones urbanisables du PLU 2010.
Les Cros :
Surfaces utilisées :
- 1,64 ha déjà bâtis ou en cours pour 7
constructions ;
Surfaces théoriquement disponibles :
- 2,4 ha dans les zones constructibles du PLU
2010.
Bilan des disponibilités théoriques dans les zones constructibles ou d’urbanisation future du PLU 2010 :
- La Mastre – Les Farjons : 1,8 ha ;
- Hauteville : pas de surface disponible dans le PLU 2010 ;
- Les Routes : 0,7 ha ;
- Le Plan de la Galle : 1,9 ha en zone constructible et 2,3 ha en zone AU fermée ;
- La Galle : 1,9 ha ;
- Les Majuranes : 1,96 ha.
- Les Vincenty : 3,4 ha;
- Les Cros : 2,4 ha.
En résumé :
Dans le PLU 2010, il reste aujourd’hui : 16,3 ha disponibles au total dans les zones urbaines et les zones à urbaniser ouvertes et fermées.
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III. Caractéristiques du parc immobilier
1) Les Logements
Mode d’occupation
Type de logement
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Age des logements
En 2006, la proportion de résidences secondaires atteignait son niveau le plus bas (moins de 7%), alors qu’elles représentaient plus de 20% des logements en 1990.Elles représentent 9,4% du parc en 2011.
Le parc de logements est assez récent, avec seulement 29 % des constructions construites avant 1975. Les constructions de moins de 15 ans représentent le quart du parc.
Presque la moitié des constructions (46%) ont été édifiées entre 1975 et 1989.
2) L’évolution du parc de logements
Le parc de logement présente un fort déséquilibre en faveur des logements individuels occupés par leur propriétaire. Le logement locatif et, à plus forte raison, le locatif social est très peu présent sur la commune. Les logements collectifs et les logements adaptés aux populations particulières sont également absents.
Ce déséquilibre s’est encore accentué entre 1999 et 2011. En effet, la part des propriétaires occupants est passée de 78 à 80 %. Et parallèlement la part des appartements est passée de 8 à 3 %, au bénéfice des maisons individuelles qui représentent 97 % des logements.
La diversité de l’habitat nécessiterait donc d’être rééquilibrée en faveur des populations jeunes, d’une part, et âgées, d’autre part.
L’augmentation de l’offre de logements locatifs permettrait de répondre aux besoins spécifiques de ces populations.
3) Le Taux d’occupation des logements
Entre 1999 et 2009, la commune d’Uchaux a perdu presque 90 habitants. Mais parallèlement, elle s’est dotée de 53 logements supplémentaires.
Le décalage entre l’évolution du nombre de résidences principales et l’évolution de la population s’explique en partie par un desserrement des ménages, la population moyenne par logement ayant diminué depuis 1975. Ce phénomène, la décohabitation, s’observe tant dans le milieu urbain qu’agricole. A cela s’ajoute le vieillissement de la population et donc la diminution de la part des familles avec enfants.
Ainsi, le nombre moyen d’occupants par logement n’a cessé de diminuer :
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Population 382 460 630 1.322 1.464 1.373 1.408
Logements 125 160 229 415 511 534 577
Personne par logement 3,06 2,88 2,75 3,18 2,86 2,57 2,44
En 2006, 1373 habitants nécessitaient 534 logements soit un ratio moyen de 2,57 personnes par logement. Le ratio de 2011 (2,44 personnes par logement) à population constante par rapport à 2006 induit un nombre de logements de 562, soit un besoin de 28 logements en 5 ans pour faire face à la diminution du nombre de personnes par logements.
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Ce qui signifie que la commune a dû produire 28 logements nouveaux uniquement pour maintenir sa population. Soit en moyenne, 5,6 logements par an ont été nécessaires au maintien de la population (point mort).
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D. LES ACTIVITES ECONOMIQUES
I. Les composantes du milieu économique
Hors agriculture, le milieu économique, composé de diverses entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services, se répartit sur l’ensemble du territoire communal, avec les caractéristiques suivantes : - les commerces et services sont essentiellement regroupés au hameau de la Galle ; - les entreprises artisanales et industrielles sont implantées et dispersées sur l’ensemble des hameaux de la commune avec néanmoins une implantation privilégiée le long de la route départementale 11 à l’extrémité sud du territoire communal.
1) Les commerces et services
La commune d’UCHAUX compte 16 commerces dont :
- 5 restaurants (dont 1bistrot de pays)
- 1 épicerie
- 1 coiffeur
- 6 caves particulières
- 1 magasin de vente de matériel médical
- 1 coiffeur
- 2 agences immobilières
- 2 marchands ambulants
- 7 gites ou chambres d’hôtes et 1 table d’hôtes
- 2 ventes de produits alimentaires
2) L’artisanat et l’industrie
On dénombre un peu plus d’une vingtaine entreprises d’artisanales et industrielles dont : - 1 entreprise de transports
- 10 entreprises de bâtiment et travaux publics
- l’ESAT le Royal qui propose des activités aux personnes reconnues travailleurs handicapées dans les domaines suivants :
menuiserie, ébénisterie,
espaces verts, floriculture,
ferronnerie, serrurerie-métallerie,
conditionnement, travaux à façon, palettes-caisses,
accueil et hébergement de groupes.
- 1 entreprise de travaux agricoles
- 1 entreprise d’informatique
- 3 sociétés de service
- 1 entreprise de nettoyage
- 1 entreprise de petits travaux et dépannages
- 1 entreprise de conserverie
- 1 Huilerie et miellerie
- 2 entreprises de publicité et design
3) Les professions libérales
Les professions libérales sont représentées par :
- 1 kinésithérapeute
- 3 médecins
- 4 infirmières
- 1 dentiste
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4) Le tourisme
L'activité touristique s’appuie sur les équipements d’accueil suivants :
- cinq restaurants qui ne fonctionnent pas uniquement avec le tourisme mais également avec la population locale ;
- un hôtel de 6 chambres, le Château de Massillan (hameau de Hauteville), qui projette de développer son activité en portant sa capacité à 25 chambres ;
- 10 chambres d’hôtes environ ;
- 2 gîtes.
La création relativement récente de gîtes et chambres d’hôtes est venue conforter le potentiel touristique certain de la commune qu'il convient d'encourager.
UCHAUX est en effet dotée d’un cadre naturel et environnemental de très grande qualité qui, conjugué avec l’attrait des caves viticoles particulières, offre des potentialités touristiques non négligeables.
Deux pistes de développement touristique déjà initiées pourraient être développées : tout d’abord celle du patrimoine avec, outre le Castellas, la visite potentielle des autres monuments historiques inscrits et/ou classés et notamment la chapelle St-Michel.
La seconde piste concerne la découverte des vins du Massif d’Uchaux avec la visite des caves présentes sur la commune ainsi que du patrimoine architectural lié aux domaines viticoles.
Concernant les activités touristiques, d’autres sentiers thématiques (découverte du patrimoine, route des vins par voies piétons/cycles, etc.) pourraient également être développés sur le territoire communal.
A ce titre, la Communauté de Communes d'Aygues et Ouvèze en Provence a édité un guide des randonnées de la région. Ce guide vient d’être complété par des circuits de randonnées cyclistes. On notera par ailleurs la présence d’un sentier botanique sur UCHAUX.
Le département de Vaucluse a approuvé le 25 mars 2013 son nouveau Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).
Carte des sentiers
inscrits au PDIPR sur la
commune d’Uchaux :
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Répartition des activités économiques sur le territoire communal :
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II. L’emploi
A UCHAUX, 89,5 % des actifs ont un emploi en 2009 contre 90,3 % en 1999. Le taux de chômage des actifs est de 10,5 % dans la commune en 2009.
En 2009 En 1999
POPULATION
ACTIVE
Actifs 645 actifs dont 89,5% ayant un emploi. 688 actifs dont 90,3 % ayant un emploi
Mobilité des actifs
81,7 % des actifs ayant
un emploi travaillent en
dehors de la commune
77 % des actifs ayant un
emploi travaillent en
dehors de la commune
Taux de chômage 10,5 % 9,7 % en 1999
EMPLOI ET ACTIVITE
Nombre d’emplois à
Uchaux 302 334 en 1999
Actifs ayant un emploi
résidant à Uchaux 586 621
Indicateur de
concentration d’emploi 51,5 53,8
Données : source INSEE
La commune n’étant pas un pôle d’emplois, les migrations journalières continuent d’augmenter puisqu’en 2009, presque 82% des actifs résidant à Uchaux travaillaient en dehors de la commune. Ces déplacements se font exclusivement en voiture, les transports en commun (hors scolaires) ne desservant pas la commune.
III. l’agriculture et la viticulture
1) Le Contexte Agricole
La commune d’UCHAUX appartient à la petite région agricole du Tricastin. L’étude « petites régions agricoles du Vaucluse » du Conseil Général et de la Chambre d’Agriculture la classe dans la petite région dite « Terrasses du Rhône et Massif d’Uchaux » selon un découpage plus fin.
L’agriculture est un élément fondamental du territoire communal :
- en termes d’aménagement de l’espace et de paysage : les productions agricoles façonnent le paysage. - en termes d’économie locale : en 2010, selon les données du recensement général agricole, le total des emplois sur les exploitations agricoles représentait 70 équivalents plein temps avec une population active permanente de 183 personnes et 150 saisonniers.
C’est également un secteur d’activités qui évolue en fonction de la conjoncture. On observe ainsi par exemple des demandes de remise en culture de terres qui étaient retournées à l’état de boisement.
Les chefs d’exploitation agriculteurs représentent en 2010 près de 5 % des actifs, ce qui est supérieur aux moyennes départementales et régionale et l’agriculture reste donc une activité essentielle pour la commune, tant au plan économique qu’au plan paysager et de l’aménagement du territoire.
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2) Les Exploitations et les Productions Agricoles
Évolution du nombre d’exploitations
La diminution du nombre d’exploitations, qui est une
tendance structurelle forte en France depuis plusieurs
décennies, se poursuit à Uchaux également.
Pour la période la plus récente, entre 2000 et 2010, le
nombre d’exploitations (sans compter les petites
exploitations) a diminué de près d’un tiers. Les
exploitations moyennes et grandes, qui sont celles
permettant de vivre exclusivement de cette activité, ne
sont ainsi plus que 18 en 2010.
Un peu plus de la moitié des exploitations sont des
exploitations individuelles (56%), le reste étant exploité
dans le cadre d’EARL7 ou de GAEC8.
Une rencontre avec les agriculteurs de la commune en
2013 a permis de dénombrer la présence de 15 sièges
d’exploitation sur la commune.
Le nombre d’exploitation diminue ce qui génère une
augmentation de la SAU9 moyenne par exploitation,
comme le montre le graphique ci-contre.
Cependant cette progression de la taille moyenne des
structures n’empêche pas une diminution de la SAU totale
des exploitations siégeant sur la commune, puisque cette
dernière est passée de 621 ha en 2000 à 531 ha en 2010.
Ceci laisse supposer qu’une partie des terres autrefois
cultivées par des exploitants d’Uchaux est aujourd’hui
mise en valeur par des agriculteurs des communes
voisines.
7 EARL : Exploitation agricole à responsabilité limitée
8 GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun
9 SAU : Surface agricole utilisée
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Les exploitations agricoles :
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L’occupation des sols
Ce graphique illustre l’évolution des
surfaces utilisées par les exploitations
siégeant sur la commune (les terres
exploitées pouvant en partie être situées
sur une autre commune).
Il permet de confirmer que la SAU totale
exploitée par les exploitations siégeant à
Uchaux diminue (moins 90 ha entre 2000
et 2010), mais cela ne signifie pas que la
SAU exploitée sur la commune d’Uchaux
subisse le même sort.
En effet une partie des terres de la
commune sont exploitées par des
agriculteurs ayant leur siège en dehors
d’Uchaux et ne sont donc pas
comptabilisées ici. On peut même
supposer que les surfaces exploitées par
des agriculteurs siégeant en dehors d’Uchaux ont progressé entre les 2 recensements agricoles.
Enfin, on peut constater que, pour les exploitations siégeant à Uchaux, la culture de la vigne est globalement en diminution (- 152 ha soit - 35% par rapport à 2000), mais elle reste néanmoins la principale production agricole puisqu’elle représente 54% de la SAU des exploitations de la commune en 2010.
L’élevage
Il n’y a pas d’activité d’élevage recensée sur la commune. Une activité de pension pour chevaux est présente quartier Plan d’Uchaux au sud du territoire communal.
Par ailleurs, une exploitation siégeant sur la commune de Mondragon, à proximité de la limite d’Uchaux, est spécialisée dans l’élevage ovin, avec la production de fromage. Cette exploitation envisage de remettre en culture des terres aujourd’hui boisées situées au nord du territoire d’Uchaux.
Orientation technico-économique des exploitations en 2013
Les données suivantes sont issues d’une réunion organisée avec les agriculteurs de la commune en juin 2013, qui a permis de dénombrer 15 exploitations « professionnelles » siégeant sur la commune :
Production principale Production secondaire Nombre d’exploitations concernées
Viticulture 8 dont
6 avec cave particulière
3 en culture BIO
Viticulture Légumes (dont ail) 4
Viticulture Plantes à parfum et aromatiques 1
Grandes cultures 1
Horticulture 1
A ces 15 exploitations s’ajoutent une activité de vinification (aux Farjons) et l’activité de pension de chevaux déjà présentée.
La viticulture reste donc la principale production des exploitants d’Uchaux avec le plus souvent une activité de vinification associée.
Les surfaces en légumes progressent. On peut noter que l’ail et la tomate pour l’industrie sont notamment représentés.
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3) Les moyens de production
Les terres et le foncier agricoles
« L’étude relative au foncier agricole en Vaucluse » réalisée en 2009 par la Chambre d’agriculture présente une carte des aptitudes agro-pédologiques des sols du territoire :
A Uchaux on trouve des sols présentant :
- des aptitudes excellentes : autour de la RD74 au centre-ouest et de la RD 172 ; - des aptitudes élevées : la plaine du Plan au sud du territoire ;
- des aptitudes intéressantes : la plaine des Pamperdus au nord-ouest ;
- des aptitudes moyennes : au nord des Farjons et de la Mastre en particulier ;
- des aptitudes très faibles correspondant aux reliefs boisés.
La carte de l’occupation des sols (voir page du rapport) montre que les sols présentant des aptitudes intéressantes à excellentes sont effectivement majoritairement utilisés pour l’agriculture : avec une dominante viticole dans la partie centrale, une dominante grande culture dans la plaine nord et une répartition plus équilibrée entre ces 2 types de culture pour la plaine au sud.
Les démarches « environnementales »
3 exploitations viticoles ont réalisé une conversion en BIO et 1 exploitation viticole pratique l’agriculture raisonnée.
Aires d’appellations
La commune est située dans les aires d’appellation des A.O.C. suivantes :
- A.O.C. Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages (voir la carte des parcelles concernées ci-après) ; - A.O.C. Côtes du Rhône Villages « Massif d’Uchaux » pour la vinification uniquement ; - A.O.C. Huile d’olive de Provence.
Concernant la viticulture, 85% du territoire communal est classé en AOC, dont 20% pour l’AOC Côtes du Rhône Villages. En 2004, le cumul des surfaces déclarées en AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône village s’élevait à 288 hectares.
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La carte ci-après présente les différents zonages AOC de la commune.
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Irrigation
La partie sud du territoire fait partie du territoire de l’ASA d’Uchaux, Mornas et Piolenc qui gère un réseau alimenté par les eaux du Syndicat du Canal de Carpentras.
En outre quelques points de prélèvement individuel, essentiellement dans la nappe, sont recensés : ils sont également majoritairement implantés dans la partie sud du territoire.
Aire de lavage des effluents
Les exploitations agricoles devront se doter d’ici 2016-2018 d’aires de lavage des effluents. Comme cela se pratique sur certaines communes, il sera peut-être envisagé de réaliser une (ou des) aire(s) collective(s) sur le territoire communal.
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4) La population active agricole
Les chefs et coexploitants
Entre les deux derniers recensements agricoles, on constate
que la baisse du nombre d’exploitants (-36%), s’accompagne
d’une fragilisation de la pyramide des âges.
Ainsi en 2010, près de la moitié des exploitants (46,6%) a 55
ans ou plus (contre seulement 25 % en 2000).
Les autres actifs agricoles
UTA : Unité de travail annuel
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5) Perspectives d’évolution des exploitations
Malgré la fragilisation de la pyramide des âges, pour les 5 prochaines années la pérennité de la plupart des exploitations rencontrées est a priori assurée, seul un des exploitants âgé de plus de 55 ans est sans repreneur identifié à ce jour.
6) La protection des espaces agricoles
Le contexte Vauclusien
Les espaces agricoles et naturels de la commune d’Uchaux, comme ceux de l’ensemble du département du Vaucluse, subissent depuis les 50 dernières années une pression d’urbanisation croissante, conséquence à la fois d’une déprise agricole sensible, de la forte attractivité résidentielle et touristique du Vaucluse, liée notamment à la qualité de ses paysages et de son cadre de vie ; et de la forte augmentation des prix du foncier constructible.
Il en résulte une forte urbanisation des espaces agricoles et naturels, soit par création de nouvelles zones d’urbanisation, le plus souvent diffuses et très consommatrices d’espaces ; soit par des constructions isolées – souvent d’origine agricole – qui participent au mitage des espaces naturels et agricoles.
Cette évolution de l’urbanisation génère d’ores et déjà de multiples contraintes pour l’activité agricoles et de multiples nuisances :
- Morcellement ou enclavement de l’espace agricole, qui compromet la pérennisation de certaines exploitations ; - Conflits d’usage entre exploitants et résidants,
- Absence d’une maîtrise et stabilité foncière indispensable pour effectuer les investissements nécessaires à l’activité agricole ;
- Risques sanitaires accrus liés aux constructions isolées ;
- Détérioration des paysages agricoles remarquables ;
- Disparition d’un potentiel et patrimoine naturel que constitue le sol, terre arable, tant au plan biologique qu’agronomique ;
- Incidence de la gestion du « sol » sur la protection des ressources naturelles, l’eau en particulier, la lutte contre les risques naturels ;
- En outre, si elle se poursuit, cette tendance est susceptible de compromettre les redéploiements ultérieurs de l’activité agricole.
Ces tendances générales sont également constatées sur la commune d’Uchaux dont le territoire subit les pressions liées à la proximité d’Orange et à la qualité de ses espaces naturels et agricoles.
Ces évolutions appellent à définir une politique d’aménagement volontaire afin de pérenniser l’activité agricole d’Uchaux, et de ne pas compromettre ses redéploiements futurs. Le Plan Local d’Urbanisme constitue l’un des outils de mise en œuvre de cette politique.
La prise en compte des enjeux agricoles dans le P.L.U.
Au sein du document d’urbanisme, l’espace agricole est parfois appréhendé comme une « réserve foncière », permettant d’accueillir les projets de développement urbain futurs, ou comme un espace résiduel, défini « par défaut » comme le reliquat des zones de développement urbain, et qui intègre des bâtiments aux destinations variées.
La loi solidarité et renouvellement urbain a renouvelé fondamentalement cette approche : elle fait du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) la pierre angulaire du P.L.U. Ce projet est construit à partir de diagnostic et d’enjeux du territoire. C’est à ce stade que doivent être confrontés les enjeux de développement urbain, de protection et de développement de l’agriculture.
Selon l’article R 123-7 du code de l’urbanisme « peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
L’agriculture est une activité économique dont la particularité est d’avoir pour principal outil de travail le foncier. La préservation de cette richesse nécessite donc une protection efficace contre toutes les occupations et utilisations qui seraient étrangères à son exploitation, notamment l’urbanisation sous toutes ses formes.
En outre toute urbanisation ou occupation non agricole des terres est le plus souvent irréversible. C’est pourquoi, l’interdiction de toute construction ou installation y est par principe la règle normale.
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La sécurité qu’apportera le document d’urbanisme n’a de sens que si elle est durable et garantit aux exploitants la certitude de pouvoir investir pour l’avenir.
Le document d’urbanisme, quand il sauvegarde l’espace, s’attache donc à maintenir le potentiel productif : le foncier, autant que l’activité présente.
On sait que l’urbanisation, même très diffuse, induite notamment par un règlement trop ouvert, engendre une évolution très rapide des paysages et des usages agricoles : cette évolution est pour une large part, liée à une destruction du foncier. Or, l’organisation du parcellaire fait partie des éléments de décision importants au moment de la reprise d’une exploitation.
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E. SERVICES ET EQUIPEMENTS
I. Les services
La commune d’UCHAUX possède les services suivants :
- Les services publics ou assimilés :
▪ La Mairie et un bureau de poste au hameau de la Galle
▪ Un service incendie assuré par le SDIS (brigade des Sapeurs-Pompiers d'Orange ou de Bollène) ▪ Deux cimetières (aux hameaux de la Galle et des Farjons).
▪
- Les équipements culturels et sportifs :
▪ Deux courts de tennis et une aire de jeux multisport à La Galle
▪ Une bibliothèque municipale
▪ Maison des associations de La Galle
▪ Salle polyvalente des Farjons (200 pl.)
- Les équipements scolaires sont situés au hameau de la Galle avec :
▪ Une école qui comprend 5 classes dont 2 maternelles et 3 primaires.
▪ Une cantine scolaire
▪ Une garderie périscolaire.
Pour le secondaire, les élèves sont dirigés vers le collège d'Orange et le transport scolaire s'effectue par le service de bus du Conseil Général.
La fréquentation des classes maternelles et élémentaires de la commune, qui connaissait une baisse significative depuis l’année scolaire 2000/2001, est en augmentation depuis 2009. Ainsi avec 128 enfants inscrits pour la rentrée 2013/2014, ce sont plus d’une trentaine d’enfants de plus qui sont inscrit par rapport à 2006/2007, année de moindre fréquentation.
Il est très important pour Uchaux de maintenir l’école, facteur de lien social et d’animation de la vie locale. Des solutions doivent donc être trouvées pour attirer sur la commune de nouvelles familles avec enfants en âges d’être scolarisé. Une offre particulière de logements destinés à cette population doit être favorisée par le PLU. Il s’agit notamment des logements locatifs.
II. Les transports en commun
La commune d’UCHAUX n’est desservie par aucune ligne de transport en commun, en dehors du transport scolaire.
Le réseau de bus « TransVaucluse » géré par le Conseil Général de Vaucluse ne dessert pas la commune.
La gare SNCF la plus proche est la gare d’Orange à 9 Km environ.
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III. Les infrastructures
1) Voiries
La carte des réseaux illustre la bonne desserte de la commune d’UCHAUX. Le transit intercommunal est assuré par les départementales 11 et 12 depuis Orange vers Rochegude et Bollène et les Départementales 74 et 172 vers Mornas et Piolenc.
Ces départementales supportent la circulation pendulaire vers Orange et Bollène, les déplacements internes à la commune (vers mairie, école…) mais aussi le trafic provenant des carrières de Mornas.
L’éparpillement du bâti entraîne un réseau de chemins important. Ces nombreux chemins qui sillonnent la commune sont souvent privés et en impasse ce qui ne facilite pas la défense incendie en cas de feux de forêt.
Depuis plusieurs années, et notamment dans le cadre du P.P.R.I f la commune a entrepris un programme de travaux consistant essentiellement en l’élargissement à 5 m de chemins, la réalisation de voiries de bouclage pour éviter les voies en impasse, en plus de l’implantation de réserves incendies.
2) Assainissement des Eaux usées
La compétence pour l’assainissement collectif, comme pour l’assainissement non collectif, relève de la CCAOP.
Assainissement collectif :
Les hameaux de la Galle, La Mastre- les Farjons et le hameau des Vincenty disposent chacun d’un réseau collectif et d’une station d’épuration. Ces stations ont toutes été rénovées ou réalisées récemment.
Caractéristiques des stations d’épuration :
- La Galle :
> Capacité nominale de 250 EH, de type filtres plantés de roseaux, réalisée en 2012. > Exutoire : Rieu Foyro
> Performances conformes.
- Les Farjons – La Mastre :
> Capacité nominale de 400 EH, de type filtres plantés de roseaux, réalisée en 2010. > Exutoire : Rieu Foyro
> Performances conformes.
- Les Vincenty :
> Capacité nominale de 200 EH, de type filtres plantés de roseaux, réalisée en 2008. > Exutoire : Mayre Monteuse (via un fossé).
> Performances conformes.
Un projet de STEP de 45 EH (de type filtres à roseaux) est en cours d’études pour le hameau de la d’Hugues pour les 5 logements existants en raison de l’absence d’espace disponible suffisant pour chaque habitation.
Assainissement non collectif :
Compte tenu de l’importance de la dispersion et de l’étalement de l’habitat, l’assainissement des eaux usées se fait essentiellement au moyen de dispositifs individuels : en 2009, lors de la mise à jour du schéma général d’assainissement, le parc des installations d’assainissement de la commune était estimé à environ 500 unités (installations domestiques).
Concernant l’assainissement non collectif, la commune d’UCHAUX relève du service public d’assainissement non collectif (SPANC) mise en place par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.
- Situation des caves vinicoles
Situation des 6 caves du territoire communale vis-à-vis de l’assainissement (données de 2007, avec mise à jour 2009) : ▪ Château d’Aigueville : épandage des effluents vinicoles
▪ Domaine Dionysos : épandage des effluents vinicoles
▪ Château d’Hugues : rejet direct dans un ruisseau (situation non conforme)
▪ Château Saint Estève : rejet des effluents en fossé (situation non conforme)
▪ Domaine Saint Michel : épandage des effluents vinicoles (mise à jour 2016)
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▪ Le Roucas Blanc : épandage des effluents vinicoles
Bien que ces dispositifs ne soient pas satisfaisants, les faibles productions et la dispersion des caves font que ces rejets ne semblent pas porter de graves préjudices au milieu naturel.
Toutefois, les installations non conformes doivent être mises aux normes. Compte tenu de la nature des effluents, le rejet des effluents viticoles dans le réseau collectif est interdit.
- Autres activités
Situation du CAT Le Royal : cet établissement (centre d’aide par le travail et foyer de vie pour personnes handicapées), ouvert presque toute l’année, rejette une charge polluante estimée à 160 EH. Il est équipé d’une mini-station d'épuration à boues activées, avec évacuation des effluents dans le sol en place, via un dispositif d’épandage d’une soixantaine de mètres. L’ensemble est bien entretenu, le fonctionnement du dispositif semble satisfaisant.
- Aptitude des sols
L’aptitude à l’assainissement non collectif des sols rencontrés sur la commune est dans l’ensemble assez médiocre : ▪ Nord-Ouest de l’étang de Massillan : situation défavorable en raison de l’hydromorphie. ▪ Est colline de la Roquette : situation défavorable en raison des pentes et du rocher. ▪ Centre : la Galle, Castellas, les Patifiages, les Routes…: aptitude variable, à vérifier selon la profondeur du substratum.
▪ Sud : plaine alluviale en principe favorable mais perméabilité à vérifier localement.
Sur de nombreux secteurs, la topographie et la géologie, assez complexes, constituent des contraintes importantes.
Compte-tenu de ces contraintes, le schéma d’assainissement préconise des filières d’assainissement non collectif différentes selon les secteurs.
3) Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont facilement absorbées étant donné le peu de surface imperméabilisée. Toutefois les chemins sont souvent détériorés par les eaux de ruissellement lors de forts orages.
4) Gestion des Déchets
La gestion des déchets relève de la compétence de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.
Collecte et traitement des ordures ménagères
Les Ordures Ménagères sont collectées en bacs roulants individuels ou collectifs selon les quartiers. Les ordures sont collectées 2 fois par semaine.
Tri sélectif et déchetteries
La CCAOP a signé un contrat d’action avec Adelphe/Eco emballage qui fixe des objectifs pour améliorer le tri sélectif en vue de réduire la production des déchets ultimes qui partent à l’enfouissement.
Une collecte sélective individuelle est effectuée une fois par semaine pour les emballages plastiques, carton, acier et aluminium. La collecte sélective du verre et du papier se fait par le biais de 4 points d’apports volontaires.
Deux déchetteries intercommunales sont à disposition des habitants 6 jours par semaine à Camaret sur Aygues et à Piolenc. Elles acceptent les déchets suivants : encombrants, végétaux, ferrailles, gravats, cartons, huiles, verre, journaux et papiers, textiles, déchets d’emballages ménagers, piles, ampoules électriques, déchets dangereux des ménages, batteries automobiles, déchets d’équipements électriques et électroniques.
NOTA : l’organisation des collectes va évoluer dès les prochaines années vers des points d’apport volontaire multiflux. Les usagers apporteront et trieront leurs déchets dans des colonnes enterrées ou semi-enterrées, avec un flux pour les ordures ménagères résiduelles, un flux pour le tri sélectif, un flux pour les papiers, un flux pour le verre et un flux pour les bio déchets.
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Élimination des déchets :
Les ordures ménagères et les gravats et déchets non valorisables sont traités par le centre de de stockage des déchets non dangereux d’Orange exploité par la société Delta déchets.
Les emballages ménagers recyclables sont triés et valorisés par la société PAPREC avec les cartons de gros emballages et les journaux et papiers.
Le verre est traité et recyclé par la société OI à Vergèze.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets dangereux des ménages, le mobilier, les ampoules usagées, les piles et les textiles sont pris en charge par différents éco organismes (collecte et/ou traitement et/ou valorisation).
Une convention a été signée avec la SDEI pour la reprise des déchets verts broyés en déchetterie. Les végétaux servent à alimenter la plateforme de compostage de la SDEI à Mondragon. Une partie du compost est mis à disposition des administrés à la déchetterie intercommunale de Camaret.
5) Eau potable
L’alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aigues-Ouvèze (RAO). La gestion en est confiée à la SAUR.
La commune est bien desservie en eau potable à partir des captages de Mornas (Nappe alluviale du Rhône).
Les eaux distribuées font l’objet d’un traitement physique et d’une désinfection par chloration au niveau de la station de production.
D’une manière générale, les zones urbaines sont desservies par le réseau public avec une eau de qualité ainsi qu’une quantité suffisante. Les futures zones AU ne présentent pas de difficulté de raccordement. De même, il apparaît que l’ensemble des habitations présentes en zones A et N sont raccordées ou raccordables au réseau public.
Défense incendie
Elle peut être réalisée par le réseau de distribution d’eau et par la mise en place de réserves (accessibles de l’extérieur des propriétés). De même que pour l’assainissement, les extensions d’urbanisation seront conditionnées par des équipements liés à la défense incendie conformément aux dispositions du PPRIf.
6) Réseau électrique
La commune est desservie par le réseau EDF.
Elle fait partie du syndicat Intercommunal d’électrification d’Orange.
7) Réseaux numériques
En 2011, le Département de Vaucluse a décidé d'une délégation de service public pour la mise en œuvre de l'aménagement numérique de son territoire par la création d’un réseau départemental haut et très haut débit.
Cette délégation de service public a été confiée à Axione/ETDE et a donné naissance à la société Vaucluse Numérique.
Jusqu'à décembre 2013, la 1ère phase du projet prévoit de :
- Réaliser un réseau de collecte « Vaucluse Numérique » grâce au déploiement de 478 km de fibre optique pour desservir :
▪ 94 Zones d'Activités Économiques ;
▪ 10 500 entreprises à proximité immédiate du réseau ;
▪ 19 pôles d'équilibre et de services ;
▪ 102 bâtiments publics d'enseignement supérieur et recherche, collèges, lycées, Centres de Formation des Apprentis ;
▪ 94 bâtiments publics du Département et du Service d'Incendie et de Secours ; ▪ 39 hôpitaux et établissements de santé ;
▪ 21 offices de tourisme ;
- Dégrouper 13 répartiteurs permettant d'augmenter le développement du dégroupage et du « triple play » (téléphonie, télévision, internet) pour les foyers ;
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- Déployer environ 10 000 prises optiques jusqu'au foyer (FTTH) pour démarrer le développement du très haut débit, conformément au SDTAN.
Début 2014, avec la mise en service intégrale du réseau Vaucluse numérique, les Vauclusiens pourront bénéficier d'une offre de service diversifiée et concurrentielle.
Le contrat de DSP prévoit de déployer 113 624 prises FTTH pour desservir l'ensemble des Vauclusiens (foyers et entreprises).
Ces prises seront localisées en dehors des zones où les opérateurs télécoms privés ont déclaré leur intention d'investir en très haut débit (uniquement sur 48 communes du département). Grâce au réseau Vaucluse numérique, les Vauclusiens pourront accéder au très haut débit sur l'ensemble du département, d'ici 25 ans.
Les besoins futurs
Les besoins en matière d’équipement publics sont difficiles à évaluer dans la mesure où ils dépendront de la quantité de population à venir. Néanmoins, concernant le scolaire, l’école possède une capacité d’accueil de 150 élèves qui permet de palier aux besoins induits par les futures extensions d’urbanisation.
Il en va de même des équipements liés à l’assainissement, avec la réalisation ou la reconstruction récente des stations d’épurations, qui permettront de desservir sans difficultés les nouvelles populations envisagées dans le projet de PLU.
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IV. Le milieu associatif
La commune d’UCHAUX dispose d’un tissu associatif riche de plus de 30 associations qui se répartissent comme suit : - Associations à vocation sportive ou de loisirs : 7
- Associations à vocation sociale : 6
- Associations à vocation culturelle : 10
- Associations à vocation professionnelle : 3
- Autres Associations : 5
L'activité associative semble relativement importante et dynamique. En effet, il convient de souligner que mis à part quelques associations qui ne comprennent que 7 à 15 membres, les autres associations, toutes vocations confondues, comprennent entre 35 et 300 membres.
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F. LES DISPOSITIONS SUPRACOMMUNALES
De nombreuses dispositions supra-communales s’imposent à la commune, à son territoire et doivent être prises en compte dans son document d’urbanisme :
- Loi sur l’eau,
- Loi paysage,
- Loi S.R.U. et Loi U.H.,
- Loi MOLLE,
- Loi Grenelle I,
- Loi Grenelle II,
- Loi ALUR,
- Servitudes d’Utilité Publique.
A ces nombreuses dispositions supra-communales, s’ajoutent les réglementations spécifiques liées aux zones de risques, et zones de richesses archéologiques entre autres.
Elles conditionnent fortement le développement de la commune d’UCHAUX.
Toutes ces dispositions sont précisées dans le Porté à Connaissance de l’État, transmis à la commune à l’occasion de la révision de son P.L.U.
Le PLU doit par ailleurs être compatible avec les documents supra communaux suivants : - SCOT : la commune n’est aujourd’hui comprise dans aucun périmètre de schéma de cohérence territoriale ; - le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée (voir dans le chapitre sur la gestion des eaux dans l’État initial de l’environnement) ;
- le PDU (Plan de déplacement urbain) : la commune n’est concernée par aucun PDU ; - le PLH (Programme local de l’habitat) : la commune n’est concernée par aucun PLH ;
Et prendre en compte les documents supra communaux suivants :
- le SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) PACA approuvé le 24/11/2014 ; - le SRCAE (Schéma régional climat air énergie) PACA adopté le 17/07/2013 ;
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CHAPITRE II
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
A. PAYSAGE
Deux grandes entités principales composent la géomorphologie et donc le paysage de la commune d’Uchaux : - Les reliefs boisés et cultivés du « Massif d’Uchaux » au nord ;
- La plaine agricole du Comtat au sud ;
I. Le massif d’UCHAUX
Extrait de l’Atlas des Paysages de Vaucluse – Agence « Paysages » - Juillet 2000
1) Le Relief et l’Hydrographie
Ilot boisé entre Rhône et Aigues, le massif d’Uchaux, composé de calcaires gréseux, abrite une végétation silicicole peu commune dans le département de Vaucluse. La vigne y est très présente mais c’est surtout l’urbanisation dispersée qui caractérise l’espace.
Le massif d’altitude modeste (point culminant à la Roquette, 281m) constitue un relief isolé : ses crêtes boisées dominent fortement les horizons depuis la vallée du Rhône ou la plaine de l’Aigues et de l’Ouvèze. Son versant ouest surplombe le fleuve et constitue un seuil naturel à Mornas à l’ouest et sur la plaine au sud.
Le massif est vallonné ; plusieurs vallées intérieures sont drainées par des cours d’eau intermittents. D’anciens étangs asséchés constituent des vallons abritant des zones humides riches écologiquement.
Cette entité est bien délimitée par le Lez au nord et l’Aygues au sud. Autrefois, le canal de Pierrelatte longeait le pied du relief entre Bollène et Uchaux.
2) Géologie, géomorphologie
C’est un massif ancien du secondaire (crétacé) : composé de calcaires gréseux et sables siliceux. Les gisements de sables sont depuis longtemps exploités ; plusieurs sites sont actuellement en activité dans le massif notamment sur Mornas (molasse et sable surtout) mais fermés sur UCHAUX. Les collines de Piolenc (Valbonette, Cargaule) sont de même origine géologique. Les affleurements de sables et calcaires gréseux ont favorisé le développement d’une végétation silicicole rare dans le département : pins maritimes, bruyères, etc. …
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II. Les grandes unités paysagères de la commune
La commune d’Uchaux est caractérisée par un relief de plaine au sud et de collines au nord où deux types de végétation (les bois et les vignes) se côtoient et induisent des paysages complémentaires et imbriqués.
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1) Le Relief boisé et cultivé
Au nord le massif d’Uchaux, qui présente un relief de collines formant une zone transitoire entre plaine du Vaucluse et paysages montagneux de la Drôme, procure un “fond de décor” au vignoble et à la plaine agricole au sud.
Le massif se distingue par son aspect typiquement méditerranéen de croupes arrondies et de vallons parfois encaissés à la couverture forestière inégale. C’est cette diversité liée à sa géologie qui en fait l’originalité : tantôt dominent les taillis de chênes verts accrochés aux roches calcaires, tantôt ce sont d’agréables pinèdes qui se détachent d’escarpements colorés.
L’ensemble est mis en valeur par de petites plaines, oasis de cultures qui occupent le fond d’anciens étangs asséchés et qui s’intercalent comme des îlots de quiétude au milieu du moutonnement boisé, permettant au regard de mieux apprécier les volumes environnants.
Mais les limites ont tendance à s’estomper entre le « civilisé » et le « sauvage » car les hommes ont implanté leurs cultures au-delà des espaces propices, et leurs demeures plus loin encore.
Sur le massif d’Uchaux, les bois occupent environ 45% de l’espace communal avec principalement : - le Bois de la Montagne à l’est et au centre, qui culmine à 281 mètres et qui comporte le Castellas ; - le Bois de Roquecourbe à l’ouest qui culmine à 147 mètres.
Ces bois présentent par endroit des « clairières cultivées », généralement plantées de vignobles. Ces clairières cultivées jouent un rôle pare-feu non négligeable.
Les éléments structurants forts sont liés à l’alternance des vignobles qui dégagent les vues et de la forêt qui cadre les perspectives.
A noter à l’ouest de Hauteville en limite de la commune de Mornas l’ancien étang de Massilian. Ces terres drainées par un système d’écoulement qui évacue les eaux vers le Rieu Foyro ont trouvé une vocation agricole.
L’urbanisation sous-forme d’habitat individuel disséminé dans les forêts est une constante à UCHAUX et pose des problèmes de gestion des risques (incendies, éloignement des axes de dessertes) et du développement équilibré de la commune (en terme de territoire, d’infrastructures et de services à la population).
Ce développement d’habitat dispersé, s’il fragilise l’équilibre, la sécurité et consomme fortement l’espace, n’a cependant que peu d’impact dans le paysage lointain, dans la mesure où les habitations de faible volumétrie (villas) sont implantées sous le couvert végétal et donc peu perceptibles depuis les hauteurs.
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2) La Plaine agricole
L’extrémité sud de la commune descend en piémont vers Orange et la plaine de l’Aygues. Le vignoble qui est installé sur les pentes du massif au nord et dans la plaine caillouteuse au sud (les plans d’UCHAUX), laisse progressivement place à un patchwork de petites parcelles cloisonnées où la vigne se mêle aux céréales, puis aux maraîchages et aux vergers dans les creux humides (les Fonds d’Hugues).
Le vignoble important et non fractionné annonce une activité caractéristique des Côtes du Rhône : vaste parcellaire régulier qui dégage des vues et identifie un type de paysage agricole soigné, entretenu et uniforme.
Le pied du Bois de la Montagne est particulièrement sensible du point de vue du paysage puisqu’il assure la transition entre un paysage ouvert de plaine et les reliefs boisés du Massif d’Uchaux.
III. Le paysage proche
Architecture, ambiances urbaines
Les hameaux des Farjons ou de la Galle constituent des ensembles bâtis de qualité. La pierre calcaire est très présente : en façade des constructions mais aussi pour des murs de clôture.
Le centre de la commune est occupé par le hameau de la Galle qui n’est pas immédiatement perceptible depuis la départementale. C’est après l’avoir dépassé que l’on prend conscience de sa présence pourtant signalée depuis Orange par une allée de platanes caractéristique de l’entrée dans le bourg.
Le hameau présente un habitat ancien de qualité et une structure villageoise organisée autour d’une place centrale ombragée. Une partie du hameau de la Galle est construite sur un léger promontoire. Une attention particulière devra être portée aux différentes hauteurs des constructions afin de ne pas déséquilibrer la silhouette globale du hameau.
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Structures végétales et bâties
Les peuplements de pins maritimes, comme au massif de la Valbonnette, constituent des éléments caractéristiques de cette entité.
En règle générale, la végétation des forêts est essentiellement constituée de chênes verts et de pins, ce qui confère à l’ensemble une identité typiquement méditerranéenne.
L’alignement de platanes qui marque l’entrée du hameau de la Galle constitue l’une des rares structures végétales présentes sur le massif, hormis les zones boisées naturelles.
Des murs de clôture maçonnés participent à structurer le paysage.
Monuments, patrimoine, sites
Le Castelas domine de sa présence le hameau de la Galle et symbolise le cœur physique et historique du massif. Il s’agit des vestiges d’un château du XIIIe érigé par la famille des Baux, princes d’Orange ; c’est un site protégé. En contrebas, sur le même site, la Chapelle romane Saint Michel remonte au XIIe.
Quelques fermes ou châteaux isolés constituent également un patrimoine de qualité comme le château Massillan, le domaine de Hauteville ou le château Saint Estève.
Le massif abrite également un patrimoine archéologique (traces d’habitats préhistoriques, vestiges romains).
Petit patrimoine, paysages routiers
Les routes s’inscrivent discrètement dans la topographie du massif. Elles sont parfois bordées de murets de pierre ou plus souvent de fossés enherbés. Leur profil simple et discret met en valeur les espaces traversés. Les bornes (colonnes) de pierre qui marquent l’entrée du département à Uchaux sur la RD 1127 sont des éléments de petit patrimoine.
Par endroits, les départementales qui traversent la commune sont des axes visuels forts, mais le bâti dispersé et les boisements ne permettent pas toujours d’appréhender les différentes entités communales.
IV. Tendances d’évolution et enjeux
Le massif d’Uchaux est soumis à une pression urbaine très forte : sa proximité de Bollène et d’Orange en fait une banlieue recherchée. L’habitat individuel s’est étendu ces dernières années sur des espaces importants, sa diffusion en zone boisée représente un cas extrême dans le département. Elle est préjudiciable au paysage, à sa lisibilité, et présente aussi des risques considérables d’incendie de forêts et un très grave danger pour les populations exposées.
Globalement, les enjeux environnementaux et paysagers de la commune d’UCHAUX résident dans la gestion de deux types d’espaces :
- les paysages ouverts et plats de la plaine agricole dont la pérennité n’est pas remise en cause actuellement - les paysages plus complexes du massif forestier, territoires naturels de forêts et de clairières agricoles et dont leur grand intérêt floristique (ZNIEFF) et paysager restent fragiles.
Les défrichements éventuels en vue de l’extension des vignobles de Côte du Rhône devront être maîtrisés pour maintenir ces équilibres tout en assurant la pérennité des zones A.O.C.
Le développement de l’habitat diffus ne pourra être accepté que pour la densification des secteurs déjà mités, sans augmentation de leur enveloppe.
D’un point de vue qualitatif, la maîtrise des défrichements, le regroupement des activités, la construction de logements à La Galle, la réhabilitation du patrimoine d’habitat ancien, la redéfinition des entités communales, de leur perception et de l’image accueillante qui peut en découler, seront garants d’un développement équilibré et durable du territoire.
L’ensemble des éléments énoncés dans le chapitre paysager sera repris et traduit au sein du projet de PLU, dans le respect des principes de développement durable.
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B. LE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
I. Le patrimoine naturel
Outre les forêts, les petits bois, vignes, etc. que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire communal, la qualité paysagère d’UCHAUX réside, notamment, dans quelques espaces caractéristiques, et qui donnent un cachet indiscutable à UCHAUX. Il s’agit par exemple :
- des haies structurantes et permettant de délimiter des parcelles de vignes vergers - des haies plantées en alignement, à l’entrée des villages
- de perceptions qualitatives sur certains hameaux
- des murets de pierres
- etc.
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II. Le patrimoine bâti
Le chef-lieu d’UCHAUX est typiquement rural, et se trouve aujourd’hui encore préservé des dérives de l’urbanisation que l’on peut constater dans d’autres petits bourgs.
Sa localisation au centre de la commune, mais néanmoins en retrait des principaux axes de desserte, fait qu’il est peu perceptible et peu exposé, ce qui a certainement contribué à sa protection.
Tous les hameaux sont intéressants car ils ‘ont pas ou très peu subi d’extension d’urbanisation non maîtrisée, et possèdent des éléments de patrimoine qui contribuent au charme de la commune.
Un certain nombre de bâtiments remarquables, notamment dans les Hameaux de la Galle, les Farjons, Hauteville ainsi que le Castellas, seront repérés au plan de zonage et pourront faire l’objet à terme de prescriptions particulières (permis de démolir par exemple pour les bâtiments non classés, répertoriés ou inscrits).
Édifices remarquables de la commune :
Le Castellas Le Château de Massillan à Hauteville
L’Eglise des Farjons et la Chapelle St-Michel à proximité du Castellas. Chapelle St Roch au hameau des Farjons
Les petits éléments de patrimoine et bâtiments anciens :
Les Bassins de La Mastre Le bâti ancien de la Galle Les oratoires.
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Un inventaire du petit patrimoine vernaculaire de la commune a été réalisé à l’occasion de la révision du PLU et certains éléments de ce patrimoine méritent une protection particulière.
Une fiche de synthèse, présentée en annexe, a été établie pour chacun de ces éléments.
Ils seront pris en compte dans le P.L.U. et répertoriés au titre du 7°) de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme afin que soit préservée la qualité paysagère des différents sites qui composent le territoire communal.
III. Les sites ET MONUMENTS classés et inscrits
Deux sites classé et inscrit ont été identifiés sur le territoire communal.
Il s’agit respectivement :
- du Château fort dit « le Castellas » et de l’ancienne église Saint-Michel qui ont été classés au titre des Monuments Historiques par arrêté du 10 février 1994 et font l’objet d’une servitude AC1. - Du site de la Chapelle et des ruines du château qui ont été inscrits à l’inventaire supplémentaire par arrêté du 5 mai 1947 et font l’objet d’une servitude AC2.
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C. MILIEUX NATURELS (RÉDIGÉ PAR ECOTER)
Document du 30/07/2013
ECOTER PRO20130021
ECOTER SARL - 44 route de Montélimar – 26110 NYONS - Tel : 04 75 26 34 60 – email : info@ecoter.fr - www.ecoter.fr \\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 54 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
INTRODUCTION
Le bureau d’études d’aménagements urbain et rural BEAUR a sollicité le bureau d’études ECOTER « Ecologie & Territoires » pour réaliser le volet « Milieux naturels » de l’état initial de l’environnement du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d'Uchaux (84).
Le PLU est en France le principal document de planification de l’urbanisme à l’échelle communale. Il permet entre autre d’établir les orientations d’aménagement du territoire communal et de définir les différents zonages de la commune : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles ainsi que les zones naturelles et forestières.
Le diagnostic territorial visant les milieux naturels permettra l’intégration des enjeux écologiques dans les plans et programmes de la commune.
En effet, au même titre que les enjeux d’aménagement urbain, de gestion des flux, de préservation et valorisation des enjeux paysagers, la prise en compte des fonctions naturelles de certains types d’occupation du sol vise trois objectifs :
- Préserver les milieux naturels les plus riches, souvent qualifiés de « cœurs de nature » ou « zones nodales » ; - Assurer à la faune la possibilité de se déplacer à différentes échelles (dans le temps et dans l’espace), notamment en empruntant des espaces qualifiés de corridors écologiques ;
- Permettre à la flore de coloniser les espaces favorables, en particulier en évitant les isolats.
L’aménagement équilibré (article L121-1 du code de l’urbanisme) du territoire communal s’appuie notamment sur la définition géographique et la caractérisation de ces structures naturelles ou semi-naturelles.
L’objectif de ce rapport est de porter à la connaissance des élus les éléments prépondérants du patrimoine naturel communal, en particulier les zones porteuses d’enjeux forts de conservation notamment en regard de futurs projets d’aménagement. Il dresse donc un état initial de l’environnement de la commune d’Uchaux. Il est construit sur la base :
a) D’une analyse bibliographique complétée d’une consultation des associations naturalistes locales et des bases de données disponibles (conformément à l’attendu réglementaire pour ce type de dossier, aucune prospection naturaliste poussée de terrain n’est envisagée) ;
b) D’une visite de territoire à visée généraliste par un écologue ;
c) D’une première approche des fonctionnalités écologiques à l’échelle de la commune d’Uchaux et des communes voisines.
La synthèse des éléments récoltés permet la mise en évidence des espèces et espaces remarquables du territoire communal, sans oublier la « nature ordinaire », maillon essentiel de l’équilibre écologique d’un territoire en en constituant le socle.
Vue sur le village de la Galle entouré de vignes. - Photos prises sur site - ECOTER, 2013
ECOTER PRO20130021
ECOTER SARL - 44 route de Montélimar – 26110 NYONS - Tel : 04 75 26 34 60 – email : info@ecoter.fr - www.ecoter.fr \\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 55 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Localisation de la commune d’Uchaux
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ECOTER SARL - 44 route de Montélimar – 26110 NYONS - Tel : 04 75 26 34 60 – email : info@ecoter.fr - www.ecoter.fr \\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc
Carte 1Localisation de la commune d’Uchaux
56 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Méthode générale
Intervenants
Le tableau suivant présente les personnes qui sont intervenues pour cette étude :
LISTE DES INTERVENANTS
Intervenants Structures Objet de l’intervention
Samuel ROINARD ECOTER Chef de projet - Volet milieux naturels du PLU
Stéphane CHEMIN ECOTER Contrôle qualité, méthodes et suivi de la mission
Définition des enjeux écologiques du territoire
Ce qui est pris en compte
Les espaces remarquables
Le législateur a élaboré plusieurs outils de connaissance et de protection de l’environnement dont les périmètres réglementaires (Réserves ; Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes ; zonages Natura 2000, etc.) et d’inventaires (Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ; Espaces naturels sensibles des Départements, etc.) qui sont des révélateurs d’un enjeu naturel connu : présence d’espèces rares et protégées, noyau de population d’espèces remarquables, etc.
La prise en compte de ces périmètres est essentielle afin d’éviter tout projet ou changement d’affectation du sol qui pourrait être de nature à nuire à leur intégrité (exemple : urbanisation d’un habitat naturel servant à la reproduction d’une espèce remarquable), voire à détériorer leurs fonctions (exemple : isolement d’un espace naturel au sein d’un espace urbanisé).
Toutefois, ces espaces dits remarquables ne sont pas les seuls présentant un enjeu sur un territoire communal. En effet, certains espaces, non répertoriés, peuvent également présenter un enjeu à une échelle plus fine (communale ou supra communale), voire à une échelle départementale ou régionale du fait du manque de connaissance des dits espaces.
Aussi, il est indispensable de dépasser la prise en compte des seuls périmètres réglementaires et d’inventaires, en resituant - à l’échelle communale - tous les espaces remarquables afin d’intégrer cet enjeu et ce patrimoine au projet d’aménagement de la commune.
Les espèces remarquables
Toutes les espèces ne présentent pas le même degré de sensibilité au regard d’un plan d’aménagement. En effet, certaines sont communes et se satisfont de milieux pouvant avoir un fort degré d’artificialisation. D’autres, en revanche, sont peu communes, voire menacées.
Soulignons toutefois que certaines espèces très rares, voire très menacées, peuvent aussi être affiliés à des habitats anthropiques pour tout ou partie de leur cycle biologique. C’est le cas de certaines chauves-souris, certains rapaces, certains amphibiens, etc.
D’un point de vue écologique, on entend ici par espèce remarquable, une espèce rare et/ou menacée et/ou patrimoniale et/ou protégée. Les outils d’évaluation sont : les listes rouges mondiale, nationale, régionales des espèces menacées, les listes régionales des espèces dites ZNIEFF déterminantes, parfois les listes d’espèces dites à enjeux à diverses échelles (locales, départementales, régionales), les arrêtés de protection nationale, les directives européennes « Habitats » et « Oiseaux » et, dans une certaine mesure, les avis d’experts lorsque les publications sont insuffisantes ou surannées.
Ces espèces remarquables prennent une place importante dans l’analyse de l’impact d’un PLU. En effet, ce dernier doit être compatible avec le maintien de ces populations, voire viser l’amélioration de leurs habitats de vie et des fonctionnalités écologiques du territoire concerné.
Seules les espèces à enjeu significatif sont rappelées dans le corps du rapport, la liste des espèces connues est quant à elle intégrée en annexe.
Une typologie simple d’occupation du sol permet de faire le lien entre ces espèces et le territoire communal. Si ce lien est effectivement synthétique (la complexité des cycles et des besoins des espèces ne pouvant que très difficilement être cartographié et synthétisé), il apporte un visuel suffisant à l’identification des espaces nécessaires au maintien de ces populations animales et végétales.
ECOTER PRO20130021
ECOTER SARL - 44 route de Montélimar – 26110 NYONS - Tel : 04 75 26 34 60 – email : info@ecoter.fr - www.ecoter.fr \\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 57 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
La nature ordinaire
Au-delà des espaces riches de biodiversité, chaque commune offre des espaces dits de « nature ordinaire ». Il s’agit d’éléments surfaciques ou linéaires hébergeant une faune et une flore dites « communes » mais qui participent aux qualités des écosystèmes locaux.
Identifier ces éléments permet à la commune d’organiser et de construire son PLU tout en intégrant ce patrimoine naturel dans le projet : maintien d’une haie de vieux arbres dans un lotissement, maintien d’un fossé ou d’un ruisseau non busé au sein d’une zone d’activité, etc.
Des limites administratives aux fonctionnalités écologiques : aspects fonctionnels (Trame verte et bleue)
La faune et la flore ignorent les limites administratives, ainsi la notion de fonctionnalité écologique doit être appréhendée à l’échelle communale comme à l’échelle supra-communale.
La prise en compte des noyaux de nature, plus largement des espaces de vie de la faune, des corridors écologiques primaires et secondaires, mais également des structures contraignantes (routes, zones urbanisées, rivières, etc.), doit donc s’envisager sur le territoire communal et à ses frontières afin de préserver (voire restaurer) ces fonctions et engager à moyen terme des projets communs et cohérents avec les communes environnantes.
Synthèse de la connaissance
L’étape de synthèse de la connaissance écologique passe par la récolte des données naturalistes existantes et disponibles. Ces données ne sont pas exhaustives, par manque de prospection sur le secteur précis du projet ou manque de diffusion de l’information. Elles ne reflètent donc pas la réalité mais constituent un état de connaissance au moment de la réalisation de ce dossier.
La synthèse de la connaissance écologique s’est déroulée en quatre étapes :
Etape 1 : Recherche des différents statuts de protection ou d’inventaire sur et à proximité du territoire communal Pour cela les données cartographiques disponibles sur le site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région (zones naturelles) ont été projetées sous Système d’Information Géographique (SIG - MapInfo). Etape 2 : Recherche bibliographique
Un travail de recherche et d’analyse de la bibliographie a été réalisé. Elle a eu pour objet de compléter l’art des connaissances (géographiques et naturalistes) à l’échelle de la commune mais aussi des communes frontalières. Pour ce faire, différents documents ont été exploités (atlas, monographies, rapports d’études, thèses, articles scientifiques et techniques, etc.) et divers sites Internet consultés.
Etape 2 : Analyse du contexte local, de l’occupation du sol et des fonctionnalités écologiques Cette étape a été réalisée à partir de la base de données Corine Land Cover de 2006, disponible sur le site du Service de l’Observation et des Statistiques de l’Environnement du MEEDDTL.
Etape 3 : Consultation
Elle consiste à consulter différentes bases de données disponibles sur Internet ainsi que certaines personnes et organismes ressources (les informations disponibles relevant parfois d’une connaissance non publiée tout aussi importante). Les personnes et organismes suivants ont été consultées, nous tenons ici à les remercier pour leur réponse : • Fanny ALBALAT et Géraldine KAPFER, du Groupe Chiroptères de Provence (GCP). • Claude CHAFEDAUX et Corentin THAREL de la Fédération de pêche du Vaucluse, aucune donnée n’est connue pour la commune d’Uchaux ;
• Sébastien MOLLET de l’ONEMA 84 dont la base de données ne recense aucune donnée pour la commune d’Uchaux ; • Eric SARDET et Yoan BRAUD, du bureau d’études spécialisé en entomologie INSECTA ; • Marc CHEYLAN, maître de conférence à l’EPHE – CEFE/CNRS et responsable de la base de données herpétologiques de Provence, pour des données sur les amphibiens et les reptiles.
Les bases de données et applications suivantes ont été interrogées :
• SILENE Flore (Système d’information et de localisation des espèces natives et envahissantes), pour la liste des espèces floristiques recensées sur la commune : flore.silene.eu ;
• SILENE Faune, pour la liste des espèces faunistiques recensées sur la commune : faune.silene.eu ;
• Base de données Faune PACA, pour la liste communale des espèces recensées sur la commune d’Uchaux : http://www.faune-paca.org ;
• Base de données de l’Institut national du patrimoine naturel (INPN), gérée par le Muséum national d’Histoire naturelle, pour les données issues des inventaires réalisés dans les zones naturelles, ainsi que des données communales : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index ;
• CARMEN PACA : application du MEDDE permettant d’accéder aux données géographiques environnementales publiques et à leur visualisation cartographique : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/25/environnement.map.
• Base de données de l’ONCFS, pour la répartition des mammifères terrestres (Castor d’Europe, Genette) : http://www.oncfs.gouv.fr/Cartographie-ru4/Le-portail-cartographique-de-donnees-ar291.
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ECOTER SARL - 44 route de Montélimar – 26110 NYONS - Tel : 04 75 26 34 60 – email : info@ecoter.fr - www.ecoter.fr \\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 58 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Visite de territoire
La visite de terrain complète les données recueillies par l’analyse bibliographique et les consultations. Elle vise à :
Confirmer autant que possible les données bibliographiques, apporter une analyse critique au besoin ; Identifier et délimiter précisément les milieux naturels ou semi-naturels présentant un enjeu naturaliste, hiérarchiser ces habitats ; Identifier et délimiter précisément les structures ou occupations du sol d’origine anthropiques présentant un enjeu naturaliste, hiérarchiser ces structures et occupations ;
Identifier et cartographier la trame verte et bleue (TVB) de la commune. Soulignons ici que la méthode est basée sur un avis d’expert (et non sur une méthode plus lourde et peu adaptée à l’échelle communale, visant à identifier des espèces déterminantes pour la TVB, les habitats naturels concernés et traitant par des outils géomatiques ces données pour identifier la TVB) ;
Repérer les zones humides (hors relevés pédologique ou relevés floristiques, il s’agit ici de valider des périmètres connus sur site).
A souligner : la visite a été réalisée par un écologue naturaliste mais ses prospections, par une simple visite de territoire, ne peuvent constituer un inventaire naturaliste complet de la commune.
Etat initial de l’environnement pour le volet écologique et définition des enjeux
L’état initial de l’environnement pour le volet écologique est une synthèse des données récupérées (bibliographiques, de consultation et issues de la visite de site). La hiérarchisation cartographique des différents éléments constitutifs de la commune permet de faciliter le repérage et l’intégration des enjeux des plus forts aux plus faibles.
La définition des enjeux est établie à dire d’experts mais est toujours justifiée.
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ECOTER SARL - 44 route de Montélimar – 26110 NYONS - Tel : 04 75 26 34 60 – email : info@ecoter.fr - www.ecoter.fr \\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 59 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Présentation générale de la commune
SITUATION ET TERRITOIRE
La commune d’Uchaux est située dans le Vaucluse, dans la partie nord-est du département (elle est frontalière de la Drôme, à 5 km à l’est du Gard et à 10 km au sud-est de l’Ardèche - cf. carte « Localisation de la commune »).
La superficie de la commune s’élève à 1867 ha, pour une densité proche de 74,5 habitants/km² (population recensée en 2009 : 1377 habitants d’après l’INSEE).
La commune est constituée de deux principaux villages : l’un au centre de la commune qui est celui de la Galle (où est située la mairie d’Uchaux et qui est considéré comme le cœur de la commune) et l’autre au nord celui de La Mastre-Les Farjons.
Ces deux bourgs sont entourés de quartiers résidentiels et/ou de hameaux, qui se sont développés au fil des années en raison de de la forte dynamique démographique que la commune a connu ces 30 dernières années (la population a presque quadruplé).
Le village de la Galle, qui concentre les services publics, est entouré de quartiers résidentiels : l’Estagnet et les Majuranes. Ces derniers ont colonisé les massifs boisés présents au sud du bourg.
Le village des Farjons, se révèle être le centre d’un réseau de petits hameaux qui sont disséminés au nord de la commune, tels que la Mastre, Hauteville, ou encore Massilan.
La population d’Uchaux se concentre ainsi dans la partie nord de la commune, qui est délimitée par la route départementale D172 reliant Piolenc à Sérignan-du-Comtat. Cette différence entre le nord et le sud se ressent dans le paysage. Ainsi, le nord, qui présente un relief collinaire, est dominé par des boisements (plus ou moins colonisés par des habitations) entrecoupés de vignobles et de quelques parcelles cultivées (céréales, lavandins, etc.) qui sont principalement situés au nord-ouest. Le sud de la commune, prend lui la forme d’une plaine agricole où les vignes et les cultures céréalières dominent. Le nord et le sud sont reliés par la principale route traversant le territoire communal, à savoir la RD11 qui relie Bollène à Orange.
Le nord de la commune est marqué par un relief boisé où ce sont implantées de nombreuses résidences : à gauche, vue sur le nord de la commune depuis les hauteurs du village de la Galle ; à droite, l’urbanisation gagne du terrain sur les milieux naturels.
Le territoire communal est également marqué par l’agriculture :
à gauche, le vignoble est l’élément dominant du paysage agricole ; à droite, les cultures céréalières sont également bien représentées
Les milieux semi-naturels et naturels sont également bien représentés, par des haies arborées et des boisements (feuillus et pinèdes) observés ici en arrière-plan.
Photos prises sur site - ECOTER, 2013
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La carte suivante présente la situation d’Uchaux, et la position des différents secteurs décrits ci-dessus.
Situation de la commune d’Uchaux au niveau local
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Carte 2Localisation du village d’Uchaux et des hameaux
61 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
OCCUPATION DU SOL
D’après Corine Land Cover 2006, trois principaux types d’occupation du sol sont recensés sur le territoire communal :
Des zones cultivées, présentes majoritairement au sud et au nord-ouest, qui occupent un peu moins de la moitié du territoire communal (45 %, soit environ 846 ha sur un total de 1 867 ha, dont 558 ha de Vignobles) ; Des zones forestières, occupant la très large majorité du territoire restant (43 % du territoire, pour près de 794 ha) ; Le tissu urbain discontinu, comprenant les villages de la Galle et des Farjons ainsi que les divers hameaux et lotissements présents sur le territoire communal, il représente 12% du territoire (228 ha).
Quelques précisions sur les principaux types d’occupation du sol de la commune sont exposées ci-dessous.
Les zones cultivées
Les zones cultivées sont présentes sur l’ensemble du territoire communal, que ce soit au nord, au sud, ou même à l’intérieur des massifs boisés. La très grande majorité est constituée de vignobles (66%), activité agricole dominante du secteur, et ce bien au-delà de la commune d’Uchaux. Le reste de l’agriculture uchalienne est représenté par des cultures céréalières (blé, orges, maïs), des parcelles de lavandins ou d’oliviers et des cultures maraichères (melon, asperges, etc.).
Ces zones cultivées se concentrent naturellement dans les secteurs de plaine (au sud et au nord-ouest de la commune), mais elles se rencontrent également au sein des massifs forestiers. Ces plaines agricoles vont présenter une naturalité moindre. En effet, malgré une structuration en parcelles de taille peu importante, le réseau de haies présente une faible densité que ce soit au sud ou au nord-ouest.
Les zones forestières
Le paysage d’Uchaux est marqué de façon prépondérante par les espaces forestiers. Ces derniers suivent le relief collinaire, formant ainsi une « transversale verte » ils occupent un peu moins de la moitié de la commune. Ce constat laisse présager une certaine naturalité du territoire communale, néanmoins ce paysage naturel camoufle en réalité - vu du ciel - une urbanisation diffuse qui a progressé au fil des années. Ainsi, de nombreuses habitations ont colonisé ces espaces boisés et de nouvelles se construisent encore. La présence de l’homme dans ces zones forestières est également marquée par le réseau de pistes lié à la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI), qui s’accroît au fur et à mesure que l’urbanisation progresse ; quelques clairières agricoles ponctuent également les massifs.
Le tissu urbain discontinu
Les deux principaux centres urbains de la commune sont les villages des Farjons et de la Galle. Ce dernier, concentrant la majorité des services publics, est considéré comme le bourg principal d’Uchaux. C’est à partir de ces deux « pôles urbains » que s’est développée une urbanisation diffuse. Celle-ci a grignoté et fragmenté les espaces naturels et agricoles. La majeure partie de la population est maintenant concentrée dans ces zones pavillonnaires. Quelques fermes ponctuent çà et là le territoire communal.
La commune d’Uchaux se caractérise par son caractère rural, combinant une activité agricole importante (sur 45% du territoire communal) principalement représentée par des vignobles et des cultures céréalières. Les milieux naturels et semi- naturels de type forestier sont bien représentés (près de 43%). La commune semble conserver une certaine naturalité grâce à ces boisements. Néanmoins, ces derniers sont colonisés par une urbanisation diffuse qui artificialise les sous-bois et diminue notablement le caractère naturel de ces espaces.
La carte suivante présente l’occupation du sol de la commune selon la typologie Corine Land Cover 2006.
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Occupation du sol
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Espaces remarquables du territoire communal
Le législateur a élaboré plusieurs outils de connaissance et de protection de l’environnement dont les périmètres réglementaires et d’inventaires qui sont exposés dans le Code de l’Environnement ou dans le Code de l’Urbanisme. La désignation de ces périmètres s’appuie généralement sur la présence d’espèces ou d’habitats remarquables.
LES PÉRIMÈTRES NATURA 2000
Aucun périmètre Natura 2000 n’est inclus dans le territoire communal d’Uchaux. Toutefois trois sites Natura 2000 sont présents à proximité de la commune :
Site d’Intérêt Communautaire (SIC) : Créé en application de la directive européenne 92/43/CEE aussi appelée directive « Habitats-Faune-Flore » ou plus simplement directive « Habitats ». Les habitats naturels et les espèces inscrits à cette directive permettent la désignation d’un SIC. Après validation, le SIC deviendra une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et sera intégré au réseau européen Natura 2000. Ce réseau de sites qui s’étend sur toute l’Europe vise une politique cohérente de préservation des espèces et des habitats naturels listés comme d’intérêt communautaire. Zone de Protection Spéciale (ZPS) : Créée en application de la directive européenne de 1979 abrogée par la suite par la directive européenne 2009/147/CE aussi appelée directive « Oiseaux ». La présence d’oiseaux listés en annexe I de cette directive permet la désignation en ZPS. Les ZPS font partie, avec les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), du réseau européen Natura 2000. Ce réseau de sites qui s’étend sur toute l’Europe vise une politique cohérente de préservation des espèces et des habitats naturels listés comme d’intérêt communautaire.
Le tableau ci-après présente ces périmètres présents à proximité de la commune d’Uchaux :
PERIMETRES NATURA 2000
Type
Numéro
Libellé
Commentaires généraux
Commentaires concernant la commune
Situation par
rapport à la
commune
ZSC
FR9301576
L’Aigues (ou Eygues ou
Aygues)
L'écosystème fluvial de l'Aigues présente divers habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire. Grâce à sa qualité fonctionnelle peu altérée, l'ensemble de la rivière est exploité par des espèces remarquables, notamment divers poissons d'intérêt patrimonial.
La récurrence des crues se traduit par la bonne représentativité des systèmes pionniers, et notamment de l'habitat 3250 (rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum). De ce fait, l'Aygues constitue un bel exemple de cours d'eau méditerranéen à tresses.
Les différents stades dynamiques des ripisylves sont représentés : saulaies arbustives, saulaies blanches, peupleraies noires, peupleraies blanches et formations à bois dur à frêne et chêne pédonculé. Bien que fragmentées, ces forêts présentent localement de beaux développements (surtout à l'amont de Camaret).
Espèces d'intérêt communautaire potentiellement présentes, à rechercher lors de futurs inventaires : invertébrés (Cordulie à corps fin, Damier de la Succise, Laineuse du Prunellier, Barbot).
La rivière de l’Aigues est connectée à la commune d’Uchaux par le canal de Pierrelatte, ce dernier prenant la forme d’un fossé dont l’écoulement est temporaire et qui présente apparemment peu d’intérêt pour la faune. L’Aigues est également reliée au Rieu et ce au niveau de Piolenc où le Castor est donné présent. L’espèce ne semble toutefois pas remonter jusqu’à Uchaux (ONCFS). La connexion de la commune d’Uchaux à la ZSC l’Aigues semble ainsi peu évidente. Néanmoins, un éventuel risque de pollution n’est pas à écarté. De plus, certaines espèces citées dans le FSD de ce site pourraient se retrouver sur le territoire communal (Lucane Cerf-volant, Grand Capricorne ou Ecaille chinée).
2 km au sud
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PERIMETRES NATURA 2000
Type
Numéro
Libellé
Commentaires généraux
Commentaires concernant la commune
Situation par
rapport à la
commune
SIC
FR9301590
Le Rhône aval
Le Rhône constitue un des plus grands fleuves européens. Dans sa partie aval, il présente une grande richesse écologique, notamment plusieurs habitats naturels (eaux douces intérieures, forêts caducifoliées, etc.) et espèces d'intérêt communautaire. Grâce à la préservation de certains secteurs, de larges portions du fleuve sont exploitées par des espèces remarquables, notamment par le Castor d'Europe et diverses espèces de poissons.
L'axe fluvial assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor (déplacement des espèces telles que les poissons migrateurs), fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces).
Les berges sont caractérisées par des ripisylves en bon état de conservation, et localement très matures (présence du Tilleul). La flore est illustrée par la présence d'espèces tempérées en limite d'aire, d'espèces méditerranéennes et d'espèces naturalisées. Ce site abrite la dernière station française d’Aldrovanda vesiculosa (plante aquatique carnivore, non revue depuis 1990).
Les principales menaces sont d'une part le défrichement de la ripisylve, d'autre part l'eutrophisation des lônes et l'invasion d'espèces d'affinités tropicales : Jacinthe d'eau, Laitue ou salade d'eau, Jussie Faux-Indigo.
Le lien écologique entre le Rhône aval et la commune d’Uchaux est peu évident. Ainsi, seules des espèces à forte dispersion (chiroptères notamment) seraient susceptibles d’utiliser le territoire communal pour leur alimentation par exemple.
5 km à l’ouest
ZPS
FR9312006
Marais de l’Ile vieille et
alentour
Ce site constitue un carrefour migratoire fréquenté par près de 200 espèces d'oiseaux, dont plus de 30 espèces d'intérêt communautaire. Il accueille notamment plusieurs espèces de forte valeur patrimoniale inféodées aux zones humides (hérons, sternes, Marouette ponctuée). Le canal de Donzère-Mondragon constitue en outre un des principaux quartiers d'hivernage (canards notamment) du département du Vaucluse.
Divers types d'habitats naturels sont représentés : eaux courantes, étangs, roselières, forêts de berges, bancs de galets, zones agricoles. Cette mosaïque d'habitats confère au site un caractère attractif pour l'avifaune.
La commune d’Uchaux pourrait accueillir plusieurs des espèces d’oiseaux citées dans le FSD que ce soit en étape migratoire, en alimentation ou en nidification. En effet, le massif forestier, situé à une distance raisonnable du site Natura 2000, pourraient accueillir des espèces comme l’Engoulevent d’Europe, le Hibou petit-duc ou encore le Milan noir, etc.
5 km à l’ouest
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Situation de la commune d’Uchaux au sein du réseau Natura 2000
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LES PÉRIMÈTRES D’INVENTAIRES
Seul un périmètre d’inventaire est recensés sur la commune d’Uchaux, et il s’agit d’une :
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : Inventaire du patrimoine naturel, n’ayant pas de valeur juridique. Elle a un objectif scientifique et permet d’attester de la valeur écologique d’un territoire. On distingue 2 types de ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type II, qui couvrent de grandes surfaces au fonctionnement écologique préservé. Les ZNIEFF de type I, qui présentent des surfaces plus limitées que les ZNIEFF de type 2 mais caractérisées par la présence d’espèces ou d’habitats remarquables.
Le tableau ci-après présente les périmètres d’inventaire du patrimoine naturel présents sur la commune d’Uchaux:
PERIMETRES D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
Type
Numéro
Libellé
Commentaires généraux
Commentaires concernant la commune
Surface totale
Surface sur la
commune
ZNIEFF
de type I
84-100-105
Massif de Bollène/Uchaux
Il s’agit d’un ensemble de collines de faible altitude (250-300 m), orientées ouest-est, situées à l’est de la vallée du Rhône, et séparées par des dépressions anthropisées. À l’intérieur de ce vaste ensemble, trois secteurs sont restés encore naturels malgré la pression de l’agriculture et de l’urbanisation : Mondragon/Bollène, Mornas/Uchaux et Bois de la Montagne au nord de Sérignan-du- Comtat.
La végétation relève globalement de l’étage mésoméditerranéen, mais on y observe des formations affines de l’étage supraméditerranéen. Les groupements forestiers originels (chêne vert, chêne pubescent) couvrent des surfaces discontinues et très réduites en général. Certains fonds de vallons hébergent de belles formations à peuplier blanc et le châtaignier y est présent de façon éparse. Mais ce sont les boisements de résineux qui constituent l’essentiel de la couverture végétale : pin d’Alep, pin sylvestre et pin maritime. On y rencontre une flore silicicole d’une grande originalité dans une région essentiellement calcaire.
Ce massif, situé sur un carrefour biogéographique, présente un intérêt relativement élevé pour la faune. Plusieurs espèces remarquables y sont connues : le Pélodyte ponctué pour les amphibiens ; le Circaète Jean-le-Blanc, le Petit-duc scops ou encore la Chevêche d’Athéna pour les oiseaux ; la Magicienne dentelée et le Scorpion jaune languedocien pour les arthropodes.
Une partie non négligeable de la ZNIEFF « Massif de Bollène/Uchaux » est comprise dans le territoire communal. Ainsi, l’ensemble des espèces listées dans ce périmètre d’inventaire est susceptible d’être présent sur la commune.
2326 ha
472 ha
(= 20 %)
Le tableau ci-après présente les périmètres d’inventaire du patrimoine naturel présents à proximité de la commune d’Uchaux:
PERIMETRES D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
Type
Numéro
Libellé
Commentaires généraux
Commentaires concernant la commune
Situation par
rapport à la
commune
ZNIEFF
de type II
84-125-100
L’Aygues
L’Aygues, affluent rive gauche du Rhône est, avec l’Ouvèze et le Lez, l’un des trois cours d’eau qui structurent le Haut-Comtat. L’Aygues est un cours d’eau en tresse à bande active très large, à régime torrentiel de type méditerranéen marqué par de fortes crues et des assecs estivaux.
Certaines espèces faunistiques présentes un enjeu patrimonial. La Genette et le Castor d’Europe sont présents sur ce secteur. L’avifaune nicheuse locale comporte plusieurs espèces remarquables : Petit Gravelot, Petit-duc scops, Chevêche d’Athéna, Martin-pêcheur d’Europe, Guêpier d’Europe, Pic épeichette, Cochevis huppé, Hirondelle de rivage, Cincle plongeur, Gobemouche gris, Bruant proyer. Les amphibiens sont également représentés par le Pélodyte ponctué. Le Toxostome et le Blageon figurent parmi les espèces de poissons fréquentant régulièrement ce cours d’eau. L’Alose feinte est également signalée ici de façon occasionnelle. Pour les insectes patrimoniaux, la Punaise Aethus pilosus, le Cordulégastre annelé, sont présents.
Au niveau botanique, les formations riveraines du Populetum albae sont assez bien développées, mais les strates arbustives et herbacées y sont souvent appauvries. Toutefois, elles permettent le maintien de dompte-venin noir à Travaillan et à Sainte-Cécile-les-Vignes. Lorsque la pression forestière est moindre, l’existence de milieux ouverts permet à Orchis punaise parfumé de s’installer, comme d’ailleurs Ophrys frelon élevé. Les lits de graviers du Glaucium flavi, occupent d’importantes surfaces mais ils sont souvent colonisés par un fort contingent d’espèces naturalisées.
La rivière de l’Aigues est connectée à la commune d’Uchaux par le canal de Pierrelatte, ce dernier prenant la forme d’un fossé dont l’écoulement est temporaire et qui présente apparemment peu d’intérêt pour la faune. L’aigues est également reliée au Rieu et ce au niveau de Piolenc où le Castor est donné présent. L’espèce ne semble toutefois pas remonter jusqu’à Uchaux (ONCFS).
Certaines espèces citées ici pourraient se retrouver sur le territoire communal notamment celles qui présentent une capacité de dispersion plus élevée (oiseaux).
2 km au sud
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84-112-100
Le Rhône
Le tronçon du fleuve Rhône entre l’embouchure de l’Ardèche au nord et à la confluence avec la Durance, à Avignon, au sud est nommé, de par son appartenance géographique, Rhône vauclusien. Sur ce secteur, les travaux liés à la protection contre les inondations et à la production hydroélectrique ont eu pour conséquences :
- la disparition de la dynamique fluviale naturelle et la réduction de la diversité des écosystèmes par concentration des écoulements dans un chenal unique endigué par des enrochements ;
-la destruction de certaines zones boisées et marécageuses ainsi que la modification des berges et celle du niveau des eaux.
Malgré une artificialisation très forte, le Rhône vauclusien offre encore une grande diversité d’espèces et d’habitats, même si ces derniers sont souvent relictuels. Ce cours d’eau présente un intérêt très élevé pour la faune avec 45 espèces animales patrimoniales recensées dont huit espèces déterminantes. Les mammifères locaux sont représentés par la Genette et le Castor d’Europe. L’avifaune nicheuse, extrêmement diversifiée, comporte de nombreuses d’espèces rares et localisées dans le département du Vaucluse et même à l’échelle de la Provence. L’entomofaune locale héberge notamment diverses espèces remarquables de lépidoptères.
Bien que situé entièrement en région méditerranéenne, le Rhône vauclusien constitue une sorte d’avancée vers le sud de la flore continentale à caractère médio-européen. Les éléments typiques de la flore méditerranéenne y sont très rares et ne s’expriment que sur des biotopes très réduits en surface et à faible biodiversité (bancs de graviers ou de galets, berges hautes). Il n’en demeure pas moins qu’à Bollène et tout près de la Drôme, on peut encore rencontrer deux espèces littorales, la Saladelle faux-Echium (Limonium echioides) et le Polypogon maritime (Polypogon maritimus).
Les habitats listés dans cette ZNIEFF et ceux rencontrés sur Uchaux se révèlent être bien différents. Toutefois, certaines espèces de cette ZNIEFF, plus forestières, pourraient également utiliser la commune, notamment certaines espèces d’oiseaux ou de mammifères.
5 km à l’ouest
84-126-100
Le Lez
Le Lez est un cours d’eau en tresse, à bande active relativement large sur son cours amont. En revanche, sur son cours aval, à partir de la ville de Bollène, la bande active est très étroite avec un seul chenal d’écoulement qui est d’ailleurs canalisé (avec enrochements et rectification du cours). C’est une rivière à forte charge et à régime torrentiel de type méditerranéen. En raison de la localisation et de la configuration de son bassin versant amont, ce cours d’eau est affecté régulièrement par des crues, qui peuvent être violentes et occasionner des pertes de biens. Habituellement pérenne, le Lez peut, en période estivale, avoir un étiage très réduit.
Le Lez est un cours d’eau d’un intérêt faunistique plutôt élevé. Les Mammifères locaux sont représentés par le Castor d’Europe et le Vespertilion à oreilles échancrées, les Batraciens par le Pélodyte ponctué. Les Oiseaux nicheurs comprennent des espèces liées aux ripisylves (Faucon hobereau, Huppe fasciée, Torcol fourmilier, Pic épeichette), des espèces liées aux berges nues du cours d’eau (Martin-pêcheur d’Europe, Guêpier d’Europe), des espèces inféodées au lit même du cours d’eau (Petit Gravelot, Cincle plongeur). Le cortège ichtyologique est tout à fait remarquable avec des espèces très rares en Provence comme la Lamproie de Planer et l’Apron, sans parler des espèces un peu plus répandues telles que le Blageon, le Toxostome, le Barbeau méridional et la Bouvière. A noter que l’Ecrevisse à pieds blancs fréquente le Lez.
En raison de sa localisation, les formations riveraines méditerranéennes du Lez (Populetum albae, etc.) sont souvent enrichies, sur son cours amont par des espèces à affinités montagnardes ou médio-européennes. Lorsque la pression de la forêt riveraine est moindre, l’existence de milieux ouverts permet à l’Ophrys frelon, élevé de s’installer.
Les formations à hydrophytes et à hélophytes sont moins développées que sur d’autres cours d’eau de même nature car les habitats favorables y sont toujours rares.
Les habitats listés dans cette ZNIEFF et ceux rencontrés sur Uchaux se révèlent être bien différents. Toutefois, certaines espèces de cette ZNIEFF, plus forestières, pourraient utiliser la commune, notamment certaines espèces d’oiseaux ou de mammifères.
5 km à l’ouest
La commune d’Uchaux est donc concernée par un certain nombre de périmètres à statut qui témoignent de la richesse naturelle de ce secteur.
Le positionnement de la commune, située à un carrefour biogéographique, et l’originalité de sa géologie (présence de sols siliceux dans un secteur essentiellement calcaire), permet la possibilité de rencontrer localement des espèces patrimoniales et/ou protégées et/ou d’intérêt communautaire provenant notamment des sites Natura 2000 et des ZNIEFF présents sur ou à proximité de a commune.
Les choix de planification de la commune doivent viser à intégrer et préserver a minima ces espaces naturels remarquables en y évitant notamment l’urbanisation et leur dégradation et en travaillant à la conservation de leur bon fonctionnement écologique.
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ECOTER SARL - 44 route de Montélimar – 26110 NYONS - Tel : 04 75 26 34 60 – email : info@ecoter.fr - www.ecoter.fr \\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 68 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Périmètres d’inventaires ZNIEFF présents dans et à proximité de la commune d’Uchaux
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Espèces remarquables du territoire communal
Les espèces floristiques et faunistiques dites patrimoniales, du territoire communal, sont présentées dans les tableaux ci-dessous. Des listes plus complètes sont proposées en annexe.
Pour chaque taxon sont donnés :
Son nom français et son nom latin ;
Son ou ses statuts de protection et/ou de « rareté-menaces » ;
Son ou ses habitats préférentiels de vie ou de développement ;
Les zones de présence avérée ou potentielle sur la commune ;
Afin d’aider à mieux situer les enjeux sur la commune d’Uchaux, le territoire communal a été découpé en plusieurs zones homogènes suivant des critères d’occupation du sol et écologiques.
La carte suivante présente ce découpage de la commune en plusieurs zones :
Vignobles (A) ;
Espaces agricoles principalement constitués de cultures céréalières (B) ;
Zones forestières (C) ;
Ripisylves + cours d’eau (D) ;
Urbanisation (E).
Les tableaux suivants se réfèrent à cette carte concernant la potentialité ou la présence avérée des espèces sur les différents milieux de la commune.
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Zonage de la commune par grand type d’occupation du sol
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LISTE DES ESPÈCES FLORISTIQUES REMARQUABLES
La liste des espèces floristiques inventoriées sur la commune d’Uchaux a été obtenue par extraction de la base de données SILENE flore et dans les données communales du site de l’INPN. Le secteur semble faiblement prospecté, puisqu’au total, seuls 201 taxons ont été répertoriés sur la commune. Parmi eux, une espèce protégée et plusieurs à enjeux local de conservation significatif sont cités.
Le tableau suivant présente les espèces remarquables, c’est-à-dire bénéficiant d’un régime de protection (national, régional ou départemental), d’un statut de conservation défavorable (livre rouge) ou visées à l’annexe I de la Directive « Habitats ». Seules ces espèces sont décrites précisément dans le tableau ci-dessous, la liste complète figurant en Annexe.
ESPÈCES FLORISTIQUES REMARQUABLES OBSERVÉES SUR LA COMMUNE D’UCHAUX
Nom français Nom scientifique Protection1 Habitat(s) préférentiel(s)3 Obs. sur la commune / Zone(s) potentielle(s) Remarques
Fraxinelle
blanche Dictamnus albus PR
Milieux ouverts, secs et chauds
(clairières, bois clairs, rocailles,
etc.)
Avérée
Zones C
L’espèce se trouve ici en limite de son aire de
répartition
Corynéphore
fasciculé
Corynephorus
divaricatus subsp.
divaricatus
- Pelouses sèches
Avérée
Zones C
Espèce rare voire très rare
Morelle velue Solanum villosum - Inféodée aux friches Avérée
Zones A, B et E
Espèce rare
Vulpie à
longues arêtes Vulpia membranacea -
Friches annuelles
subnitrophiles
Avérée
Zones A, B, C et E
Espèce assez rare et dispersée
Éragrostide de
Barrelier Eragrostis barrelieri - Cultures basophiles
Avérée
Zones A et B
Assez rare en PACA, disséminée
Millet
paradoxal Piptatherum paradoxum - Pelouses sèches
Avérée
Zones C
Assez rare pour le Vaucluse
Corynéphore
argenté
Corynephorus
canescens - Pelouses sablonneuses
Avérée
Zones C
Assez rare pour le Vaucluse. Espèce souvent
localisée à des biotopes originaux
Buplèvre
menu Bupleurum tenuissimum - Pelouses sèches
Avérée
Zones C
Assez rare pour le Vaucluse. Espèce toujours
assez localisée.
Orcanette des
teinturiers Alkanna matthioli - Secteurs sablonneux
Avérée
Zones C
Assez rare en PACA, aire localisée
Fraxinelle blanche – Photo prise hors site
© Franck Le Driant / FloreAlpes.com
Morelle velue – Photo prise hors site
© Franck Le Driant / FloreAlpes.com
Orcanette des teinturiers – Photo prise hors site
© Franck Le Driant / FloreAlpes.com
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LISTE DES ESPÈCES FAUNISTIQUES REMARQUABLES
Invertébrés
Au total, seules 15 espèces d’invertébrés ont été recensées sur la commune d’Uchaux. Toutefois, plusieurs de ces espèces sont protégées et/ou présente un enjeu de conservation notable. Le tableau ci-dessous présente les espèces les plus patrimoniales, c’est-à-dire bénéficiant d’une protection nationale et/ou inscrites en Annexes de la directive « Habitats » et/ou possédant un statut de conservation défavorable à l’échelle nationale et/ou régionale (listes rouges).
INVERTEBRES REMARQUABLES OBSERVÉES SUR LA COMMUNE D’UCHAUX
Nom français Nom scientifique Protection 1
Directive
Habitats-
Faune-
Flore2
Liste rouge
nationale3
Responsabilité
régionale4 Habitat(s) préférentiel(s)
Obs. sur la commune /
Zone(s) potentielle(s)
Agrion de
Mercure
Coenagrion
mercuriale
Nationale,
article 2
Annexe
II Modérée
Cours d’eau permanents de faible
importance (canaux, ruisseaux et
rivières). Il apprécie les eaux claires,
oxygénées, ensoleillées.
Avérée
Zone D
Scorpion jaune
languedocien Buthus occitanus - - Modérée Pelouses sèches, garrigues ouvertes
Avérée
Zones de transition
entre A et C
Proserpine Zerynthia rumina Nationale, article 3 - Préoccupation mineure Modérée Milieux ouverts subnaturels
(pelouses et garrigue claire)
Avérée
Zones A, B et C
Cordulie à corps
fin Oxygastra curtisii
Nationale,
article 2
Annexe II
et IV Vulnérable Fort
Cours d’eau à courant lent à modéré
voire dans des canaux, riches en
végétation rivulaire ligneuse et peu pollué
Probable
Zone D
Magicienne
dentelée Saga pedo Modérée
Milieux ouverts subnaturels
(pelouses et garrigue claire)
Probable
Zones A, B et C
Diane Zerynthia polyxena Nationale, article 3 Annexe IV Préoccupation mineure Modérée Zones humides
(ruisseaux temporaires)
Probable
Zones A, B, C et D
Damier de la
Succise
provençal
Euphydryas
aurinia ssp.
provincialis
Nationale,
article 3
Annexe
II Faible
Milieux ouverts subnaturels
(pelouses et garrigue claire)
Probable
Zones A, B et C
Scolopendre
ceinturée
Scolopendra
cingulata - - - Modérée Pelouses sèches, garrigues ouvertes
Probable
Zones A, B et C
Ecaille chinée Euplagia quadripunctaria - Annexe II - Faible Espèce ubiquiste fréquentant un grand
nombre de milieux humides, xériques ou
anthropiques
Avérée
Zones A, B, C, D et E
1 Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection.
2 Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de faune (biologie) et de la flore sauvage, plus généralement appelée
Directive « Habitats-Faune-Flore » (ou encore directive « Habitats »).
3 Liste rouge des espèces menacées en France. Mammifères de France métropolitaine (2009).
4 D’après avis d’expert ECOTER, 2013.
Amphibiens et reptiles
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Scorpion jaune languedocien – Photo prise hors site –
© F. CHEVAILLOT – insectes.org
Agrion de Mercure – Photo prise hors site –
© X. HOUARD – odonates.pnaopie.fr/
73 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Peu d’amphibiens et reptiles ont été inventoriés sur la commune d’Uchaux (3 espèces d’amphibiens, et 4 espèces de reptiles). Le tableau ci-dessous présente les espèces les plus remarquables observées sur la commune d’Uchaux (source : bases de données de Provence – CEFE/CNRS, de SILENE faune et de Faune-PACA) ou potentielles (source : Atlas Préliminaire du Vaucluse, Atlas des reptiles et amphibiens du Languedoc-Roussillon, Atlas des reptiles et amphibiens de Drôme). Elles correspondent à celles bénéficiant d’une protection nationale et/ou inscrites en Annexe II de la directive « Habitats » et/ou possédant un statu de conservation défavorable à l’échelle nationale et/ou régionale (listes rouges). Les listes d’espèces complètes sont fournies en annexe.
AMPHIBIENS ET REPTILES REMARQUABLES OBSERVÉS OU POTENTIELS SUR LA COMMUNE D’UCHAUX
Nom français Nom scientifique Protection 1
Directive
Habitats-
Faune-Flore2
Liste rouge
nationale3 Habitat(s) préférentiel(s)
Obs. sur la commune /
Zone(s) potentielle(s)
Amphibiens
Alyte accoucheur Alytes obstetricans Nationale, article 2 Annexe IV Préoccupation mineure Milieux ouverts, mares
temporaires, ornières, bords de
rivières
Avérée
Zones A, B, C, D et E
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus Nationale, article 3 - Préoccupation mineure Milieux ouverts à semi-ouverts.
Pièces d’eau temporaires de
faible profondeur
Probable
Zones A, B, C, D et E
Triton palmé Lissotriton helveticus Nationale, article 3 - Préoccupation mineure Canaux, fossés Avérée
Zones A, B, C et D
Rainette méridionale Hyla meridionalis Nationale, article 2 Annexe IV Préoccupation mineure Canaux, fossés, zones humides Avérée
Zones A, B, D et E
Crapaud calamite Bufo calamita Nationale, article 2 Annexe IV Préoccupation mineure Milieux ouverts à semi-ouverts.
Pièces d’eau temporaires de
faible profondeur
Probable
Zones A, B, D et E
Reptiles
Lézard ocellé Timon lepidus Nationale, article 3 - Vulnérable Milieux ouverts subnaturels
(pelouses et garrigue claire)
Probable
Zones A, B, C et E
Seps strié Chalcides striatus Nationale, article 3 - Préoccupation mineure Pelouses, milieux ouverts, bordures de pistes, écotones Probable
Zones A, B, C et E
Psammodrome d’Edwards
Psammodromus
hispanicus
edwarsianus
Nationale,
article 3 - Quasi menacée Milieux ouverts, garrigues
Probable
Zones A, B, C et E
Coronelle girondine Coronella girondica Nationale, article 3 - Préoccupation mineure Milieux ouverts et écotones Avérée
Zones A, B, C et E
Couleuvre de Montpellier Malpolon monspessulanus Nationale, article 3 - Préoccupation mineure Milieux ouverts et écotones Avérée
Zones A, B, C, D et E
Couleuvre d’Esculape Zamenis longissimus Nationale, article 3 - Préoccupation mineure Milieux préforestiers, écotones Probable
Zones A, B, C, D et E
Lézard vert occidental Lacerta bilineata Nationale, article 2 Annexe IV Préoccupation mineure Milieux ouverts, préforestiers et écotones Avérée
Zones A, B, C, D et E
Lézard des murailles Podarcis muralis Nationale, article 2 Annexe IV Préoccupation mineure Espèce ubiquiste occupant tous types d’habitats Avérée
Zones A, B, C, D et E
1 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
2 Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de faune (biologie) et de la flore sauvage, plus généralement appelée
Directive « Habitats-Faune-Flore » (ou encore directive « Habitats »).
3 Liste rouge des espèces menacées en France. Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine (2009).
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Pélodyte ponctué – Photo prise hors site - © S. ROINARD 2011 Coronelle girondine – Photo prise hors site - © S. ROINARD 2011
Oiseaux
Au total, 99 espèces d’oiseaux ont été inventoriées sur la commune d’Uchaux (source : bases de données « SILENE faune » et « Faune-PACA »). Le tableau ci-dessous présente les espèces les plus remarquables. Elles correspondent à celles bénéficiant d’une protection nationale et/ou inscrites en Annexe I de la directive « Oiseaux » et/ou possédant un statut de conservation défavorable à l’échelle nationale et/ou régionale (listes rouges, oiseaux nicheurs). La liste complète est donnée en annexe.
OISEAUX REMARQUABLES OBSERVÉS SUR LA COMMUNE D’UCHAUX
Nom français Nom scientifique Protection 1 Directive Oiseau2 Liste rouge nationale3 Liste rouge PACA4 Habitat(s) préférentiel(s) Obs. sur la commune / Zone(s) potentielle(s)
Alouette calandre Melanocorypha calandra Nationale, article 3 Annexe I En danger En danger Terres arides et rocailleuses Avérée
Zones A et B
Outarde
canepetière Tetrax tetrax
Nationale,
article 3 Annexe I Vulnérable En danger
Pâtures, cultures de
céréales et d'autres
herbacées
Avérée
Zones A et B
Rollier d’Europe Coracias garrulus Nationale, article 3 Annexe I Quasi menacée A Surveiller Ripisylve Nicheur certain
Zones C et D
Circaète Jean-le-
Blanc Circaetus gallicus
Nationale,
article 3 Annexe I
Préoccupation
mineure A Surveiller
Milieux ouverts et garrigues
(chasse)
Avérée
Zones A, B, C et D
Busard cendré Circus pygargus Nationale, article 3 Annexe I Vulnérable A Surveiller Landes, les prairies, les
champs de céréales et de
graminées
Avérée
Zone B
Pipit rousseline Anthus campestris Nationale, article 3 Annexe I Préoccupation mineure A Surveiller Milieux ouverts, cultures, friches Avérée
Zones A et B
Pie-grièche
écorcheur Lanius collurio
Nationale,
article 3 Annexe I
Préoccupation
mineure Déclin Milieux semi-ouverts
Avérée
Zones A et B
Busard Saint-
Martin Circus cyaneus
Nationale,
article 3 Annexe I
Préoccupation
mineure A Surveiller Cultures
Avérée
Zones A et B
Traquet motteux Oenanthe oenanthe Nationale, article 3 - Quasi menacée A Surveiller Champs sablonneux et
pierreux, les friches et
jachères ensoleillées
Avérée
Zones A et B
Tarier des prés Saxicola rubetra Nationale, article 3 - Vulnérable Déclin Milieux semi-ouverts Avérée
Zones A et B
Huppe fasciée Upupa epops Nationale, article 3 _ Préoccupation mineure Déclin Zones agricoles et friches
Milieux ouverts subnaturels
Avérée
Zones A, B et E
Guêpier
d’Europe Merops apiaster
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure A Surveiller
Berges sablonneuses,
falaises.
Avérée
Zone D
Petit-duc scops Otus scops Nationale, article 3 - Préoccupation mineure A Surveiller Boisement de feuillus, vergers, parcs et jardins Avérée
Zones C, D et E
Chevêche
d’Athéna Athene noctua
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure Déclin
Zones agricoles, vergers,
ruines, villages
Avérée
Zones A, B et E
Milan noir Milvus migrans Nationale, article 3 - Préoccupation mineure A Surveiller Milieux forestiers, milieux humides Avérée
Zones A, B, C, D et E
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OISEAUX REMARQUABLES OBSERVÉS SUR LA COMMUNE D’UCHAUX
Nom français Nom scientifique Protection 1 Directive Oiseau2 Liste rouge nationale3 Liste rouge PACA4 Habitat(s) préférentiel(s) Obs. sur la commune / Zone(s) potentielle(s)
Faucon
hobereau Falco subbuteo
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure A Surveiller Lisières, zones humides
Avérée
Zones C et D
Bondrée apivore Pernis apivorus Nationale, article 3 Annexe I Préoccupation mineure A Surveiller Zones boisées de feuillus ou
de pin entrecoupées de
clairières.
Avérée
Zones C et D
Rougequeue à
front blanc
Phoenicurus
phoenicurus
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure Déclin
Milieux pré-forestiers et
forestiers
Zones urbanisées diffuses
Avérée
Zones C, D et E
Engoulevent
d'Europe
Caprimulgus
europaeus
Nationale,
article 3 Annexe I
Préoccupation
mineure A Surveiller
Zones boisées et semi-
ouvertes
Avérée
Zones C et D
Autour des
palombes Accipiter gentilis
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure A Surveiller
Zones boisées, cultures,
urbanisation diffuse
Avérée
Zones A, B, C, D et E
Epervier
d’Europe Accipiter nisus
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure -
Zones boisées, cultures,
urbanisation diffuse
Avérée
Zones A, B, C, D et E
Moineau friquet Passer montanus Nationale, article 3 - Quasi menacée A Surveiller Lisières de bois, bosquets, ripisylve, vieux vergers Avérée
Zones A, B, C et D
Fauvette Pitchou Sylvia undata Nationale, article 3 - - A Surveiller Milieux arbustifs semi- ouverts Avérée
Zones A, B, C et D
Alouette lulu Lullula arborea Nationale, article 3 Annexe I Préoccupation mineure A Surveiller Prairies ouvertes à semi- ouvertes Avérée
Zones A et B
Caille des blés Coturnix coturnix C - Préoccupation mineure Déclin Prairies, champs de céréales Avérée
Zones A et B
Fauvette
passerinette Sylvia cantillans
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure A Surveiller Garrigue, lisières
Avérée
Zones C et D
Faucon
crécerelle Falco tinnunculus
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure - Cultures, landes, lisières
Avérée
Zones A, B, et D
Venturon
montagnard Serinus citrinella
Nationale,
article 3 -
Préoccupation
mineure A Surveiller Forêts
Avérée
Zones C et D
1 Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
2 Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 puis Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, appelées
directive « Oiseaux ».
3 Liste rouge des espèces menacées en France. Oiseaux nicheurs de France métropolitaine (2011).
4 Liste rouge des oiseaux nicheurs en PACA.
Pie-grièche écorcheur – Photo prise hors site - © ECOTER 2013 Bondrée apivore – Photo prise hors site - © ECOTER 2013
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Chiroptères
Peu de données disponibles concernent les chiroptères sur la commune d’Uchaux (une seule donnée recensée dans la base de données du GCP – source : G. KAPFER, GCP). Le tableau ci-dessous présente les espèces les plus patrimoniales observées et potentielles sur la commune d’Uchaux (en se basant sur les listes des espèces présentes dans les périmètres de protection et d’inventaires à proximité, et de la base de données SILENE faune.
CHAUVES-SOURIS REMARQUABLES OBSERVÉES OU POTENTIELLES SUR LA COMMUNE D’UCHAUX
Nom français Nom scientifique Protection 1
Directive
Habitats-
Faune-
Flore2
Liste rouge
nationale3
Responsabilité
régionale4 Habitat(s) préférentiel(s)
Obs. sur la commune / Zone(s)
potentielle(s)
Murin à oreilles
échancrées
Myotis
emarginatus
Nationale,
article 2
Annexes
II et IV
Préoccupation
mineure Modérée
Forêts de feuillus,
lisières ; Boisements,
habitations
Avérée en gîte (église) en période
de transit
Zones C, D et E
Minioptère de
Schreibers
Miniopterus
schreibersii
Nationale,
article 2
Annexes
II et IV Vulnérable Forte
Espèce cavernicole
chassant dans les
secteurs bocagers.
Probable en chasse ;
Zones B, C et D
Grand murin Myotis myotis Nationale, article 2 Annexes II et IV Préoccupation mineure Forte Bâtiment abandonné, forêts, lisières Probable en gîte et en chasse ; Zones B, C, D et E
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Nationale, article 2 Annexes II et IV Quasi menacé Forte Bâtiment abandonné,
pâtures entourées de
haies denses, lisières
Probable en gîte et en chasse ;
Zones B, C, D et E
Oreillard gris Plecotus austriacus Nationale, article 2 Annexe IV Préoccupation mineure Faible Combles, haies, bosquets Probable en gîte et en chasse ; Zones B, C, D et E
1 Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection.
2 Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de faune (biologie) et de la flore sauvage, plus généralement appelée
Directive « Habitats-Faune-Flore » (ou encore directive « Habitats »).
3 Liste rouge des espèces menacées en France. Mammifères de France métropolitaine (2009).
4 D’après avis d’expert ECOTER, 2013
Murin à oreilles échancrées – Photo prise hors site - © ECOTER 2011 Minioptère de Schreibers – Photo prise hors site - © Miloš Anděra - naturfoto.cz
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Autres mammifères
Au total, 9 autres espèces de mammifères sont recensées sur la commune d’Uchaux. Le tableau ci-dessous présente les espèces de mammifères (hors chiroptères) les plus remarquables observées sur la commune d’Uchaux (source : inventaires des zones de protection et d’inventaires alentour ; SILENE faune ; ONCFS ; Faune-PACA) ou potentielles. Elles correspondent à celles bénéficiant d’une protection nationale et/ou inscrites en Annexe II de la directive « Habitats », et/ou possédant un statut de conservation défavorable à l’échelle nationale et/ou régionale (Listes rouges). La liste complète est fournie en annexe.
MAMMIFÈRES (HORS CHIROPTÈRES) REMARQUABLES OBSERVÉES OU POTENTIELS SUR LA COMMUNE D’UCHAUX
Nom français Nom scientifique Protection 1
Directive
Habitats-
Faune-
Flore2
Liste rouge
nationale3
Responsabilité
régionale Habitat(s) préférentiel(s)
Obs. sur la commune / Zone(s)
potentielle(s)
Hérisson
d’Europe
Erinaceus
europaeus
Nationale,
article 2 -
Préoccupation
mineure Faible
Milieux forestiers, haies,
prairies
Avérée ;
Zones A, B, C, D et E
Ecureuil roux Sciurus vulgaris Nationale, article 2 - Préoccupation mineure Faible Milieux forestiers, haies Avérée ; Zones C, D et E
Genette Genetta genetta Nationale, article 2 Annexe V Préoccupation mineure Modérée Milieux préforestiers et forestiers Avérée ; Zones C et D
Castor d’Europe Castor fiber Nationale, article 2 Annexes II, IV et V Préoccupation mineure Modérée Cours d’eau, ripisylves Peu probable
Zone D (le Rieu)
1 Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection.
2 Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de faune (biologie) et de la flore sauvage, plus généralement appelée
Directive « Habitats-Faune-Flore » (ou encore directive « Habitats »).
3 Liste rouge des espèces menacées en France. Mammifères de France métropolitaine (2009).
Hérisson d’Europe – Photo prise hors site - © ECOTER 2009 Ecureuil roux – Photo prise hors site - © Jiří Bohdal - naturfoto.cz
Le faible nombre de données faune flore récoltées pour Uchaux montre qu’il s’agit d’une commune peu prospectée par la communauté naturaliste. Cet aspect renforce l’importance de mener des études naturalistes appropriées lors de la conception de projets.
Toutefois, ces données permettent d’établir un premier aperçu de la richesse écologique de la commune située au niveau d’un carrefour biogéographique et à proximité d’axes de migration majeurs.
Au vu des milieux rencontrés sur la commune, les espèces recensées appartiennent majoritairement et logiquement au cortège des milieux forestiers mais également à celui des milieux ouverts et agricoles. Plusieurs espèces patrimoniales y ont été rencontrées soulignant leur intérêt écologique. Quelques espèces des milieux aquatiques et/ou humides ont également été recensées, elles sont principalement liées au Rieu et à sa ripisylve.
Ces éléments permettent d’établir une cartographie (cf. carte ci-après) des zones à enjeux pour la commune d’Uchaux.
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Zonation des enjeux écologiques de la commune d’Uchaux
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NATURE ORDINAIRE DU TERRITOIRE COMMUNAL
LA NATURE ORDINAIRE : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE À
L’ÉCHELLE NATIONALE
La nature « ordinaire » est celle que l’on observe en dehors des grands espaces naturels et qui, très souvent, accueille les activités humaines. Il s’agit :
Des cultures, des prairies, des réseaux de haies ;
Des espaces verts, des jardins, d’alignements d’arbres ;
Des dépendances vertes, de friches urbaines ;
Etc.
Cette nature « ordinaire » héberge rarement des espèces remarquables (même si cela peut être le cas) mais assure des rôles fonctionnels importants en :
Participant à l’équilibre global physico-chimique et biologique de la biosphère (ex : production et recyclage du carbone, fonction de régulation des crues et des inondations des zones humides, fonctions épuratrices vis-à-vis de certains polluants…) avec d’autant plus d’efficacité que cette nature « ordinaire » est diversifiée ;
Participant à la trame verte et bleue (espaces de déplacement notamment), en particulier à l’échelle locale (communale) ; Etant le siège de flux d’énergies importants au niveau des réseaux trophiques favorables en particulier aux espèces patrimoniales ; Participer au cadre de vie des habitants de la commune, à la qualité des paysages ; Etc.
Ces espaces de nature prennent donc une importance notable à l’échelle communale. L’identification et la prise en compte de cet enjeu est indispensable.
LES ENJEUX DE LA COMMUNE
La commune d’Uchaux étant en très grande partie constituée de milieux agricoles, ainsi que d’un tissu urbain diffus. Ces milieux, peu favorables à l’expression d’une forte biodiversité, peuvent tout de même accueillir une nature ordinaire :
Zones agricoles
La commune d’Uchaux est concernée par de grandes surfaces agricoles, qui sont dominées par les vignes et les cultures céréalières. Ces milieux, d’apparence hostile à l’expression d’une riche biodiversité, peuvent accueillir une nature ordinaire mais également quelques espèces patrimoniales. En effet, les parcelles cultivées sont le plus souvent entrecoupées de haies, de talus herbacés qui peuvent être utilisés par la flore et la faune en tant que refuge et permettre les déplacements de la faune entre les différents espaces naturels. De même, les milieux agricoles ouverts sont souvent utilisés par les rapaces pour leur chasse, par d’autres oiseaux pour leur alimentation (telle l’Outarde canepetière) les haies arborées sont également utilisées comme zone d’alimentation par les chauves-souris.
La mosaïque formée par ces haies et zones ouvertes est un élément essentiel pour de nombreuses espèces faunistiques, qu’elles soient communes ou patrimoniales. Le maintien d’une agriculture variée au petit parcellaire et présentant un réseau de haies dense est un élément important pour la biodiversité communale.
Habitations et autres édifices
Les différents villages et autres hameaux qui ponctuent le territoire communal sont potentiellement des lieux d’accueil d’une nature ordinaire. En effet, la présence de vieux bâtiments (églises, châteaux, etc.), de vieilles maisons, de murets en pierres, de jardins, d’arbres sénescents, etc. confèrent à ces zones urbanisées un pouvoir attractif pour une faune anthropophile. Ainsi, certains oiseaux ou chauves-souris pourront nicher au sein de grenier, des reptiles pourront accomplir leur cycle de vie dans certains jardins comportant des murets, tas de compost, friches, etc.
La campagne uchalienne, est également ponctuée de fermes, de ruines, qui sont autant de lieux d’accueil pour de nombreuses espèces.
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Château du Castellas : ce vieux bâtiment en ruine qui surplombe la commune est
susceptible d’accueillir des oiseaux, mammifères, reptiles, etc. (Photo : Mairie
d’Uchaux)
Eglise du village de la Galle, lieu de vie potentiel de nombreuses espèces rares et
protégées : chauves-souris, oiseaux, etc.
Muret végétalisé en pierres présents en bordures d’une parcelle, élément clôturant
mais perméable, et lieu de vie pour la petite faune (reptiles, amphibiens, etc.)
Photos prises sur site - ECOTER 2013
La commune d’Uchaux présente de nombreux habitats potentiellement utilisables par la nature ordinaire, que ce soit de par ses milieux agricoles ou ses milieux urbanisés. La proximité de ces derniers avec des milieux naturels, augmente ce potentiel d’accueil.
Cette nature ordinaire est un élément primordial pour le bon fonctionnement écologique du territoire communal. Elle permet, le déplacement de faune dans une matrice d’apparence plus hostile. Elle est indispensable à la bonne réalisation des différents cycles : cycles de la matière, cycles migratoires, etc. C’est un élément à prendre en compte dans la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
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FONCTIONNALITÉS ÉCOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL ET SES ENVIRONS
PRÉAMBULE
La plupart des espèces réalisent des cycles biologiques annuels. Dans la réalisation de ces cycles, les espèces sont amenées à se déplacer pour plusieurs raisons :
Pour la migration entre les territoires de vie d’hivernage et ceux d’estivage. Ces migrations peuvent représenter quelques dizaines de mètres (amphibiens, reptiles, etc.) à plusieurs centaines voire milliers de kilomètres (oiseaux, chauves-souris, etc.). Pour essaimer : les jeunes très souvent quittent le territoire déjà occupé par les parents à la recherche de nouveaux territoires. Ces déplacements sont souvent locaux ou à l’échelle d’un territoire supra-communal.
Pour rechercher de la nourriture. Ainsi, de nombreux animaux vont circuler dans la journée ou au cours de la saison, à la recherche de territoires ou lieux d’alimentation. Beaucoup d’espèces vont se limiter à quelques mètres carrés ou quelques hectares, mais certains oiseaux ou certaines chauves-souris pourront ainsi se déplacer de plusieurs kilomètres chaque jour. Etc.
Pour réaliser ces déplacements et ces cycles saisonniers, les espèces ont besoin :
De « routes » autrement appelées corridors écologiques, qui permettent à l’animal de se déplacer en toute sécurité et aisément. Certaines espèces sont ainsi « incapables » de se déplacer dans certains milieux : par exemple, une salamandre ne pourra pas traverser une rivière, certaines chauves-souris sont incapables de se repérer dans les grandes cultures, etc. De lieux de refuges ou repos, régulièrement répartis. Soulignons que, pour certaines espèces, ces refuges peuvent être fortement anthropisés.
De lieux de reproduction. Ainsi, de nombreux se déplaceront d’espaces boisés (lieu d’hivernage) vers les indispensables points d’eau (lieu de reproduction).
Etc.
L’aménagement du territoire doit viser à maintenir, voire améliorer la qualité de ces milieux de vie ou de déplacement qui constituent la « Trame verte et bleue ». Ces aspects fonctionnels sont indispensables au maintien de la biodiversité. Ils sont rarement une contrainte, plutôt un enjeu à intégrer dans la « construction d’un territoire » et peuvent même devenir une vitrine et un lieu de loisir pour la population locale.
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Pour rappel, la Trame verte et bleue (TVB) constitue l’un des projets phares du Grenelle de l’Environnement. Ces aspects sont développés à l’échelle régionale, puis intercommunale :
Pour la décliner, chaque région administrative doit établir un Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Cet outil régional comporte une cartographie au 1/100 000ème des continuités écologiques à enjeu régional, et est opposable aux documents d’urbanisme. La région Provence-Alpes-Côte-D’azur a publié cette cartographie sur le site internet de la DREAL.
Un autre outil est développé à une échelle plus localisée que la région. Il s’agit du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui a pour objectifs de concevoir et mettre en œuvre une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. A l’heure actuelle, aucun SCOT incluant la commune d’Uchaux n’a été réalisé ou n’est en cours de réalisation.
Comme vu précédemment, le paysage de la commune d’Uchaux est marqué par trois typologies : les boisements, les espaces agricoles et l’urbanisation diffuse. L’agencement de ces éléments va avoir une incidence notable sur les continuités écologiques du territoire communal. Trois grands types de continuités peuvent être distingués sur le territoire communal, constituant 3 sous-trames distinctes interagissant entre elles :
La sous-trame agricole
Les milieux agricoles sont bien représentés sur le territoire communal. La vigne est l’élément prépondérant de ce paysage agricole, elle est notamment accompagnée de cultures céréalières, de champs de lavandins et de cultures maraichères. Ces milieux sont principalement situés dans les plaines nord et sud de la commune. Les pratiques culturales s’avèrent plus ou moins intensives selon les parcelles. Par exemple, au sein de certaines cultures, se développe une strate herbacée, d’autres sont entourées de talus, de haies et/ou de tas de pierres. Ces éléments, ponctuant un paysage d’apparence hostile à la biodiversité, peuvent représenter un intérêt pour
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la faune en leur servant de gîte, de zone d’alimentation, de corridors de déplacement, etc. Ces éléments sont primordiaux pour conserver une certaine perméabilité et permettre ainsi les déplacements de la faune entre les espaces naturels environnant.
Aperçus des différents types de cultures agricoles (vignoble à gauche et en bas et céréales en haut à droite), principaux représentant de la trame ouverte. Certaines de ces parcelles, plus ou moins extensives, sont entourées de haies ou de talus herbacés qui présentent un enjeu local fort en termes de fonctionnalité.
Photos prises sur site - ECOTER 2013
La sous-trame forestière
La commune d’Uchaux est occupée par une vaste superficie d’habitats forestiers. Ces derniers se retrouvent principalement sur les hauteurs de la commune. Les essences dominantes composant ces boisements sont principalement le Chêne vert (Quercus ilex), le Pin d’Alep (Pinus halepensis) et le Chêne pubescent (Quercus pubescens) (Source IFN). Ces trois espèces se retrouvent au sein de boisements plus ou moins mixtes et plus ou moins fermés en fonction des secteurs. Ce massif forestier est traversé par une multitude de pistes, utilisées et entretenues pour la plupart dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI). Ces pistes offrent à la faune des milieux ouverts leur servant de milieux de vie mais également de corridors pour leurs déplacements. Ces boisements présentent également de vieux arbres à cavités pouvant être utilisés comme gîte et/ou comme source d’alimentation par la faune (chauves-souris, oiseaux, insectes xylophages, etc.). Les arbres matures en phase de sénescence et les arbres morts, sont de véritables réservoirs potentiels d’une biodiversité importante.
Ainsi, ces boisements représentent un intérêt pour la biodiversité à l’échelle communale mais également intercommunale. Leur richesse biologique est d’ailleurs reconnue au travers de la ZNIEFF de type I « Massif de Bollène/Uchaux », dont 20 % de sa surface est comprise sur le territoire communal.
Ce massif forestier est également l’un des derniers ilots forestiers entre les Préalpes (Baronnies, Ventoux, etc.) et les massifs forestiers Gardois. Il se situe également non loin du Rhône, axe migratoire majeur, ces boisements peuvent donc servir d’halte pour la faune migratrice. Ce massif forestier, véritable carrefour biogéographique, revêt donc une importance élevée au sein de la trame verte interrégionale.
Il s’avère important de préserver cette richesse écologique, en conservant la continuité forestière. En effet, une urbanisation, au départ diffuse, vient petit à petit grignoter ces espaces forestiers, les fragmentant ou les rendant moins attractif par les perturbations engendrées (chantiers, activités quotidiennes, passages de voitures, développement de routes et pistes, etc.). De plus, les constructions, qui sont le plus souvent clôturées (grillages, murs, etc.), forment de véritables barrières aux déplacements de la faune.
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Le paysage de la commune d’Uchaux est marqué par une forte dominante forestière (en haut et en bas à droite). Nombreuses pistes traversant le massif permettent une ouverture des milieux (en haut à droite). Ces espaces boisés sont toutefois colonisés par une urbanisation, qui vient miter les ensembles écologiques (en haut à gauche) formant ainsi de véritables obstacles aux déplacements de la faune (en bas à gauche)
Photos prises sur site - ECOTER 2013
La sous-trame bleue
Le réseau hydrographique de la commune d’Uchaux est peu développé. Ainsi, le Rieu s’avère être le principal et quasi unique composant fonctionnel de cette sous-trame bleue. Celui-ci s’écoule du nord au sud de la commune, il traverse les vignobles au nord, puis s’écoule au sein d’un vallon forestier avant de retrouver des zones agricoles. Ce ruisseau présente une végétation ripicole plus ou moins importante selon les types d’habitats qu’il traverse. Néanmoins, ce cours d’eau représente un potentiel réservoir de biodiversité notamment pour les odonates avec la présence d’espèces protégées tel l’Agrion Mercure. Le Rieu constitue également un corridor de déplacement pour la faune terrestre et aquatique.
Plusieurs autres ruisseaux irriguent le territoire communal mais ils ne sont pas tous en eau de manière permanente, certains prenant même la forme de fossé. Notons la présence de la Mayre Monteuse au sud de la commune. Malgré une ripisylve de faible qualité, ce ruisseau constitue l’un des derniers éléments pouvant être favorable à la faune (refuge, zone de reproduction, corridor, etc.) au sein d’un secteur très marqué par l’agriculture.
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Le Rieu est le principal cours d’eau irrigant Uchaux, il traverse des milieux agricoles (en haut à gauche) et des vallons boisés (en haut à droite). Un autre ruisseau, la Mayre Monteuse (en bas) s’écoule dans la plaine agricole au sud. Ce cours d’eau présente une ripisylve relativement dégradée (en bas à droite).
Photos prises sur site - ECOTER 2013
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Etat de conservation de la ripisylve des principaux cours d’eau d’Uchaux
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Points de conflits et fragmentation
On note un « point de conflit » lorsque les déplacements de la faune ou plus largement une continuité écologique sont interrompus ou contraints par l’existence d’une infrastructure, en général linéaire (Rogeon, MNHN, 2011). Ces éléments responsables d’une fragmentation écologique, peuvent prendre différentes formes : route, voie ferrée, ligne électrique, infrastructure grillagée, etc.
Les principaux axes routiers sillonnant la commune sont de faible importance. La RD11 et la RD43 sont les routes les plus utilisées, environ 1 500 véhicules les empruntent chaque jours (Source CETE, 2006). Aussi, elles ne constituent pas des barrières infranchissables pour la faune, même si le risque de collision reste présent.
Deux lignes hautes tension aériennes de 63 000 V traversent le territoire communal, ces infrastructures linéaires sont de véritables sources de fragmentation pour les espèces volantes. Les oiseaux et les chiroptères sont souvent victimes de collision ou d’électrocution. Ce phénomène est surtout présent chez les espèces migratrices. En effet, le phénomène d’habituation de l’avifaune aux lignes électriques étant plus marqué chez les oiseaux sédentaires que migrateurs. (NABU, Birdlife international, 2003). A noter, que le risque de collision avec la ligne HT nord, qui traverse tout un ensemble boisé (sur un peu moins de 3km), est plus élevé par rapport à la ligne HT sud qui sillonne la plaine agricole.
L’explosion démographique qu’a connue la commune dans les années 90, a entrainé un grignotage des espaces naturels et agricoles. Ainsi, le massif forestier d’Uchaux est mité par de nombreuses constructions résidentielles. Il s’est formé de véritables lotissements au sein des boisements. Ces habitations, étant majoritairement entourées de clôtures (murs, grillage, etc.), engendrent une fragmentation et une imperméabilisation de ces secteurs.
Les lignes Haute Tension (à gauche) et l’urbanisation (à droite) sont des facteurs de fragmentation écologiques entrainant l’apparition de points de conflits.
Photos prises sur site - ECOTER 2013
La commune est composée d’un ensemble de noyaux de nature fonctionnels :
La sous-trame agricole participe grandement au paysage communal. Les pratiques culturales y sont plus ou moins intensives, ainsi des parcelles cultivées conservent une certaine « naturalité » par la présence de bandes enherbées, de haies, de talus, de bosquets, etc. Ces éléments permettent de conserver une certaine perméabilité à la faune ;
La sous-trame forestière marque fortement le paysage uchalien, les massifs boisés traversant la commune. Malgré la présence de quelques barrières et d’une fragmentation liée à l’urbanisation diffuse, les liaisons entre les boisements apparaissent fonctionnelles ;
La sous-trame bleue est principalement représentée par la rivière le Rieu (qui irrigue le territoire communal du nord au sud), représentant à la fois un réservoir de biodiversité et un corridor écologique. Dans une moindre mesure, la Mayre Monteuse pourrait jouer un rôle similaire au sein de la plaine agricole au sud.
Le bon fonctionnement de ces ensembles repose principalement sur deux facteurs :
La présence de vastes espaces naturels de même nature non interrompus ;
La présence de zones relais (linéaires de haies notamment) pour conserver une bonne perméabilité de déplacement.
Il est ainsi essentiel d’éviter le morcellement des espaces naturels, en évitant que le développement de l’urbanisation ne constitue un obstacle futur au déplacement des espèces, et que le développement des voies de communication et les lignes électriques soient des sources de mortalité.
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Le
Les
Fonctionnalités écologiques au sein de la commune d’Uchaux
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Carte 3Fonctionnalités écologiques de la commune d’Uchaux
88 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
FICHES DE SYNTHÈSE DES ENJEUX ÉCOLOGIQUES PAR
GRAND TYPE DE MILIEUX ET ORIENTATIONS
Espaces agricoles (zones A et B)
Descriptif de la zone
Les espaces agricoles sont principalement occupés par des vignobles et des cultures céréalières (blé, orge, maïs, etc.), quelques parcelles de cultures maraichères et de lavandins sont également présentes. Les espaces agricoles Uchaliens sont principalement concentrés dans les plaines situées au nord et au sud de la commune. L’agriculture pratiquée y est plus ou moins intensive selon les parcelles. Ainsi, certaines présentent un agencement de type bocager, c’est-à-dire qu’elles sont de petite taille et entourées de haies, talus ou bandes herbacées, etc. Ce sont les plus riches d’un point de vue écologique. D’autres au contraire, forme de vastes ensembles et présentent ainsi une naturalité beaucoup plus réduite.
Intérêt pour la faune et la flore
L’intérêt de ces habitats pour la faune et la flore va dépendre des pratiques agricoles utilisées. En effet, la biodiversité sera favorisée lorsque les cultures seront organisées en petites parcelles séparées par des haies, des bandes enherbées, des talus, etc. Les espèces pourront ainsi trouver refuge dans ces habitats avoisinant, et pourront également circuler autour de ces parcelles. Ces habitats, lorsque leur état de conservation est bon, peuvent même accueillir une faune patrimoniale. En effet, certaines haies ou lisières, peuvent constituer des zones de gite et de chasse pour de nombreuses espèces (oiseaux, chiroptères, reptiles, etc.). Quelques arbres sénescents sont ponctuellement présents en bordure de certaines parcelles, apportant le gîte et le couvert pour de nombreuses espèces (chiroptères, mammifères, insectes xylophages, etc.).
Au contraire, lorsque les cultures forment de grands ensembles uniformes, la naturalité et l’intérêt de ces milieux pour la faune et la flore chute considérablement. Les milieux agricoles apparaissent alors comme une matrice quasi imperméable pour la faune et particulièrement pauvre pour la flore.
Milieux / habitats à enjeux
Mosaïque de cultures variées et de prairies ;
Parcelles cultivées de manière extensive, présentant des strates herbacées bien développées ; Haies arborées connectées aux milieux adjacents, présentant une lisière bien développée (strate arbustive et herbacée) ; Arbres sénescents :
Talus et fossés.
Risques à éviter
Dégradation de la qualité des lisières ;
Homogénéisation des cultures agricoles ;
Dégradation des milieux aquatiques situés à proximité des parcelles agricoles ;
Coupe ou dégradation de vieux arbres remarquables ;
Transformation excessive de parcelles agricoles en zone urbanisée entrainant une artificialisation des sols ; Remembrement excessif des parcelles agricoles engendrant une fragilisation de la trame verte.
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ECOTER SARL - 44 route de Montélimar – 26110 NYONS - Tel : 04 75 26 34 60 – email : info@ecoter.fr - www.ecoter.fr \\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc 89 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Propositions d’orientation
Maintenir et développer une agriculture avec des cultures diversifiées
entrecoupées de nombreuses haies, notamment en encadrant la
taille du parcellaire agricole afin de conserver l’effet lisière. La
taille maximale d’une parcelle se situe dans une fourchette comprise
entre 4 et 5 ha. Au-delà, les risques d’érosion sont accrus et l’effet
lisière qui permet de bénéficier d’un réservoir d’auxiliaires
conséquent (utile pour la protection des cultures) diminue fortement
(Chambre d’Agriculture de Picardie, 2012). De plus le gain de temps
pour l’agriculteur est jugé négligeable ;
Maintenir et restaurer les continuités (boisées, arbustives et
herbacées) reliant les cultures aux milieux adjacents lorsqu’elles sont
fragilisées (densification du réseau de haies), et notamment
renforcer la protection des zones les plus sensibles en les intégrant
aux espaces boisés classés de la commune ;
Protection des parcelles agricoles, avec contrôle de la SAFER (Société
d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) notamment lors
de la transmission de terres agricoles (absence de succession, etc.) ;
Favoriser les pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité en
incitant (contrats et mesures incitatives) et formant les
exploitants agricoles ; Les parcelles longues et étroites propices à la colonisation par les auxiliaires.
Conservation d’une bande enherbée d’a minima 5 mètres entre les parcelles ou séries de parcelles adjacentes cultivées dont la superficie est supérieure à 5 ha ;
Privilégier des haies mixtes composées d’arbres et d’arbustes locaux, en laissant s’y développer la strate herbacée et le bois mort ;
Actions d’élagages ciblées, en tenant compte de la phénologie des espèces (limiter les interventions de mars à juillet) ; Privilégier la conservation d’une strate herbacée au sein des cultures (entre les allées de vignes notamment) ; Limiter l’utilisation de produits phytosanitaires ;
Amélioration de l’assainissement des exploitations viticoles, en limitant les rejets directs.
Illustrations
Vue sur la plaine agricole située au sud d’Uchaux. L’agriculture pratiquée y est
relativement intensive.
Vue sur la plaine agricole située au nord d’Uchaux, qui est formée d’une
mosaïque de parcelles cultivées séparées par quelques haies, talus, bandes
enherbées, favorables aux déplacements de la faune.
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Parcelle de vignoble entourée en bordure du massif boisé : couloir de chasse pour
chiroptères, site de nidification possible d’oiseaux, etc. Le traitement adapté des
lisières (coupes régulières pour conserver les différentes strates arbustives et
buissonnantes) est nécessaire.
Certaines parcelles agricoles sont entourées de haies présentant de temps en
temps des arbres sénescents. Ces derniers sont favorables à toute une faune
spécifique (chiroptères, oiseaux, insectes, etc.). Leur conservation est préconisée.
Exemple de vignoble où la strate herbacée est bien développée : intérêt pour la
petite faune (insectes, micromammifères), représentant des proies pour le reste de la faune qui chasse en milieux ouverts (oiseaux, chiroptères).
Exemple de vignoble où le sol est à nu, présentant un intérêt moindre pour la
faune et la flore.
Photos prises sur site - ECOTER 2013
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Espaces urbanisés (Zone E, inclus dans les zones A, B, et C)
Descriptif de la zone
La commune d’Uchaux est caractérisée par une urbanisation très dispersée, son centre urbain (village de la Galle) est peu marqué. C’est avant tout l’habitat individuel qui est prépondérant à Uchaux. La proximité de la commune avec les villes de Bollène, Orange et un peu plus loin Avignon, en fait une « banlieue résidentielle » très recherchée. Le massif forestier d’Uchaux, qui est soumis à une forte pression urbaine, est ainsi colonisé par ces constructions résidentielles.
Quelques hameaux ponctuent çà et là le territoire, les Farjons, les Vicenty, la Mastre et Hauteville en sont les principaux. Ils sont de petites tailles et concentrent seulement quelques habitations.
La campagne uchalienne étant marquée par l’activité agricole, plusieurs fermes sont également dispersées sur le territoire communal.
Afin de subvenir au besoin d’assainissement de la commune, trois stations d’épuration sont présentes aux abords des villages de la Galle, des Farjons et du hameau des Vicenty.
Intérêt pour la faune et la flore
L’urbanisation diffuse ponctuant la commune d’Uchaux offre de multiples habitats à de nombreuses espèces. Il s’agit principalement de « nature ordinaire », cependant quelques espèces patrimoniales peuvent également utiliser occasionnellement ces milieux.
Le bâti ancien, est un lieu de vie pour de nombreuses espèces spécialisées qui pourront occuper les greniers, les vieux murs, etc. Il peut s’agir de chiroptères, d’oiseaux comme certains rapaces nocturnes, des micromammifères, des reptiles, etc.
Les habitations présentes sur la commune d’Uchaux, possèdent quasiment toutes un jardin plus ou moins grand selon les propriétés. Ces milieux constituent de véritables lieux de vie pour de nombreuses espèces aux tendances anthropophiles. Ainsi, certains oiseaux viendront se nourrir dans les arbres et arbustes ponctuant ces jardins, certains reptiles viendront se chaufferont sur les murets et tas de bois, certains insectes viendront butiner les fleurs agrémentant ces lieux, etc. Enfin, certains jardins présentent des vieux arbres pouvant constituer de véritables réservoirs de biodiversité (chiroptères, oiseaux, insectes, etc.).
Milieux / habitats à enjeux
Vieilles habitations, fermes, châteaux, ruines ;
Jardins individuels peu entretenus ou bénéficiant d’une gestion de type différencié, murs végétalisés, etc. ; Structures en pierres (murets en pierre sèche, ruines, etc.).
Risques à éviter
Expansion de l’urbanisation diffuse et colonisation d’espaces naturels pouvant entrainer une rupture de continuité écologique ; Construction de clôtures grillagées et de murs imperméables au déplacement de la faune ; Création de barrières pour la faune lucifuge (fuyant la lumière) par la mise en place d’éclairage public important et inadapté le long des voiries reliant différentes zones urbanisées ;
Réaménagement ou destruction du bâti constituant des habitats d’espèces anthropophiles (églises, vieilles fermes, granges, greniers, ponts en pierre présentant des anfractuosités, ruines, etc.) sans y prendre garde ; Dégradation et destruction d’habitats naturels et d’espèces patrimoniales par une urbanisation sur des secteurs au fort intérêt écologique (milieux semi-ouverts de transition en bordure de forêts, ripisylves, etc.) ; Destruction d’arbres réservoirs de biodiversité ;
Densification du réseau de ligne électrique HT ;
Propagation d’espèces à caractère envahissant provenant des jardins et espaces verts ; Incapacité du réseau d’assainissement à supporter l’augmentation de la population uchalienne ; Sur-entretien des espaces urbains conduisant à la disparition de zones refuges pour la faune (petits espaces végétalisés sur les murs, bord de voirie et autres chemins, etc.).
Propositions d’orientation
Préférer un développement urbain autour des villages (La Galle et les Farjons) et des hameaux existant, afin de limiter l’urbanisation diffuse ;
Limiter le grignotage des espaces naturels, par le classement a minima pour partie en EBC du massif forestier d’Uchaux ; Éviter l’urbanisation au niveau des principaux axes de déplacement de la faune ;
Éviter l’urbanisation le long des principaux axes routiers amplifiant leur effet barrière en préférant l’urbanisation concentrique ;
Éviter la mise en place de clôtures grillagées et de murs autour des différentes propriétés (imperméables à la faune) et privilégier et inciter la construction de murets en pierres sèches facilement franchissables par la faune et offrant également de multiples caches pour la petite faune ;
Conserver l’effet lisière, en gardant une bande végétalisée suffisamment large entre les zones urbanisées et les espaces boisés ;
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Illustration d’une urbanisation favorable à la conservation des continuités écologiques et permettant de préserver l’effet lisière et compatible avec la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) – ECOTER, 2013
Préférer la restauration de vieux bâtiments plutôt que la construction de nouvelles habitations, tout en préservant les enjeux éco- fonctionnels de ces vieux bâtis - Prendre en compte la possible présence d’espèces lors de projets de rénovation de bâtiments ou d’ouvrages (en particulier pour les espèces protégées : les gîtes à chauves-souris dans les combles ou es caves, les nichées de rapaces nocturnes dans les granges, etc.) ;
Encourager la construction de bâtiments utilisant des matériaux traditionnels ou écologiques ; Sensibiliser les agents communaux à l’intérêt de préserver la biodiversité, en particulier les petits espaces végétalisés dans la ville (sur les murs, en pieds de bâtiments, etc.) ;
Sensibiliser la population par la rédaction d’articles visant à montrer
l’intérêt de la biodiversité et des espèces anthropophiles dans les
journaux locaux, illustrer ces articles par des exemples
d’aménagements favorisant la cohabitation ; une meilleure
connaissance de la nature qui l’entoure aide à une meilleure
intégration de celle-ci par la population locale ;
Mise en place d’une gestion différenciée des bords de routes dans
les secteurs non sensibles au niveau sécurité routière.
Amélioration du système d’assainissement collectif par
remplacement des stations d’épurations vieillissantes et création
de nouvelles stations de type filtres plantés de roseaux (similaire
à celle du hameau des Vincenty) afin de parer à l’augmentation
de la population uchalienne ;
Obligation de mise au norme des installations d’assainissement
non collectif et accompagnement de la Commune en facilitant
les demandes de subventions des particuliers à l’ADEME, au
CG84 et à la région PACA ;
Limiter l’éclairage public au strict nécessaire et préférer l’utilisation
de systèmes de type lampes à sodium (éclairage jaune), orientés
vers le sol (cf. ci-contre) ;
Préserver les micro-espaces végétalisés (bords de routes, de
trottoirs, murets, etc.) ;
Mise en place de dispositif anticollision sur les lignes HT
lorsqu’elle traverse des corridors de déplacement d’oiseaux et/ou
de chauves-souris ;
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Représentation des différentes manières d’éclairer (Source : ANPCN,
2003)
93 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Dispositif anticollision de type « Spirale » utilisés en France par RTE
Préconiser l’utilisation d’essences locales dans l’aménagement des espaces verts publics et les gérer de façon différenciée ; Interdire par arrêté communal l’utilisation d’espèces végétales à caractère envahissant ou invasif , et notamment, l’Acacia d’hiver (Acacia dealbata), l’Ailante glanduleux (Ailanthus altissima), le Faux-indigo (Amorpha fruticosa), le Robinier faux acacia (Robinia pseudoacacia), le Laurier cerise, le Buddleia du père David (Buddleja davidii), le thuya et le Cyprès de Leyland (sur les haies), l’Ailante, l’Herbe de la Pampa, les Griffes de sorcière, a minima. Une liste noire a été établie par le Conservatoire Botanique de Porquerolles identifiant les espèces capables de proliférer rapidement et jugées potentiellement dangereuses pour la santé animale, végétale ou celle de l’environnement. Cette liste (cf. annexe) est en constante évolution et fait l’objet d’actualisation régulière, c’est pourquoi il est nécessaire de s’informer régulièrement de son contenu.
Illustrations
La commune d’Uchaux à la particularité de ne pas avoir de centre urbain véritablement marqué. Le village principal est celui de la Galle (à gauche) mais il ne concentre qu’une faible population. Celle-ci est plutôt répartie sur l’ensemble du territoire, et s’implante principalement dans les espaces boisés (à droite).
Les bâtiments isolés (à gauche) présents aux abords des zones cultivées et des milieux naturels de type forestier créent des habitats pour de nombreuses espèces protégées (chauves-souris, oiseaux, mammifères, etc.), tout comme les murs en pierre (à droite) servant à délimiter certaines propriétés. Outre leur potentiel faunistique, ces murets présentent l’intérêt d’être facilement franchissables par la faune.
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Le territoire d’Uchaux est marqué par une urbanisation diffuse qui a colonisé les espaces naturels (à gauche). Outre la destruction de milieux naturels riches, cette urbanisation diffuse va également rendre difficile les déplacements de la faune. En effet, les habitations construites sont quasi systématiquement entourées de clôtures difficilement franchissables par la faune (à gauche et à droite).
L’urbanisation diffuse progresse sur le territoire uchalien et continue de grignoter des espaces naturels. Si la stratégie communale est de maintenir ce type de développement, il doit être accompagné d’une évaluation de risques et de recommandation sur le volet écologique.
Photos prises sur site - ECOTER 2013
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Cours d’eau et autres milieux humides (zone D)
Descriptif de la zone
Le chevelu hydrographique de la commune d’Uchaux est peu dense. Le principal cours d’eau irriguant la commune du nord au sud est le Rieu. Ce dernier traverse différents types d’habitats représentatifs de la commune : des vignes et cultures céréalières au départ puis des vallons boisés et de nouveau des espaces agricoles. L’état de conservation de la ripisylve qui le borde va justement dépendre des habitats que traverse ce ruisseau.
Plusieurs autres cours d’eau sillonnent la commune, toutefois ils ne sont pas tous en eau de manière permanente. Nous pouvons citer la Mayre Monteuse qui traverse la plaine agricole au sud et ce d’est en ouest, ou encore le Valadas, le ruisseau de la Roquette ou le canal de Pierrelatte.
Intérêt pour la faune et la flore
Les cours d’eau, de par leurs eaux coulantes et la multitude d’habitats qu’ils traversent sont reconnus pour être des réservoirs de biodiversité. Ainsi, les lits des ruisseaux constituent des habitats pour de nombreuses espèces aquatiques (poissons, insectes aquatiques, etc.).
Les cours d’eau irriguant le territoire d’Uchaux sont dans leur majorité bordés de ripisylve. Malgré que celles-ci soient dans des états de conservation plus ou moins bon selon les milieux traversés, les ripisylves revêtent un rôle écologique important. En effet, il s’agit d’un lieu de vie pour de nombreuses espèces qui y trouvent là des lieux de gîte et/ou des zones d’alimentation (oiseaux, insectes, amphibiens, reptiles, mammifères, etc.). Les ripisylves sont également utilisées comme corridor de déplacement pour la faune ou de dissémination pour la flore. Lorsqu’elle traverse des milieux à dominante agricole, c’est le cas de la Mayre Monteuse, la ripisylve sera souvent l’un des derniers éléments du maillage écologique.
Quelques milieux pouvant s’apparenter à des zones humides par la présence d’une végétation hygrophile, sont présents en bordure du Rieu. Ces habitats constituent eux aussi des zones de vie pour de nombreuses espèces spécialisées (amphibiens, insectes, oiseaux, etc.).
Au-delà de leur rôle de réservoir de biodiversité, ces hydrosystèmes humides contribuent à plusieurs autres fonctions : maintien et amélioration de la qualité de l’eau par leur pouvoir épurateur en particulier. Les zones humides participent également à la diminution de l’intensité des crues et soutiennent les débits des cours d’eau en période d’étiage.
Milieux / habitats à enjeux
Cours d’eau : plusieurs ruisseaux dont le représentant principal est le Rieu ;
Ripisylves, berges : réservoir de biodiversité et corridor écologique ;
Zones humides adjacentes des cours d’eau (roselières, boisements humides, etc.).
Risques à éviter
Pollution et hypertrophisation des cours d’eau par l’utilisation excessive de produits phytosanitaires et d’intrants azotés sur les parcelles situées à proximité ;
Dégradation, grignotage, diminution des largeurs et destruction des ripisylves ;
Densification de l’agriculture et suppression des espaces végétalisés complexes annexes, modifiant ainsi la fonctionnalité écologique relative à ces milieux (rôle de transition, de corridor écologique, épuration des eaux, etc.) ; Propagation d’espèces envahissantes dans les cours d’eau et les ripisylves.
Propositions d’orientation
Classement en EBC (Espaces Boisés Classés) des ripisylves du Rieu et de la Mayre Monteuse ; Encourager une agriculture raisonnée, en réduisant l’utilisation de phytosanitaires et l’apport d’intrants azotés à proximité des cours d’eau ;
Conservation d’une bande enherbée d’a minima 5 mètres de part et d’autre le long des différents cours d’eau irriguant la commune ;
Illustration des éléments nécessaire au bon fonctionnement écologique d’une ripisylve – ECOTER, 2013
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Conservation d’une bande enherbée d’a minima 2 mètres de part et d’autre des fossés importants, notamment dans les secteurs en pentes ;
Protéger les zones humides et les ripisylves annexes des cours d’eau : en interdire l’urbanisation, la mise en culture, le déboisement, l’assèchement, le comblement ;
Mettre en place des mesures de restauration de la ripisylve de la Mayre Monteuse et du nord du Rieu, afin de former un corridor écologique et une zone refuge au sein d’un matrice agricole peu favorable ; Préserver les continuités végétales des ripisylves ainsi que leur connexion aux milieux naturels adjacents (haies arborées, bosquets, etc.) ;
Sensibiliser les habitants sur l’impact des produits phytosanitaires et engrais rejetés directement ou indirectement dans les cours d’eau.
Illustrations
Le Rieu est le principal cours d’eau irriguant la commune du nord au sud. Ce ruisseau traverse une succession de milieux représentatifs de la commune : vignes et vallons boisés. Une ripisylve de qualité variable selon les milieux traversés borde ce cours d’eau. Quelques milieux humides se forment à proximité de ce dernier.
Le ruisseau de la Mayre Monteuse traverse la plaine agricole du sud de la commune. Malgré une ripisylve de qualité moindre, ce cours d’eau pourrait constituer un corridor écologique au sein d’une matrice d’habitat relativement hostile.
Photos prises sur site - ECOTER 2013
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Forets (Zone C)
Descriptif de la zone
La forêt occupe une grande partie du territoire communal d’Uchaux (43 % de la superficie de la commune - Corine Land Cover, 2006). Le massif forestier occupe principalement une bande transversale qui suit le relief collinaire. Cette forêt est dominée par trois essences, à savoir le Chêne vert, le Chêne pubescent et le Pin d’Alep. Ces derniers forment des boisements mixtes de feuillus et de résineux.
La forêt uchalienne est soumise à une forte pression urbaine. En effet, l’urbanisation diffuse a notablement artificialisé au fil des années ces espaces naturels.
Intérêt pour la faune et la flore
La forêt uchalienne est reconnue pour son intérêt biologique notamment au travers de la ZNIEFF « Massif de Bollène/Uchaux » dont 20 % de sa superficie est comprise sur le territoire communal. Sa situation à un carrefour biogéographique et sa géologie particulière (calcaire gréseux notamment) confère à ce massif une certaine originalité, et constitue une rareté à l’échelle départementale.
Le massif d’Uchaux, peu exploité, est donc favorable à l’expression d’une biodiversité particulière et riche. Ainsi, un cortège d’oiseaux aux mœurs forestières (notamment pour leur nidification) occupe les boisements communaux, tout comme certaines espèces de chiroptères, ou d’insectes qui seront favorisés par la présence d’arbres sénescents.
Les espaces forestiers d’Uchaux sont sillonnés de pistes (notamment liées à la DFCI) qui permettent de conserver une certaine ouverture des milieux. Ceci se révèle favorable pour bon nombre d’espèces, en leur procurant des écotones10. Ces habitats de transition sont également retrouvés en lisières des forêts, procurant des milieux de vie pour nombreuses espèces floristiques et faunistiques.
Comme énoncé précédemment, la forêt d’Uchaux a été colonisée par une urbanisation diffuse. Outre la destruction d’espaces naturels, celle-ci à engendrer une dégradation des sols (tassement, mise à nue partielle, disparition des sous strates), une réorganisation des ruissellements, une perturbation quotidienne des milieux limitant l’installation des espèces les plus exigeantes, ainsi qu’une imperméabilisation des habitats néfaste au déplacement de la faune, etc.
Milieux / habitats à enjeux
Continuité boisées ;
Vieux boisements matures, composés notamment de vieux arbres sénescents ou mort (à terre ou sur pieds) ; Géologie originale ;
Forêt peu exploitée ;
Ecotones liés aux lisières et pistes forestières.
Risques à éviter
Progression de l’urbanisation diffuse et développement des équipements et voiries au sein des milieux forestiers ; Simplification/artificialisation des forêts par la culture de boisements mono-spécifiques ; Abatage de vieux arbres, habitats de vie de nombreuses espèces spécialisées ;
Morcellement des continuités forestières par le défrichement inapproprié des forêts ; Gestion inappropriée des bords de pistes, entrainant une dégradation des écotones ; Perturbation des espèces de dégradation des habitats par l’accentuation de la fréquentation humaine sur ces espaces de tranquillité du fait du développement d’activités de plein air ;
Augmentation des DFCI participant au morcellement des espaces forestiers.
Propositions d’orientation
Contrôler l’urbanisation future afin de conserver des continuités forestières, avec classement en EBC (Espaces Boisés Classés) des parcelles à protéger ;
Mettre en place des plans de gestion de ces espaces boisés ;
Préférer la plantation d’espèces arborées variées (feuillus et conifères) à une plantation mono-spécifique – notamment interdire des parcelles mono-spécifiques supérieures à 2 hectares ;
Préserver des ilots de vieillissement au sein des boisements, en particulier au niveau des boisements de feuillus – des ilots peuvent notamment être proposés sur des parcelles communales à raison de quelques hectares pour la commune ; Cartographier les arbres réservoirs de biodiversité et travailler à leur préservation ; Préserver les lisières et les écotones, notamment en bordure de parcelles cultivées, conserver les strates herbacées et arbustives afin de maintenir un ourlet entre les cultures et les boisements ;
10 Ecotone = zone de transition écologique et de contact entre deux écosystèmes.
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Adapter la gestion des espaces sous les lignes HT pour les rendre favorables à la faune et flore et qu’ils deviennent de véritables couloirs écologiques. Cette mesure pourrait rentrer dans le cadre du LIFE « Biodiversité » dont RTE est partenaire ; Mettre en place une gestion appropriée des bords de pistes DFCI ;
Sensibiliser la population uchalienne à la nécessité de préserver les richesses naturelles forestières l’entourant et en particulier communiquer sur le risque incendie.
Illustrations
Le territoire communal est marqué par de grands massifs forestiers qui se
développent sur le relief et dans certains vallons.
Trois essences dominantes composent les boisements uchaliens : le Chêne vert,
le Pin d’Alep et le Chêne pubescent.
La présence de l’homme dans ces zones forestières est marquée par le réseau de
pistes lié à la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI), qui s’accroît au fur
et à mesure que l’urbanisation progresse.
La forêt uchalienne est reconnue pour son intérêt écologique, 20 % de la ZNIEFF
« Massifs de Bollène/Uchaux » sont compris dans le territoire communal.
Ici des trous de Pic épeiche (Dendrocopos major)
La principale route traversant le massif d’Uchaux est la RD11. Celle-ci ne
constitue pas une barrière infranchissable pour la majorité de la faune.
Le risque de collision n’est cependant pas inexistant.
Photos prises sur site - ECOTER 2013
La carte suivante récapitule en grande partie les différentes orientations préconisées ci-avant.
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Propositions d’orientations pour le futur PLU
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CONCLUSION
La commune d’Uchaux est caractérisée par une grande superficie de milieux naturels majoritairement forestiers et une importante surface de zones agricoles dominées par la vigne et les cultures céréalières.
L’analyse des données récoltées, malgré leur faible nombre (la commune d’Uchaux étant peu prospectée par la communauté naturaliste) et l’étude des fonctionnalités écologiques montrent que la commune d’Uchaux présente de sérieux atouts au niveau écologique. En effet, le territoire communal est le lieu de vie d’un nombre non négligeable d’espèces patrimoniales et d’une nature ordinaire qui joue un rôle prépondérant dans les différents cycles biologiques (chaines alimentaires, recyclage de la matière, etc.) comme le rappelle la ZNIEFF présente en partie sur le territoire communal. En revanche le peu de données « espèces » disponibles en 2013 doit souligner l’importance de bien évaluer les risques aux étapes de projets (des études naturalistes seront à mener), pour préciser les enjeux écologiques à l’échelle parcellaire.
Afin de préserver cette richesse, il est impératif d’intégrer ces éléments dans l’élaboration du PLU de la commune d’Uchaux. En effet, la commune, de par l’augmentation de sa population, a vu ses espaces naturels grignotés petit à petit par une urbanisation diffuse. Cette urbanisation peu contrôlée devra être l’une des principales questions à résoudre dans ce PLU. Outre la destruction d’espèces et d’espaces naturels, l’urbanisation diffuse peut engendrer des ruptures de continuités écologiques et modifier ainsi profondément le fonctionnement écologique du territoire communal et des communes adjacentes.
Le futur PLU, devra également prendre en compte les différents habitats à enjeu identifiés dans ce rapport, que ce soit les cours d’eau et leur ripisylve (tel le Rieu) ou les espaces forestiers. Des mesures de préservation, de gestion voire de restauration sont préconisées ici.
Enfin, les zones cultivées, d’apparence peu propice à une riche biodiversité, sont en réalité des milieux utilisés par de nombreuses espèces floristiques et faunistiques. Ces zones agricoles, sont souvent utilisées pour transiter entre espace naturels, ou même comme lieu de vie. Ainsi, il convient de conserver une certaine naturalité au sein de ces secteurs (haies, fossés enherbés, bandes enherbées, etc.), afin que cette matrice agricole conserve ses caractéristiques fonctionnelles pour la faune et la flore.
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Rp.doc
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D. LA GESTION DES EAUX
I. Les cours d’eau
Quelques très petits ruisseaux drainent le territoire d’UCHAUX et aboutissent au Rieu de Piolenc dit aussi le Foyro, le seul qui soit pérenne. Il prend sa source dans les terres voisines de Rochegude et traverse La Mastre et les Farjons avant de se jeter dans le Rhône à Piolenc après un parcours de 14 kilomètres.
Les trois ruisseaux principaux qui traversent la commune sont :
- le Rieu Foyro à l’ouest en direction de Piolenc ;
- le Valadas qui traverse la Galle ;
- la Mayre sableuse à l’est et la Mayre monteuse au sud qui traversent les Plans d’Uchaux.
La qualité de l’eau est moyenne, ce qui est anormal pour un ruisseau si court qui ne traverse que deux hameaux.
De plus, il semble que les eaux du ruisseau se soient récemment et rapidement dégradées puisqu’une étude du B.R.G.M de 1991 les créditait encore, à l’amont de Piolenc, d’une très bonne qualité et de très bonnes potentialités piscicoles (chevaine, goujon, blageon, anguilles…). La réalisation récente des stations d’épuration à la Galle et aux Farjons devrait améliorer cette situation car le sol, du fait des affleurements siliceux, n’est pas favorable à l’assainissement individuel.
En effet, dans la perspective d’un développement du tourisme rural, la qualité de l’eau est essentielle pour promouvoir les loisirs « ruraux » : pêche, promenade…
La présence d’un cours d’eau, même un ruisseau comme le Rieu, apporte toujours un supplément de qualité pour le paysage comme pour le cadre de vie. La ripisylve qui ourle ses berges introduit une végétation hygrophile qui tranche dans le couvert végétal de type semi-aride et offre sa fraîcheur et ses ombrages aux riverains.
Malheureusement les ruisseaux disparaissent du paysage. Souvent, le long des berges, la ripisylve est détruite, surtout depuis les inondations de la décennie, sous prétexte de recalibrage et d’entretien alors qu’au contraire, elle constitue une protection contre les crues : à la fois barrière et ralentissement du courant. Il ne faut pas oublier que les rivières et les ruisseaux de la région ont un régime sub-torrentiel et très irrégulier : le débit ordinairement très faible et le débit d’étiage quasi-inexistant en été ne doivent pas faire oublier que le lit majeur (qui contient les plus fortes crues) peut être beaucoup plus large qu’on ne le supposerait. En outre, la pente induit des vitesses d’écoulement qui peuvent devenir rapidement très fortes.
La mise en valeur de l’eau naturelle des ruisseaux ainsi qu’une bonne protection contre les risques de ruissellement torrentiel en cas d’orage violent passe :
- par l’appropriation collective des berges sur une largeur suffisante (4 à 6 mètres en général) qui permet à la fois l’entretien (débroussaillage sélectif, plantations stabilisatrices, …) et l’aménagement de sentiers de randonnées pédestres (développement du tourisme rural) ;
- par un recul suffisant des constructions par rapport aux berges des ravins et mayes en fonction des débits maximum pouvant être charriés.
II. L’eau souterraine
On distingue deux niveaux de ressources : la nappe alluviale ou phréatique et la nappe profonde.
La nappe alluviale
La nappe alluviale est alimentée par les rivières (tout le bassin versant de l’Aygues) et s’écoule à faible profondeur du nord-est vers le sud-ouest.
Elle est utilisée pour l’alimentation en eau potable (captage de Mornas) La quantité d’eau disponible dépend des conditions atmosphériques. Sa qualité est estimée de moyenne à bonne mais elle dépend des activités en surface et n’est jamais à l’abri d’une pollution accidentelle des cours d’eau.
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La nappe profonde
Elle est constituée de deux réservoirs aquifères :
- le réservoir du crétacé situé sous le massif d’UCHAUX à une profondeur de 30 à 120 mètres dont la qualité est médiocre (l’eau n’est pas potable).
- le réservoir du miocène se trouve entre 50 et 100 mètres de profondeur sous tout le nord du Vaucluse. L’eau y est de qualité très pure voire exceptionnelle comme l’atteste l’usine de mise en bouteille « Ste Cécile » à Cairanne. Cette eau, rare et peu renouvelable, mériterait des mesures de protection et de mise en valeur.
III. LE S.D.A.G.E. DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE CORSE
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sont les premières applications des principes exposés dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le SDAGE définit des mesures opérationnelles générales, applicables à l’ensemble du bassin, qui constituent des objectifs de résultats et des règles essentielles de gestion. A plus grande échelle, et sur la base de l’état des lieux du bassin, le SDAGE édicte des mesures opérationnelles territoriales qui correspondent soit à des orientations, soit à des règles d’encadrement du SDAGE.
Approuvé par le préfet coordonnateur de bassin, ce document a une certaine portée juridique puisqu’il est opposable à l’administration et détermine les orientations en matière de gestion de l’eau, les objectifs de quantité et de qualité des eaux que l’administrateur devra intégrer dans son processus de décision.
La commune d’UCHAUX est incluse dans le Bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Elle est donc concernée par le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse 2010-2015 entré en vigueur le 17 décembre 2009. Un nouveau SDAGE est en préparation pour la période 2016-2021.
Le SDAGE actuel fixe les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques, ainsi que des objectifs de qualité à atteindre d'ici à 2015.
Les orientations fondamentales du SDAGE sont :
- Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité - Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques - Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux
- Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable
- Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé
- Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
- Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
- Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau
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Le territoire de la communauté de communes appartient au bassin de la « Durance», territoire « Rive gauche du Rhône aval », sous-bassin de l’Eygues dans lequel sont prévues les mesures suivantes afin d’atteindre au bon état des milieux aquatiques.
Deux des masses d’eaux souterraines concernant la commune sont également identifiées dans le SDAGE avec les objectifs suivants :
Etat quantitatif Etat chimique
Initial Objectif bon état Initial Objectif bon état
Molasses miocènes du
Comtat Pas bon 2015 Pas bon
2021
(pesticides –
déséquilibre
quantitatif)
Formations marno-
calcaires et gréseuses Bon 2015 Bon 2015
IV. CONTRAT DE RIVIERE
Un contrat de rivière est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Il fixe pour une rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit, de manière opérationnelle, les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. L’élaboration du contrat de rivière a été lancée il y plusieurs années mais le projet qui n’a pas de structure porteuse n’est pas prêt d’aboutir.
Les enjeux à traiter par ce futur contrat sont liés aux problématiques :
- Crues, transports solides
- Assainissement
- Pollutions agricoles
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E. LES RISQUES NATURELS
I. Le risque de Feux de forêt
La forêt est très présente sur le Massif d’UCHAUX et soumet la commune à une forte sensibilité aux incendies du fait de sa sous-exploitation et de la forte fréquentation humaine.
La forêt méditerranéenne est considérée comme une
forêt de protection des sols, de la faune, de la flore et
des eaux. En conséquence, les modes
d’urbanisation qui s’y sont installés sont souvent
néfastes avec par exemple :
- des constructions sur de très vastes
tènements qui conduisent à l’isolement,
l’encerclement et la dispersion des moyens
de lutte contre l’incendie.
- des constructions plus denses mais dans
un tissu urbain mal organisé, qui provoque
des difficultés d’évacuation et de
pénétration des secours, et dotés trop
souvent de réserves d’eaux insuffisantes.
Des mesures de protections des personnes, des
biens et de la forêt sont donc nécessaires.
C’est pourquoi l’État a mise en place un Plan de
Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)
sur l’ensemble du massif d’Uchaux.
Le PPRIF du Massif d’Uchaux a été approuvé par
arrêté inter départemental le 30 septembre 2011
pour la Préfecture de Vaucluse et le 10 octobre 2011
pour la Préfecture de la Drôme.
Ce PPRIF approuvé s’impose donc au PLU en tant
que servitude d’utilité publique.
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II. Le risque d’inondations
Le territoire communal d’Uchaux est soumis au risque inondation par les cours d’eau du bassin versant de l’Aygues, dont le régime est de type torrentiel.
Les principaux ruisseaux impactant le territoire communal sont le Rieu de Piolenc (ou Rieu Foyro) et le Valadas qui passe à proximité du hameau de La Galle.
La présence de risques d’inondation sur le bassin de l’Aygues de la Meyne et du Rieu a conduit à la prescription par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2001, d’un PPR inondation.
Dans le cadre de ce PPRI, les études d’aléas ont permis de
définir précisément les zones soumises au risque et pour
chacune d’elle de décrire et quantifier le risque. La commune
d’Uchaux est concernée par la zone verte et la zone rouge du
PPRI de l’Aygues. (cf en annexe la cartographie du projet de
PPRI).
Le projet de règlement et de zonage du PPRI de l’Aygues a
été élaboré et a été soumis à enquête publique en janvier
2011.
Dans l’attente de l’approbation définitive du PPR inondation
qui s’imposera alors en tant que servitude d’utilité publique, le
PLU d’Uchaux doit intégrer la prise en compte du risque
inondation dans ses diverses documents (règlement, zonage,
PADD, etc…). C’est ce qui a été fait et c’est la version du
PPRI soumise à enquête publique qui a été intégrée au PLU.
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III. Autres risques naturels
1) Le risque de mouvement de terrain
La commune d’UCHAUX est concernée par le risque mouvement de terrain. Deux zones d’instabilité potentielle sont répertoriées par l’Atlas des risques naturels du C.E.T.E. – (cf ci-dessous l’extrait de la carte).
Ces zones, interprétées par stéréoscopie et examen des cartes géologiques, présentent un risque d’éboulement lié à la présence d’un escarpement rocheux susceptible d’alimenter les versants en chutes d’éléments rocheux de toute taille.
La première est une grande zone qui s’étire au sud du massif de la Roquette, le long de l’escarpement de la Ranjarde.
La seconde, beaucoup plus petite concerne l’escarpement de Roquecourbe entre le hameau de la Galle et le Moulinas.
Les deux zones sont situées en zone naturelle du PLU et ne concernent pas de zone constructible ou destinée à le devenir.
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2) Le risque sismique
La commune est située en zone de sismicité 3 (modérée) selon le décret du 22 octobre 2010. Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "à risque normal” situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.
Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.
La classe dite "à risque normal” comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d'importance suivantes :
- Catégorie d'importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;
- Catégorie d'importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ; - Catégorie d'importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
- Catégorie d'importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.
3) Le risque retrait-gonflement des argiles
Le territoire communal est concerné par le phénomène de retrait-gonflement des argiles, susceptible de provoquer des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. A ce titre, une cartographie d’information préventive a été réalisée et est jointe ci-après.
Elle montre qu’une grande partie du territoire de la commune est concernée par un aléa faible de retrait-gonflement des argiles.
Dans les secteurs concernés, il est fortement conseillé, en préalable à tout projet de construction, de réalisée une étude à la parcelle par un bureau d’étude spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions adaptées.
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IV. Les Risques Technologiques
1) Le risque nucléaire
Le site nucléaire de Marcoule est à environ 10 km d’UCHAUX. Une partie de la commune est incluse dans le périmètre de sécurité des 10 km déterminés par le Plan Particulier d’Intervention (PPI) autour du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) d’EDF qui comporte quatre réacteurs.
Outre le CNPE d’EDF, le site nucléaire de MARCOULE, ce sont aussi les installations dont la vocation est la partie amont du cycle du combustible nucléaire, c’est à dire l’enrichissement de l’uranium. Il représente une des premières concentrations mondiales d’industries nucléaires.
2) Canalisation de Transport de Matière Dangereuse
Bien qu’Uchaux ne soit traversée par aucune canalisation de transport de matière dangereuse, le territoire communal est néanmoins impacté par les zones de dangers liées à la canalisation de transport d’hydrocarbures implantée sur les communes de Rochegude et Lagarde-Paréol et gérée par la société du pipeline Méditerranée-Rhône. Outre les servitudes d’utilité publique, ces canalisations présentent des risques potentiels qui donnent lieu à la réalisation d’études de sécurité afin d’assurer au mieux la prévention du risque et la protection des personnes. Ces études de sécurité concernant les canalisations de transport d’hydrocarbures conduisent à définir trois types de zones fixées par l’arrêté ministériel du 4 août 2006 :
- Zone de dangers significatifs avec effets irréversibles (SEI) ;
- Zone de dangers graves avec premiers effets létaux (SEL) ;
- Zone de dangers très graves avec effets létaux significatifs (SELS).
Ces zones de dangers graves et très graves pour la vie humaine sont reportées en trames hachurée grise sur le plan ci- dessous.
Dans ces zones, s’appliquent des dispositions réglementaires particulières, en application de l’arrêté du 16/11/1994 pris en application du décret du 14/10/1991 : tout projet doit faire l’objet d’une « Demande de renseignements » auprès du
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gestionnaire et toute intervention à proximité de la conduite doit donner lieu à une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
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CHAPITRE III
CONCLUSION
Si l’on cherche souvent à caractériser une commune par sa population, UCHAUX avec ses 1.600 habitants, serait à considérer comme un « gros village ».
Mais ce n’est pas tout à fait le cas et c’est plutôt un petit bourg rural dont le développement des dernières décennies du XXème siècle s’est opéré de façon déséquilibrée en faveur d’une seule typologie d’habitat et en oubliant partiellement le développement des infrastructures et des activités, en négligeant le renforcement des services et commerces de proximité, nécessaires aux nouvelles populations accueillies.
Il en résulte une commune atypique :
- qui présente la typologie d’une cité dortoir que 82 % des actifs quittent le jour pour aller travailler à l’extérieur,
- dont la population est en phase de vieillissement,
- dont les urbanisations récentes, peu cohérentes et très étalées sont coûteuses pour la collectivité en terme de réseaux et de défense incendie,
- dont une partie des espaces naturels a été irrémédiablement artificialisée,
- et dont les hameaux anciens, caractéristiques de la sagesse et du bon sens des générations précédentes, manquent d’animation et de vie en l’absence de commerces, d’activités et de centralité.
Cependant la commune d’Uchaux dispose de dynamiques et d’atouts importants lui permettant de réorienter son développement :
- Une forte richesse patrimoniale et culturelle,
- Une qualité du cadre de vie et des espaces naturels et ruraux conséquents et encore préservés (générant un bien- être collectif et une identité commune),
- Une agriculture présente et dynamique,
- La proximité de deux bassins d’emplois, moteurs d’activités,
- Une vie associative riche et dynamique.
Dans ce contexte, la commune d’UCHAUX doit gérer plusieurs enjeux majeurs :
- Rajeunir et renouveler sa population,
- Renforcer la cohérence de la zone urbaine et du centre bourg,
- Gérer la pression foncière et limiter l’étalement urbain,
- Équiper et sécuriser contre les risques naturels les urbanisations récentes,
- Protéger les richesses patrimoniales et naturelles.
Ce constat prospectif s'inscrit dans la gestion et l'aménagement d'une commune qui a déjà opéré un certain nombre de choix, dans un contexte régional qu’il convient de prendre en compte, même si aucun document de planification supra communal ne concerne la commune à ce jour (pas de SCOT, ni de PLH)
C'est à partir de ce constat synthétique et d'une réflexion menée par les élus d’UCHAUX qu’ont été définis les principes de base du Plan local d’urbanisme dans la lignée des objectifs du PLU de 2010.
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En termes de Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ces orientations impliquent des exigences, parfois contradictoires, que les choix municipaux ont dû concilier afin de pouvoir :
- Assurer un développement démographique tout en renforçant la cohérence de l’urbanisation ;
- Permettre la requalification des quartiers et le développement raisonné de l’urbanisation ;
- Développer le commerce de proximité dans le bourg,
- Augmenter la mixité sociale de l’habitat,
- Pérenniser les activités agricoles et leur permettre de se maintenir et de se développer ;
- Protéger et valoriser les espaces naturels et le patrimoine ;
- Prévoir le soutien mesuré des activités liées à l’artisanat, aux commerces et services, tout en prenant en compte le développement touristique ;
- Prendre en compte les risques naturels et technologiques et les prévenir pour assurer la protection de la population.
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2ème Partie
JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS
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CHAPITRE I
POUR ETABLIR LE P.A.D.D.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables exprime les choix communaux en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, à partir des enjeux déclinés dans le chapitre précédent et dans le respect des principes définis dans le code de l’urbanisme, à savoir :
→Équilibre entre : développement urbain et rural, d’une part, et d’autre part, protection des espaces agricoles et forestiers et des espaces naturels et des paysages ;
→Mixité sociale et diversité des fonctions urbaines ;
→Utilisation économe de l’espace et respect de l’environnement.
La municipalité reste dans la continuité du PLU précédent, approuvé en 2010, et maintient ses objectifs généraux pour le projet de révision, dans un souci d’assurer un développement équilibré et adapté au contexte local :
Utiliser de manière optimale un territoire étendu, mais soumis à de fortes contraintes (risques incendie de forêt, risque inondation), en prenant en compte les activités agricoles et les sensibilités environnementales ;
Valoriser et préserver le patrimoine historique et naturel ;
Pérenniser les activités agricoles ;
Renforcer les synergies avec les communes limitrophes.
Ces objectifs sont déclinés de manière thématique dans le P.A.D.D. :
Aménagement - Urbanisme – Habitat – Équipement - Loisirs
Objectif : Maintenir une dynamique démographique maîtrisée afin de stabiliser les effectifs scolaires et le niveau de commerces et services de proximité.
L’objectif de la commune est d’assurer une dynamique démographique, qui est nécessaire pour de nombreuses raisons :
– Assurer le renouvellement de la population par son rajeunissement et la diversification de ses différentes composantes ;
– Assurer la rentabilité et la pérennité des commerces et services de proximité existants et surtout, envisager l’implantation de nouveaux ;
– Rentabiliser les investissements d’infrastructures et de superstructures nécessaires à la mise en valeur des espaces publics du centre bourg ;
– Redynamiser la vie locale et éviter que la commune ne devienne la « cité dortoir » d’Orange.
Orientations :
Maîtriser la croissance démographique sans dépasser 1,5% par an pour une population maximum de 1800 habitants à l’horizon 2025.
Ce niveau de croissance est réaliste au regard des évolutions passées et tout à fait soutenable en terme d’équipements publics. Eu égard à l’attractivité de la commune, très proche de la vallée du Rhône et offrant un cadre de vie préservé, il traduit la volonté communale de concilier un développement maitrisé et soutenable, avec la préservation des espaces agricoles et naturels.
Ce niveau de croissance correspond à une augmentation maximale de population de 200 habitants sur 12 ans, à partir d’une population estimée à 1600 habitants fin 2013.
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Prévoir une production maximum d’environ 90 logements nouveaux d’ici à 2025.
Cette production représente entre 7 et 8 logements par an en moyenne, soit un ralentissement par rapport à la moyenne de 10 logements nouveaux par an constatée entre 2006 et 2010.
Favoriser une offre de logements diversifiée s’adressant à toutes les catégories et âges de la population : accession à la propriété, locatif, résidentiel …
Cette orientation s’explique notamment par le fait qu’actuellement, les jeunes actifs et les personnes âgées ne trouvent pas ou très peu de logements répondant à leurs besoins sur la commune.
La diversification proposée dans le PADD vise donc à répondre à des besoins non couverts actuellement pour : - attirer les jeunes actifs qui s’installent et les jeunes ménages, ce qui permettra également de favoriser une certaine stabilité des effectifs scolaires.
- permettre aux personnes âgées ou à mobilité réduite mais encore autonomes, d’habiter au village, à proximité des commerces et services et sans les contraintes liées à l’entretien d’un terrain et d’une grande maison.
Objectif : Conforter le développement de l’habitat dans et autour du village et des hameaux qui disposent de tous les réseaux, de manière modérée et organisée.
Les choix retenus en matière de développement de l’urbanisation reflètent la volonté communale :
- d’éviter au maximum le prélèvement de terres à bon potentiel agricole et notamment viticole, - de limiter l’étalement urbain, qui augmente les déplacements motorisés et les coûts d’équipement, - d’éviter de morceler davantage les espaces naturels ou agricoles,
- de prendre en compte la sensibilité paysagère et les risques naturels.
Orientations :
Renforcement et extension du village de La Galle avec regroupement et confortation des commerces et services de proximité.
Extension mesurée et maîtrisée des hameaux de la Mastre et des Farjons.
Confortation du hameau de Hauteville
Développement modéré du hameau des Vincenty.
Faciliter la mise en œuvre des zones à urbaniser.
Le village de La Galle est devenu le « chef-lieu » de la commune, avec la mairie et l’agence postale, l’école, la bibliothèque et quelques commerces. Il est desservi par le réseau d’assainissement collectif. Dans la continuité des PLU précédent, le renforcement et l’extension de ce village seront donc poursuivis.
Les autres raisons qui permettent de justifier ce choix sont les suivantes :
- Générer des synergies entre habitat / commerces et services / emplois en concentrant la dynamique démographique ;
- Limiter les besoins en équipements (réseaux, voiries) et déplacements ;
- Protéger les espaces agricoles et naturels ;
- Attirer plus d’habitants dans le village et susciter la réhabilitation du bâti vacant ou vétuste ;
Les autres hameaux qu’il s’agit, soit de conforter, soit de développer de manière très modérée, sont tous des hameaux «historiques » de la commune et sont également tous desservis par le réseau d’assainissement collectif.
Objectif : Dynamiser le village de La Galle et renforcer sa centralité.
L’urbanisation des trente dernières années a provoqué un étalement urbain au gré des opportunités foncières. Cette urbanisation étalée, sans lien entre les opérations successives, est défavorable à la cohésion sociale et n’a pas permis la naissance d’un bourg-centre.
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La municipalité actuelle a montré une volonté forte de reconquérir la qualité et la convivialité du village de la Galle par la réhabilitation et l’aménagement des espaces publics et la création d’un contexte favorable à l’implantation de commerces de proximité.
Pour cela, il était nécessaire de recentrer le développement urbain en densifiant les zones déjà conquises par l’habitat et en créant un cœur de village attractif et dynamique.
Ce nouveau centre village doit être repositionné pour un rééquilibrage par rapport à l’ensemble des constructions diffuses qui se sont étalées au nord de la Galle. Il est également nécessaire de densifier les zones d’extension du bourg prévues par le PLU.
En conséquence, des orientations d’aménagement précises sont imposées pour la zone d’extension urbaine de la Galle. Elles prévoient une urbanisation assez dense mixant diverses typologies de logements, des espaces verts et des espaces publics. Les commerces et équipements collectifs n’étant pas exclus, notamment à des fins touristiques.
Orientations :
Recentrer le développement urbain sur le village et sa périphérie.
À plus grande échelle, cette orientation ainsi que les 4 précédentes, visent également à préserver les espaces agricoles et naturels, à réduire les besoins en réseaux et équipements publics. A l’échelle du village, elle a pour objectifs de maintenir la vie économique, associative et scolaire actuelle, tout en conserver l’identité et la qualité paysagère du village.
Valoriser le centre village de La Galle par la poursuite de l’aménagement des espaces publics et améliorer la qualité des opérations d’aménagements.
Mettre en valeur les commerces et services existants et favoriser l’implantation de nouveaux.
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Ce recentrage de l’urbanisation communale sur le village de la Galle, s’articule avec les autres objectifs du PLU : préserver les terres viticoles à bon potentiel et les richesses paysagères et continuités écologiques et prendre en compte les risques feu de forêt et inondation.
C’est la raison pour laquelle, dans la continuité du PLU 2010, le développement de la Galle est privilégié vers le Nord-Ouest, afin de :
- préserver l’entrée nord du village qui présente un fort caractère, avec le bâti ancien et la silhouette de l’église, mis en valeur par une vigne encadrée de murs en pierre ;
- prendre en compte les risques incendie de forêt : les terrains situés au sud et au sud-ouest du centre ancien de la Galle font partie du massif boisé et sont classés en zone rouge inconstructible dans le plan de prévention des risques incendies de forêt ;
- privilégier un développement proche des aménagements en cours à l’ouest du centre : salle multi-activités, espaces verts, stationnement et terrains de boules.
Objectif : Prévoir l’adaptation des équipements communaux et intercommunaux.
Orientations :
Réaliser une station d’épuration pour le hameau de la d’Hugues.
Aménager un espace loisirs détente qui accueillera une salle multi-activités à l’ouest de la Galle.
Poursuivre les aménagements de voirie et l’installation de poteaux incendie dans le cadre du programme pluriannuel de lutte contre les feux de forêt.
Améliorer le traitement paysager des abords urbains et sécuriser les entrées des hameaux.
Compte-tenu du développement rapide et massif qu’a connu la commune dans les décennies antérieures, l’adaptation de ses équipements a nécessairement été échelonnée dans le temps, selon les priorités retenues par la commune ou imposées, par le Plan de prévention des risques incendie notamment. Cette adaptation se poursuivra dans les années à venir, dans la continuité des aménagements déjà réalisés :
- Le schéma directeur d’assainissement prévoyait le renouvellement ou la création de stations d’épuration pour les principaux hameaux, ainsi que pour le hameau ancien de la d’Hugues, de petite taille mais où l’assainissement non collectif était difficilement réalisable compte-tenu de la densité du bâti.
Au cours de la dernière décennie ont ainsi été réalisés ou refaits les dispositifs de traitement pour la Mastre-les Farjons- Hauteville, pour le village de la Galle et pour les Vincenty. Le dernier ouvrage de traitement restant à réaliser concerne la d’Hugues et il est maintenant programmé. Un lagunage sera ainsi réalisé à l’ouest du hameau (un emplacement réservé est d’ailleurs délimité dans le PLU à cet effet). Il faut noter que c’est maintenant la communauté de communes qui a la compétence en matière d’assainissement collectif et non collectif.
- L’aménagement d’espaces et d’équipements publics à l’ouest du centre s’inscrit dans la suite des aménagements déjà réalisés pour mettre en valeur le village, adapter les équipements et faciliter et sécuriser les déplacements piétons.
- L’urbanisation qui s’est étalée dans le massif boisé a nécessité d’importants travaux d’aménagement en vue d’améliorer le dispositif de lutte contre les incendies de forêt. Compte-tenu de l’importance du linéaire de chemins concernés, le programme pluriannuel se poursuit.
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Objectif : Préserver et mettre en valeur les éléments identitaires.
Orientations :
Respecter l’identité architecturale et urbaine de la commune, en particulier des hameaux anciens ;
Préserver et mettre en valeur les petits éléments du patrimoine local ; Lavoirs, calvaires, oratoires, …
Poursuivre la mise en valeur et la sauvegarde des Monuments Historiques ; En lien avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.
Les divers éléments architecturaux ou bâtis traditionnels présentant un caractère culturel intéressant ont été répertoriés et repérés par un symbole sur le plan de zonage.
Ainsi, dans l’objectif de transmission du patrimoine commun, tous les témoignages de l’activité humaine passée seront protégés et pourront être mis en valeur. Que ce soient les lavoirs, calvaires, fours, éléments de bâti, arbres remarquables, etc. … Ces éléments participent de la mémoire collective et donnent aux paysages d’UCHAUX un attrait particulier.
Tous ces éléments font l’objet d’une protection au titre du 2° du III de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme : « éléments à protéger au titre du paysage ». Cette protection est rappelée à l’article 1 du règlement, et la description de ces éléments faites en annexe 1 du présent document.
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Développement économique - Commerces
Objectif :
Dynamiser et diversifier les activités économiques locales.
Rappel : le développement économique et touristique relève de la compétence de la Communauté de communes
Orientations :
Conforter l’économie agricole :
- limiter la consommation d’espace agricole pour l’urbanisation, notamment aux dépens des terres à bon potentiel ;
- protéger et maintenir les espaces agricoles ;
- préserver l’outil de travail agricole en tenant compte des projets des exploitants ;
- Favoriser et aider les projets de développement, de pérennisation.
Améliorer l’offre touristique :
- développer l’image de la commune en s’appuyant sur le patrimoine et les espaces naturels ;
- favoriser et développer l’offre hôtelière ;
Maintenir et accentuer le dynamisme des commerces dans le centre village.
Maintenir un tissu de services et d’artisanat de proximité, compatible avec l’habitat ;
Une agriculture dynamique est à la fois source de richesses économiques et garante de paysages valorisés et diversifiés.
Ce rôle perdure aujourd’hui sur la commune d’UCHAUX où l’agriculture est très dynamique. Plus que jamais, l’entretien de l’espace assuré par l’agriculture est indispensable à la préservation des richesses naturelles et paysagères du territoire.
En outre, la présence de caves viticoles particulières confère un caractère particulier à la commune et renforce encore son attractivité, notamment touristique.
La pérennisation de l’agriculture est donc un objectif prioritaire qui passe par la protection de l’espace agricole et viticole et par la possibilité pour les exploitations agricoles de se développer et d’adapter leurs structures aux évolutions constantes que requiert cette activité.
Pour cela il s’agit en premier lieu d’autoriser l’évolution et le développement des structures agricoles existantes ou à venir mais également de limiter les nouvelles constructions à celles strictement nécessaires à l’exploitation agricole dans les zones présentant un intérêt agronomique. Un classement en zone agricole répond à ces exigences. En outre, les secteurs présentant un fort potentiel viticole (secteur classés dans l’AOC Massif d’Uchaux, ilots d’exploitation vierges de toute construction,…) font l’objet d’une protection renforcée visant à empêcher tout mitage de ces secteurs : toute construction, même agricole, y est donc interdite.
En ce qui concerne les autres activités économiques, il s’agit de conforter le tissu d’activités et de services d’intérêt local et améliorer le nombre d’emplois sur la commune. Cependant, compte tenu de la sensibilité paysagère du territoire, de l’existence de zones d’activités intercommunales offrant encore des possibilités d’implantation, il n’est pas envisagé de création de zone d’activités, ni d’extension de la zone d’activités existante au sud.
Par conséquent, en matière d’activités, la commune d’UCHAUX souhaite :
- favoriser l’intégration de commerces et services de proximité dans les villages au sein du tissu urbain,
- promouvoir le développement des activités touristiques et hôtelières en exploitant mieux le potentiel qu’offrent le territoire et l’activité agricole.
La réalisation de ces objectifs permettrait également :
– D’augmenter la mixité de fonctions des hameaux,
– De valoriser et de dynamiser le centre village de la Galle,
– De réduire les déplacements vers les communes voisines pour l’accès aux commerces et services de proximités non présents sur la commune,
En outre, le développement de l’accueil touristique est possible et souhaitable sur la commune compte tenu de sa position stratégique à l’entrée de deux territoires touristiques très attractifs, la Drôme provençale et le Vaucluse. Il doit donc être favorisé d’autant plus que la proximité des échangeurs sur l’A7 est un atout supplémentaire et qu’une offre en matière d’accueil touristique existe déjà sur la commune (Hôtels restaurants et gites).
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120 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Déplacements – Transports – Communications numériques
Objectif : Limiter les besoins en déplacements motorisés.
Orientations :
Faciliter les déplacements des piétons et cycles :
- poursuivre l’aménagement du village en organisant le stationnement en lien avec des itinéraires piétons ; - imposer la réalisation de cheminements piétons et cycles dans les futures opérations d’aménagement reliés aux voies et espaces publics.
- améliorer les dessertes entre quartiers, notamment pour les piétons et cycles.
Favoriser l’habitat à proximité du village, qui dispose des équipements collectifs, commerces et services de proximité.
Créer des aménagements pour faciliter l’utilisation des transports en commun et des transports scolaires.
Par exemple projet d’aménagement d’un arrêt de bus au sud des Majuranes
Ces orientations visent essentiellement à favoriser et encourager les déplacements doux en aménageant et sécurisant des itinéraires piétons, notamment au village de la Galle. La réduction des déplacements motorisés restera néanmoins forcément limitée, du fait de la dispersion actuelle de l’habitat et de la nécessité d’utiliser un véhicule personnel pour les déplacements vers les commerces, services et équipements qui ne sont pas présents sur la commune et du fait de l’absence de desserte efficace par les transports en commun en dehors des transports scolaires.
Objectif : Fiabiliser et développer les communications numériques.
Orientations :
Prévoir, dans le cadre de la Communauté de communes, le développement progressif de l’accès au réseau haut et très haut débit mis en place par le département.
La compétence en matière de développement des réseaux numériques relève de la communauté de communes.
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Protection des espaces agricoles, naturels et forestiers
Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques
Objectif : Limiter le morcellement et l’urbanisation des milieux naturels.
Orientations :
Protéger strictement les espaces naturels et forestiers du territoire constituant un vaste réservoir écologique préservé : - espaces concernés par un zonage d’inventaire (ZNIEFF de type 1) ;
- protéger les espaces forestiers et les espaces agricoles ;
Éviter que l’urbanisation interrompe les continuités écologiques identifiées ;
Limiter l’urbanisation le long des principaux axe routiers, ce qui amplifie leur effet barrière ;
Maintenir une bande végétalisée suffisamment large entre les zones urbanisées et les espaces boisés pour conserver un effet « lisière » ;
Objectif : Préserver la biodiversité des espaces agricoles.
Orientations :
Protéger les espaces agricoles de l’urbanisation ;
Maintenir des lisières et haies bien développées (avec une strate arbustive et une strate herbacée) ;
Privilégier des haies mixtes composées d’arbres et d’arbustes locaux ;
Protéger les vieux arbres remarquables ;
Objectif : Préserver la nature ordinaire et améliorer la biodiversité urbaine
Orientations :
Préconiser l’utilisation d’essences locales dans les espaces verts publics et privés ;
Interdire les espèces végétales à caractère envahissant ou invasif ;
Poursuivre dans le cadre du SPANC la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif ;
Objectif : Protéger les cours d’eau et autres milieux humides.
Orientations :
Protéger les ripisylves du Rieu et de la Mayre Monteuse
La protection des espaces naturels, mais également des continuités écologiques est un élément essentiel des PLU. La Loi portant engagement national pour l’environnement de 2010 a encore renforcé le cadre réglementaire et les outils à mettre en œuvre pour assurer leur préservation et leur restauration le cas échéant.
Plusieurs documents cadres avec lesquels le PLU doit être compatible, précisent les éléments les plus sensibles et à préserver absolument :
- le SDAGE11 du bassin Rhône Méditerranée a pour vocation essentielle la protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et notamment les zones humides.
Pour contribuer à la mise en œuvre des objectifs de ce document, le PLU prévoit la protection de la trame bleue qui se traduit concrètement par la protection des cours d’eau et des zones humides avec un classement en zone naturelle, et pour
11 SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
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les zones humides par une trame de protection au titre du 2° du III de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme, associée à des prescriptions dans le règlement pour empêcher toute atteinte à leur caractère humide.
- le SCRE12 Provence Alpes Côte d’Azur identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors d’importance régionale.
Cette protection est d’autant plus nécessaire que ces richesses naturelles et patrimoniales sont une des cartes de visite d’UCHAUX et pourraient constituer dans l’avenir une des sources de richesses économiques, à travers le renforcement d’une activité touristique raisonnée.
Ainsi, la commune souhaite participer de manière concrète à la protection des richesses repérées sur le territoire communal et contribuer à la valorisation de son image par des aménagements qualitatifs.
Elle concrétise ainsi ces orientations de protection des sites et éléments remarquables sur le plan culturel, paysager, environnemental, patrimonial, en :
- protégeant les sites boisés de qualité (par le biais du classement en espace boisé classé),
- protégeant le caractère du bourg ancien,
- préservant les éléments de paysage ou de patrimoine chers à la commune (2° du III de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme), voir la liste en annexe du présent rapport.
- contrôlant et encadrant la construction en milieu naturel (par le biais d’un zonage raisonnable et cohérent, économe des espaces naturels),
- Réduisant l’enveloppe des zones constructibles par rapport au précédent PLU.
Elle souhaite également répondre à un enjeu d’importance : la préservation de la variété et de la qualité des paysages naturels qui la caractérisent.
Pour cela, elle sera vigilante quant :
- à la pérennisation de la pratique agricole sur son territoire ;
- au contrôle et à l’encadrement de la construction en milieu naturel, par le biais d’un zonage protecteur et d’un règlement adapté (surtout au niveau des prescriptions architecturales) ;
- à la protection des vues remarquables et les sites de richesses naturelles et paysagères (préservation des cônes de vues, des zones boisées de qualité, par un classement protecteur) ;
- à la préservation des entités agricoles et viticoles homogènes ;
- à la préservation des points de vue sur la silhouette du hameau de la Galle ;
- à la protection des limites d'urbanisation (contre le mitage).
12 SRCE : Schéma régional de cohérence écologique
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123 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain :
Mieux utiliser l’espace actuellement urbanisable en favorisant une densification douce : augmentation de la densité moyenne de construction à l’échelle du territoire de 5 logements / ha à 8 logements / ha ;
Privilégier l’utilisation des espaces non bâtis dans le tissu urbain ;
Limiter l’urbanisation pour l’habitat aux espaces immédiatement en continuité du village et des principaux hameaux ;
Permettre la densification de bâti existant pour ne pas « gaspiller » l’espace ;
Diminution des surfaces disponibles pour la construction : de 28 ha disponibles dans le PLU actuel à 10 ha dans le PLU révisé (18 ha reclassés en zone naturelle ou agricole soit réduction de 64%).
La révision du PLU ramène les surfaces disponibles pour la construction à seulement 10 ha, soit – 64% par rapport au PLU 2010.
Lors de l’arrêt du PLU approuvé en 2010, celui-ci disposait de 28 ha de terrains disponibles (c’est-à-dire de terrains non bâtis situés en zones urbaines ou à urbaniser). Une partie de ces terrains disponibles a été utilisé pour la construction entre 2010 et 2015.
Le PLU révisé ne propose lui que 10 ha de terrains disponibles, de manière à être en adéquation avec les objectifs de production de logements et limiter la consommation d’espace, ainsi que le demande le code de l’urbanisme.
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124 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
CHAPITRE II
POUR DELIMITER LES ZONES
Le présent PLU s’inscrit dans la continuité du PLU de 2010, tout en intégrant les objectifs des Loi Grenelle et ALUR de réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels : globalement les enveloppes des zones urbaines et à urbaniser ont donc été réduites.
Si le projet de PLU présente au total une surface de zones urbaines supérieure au PLU 2010, cela est dû : - à l’intégration en zone urbaine de quartiers d’habitat résidentiel, classés en zone naturelle N ou Nc jusqu’à présent, mais qui, compte-tenu du nombre et de la densité des constructions existantes, sont de fait des secteurs urbanisés, ce qui justifie leur classement en zone urbaine. Cependant, il s’agit de secteurs pour lesquels les réseaux existants ou programmés ne permettront pas l’accueil de nouveaux logements ou activités. Ils sont donc classés en zone spécifique dénommée « UZ », dans laquelle seules des évolutions des constructions existantes sont admises : extension et annexe ; - à l’intégration en zone urbaine de secteurs classés en zone à urbaniser au PLU 2010, mais qui se sont urbanisés ou aménagés entre-temps.
Pour ce qui concerne les zones à urbaniser, avec 13,5 hectares de moins par rapport au PLU 2010, leur enveloppe a été nettement réduite.
1. LES ZONES URBAINES
La délimitation des zones urbaines proposée par le P.L.U. révisé reprend globalement celle des zones urbaines du PLU de 2010, en les adaptant à l’évolution de l’urbanisation qui a été réalisée entre temps, ainsi les secteurs urbanisés ou en cours d’urbanisation des zones à urbaniser du PLU actuel ont été intégrées aux zones urbaines.
Les objectifs mis en œuvre par le P.L.U. de 2010 restent d’actualité pour la municipalité et sont repris par l’actuel projet d’aménagement et de développement durables : centrer le développement urbain sur les hameaux, recomposer les villages sur les espaces disponibles au cœur des secteurs déjà desservis par les équipements publics.
I. La Zone UA
Cette zone correspond à la partie historique des différents hameaux de la commune : La Galle, Les Vincenty, La Mastre, Les Farjons, Hauteville et La D’Hugues. Elle englobe également les extensions récentes les plus proches des centres anciens. Ce sont les « agglomérations » historiques, constituées le plus souvent d’un bâti continu et de caractère.
Cette zone UA a une vocation multifonctionnelle, où habitat, commerces, équipements collectifs et services sont autorisés.
Sans changement par rapport au PLU 2010, la zone UA comprend trois secteurs UA1, UA2 et UA2a :
- Dans le secteur UA1, la hauteur des bâtiments est limitée afin de préserver la qualité paysagère du village de la Galle et d’assurer une meilleure intégration des constructions sur la petite colline du hameau de la Galle. - Le secteur UA2 a été créé afin de gérer l’assainissement du secteur du Château de Massillan. En effet, Le Château de Massillan est un hôtel-restaurant équipé de sa propre station d’épuration privée dont le SPANC assure le contrôle du bon fonctionnement. La communauté de communes n’a pas souhaité envisager le raccordement de cette activité à la STEP de la Mastre en raison de l’absence totale de visibilité sur l’évolution éventuelle du nombre d’équivalents habitants que pourrait représenter à l’avenir l’augmentation de la fréquentation de l’hôtel. - Enfin, le secteur UA2a a été créé afin de permettre de légers aménagements liés à l’activité touristique du Château de Massillan, sans constructions de nouveaux logements ou unités d’hébergement.
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La zone UA évolue très peu par rapport au PLU 2010 :
- elle est très légèrement étendue entre la Mastre et les Farjons pour intégrer des parcelles bâties classées en AUb au PLU 2010 ;
- elle est très légèrement réduite : à la Mastre pour intégrer en zone UC une parcelle bâtie périphérique, à l’Est du village de la Galle pour intégrer en zone A un hangar agricole et au sud de la Galle pour en exclure la station d’épuration.
L’ensemble de la zone UA est desservi par le réseau d’assainissement collectif.
Quelques secteurs de la zone UA sont concernés par un risque inondation : dans ces secteurs identifiés par une trame, les constructions sont soumises à des prescriptions particulières figurant dans le règlement.
La zone UA représente une superficie de 13,5 hectares, similaire à celle du PLU 2010. Cette zone est aujourd’hui totalement urbanisée. Des réhabilitations d’îlots sont cependant envisageables.
II. La Zone UC
Zone urbaine de type discontinu et aéré, qui correspond aux extensions des hameaux et aux développements résidentiels des décennies passées.
Un secteur UCc distingue les secteurs desservis par le réseau collectif d’assainissement, alors que le reste de la zone UC relève de l’assainissement non collectif.
Sont ainsi classées en secteur UCc :
- les extensions urbaines de la Mastre et des Farjons (qui étaient pour la plupart classées en zone AUb dans le PLU 2010) : ces extensions sont, soit déjà urbanisées, soit on fait l’objet de permis d’aménager ou d’autorisation de division. On notera qu’un secteur classé en zone Aa au POS de 2010 a été intégré en secteur UCc : il s’agit de parcelles ayant bénéficié de permis de construire accordés alors que le PLU 2007 était encore en vigueur et qui ont donc été bâties entre temps. Suite à l’enquête publique, un secteur de 2000 m² classé en zone Aa au PLU 2010 est également intégré à la zone UCc à La Mastre.
- les extensions urbaines du hameau des Vincenty qui étaient classées en zone AUb dans le PLU 2010 et qui sont, soit déjà bâties, soit en cours d’urbanisation (permis d’aménager et/ou de construire accordés).
Restent classés en zone UC, comme dans le PLU 2010 les quartiers urbanisés suivants : - les Majuranes : ont été intégrées à la zone UC deux parcelles déjà bâties situées en continuité de l’urbanisation et qui étaient en zone N au PLU précédent. A l’inverse, une parcelle boisée dans un secteur sensible au ruissellement des eaux pluviales a été intégrée à la zone naturelle ;
- le Cros (les Étangs) : la zone UC du PLU 2010 a été conservée à l’exception d’une parcelle située en bordure du Rieu, en grande partie exposée à des risques inondation, qui a été intégrée à la zone agricole ; - les Routes et le Castellas : la zone UC est inchangée à l’exception d’une parcelle plantée en vignes, qui a été intégrée à la zone agricole ;
- le Plan de la Galle : la zone UC a également peu évolué. Elle a été réduite au Nord-Est pour limiter l’étalement urbain en intégrant en zone naturelle une vaste parcelle (1 ha environ) en grande partie boisée, sur laquelle n’est implantée qu’une construction. A l’inverse, le long de la RD11 et face aux zones d’urbanisation future de la Galle, la zone UC a été étendue vers l’Ouest jusqu’aux dernières constructions existantes.
A vocation principale d’habitat, la zone UC peut recevoir commerces, services et activités artisanales compatibles avec l’habitat.
La zone UC n’est pas desservie par le réseau collectif d’assainissement, à l’exception du secteur UCc.
Les constructions sont permises en ordre discontinu et doivent s’implanter en recul par rapport à l’alignement des voies publiques.
La zone UC est en partie concernée par des secteurs de risques :
a) Risques d’inondation : dans ces secteurs identifiés par une trame, les constructions sont soumises à des prescriptions particulières figurant dans le règlement.
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b) Risques de feu de forêt dans ces secteurs identifiés par une trame, les constructions sont soumises au règlement du P.P.R. incendie de forêt du massif d’Uchaux, qui figure en annexe au PLU et dont les prescriptions s’appliquent en plus de celles du PLU.
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La zone UC occupe 106 hectares environ, ce qui est similaire à la zone UC du PLU de 2010, auxquels il faut ajouter près de 10 ha du secteur UCc (qui correspond pour l’essentiel à d’anciennes zones AUb du PLU 2010).
Parmi ces surfaces restent disponibles 7,8 ha :
- 5,3 ha répartis sur 13 tènements différents dans les zones UC ;
- 2,7 ha répartis dans le secteur UCc.
III. La Zone UX
Il s’agit de la zone à vocation d’activités économiques, située quartier du Plan d’Uchaux. Cette zone était classée en zone à urbaniser à vocation d’activités économiques AUx au PLU 2010, mais étant presque entièrement urbanisée, un classement en zone urbaine est plus adapté.
Cette zone relève de l’assainissement non collectif.
Sa délimitation reprend strictement celle de la zone AUx du PLU actuel.
La zone UX présente une superficie de 6,64 hectares.
IV. La Zone UZ
La zone UZ, qui n’existe pas dans le PLU 2010, a été délimitée à la suite des évolutions législatives introduites par la Loi ALUR de mars 2014, qui bloquent toute évolution du bâti existant en zone naturelle.
Ont été classés en zone UZ des secteurs situés en zone N ou Nc du PLU 2010, mais considérés comme urbanisés en raison du nombre (au moins 12), de la densité et du caractère suffisamment regroupé des constructions existantes. En effet, comme le stipule l’article R.123-5, « peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés […] ». Le classement en zone UZ reconnait donc le caractère urbain des secteurs considérés.
Cependant il s’agit de secteurs que la municipalité a fait le choix de ne pas développer pour plusieurs motifs : - les réseaux existants (et notamment le réseau d’eau potable) ne sont pas suffisamment dimensionnés pour supporter un développement ou même une densification de ces quartiers ;
- une partie des constructions de ces zones est en zone rouge du PPR incendie de forêt ou en limite de zone rouge ; - il s’agit également de stopper la dispersion de l’habitat dans le massif.
Pour ces différentes raisons, ne seront admises en zone UZ que les évolutions du bâti existant : extensions modérées et la possibilité de réaliser des annexes.
Aucune nouvelle habitation n’est donc possible dans la zone UZ qui recouvre au total 17,6 ha (comprenant 60 constructions, ainsi que le cimetière de la Mastre et des Farjons) et concerne 3 quartiers :
- le lotissement de Hauteville,
- un secteur au Nord des Cros,
- un secteur au sud de la Mastre et des Farjons.
La zone UZ relève de l’assainissement non collectif
La zone UZ est en partie concernée par des secteurs de risques :
a) Risques d’inondation : dans ces secteurs identifiés par une trame, les constructions sont soumises à des prescriptions particulières figurant dans le règlement.
b) Risques de feu de forêt : dans ces secteurs identifiés par une trame, les constructions sont soumises au règlement du P.P.R. incendie de forêt du massif d’Uchaux, qui figure en annexe au PLU et dont les prescriptions s’appliquent en plus de celles du PLU.
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2. LES ZONES À URBANISER
Les zones à urbaniser sont les secteurs à caractère naturel qui ont été retenus par la municipalité pour développer l’urbanisation, selon les orientations définies dans le PADD.
Les zones AU délimitées dans le projet de PLU sont toutes des zones à urbaniser « ouvertes » car elles disposent des réseaux à proximité. Il n’y a donc plus de zone AU « fermée ». La seule zone AU fermée figurant au PLU de 2010 au nord du Plan de la Galle a été supprimée : son positionnement en continuité de secteurs de vignes cultivées risquait de compliquer les conditions d’exploitation de ces dernières. En outre, par rapport aux objectifs de production de logements de la municipalité, cette zone était superflue en termes de surface. Ont donc été privilégiées les zones AU ouvertes du PLU précédent, situées en continuité immédiate du village de la Galle, contrairement à cette zone AU qui a été supprimée.
La zone AUb
Elle correspond à des secteurs à caractère naturel, peu ou pas équipés, urbanisables à court terme dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Elle a été définie afin de permettre l’extension du village de la Galle et des Farjons.
Par rapport au PLU 2010, ne subsistent que les zones AUb de la Galle et une zone AUb aux Farjons puisque, comme il l’a été exposé plus haut, les autres zones AUb des hameaux de la Mastre et des Farjons, ainsi que celle des Vincenty ont été urbanisées ou aménagées entre temps et intégrées en zone urbaine.
Dans le souci permanent de retrouver une urbanisation cohérente du point de vue des liaisons inter-quartiers et des circulations urbaines en générales, la commune a la volonté d’imposer des schémas d’aménagement de principe pour chacune des zones AUb.
Ces schémas sont précisés par les orientations d’aménagement et/ou traduits au règlement (pièce écrite et documents graphiques).
Toutes les zones AUb sont raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement collectif.
Elles sont toutes localisées en extension des hameaux existants et doivent participer au renforcement de la centralité des villages. C’est pourquoi, elles doivent être multifonctionnelles et permettre l’accueil de commerces, services et artisans compatibles avec l’habitat, à l’exception du secteur AUbt, réservé à des activités ou équipements liés au tourisme
Le découpage des zones AUb en secteurs à la Galle vise à :
- limiter la taille des opérations d’aménagement, pour faciliter la mise en œuvre effective du quartier et étaler l’urbanisation dans le temps.
- diversifier l’offre et la typologie de l’habitat et des formes urbaines.
- optimiser l’utilisation de l’espace dans le cadre de ces opérations d’aménagement par le biais des orientations d’aménagement.
On notera au village de la Galle, que la bande boisée longeant le ruisseau qui traversait la zone AUb d’origine, a été intégrée en zone N, afin d’affirmer l’intérêt de cette coupure verte pour le maintien d’un corridor écologique.
Enfin, le secteur le plus à l’Ouest, physiquement bien distinct des autres secteurs puisqu’il en est séparé par le ruisseau du Valadas et sa bande boisée, sera réservé à des activités ou équipements à vocation touristique. En effet son emplacement en bordure de RD11 au niveau de la future entrée Ouest du village, constitue une vitrine qui permettra d’accueillir une ou des activités ou équipements liés au secteur du tourisme. Il s’agit ainsi de répondre aux orientations du PADD visant à améliorer l’offre touristique, tout en renforçant le caractère de chef-lieu de la Galle. Ce secteur à vocation touristique est dénommé AUbt.
Les orientations d’aménagement qui organisent l’urbanisation de l’ensemble ont pour but de : - proposer un habitat varié alliant l’individuel, l’individuel groupé et/ou l’habitat intermédiaire pour certains secteurs, - favoriser l’intégration paysagère des futurs quartiers à leur environnement bâti et naturel, - imposer une haie à l’Est de la zone AUb1, en limite avec la zone viticole, afin de limiter les risques de conflit d’usage habitat/agriculture,
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- faciliter les circulations en assurant les liaisons entre les futures opérations et les quartiers existants, en prévoyant des cheminements doux vers les voies publiques, en limitant les accès des véhicules sur les voies publiques. Pour répondre aux objectifs de diversification de l’habitat, de renforcement de la centralité de La Galle et de modération de la consommation d’espace, ont été instaurées au titre du 4° du II de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme sur les secteurs AUb à vocation d’habitat de La Galle. Ainsi, dans les secteurs AUb1 et AUb2 (Centre et Est), un pourcentage minimum de logements locatifs aidés et de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite est imposé et dans le secteur AUb Est, est en outre imposé un pourcentage minimum de logements de type maisons de village groupées.
Enfin, la zone AUb est en partie concernée par des secteurs de risques :
a) Risques d’inondation : dans ces secteurs identifiés par une trame, les constructions sont soumises à des prescriptions particulières figurant dans le règlement.
b) Risques de feu de forêt : dans ces secteurs identifiés par une trame, les constructions sont soumises au règlement du P.P.R. incendie de forêt du massif d’Uchaux, qui figure en annexe au PLU et dont les prescriptions s’appliquent en plus de celles du PLU.
La zone AUb couvre au total 2,6 hectares dont 0,4 en secteur AUbt. Les surfaces disponibles pour l’habitat représentent dont 2,2 ha. Cette surface est nettement réduite par rapport au PLU 2010 qui comptait 14,3 ha de zone AUb et 2,46 ha de zone AU.
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3. LA ZONE AGRICOLE « A »
L’un des objectifs principaux du PLU d’UCHAUX, annoncé dans le PADD, est de pérenniser l’activité agricole et de protéger le principal outil de production de cette activité, à savoir les terres agricoles.
Comme le stipule l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, « peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. ».
Conformément aux principes généraux sur les constructions en zone agricole dans le Vaucluse, toute construction ou aménagement en zone agricole devra être justifié par les besoins de l’exploitation agricole et devra trouver sa place dans le bâti existant ou former un ensemble cohérent avec les bâtiments du siège d’exploitation.
La vocation et l’affectation à l’agriculture des terres ayant un potentiel agricole sont clairement affirmées par un classement en A de ces espaces.
En effet, la zone Agricole A du PLU recouvre la très grande majorité des terres exploitées pour la production agricole ainsi que les bâtiments d’exploitation agricole. Seuls les bâtiments agricoles situés au sein des zones urbaines des hameaux échappent à ce classement.
La zone agricole a été un peu modifiée par rapport au PLU 2010. Elle a été étendue pour prendre en compte les projets de remise en culture (vergers, vignes, …) de secteurs classés en zone N au PLU 2010 et pour limiter les impacts de l’urbanisation sur l’exploitation agricole (zone AU de plan de la Galle reclassée en zone A). Elle a été légèrement réduite ponctuellement pour intégrer en zone naturelle des espaces actuellement boisés.
Les secteurs agricoles à enjeux particuliers Aa dans lesquels les constructions, même agricoles, sont très limitées, sont maintenus et même très légèrement étendus. Ils correspondent aux secteurs présentant, en plus de leur intérêt agricole : - un potentiel viticole particulier : notamment les secteurs compris dans l’aire AOC Côtes du Rhône Villages mais aussi des unités foncières agricoles non mités par aucune construction, dont l’exploitation n’est pas concernée par de possibles conflits d’usage avec l’habitat ;
- un enjeu paysager d’entrée de hameau ou de village, ils peuvent être considérés comme des secteurs « vitrine » pour la commune.
Les secteurs Aa ont été légèrement adaptés par rapport au PLU précédent :
- une parcelle contiguë à un secteur Aa et plantée en vignes qui était classée en zone naturelle est intégrée au secteur Aa au nord-ouest du territoire ;
- le secteur classé en AOC Côtes du Rhône Village au nord de la RD vers Piolenc a également été classé en secteur Aa, pour son intérêt viticole et paysager ;
- les parcelles plantées en vignes au nord de la RD11 au plan de la Galle ont été classées en secteur Aa pour leur intérêt paysager et écologique (maintien de secteurs ouverts) ;
- à la Galle : le secteur Aa a été réduit (au profit de la zone A) à l’Est du hameau dans un secteur peu visible au plan paysager et dans lequel est implanté un bâtiment agricole, de même le secteur Aa au nord des Majuranes a été reclassé en zone A ;
- dans le secteur Aa au nord du domaine du Château Saint-Estève, un bâtiment existant a été exclu du zonage Aa et classé en zone A ;
Un nouveau type de secteur a été créé afin de prendre en compte la présence de 2 activités artisanales implantées dans la zone agricole : en effet, le code de l’urbanisme permet d’autoriser l’extension des habitations existantes implantées en zone agricole, mais ne prévoit rien pour l’évolution des activités économiques existantes. Les deux activités concernées font donc l’objet de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) dénommés Ae. Dans ce secteur Ae sont admises les constructions nécessaires aux activités existantes. Au total les 2 secteurs Ae délimités représentent 0,97 ha.
Enfin, les dispositions du 7ème et du 8ème alinéa du 6° du II de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme ont été utilisées afin de permettre des évolutions très modérées des bâtiments existants implantés dans l’espace rural. Il s’agit ainsi de permettre une évolution limitée des constructions à usage d’habitat qui constituent un patrimoine familial important et qui représentent un parc de logements non négligeable. Il s’agit également de faciliter l’utilisation d’anciens bâtiments agricoles patrimoniaux pour une utilisation touristique (gîte rural ou chambre d’hôte).
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131 Commune de
Sérignan du Comtat
Commune
d’Uchaux
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- Est donc autorisée -en plus de leur réfection ou de leur aménagement- l’extension limitée des habitations dispersées dans l’espace agricole. Cette possibilité d’évolution est proportionnée à l’importance du bâti d’origine, à savoir :
Surface de plancher initiale Extension autorisée
80 à 120 m² Jusqu’à 140 m² de surface de plancher
121 à 200 m² + 20 m² de surface de plancher
A partir de 121 m² + 10% de surface de plancher
Les annexes détachées des habitations existantes sont également autorisées sous conditions, afin de ne pas compromettre le caractère agricole, ni l’intérêt paysager de la zone : ces annexes sont donc admises dans la limite de 20 m² et 3,5 m de hauteur et, pour les piscines, de 50 m² de bassin. Ces annexes doivent être implantées dans un rayon de 35 m autour de l’habitation
- En outre est repéré sur les documents graphiques du PLU, un ancien ensemble bâti agricole (domaine de Font Claire) présentant un intérêt patrimonial, dont le changement de destination sera autorisé dans la limite de 200 m² de surface de plancher. Ce bâtiment était déjà repéré pour changement de destination dans le PLU 2010. Nota : les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant ces changements de destination seront soumises à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Anciens communs du château repérés
pour le changement de destination
Corps de logis (habitation) du château
La zone A couvre 972 ha dont 212 ha pour le secteur Aa. La zone agricole représente 52 % du territoire communal.
La zone A est ainsi étendue de 35 ha par rapport au PLU 2010.
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4. LA ZONE NATURELLE « N »
Elle correspond en premier lieu aux espaces naturels de la commune protégés en raison de leur intérêt écologique et plus particulièrement les secteurs boisés du massif d’Uchaux.
Sont également classés en zone naturelle les espaces au caractère naturel certes « banal », car mités par des constructions, mais qu’il n’est pas possible de classer :
- ni en zone urbaine car les constructions y sont peu nombreuses et dispersées et les équipements généralement insuffisants pour de nouvelles constructions,
- ni en zone AU car il n’est pas prévu de les développer en raison de leur éloignement du bourg et de la nécessaire préservation de l’espace agricole,
- ni en zone agricole, car ils ont perdu ce caractère, ou ils ne l’ont jamais eu.
Un secteur particulier présent dans le PLU 2010 a été supprimé car non justifié du fait des récentes évolutions réglementaires : il s’agit du secteur Nc. Ce secteur correspondait à des secteurs de la zone naturelle dans lequel des constructions existent et en autorisait l’aménagement et l’extension limitée. Les annexes de dimensions limitées et les piscines y étaient également autorisées ainsi que le changement de destination vers un usage touristique. Ces secteurs Nc ont été pour partie intégrés en zone Uz et pour partie reclassés en zone N « générique ».
En effet, l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme prévoit désormais que :
- l’extension des habitations existantes peut être autorisée dans la zone N, sans qu’il soit nécessaire de délimiter de secteur spécifique pour cela, à condition notamment d’en fixer les limites ;
- les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, dans lesquels pouvaient notamment être autorisées les annexes, ne peuvent plus être délimités qu’à titre exceptionnel.
Dans la zone naturelle N les constructions nouvelles sont interdites, seules sont autorisées les extensions limitées des constructions existantes. Comme en zone A, ces possibilités d’évolution ont été proportionnées à l’importance du bâti d’origine, à savoir :
Surface de plancher initiale Extension autorisée
80 à 120 m² Jusqu’à 140 m² de surface de plancher
121 à 200 m² + 20 m² de surface de plancher
A partir de 121 m² + 10% de surface de plancher
Les annexes détachées des habitations existantes sont également autorisées sous conditions, afin de ne pas compromettre le caractère naturel, ni l’intérêt paysager de la zone : ces annexes sont donc admises dans la limite de 20 m² et 3,5 m de hauteur et, pour les piscines, de 50 m² de bassin. Ces annexes doivent être implantées dans un rayon de 35 m autour de l’habitation
La zone N couvre une superficie de 750 hectares au total, soit 40 % du territoire.
La zone N a été réduite de 48 ha par rapport au PLU de 2010 qui affichait 788 ha de zones N. Mais ces 788 ha de zones N comprenaient des secteurs urbanisés reclassés en zone Uz (17,6 ha), et par ailleurs environ 30 ha de terrains aujourd’hui cultivés ou avec un projet de remise en cultures et classés en zone N au PLU 2010 ont été intégrés à la zone agricole.
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5. TABLEAU DES SURFACES APPROXIMATIVES DES ZONES
La surface totale des zones U et AU a globalement augmenté (+ 12,4 ha) par rapport au PLU 2010, mais cette augmentation est due à la prise en compte en secteur urbanisés de quartiers qui étaient classés en Nc ou N au PLU 2010 et qui ont été classés en zone UZ dans le PLU révisé (soit + 17,6 ha déjà entièrement urbanisés et sans possibilité de nouvelles constructions) ;
A l’inverse, les surfaces urbanisables disponibles à la construction (non déjà bâties) sont encore en diminution : ces surfaces régressent de 28,3 ha au PLU 2010 à 10 ha au PLU révisé (-64 %), témoignant de la mise en œuvre des objectifs de réduction de la consommation d’espace.
La capacité d’accueil théorique correspondant à ces 10 ha disponibles est estimée à environ 80 constructions nouvelles :
- 25 logements sur les secteurs AUb1 et AUb2 de la Galle qui représentent 1,5 ha au total (soit une densité moyenne entre 16 et 17 logements/ha sur ce secteur) ;
- 55 logements répartis sur les autres secteurs disponibles en zones UC, UCc ou AUb qui représentent environ 8,7 ha au total : cette estimation du potentiel de constructions se base sur les permis d’aménager et divisions parcellaire déjà accordés dans certains secteurs. Dans les autres secteurs, qui sont très dispersés au sein de quartiers déjà urbanisés, dont un certain nombre relève de l’assainissement non collectif, l’habitat résidentiel va se poursuivre.
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A ces 80 constructions nouvelles il faut ajouter environ 20 constructions en projet ou en cours, soit 100 logements théoriques qui permettraient d’accueillir sur les dix à douze prochaines années la population suivante :
- Pour prendre en compte la diminution du nombre de personne par ménage qui devrait se poursuivre de manière moins accentuée, il est estimé que 25 logements seront nécessaires pour assurer le maintien de la population (entre 2006 et 2011, 28 logements ont été nécessaires pour compenser la diminution du nombre de personnes par ménage :cf p.23 du présent rapport);
- Il restera donc 75 logements pour accueillir de nouveaux habitants à raison de 2,3 personnes par logement. Cela représente environ 172 nouveaux habitants qui, ajoutés aux 1600 habitants actuels (estimation 2014), permettraient d’atteindre une population d’environ 1772 habitants d’ici 10 à 12 ans.
La capacité d’accueil du PLU révisé reste donc conforme et compatible avec les objectifs que s’est fixé la municipalité qui souhaite ne pas dépasser 1800 habitants à l’horizon 2025-2027.
D’autant plus que l’évaluation de la capacité d’accueil du projet de PLU ne tient pas compte de la rétention foncière et suppose que l’ensemble des secteurs urbanisables soient investis et construits d’ici 10 ans.
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CHAPITRE III
POUR EDICTER LES REGLES D’UTILISATION
DU SOL
« MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DU
SOL »
Cette partie du rapport de présentation a pour objet d’exposer et de justifier les règles limitant le droit d’occuper ou d’utiliser le sol, en complément des justifications qui ont déjà été apportées dans le chapitre précédent.
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1. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LA RÉDACTION DU RÈGLEMENT
MOTIF REGLE INSTITUEE ARTICLES CONCERNES CHANGEMENT PAR RAPPORT AU PLU 2010
Protection des sites urbains et limitation
des conflits Habitat / Activités.
Certaines constructions agricoles sont
soumises à conditions, afin de pérenniser les
exploitations agricoles dont le siège ou les
bâtiments se trouvent en zone urbaine
Limitation de la destination des constructions dans
les zones à vocation principale d’habitat :
- interdiction des constructions nouvelles à usage
industriel et d’entrepôts commerciaux ;
- à destination d’élevage,
- interdiction de toute construction agricole ;
- interdiction de tout aménagement incompatible
avec la proximité de l’habitat (carrières, garage
collectif de caravanes, camping, parc de loisir,
dépôts de véhicules, etc…..)
- limitation des constructions agricoles à celles à
caractère touristique ou hôtelier annexe à une
exploitation déjà présente dans la zone ;
- extension des constructions agricoles existantes
est conditionnée à l’absence de nuisances pour
l’habitat et l’environnement du quartier ;
UA1 – UC1 – AUb1
UA1 - UC1
AUb1
UA1 – UC1 – AUb1
UA1 - UA2
UA1 - UA2 – UC2
Les objectifs présents dans le PLU 2010 n’ont pas
évolué, mais la règle a été ajustée si nécessaire.
Protection des sites urbains et limitation
des conflits Habitat / Activités.
- possibilité de constructions à usage d’artisanat et
de commerce, à condition qu’elles ne génèrent
pas de nuisances pour l’habitat ;
- interdiction de nouvelles installations classées
sauf pour services publics ou d’intérêt collectif.
UA2 - UC2 - AUb2
UC2 – AUb2
Dans le PLU 2010, les constructions à usage
d’artisanat étaient limitées en surface mais cela ne
garantissait pas leur compatibilité avec l‘habitat
- possibilité d’affouillements et exhaussement de
sols à condition qu’ils soient nécessaires aux
constructions autorisées dans la zone.
UA2 – UC2
- interdiction des garages collectifs de caravanes,
du camping, du stationnement de caravanes
UA1 – UC1 – AUb1
\\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc
137 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
MOTIF REGLE INSTITUEE ARTICLES CONCERNES CHANGEMENT PAR RAPPORT AU PLU 2010
Pérennisation de l’activité hôtelière et
touristique du château de Massillan.
Création d’un secteur spécifique UA2a dans lequel
seuls sont autorisés les aménagements
touristiques.
UA2 Idem
Améliorer l’offre touristique et renforcer
le rôle de chef-lieu de La Galle
Création d’un secteur spécifique AUbt, réservés
aux activités et équipements à vocation
touristique.
AUb2 Secteur créé dans le PLU 2010
Protection stricte d’une partie de la zone
agricole en raison de sensibilités
particulières : fort potentiel agricole en
raison de l’unité de la zone et de
l’absence de construction à quoi s’ajoute
pour certaines zones l’appartenance à
l’appellation côtes du Rhône villages ;
proximité des zones urbanisées pour
certaines ; forte valeur paysagère.
Création d’un secteur spécifique Aa dans lequel
sont interdites toutes constructions à l’exception :
- des installations techniques agricoles
liées à l’irrigation ;
- des ouvrages techniques ainsi que les
installations classées nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt
collectif
Y sont également interdites les éoliennes et les
installations photovoltaïques.
Aa2
Aa2
Aa2
Idem
Préserver et protéger les éléments
repérés au titre du paysage, que ce soit
des éléments bâtis ou naturels (arbres,
boisement, …)
Toute intervention sur ces éléments est soumise à
déclaration préalable ; leur démolition est soumise
à permis de démolir.
Il ne doit pas être porté atteinte à leurs
caractéristiques.
UA2 – UC2 – AUb2 – A2 –
N2
Idem, les prescriptions sont précisées
Préserver les caractéristiques des sites
urbains, favoriser l’intégration des
futures constructions à leur
environnement bâti ou non
- contraintes d’implantations des constructions par
rapport aux voies et aux limites séparatives.
Articles 6 et 7 de chaque
zone
Le P.L.U. a légèrement assoupli les règles de recul
par rapport à l’axe des voies
- contraintes de hauteur imposée aux
constructions qui ont été fixées en fonction du
tissu urbain ou des bâtiments existants.
Article 10 de chaque zone La règle a été précisée quand nécessaire : notamment en zone A et N.
\\sbl84-02\dossiers-services\msic\NumDocUrba\Numerisation\84135_Uchaux_PLU_20160829_171129\1_Preparation\84135-Uchaux_Scans_TransmissionImagis\Ressources\1_513117-Rp.doc
138 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
MOTIF REGLE INSTITUEE ARTICLES CONCERNES CHANGEMENT PAR RAPPORT AU PLU 2010
Préserver les caractéristiques des sites
urbains, favoriser l’intégration des
futures constructions à leur
environnement bâti ou non
- prescriptions concernant les espaces verts et les
abords des constructions
- obligation de réaliser des aires de stationnement
UA13 - UC13 – AUb13 – UX
13 – A13 – N13
Article 12 des zones urbaines
et à urbaniser
Idem
Idem
Maintenir les activités économiques
existantes
- interdiction ou limitation des occupations du sol
incompatibles avec les activités économiques
UX1 et UX2 Idem
Idem
Dans la zone AUx du PLU 2010, le CES au sol était
limité à 0,4
Suite aux évolutions réglementaires liées à la Loi
ALUR du 24/03/2014 et Loi d’avenir pour l’agriculture
du 13/10/2014, des secteurs Ae ont été délimités pour
permettre la pérennisation des activités économiques
existantes et situées dans l’espace agricole.
- prescriptions concernant l’implantation des
constructions, leur hauteur, leur emprise au sol et
l’aménagement des espaces libres.
- suppression de la limitation de l’emprise au sol
en zone d’activité
-délimitation de secteur Ae dans la zone agricole
dans lesquels les activités artisanales existantes
peuvent évoluer
UX6 – UX7 - UX9 – UX10 et
UX13
UX9
Ae2
Prise en compte des risques naturels
- Prescriptions particulières à appliquer aux
constructions dans les zones de risque inondation
et de risque de feu de forêt repérées au plan de
zonage.
Dispositions relatives aux
risques et articles 1 et 2 des
zones.
idem
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139 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
MOTIF REGLE INSTITUEE ARTICLES CONCERNES CHANGEMENT PAR RAPPORT AU PLU 2010
Protéger l’environnement et limiter les
impacts des futures constructions.
- Obligation de raccordement au réseau collectif
d’assainissement dans les zones constructibles.
Mais également en zone agricole et naturelle si le
réseau est à proximité.
UA4, AUb4
A4 et N4
Idem sauf pour la zone UX trop éloignée des réseaux
d’assainissement pour envisager son raccordement
- Obligation en matière de création ou de maintien
d’espaces verts.
- Prescriptions concernant l’aspect extérieur des
constructions.
Article 13 de chaque zone
Article 11 de chaque zone
La cohérence du développement urbain,
ainsi que sa structuration pour une
organisation pertinente du bâti et une
bonne insertion au tissu existant et au
paysage sont assurées par la mise en
place d’Orientations d’Aménagement
pour les zones d’urbanisation future
(AUb) et économie de l’espace
Le règlement impose que l’urbanisation de ces
zones devra se faire dans le cadre d’opérations
d’aménagement respectant ces orientations
d’aménagement.
AUb2 Les orientations ont été affinées notamment en ce qui concerne les cheminements doux, la prise en compte
de l’intégration paysagère des futures constructions et
du traitement des limites des opérations avec la
RD11, la rue du Puits de Mallaure et le ruisseau.
Protection et préservation des secteurs
naturels sensibles
Pas de constructions nouvelles ni
d’aménagements nouveaux, mise à part quelques
exceptions compatibles
N1 et N2 Prise en compte évolutions législatives : possibilités d’extension très modérées du bâti existant en zone N
plutôt que délimitation de secteurs Nc
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140 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
2. MOTIVATION DES PRESCRIPTIONS SUPERPOSÉES AU
ZONAGE
Les documents graphiques du P.L.U. prévoient des dispositions qui se superposent au zonage et dont les effets spécifiques se cumulent à l’application du règlement :
Il s’agit :
1) des prescriptions édictées, au titre du 2° du III de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme, en faveur de la protection du patrimoine architectural et naturel de la commune.
Le « petit patrimoine » vernaculaire (fontaine, calvaire, oratoire, puits, cabanon …) a été identifié à ce titre, ainsi que le secteur du Castelas, autour de l’ancien château en ruine et de la chapelle. L’objectif est de protéger le patrimoine collectif historique et culturel. La liste des éléments du petit patrimoine protégés est présentée en annexe. La protection est assurée par le fait que toute intervention sur un élément repéré à ce titre doit faire l’objet, au minimum d’une déclaration préalable auprès de la mairie. Leur démolition est soumise à l’obtention d’un permis de démolir. En outre, toute intervention sur ces éléments protégés doit respecter leurs caractéristiques architecturales, comme le stipule le règlement.
Les zones humides identifiées à l’inventaire départemental sont également protégées au titre de cet article, car il s’agit de secteurs à protéger pour des motifs écologiques. Cette mesure est une mise en œuvre des orientations du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée qui préconise la préservation des zones humides. Le règlement du PLU stipule donc que leur caractère de zone humide soit préservé.
2) Des prescriptions édictées en vue de la prise en compte des risques (article R.123.11 b) du Code de l’Urbanisme).
Deux risques naturels majeurs concernent tout particulièrement le territoire d’UCHAUX et viennent limiter l’utilisation des sols :
→ Le risque d’incendie de forêt fait l’objet d’un P.P.R. Incendie de forêt adopté en 2011 et qui constitue une servitude d’Utilité Publique et figure à ce titre en annexe au PLU. Les secteurs concernés par ce P.P.R. sont reportés à titre d’information au document graphique du PLU (planche 3b4) sous forme de trames particulières, qui renvoient au zonage et au règlement du P.P.R annexé au PLU.
→ Le risque inondation lié aux cours d’eau du bassin versant de l’Aygues qui font l’objet d’un projet de P.P.R. Inondation soumis à enquête publique en 2011. Les secteurs concernés par ces risques sont reportés au document graphique du PLU (planche 3b4) sous forme de trames particulières : zone bleue (constructible sous condition) et zone rouge (inconstructible). Ces trames renvoient à des prescriptions particulières figurant au titre II du règlement du PLU.
Risques technologiques :
→ Le risque liés aux canalisations de transport de gaz : les zones de dangers liées à la canalisation d’hydrocarbures liquides qui circule sur la commune de Lagarde-Paréol ne sont pas reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU car elles ne concernent que la zone agricole A et la zone agricole protégée Aa. Des prescriptions sont portées au règlement des zones A et N.
3) Des Espaces Boisés Classés au titre de l’Article L.130-1 du Code de l’Urbanisme
Le P.L.U. protège les principaux boisements du massif pour leur intérêt paysager, écologique et de lutte contre l’érosion.
Par rapport au PLU 2010, ces espaces boisés classés ont été réduits :
- au nord du territoire, en limite avec Mondragon, en vue de remettre des terres en pâture pour un élevage de mouton situé à proximité,
- à l’ouest du village de la Galle pour un projet de remise en valeur d’une ancienne vigne et de son cabanon,
- dans le secteur des Dessons, pour un projet de remise en culture autour d’une ancienne ferme,
- localement sur quelques parcelles qui ne sont pas boisées,
- dans le secteur sud de Roquecourbe, pour un projet de remise en culture (vignes, fruitiers …) d’une part et pour un projet de « coupe-feu » dans le cadre du programme de lutte contre les incendies de forêt, d’autre part.
Au total, 446 ha de boisements font l’objet d’un classement au P.L.U..
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141 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Le classement au titre de l’article L.130.1 vise à conserver l’affectation de ces espaces, en résumé, ils sont inconstructibles et le défrichement y est interdit. L’exploitation et l’entretien sont possibles et simplement soumis à autorisation de la mairie.
4) Des Emplacements réservés au titre de l’article L 123-1 8° du Code de l’urbanisme :
Des emplacements sont réservés au profit de la Commune, pour :
→ Boucler des chemins communaux dans le secteur des Majuranes : ER 1. Dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêt, le bouclage des voies de circulations dans cette partie urbanisée et boisée vise à augmenter la sécurité.
→ Créer un cheminement doux associé à des plantations ER3, le long de la rue du Puits de Mallaure en bordure de la zone AUb, qui constitue l’entrée du village. Il s’agit, en plus de faciliter les déplacements piétons, de favoriser l’intégration paysagère du futur quartier.
Un emplacement est réservé au profit de la Communauté de communes (qui a la compétence assainissement), pour :
→ Créer une station d’épuration (type lagunage) pour le hameau de la D’Hugues : ER 2. Ce hameau ancien au bâti très dense ne permet pas la réalisation de dispositifs d’assainissement non collectif, c’est pourquoi le programme des travaux d’assainissement prévoit la création de cet équipement.
Les emplacements réservés figurant au PLU 2010 avaient pour objet :
- l’élargissement, la création ou l’aménagement de voirie,
- l’agrandissement ou la création de stations d’épuration pour les hameaux,
- la création d’un espace public à Hauteville,
Ces emplacements réservés ont été supprimés car ils ont tous été réalisés ou ne sont plus nécessaires.
Le classement en emplacements réservés contraint à une interdiction des constructions incompatibles avec l’objet de la réserve et au respect de la destination initiale.
Cette interdiction de principe des constructions qui concerne aussi bien les terrains bâtis que non bâtis ne vaut que pendant la période précédant la réalisation de l’équipement pour lequel l’emplacement a été réservé. Une fois le terrain acquis, l’équipement pourra naturellement être édifié dans le respect des règles de la zone dans laquelle il se situe. Cependant, seul l’équipement initialement prévu pourra être réalisé.
• Servitudes au titre du 4° du II de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme (voir aussi au 2. du chapitre précédent) :
Elles concernent les secteurs AUb1 et AUb2 de la Galle, en vue, comme le prévoit le PADD, de :
- diversifier l’offre en matière d’habitat ;
- modérer la consommation d’espace ;
- renforcer le rôle de centralité de la Galle, où sont implantés la majeure partie des équipements collectifs et des commerces de proximité de la commune.
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3ème Partie
INCIDENCES ET PRISES EN COMPTE
DES IMPACTS DU P.L.U.
SUR L’ENVIRONNEMENT
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143 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Pour analyser les incidences des orientations du P.L.U. et les mesures mises en œuvre, les différentes composantes de l’environnement peuvent être examinées :
Biodiversité et milieux naturels :
Les impacts du PLU sur la biodiversité et les milieux naturels sont de trois ordres :
1. Impacts résultants du développement de l’urbanisation :
– Développement de l’urbanisation : les surfaces non déjà bâties disponibles pour la construction (pour l’habitat ou pour les activités) représentent au total 10,25 ha soit seulement 0,5 % du territoire ; Il s’agit presque exclusivement de secteurs déjà constructibles dans le PLU précédent (à l’exception de 2 secteurs pour 4500 m² au total).
Par rapport au PLU 2010, le bilan fait apparaitre une nette réduction des surfaces non déjà bâties disponibles pour la construction : ces surfaces ont été réduites de 18 ha (28,3 ha disponibles pour la construction dans le PLU 2010 contre 10,25 ha dans le projet de PLU)
– Les espaces constructibles sont tous situés à l’intérieur d’espaces déjà construits ou en continuité de l’urbanisation existante : pas de création de nouveau pôle urbain.
– L’urbanisation future est concentrée sur des espaces à faible enjeu au plan écologique : en dehors des ZNIEFF, zones humides et corridors écologiques recensés.
2. Impacts résultants des occupations du sol admises en zone naturelle et agricole :
– Compte tenu du règlement très stricte des zones naturelles et agricoles, seuls les habitations existantes peuvent être aménagées voire agrandies dans certaines limites ; la quasi-totalité des bâtiments situés dans la zone rurale ou naturelle sont déjà habités, il y aura donc une augmentation extrêmement limitée de la fréquentation humaine dans ces espaces ;
– Les seules constructions nouvelles admises en zone agricole sont celles nécessaires à l’exploitation agricole, ce qui restera forcément limité, seulement 15 exploitations agricoles étant recensées en 2014.
– Dans les secteurs à fort enjeu écologique, il n’y a pas de construction existante, le classement en zone naturelle garantit donc leur protection.
3. Impacts potentiels sur les espaces à enjeux écologique :
> sur la ZNIEFF de Type I « Massif de Bollène/Uchaux » :
Aucune zone U ou AU n’empiète sur la ZNIEFF. Cet espace fait l’objet pour l’essentiel d’un classement en zone naturelle qui garantit sa préservation puisqu’aucune construction nouvelle n’est possible. 18 ha de terrains appartenant à la ZNIEFF sont classés en zone agricole en vue de leur remise en culture. Il s’agit d’un secteur en bordure de la zone urbaine des Majuranes d’une part et d’un ancien secteur cultivé au quartier Les Dessons, d’autre part.
> sur les zones humides :
Les zones humides sont classées en zone A ou N du projet de PLU. En outre, une protection au titre du L.123-1-5 est instaurée au niveau de la zone humide de la plaine alluviale de la Gayanne, ainsi qu’au niveau de la confluence entre les ruisseaux du Valadas et du Rieu. Le règlement précise qu’aucun aménagement ou travaux ne doit porter atteinte à leur caractère humide. Les impacts du PLU seront donc a priori positifs pour les zones humides
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144 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
> sur les fonctionnalités écologiques :
Le développement urbain projeté n’entrainera pas de fragmentation de la trame verte, ni de la trame bleue actuelle.
Le classement en zone A de certains espaces classés en N (voir au-dessus) et la diminution des espaces boisés classés en vue de remises en culture d’une part et de la création d’un dispositif coupe- feu d’autre part pourraient entrainer la fragmentation de certaines corridors terrestres à l’échelle communale.
Ainsi, on peut considérer que les impacts du PLU sur la biodiversité et les milieux naturels resteront mineurs.
A l’inverse, le PLU comprend des mesures en faveur de la protection des milieux naturels :
Le PADD reflète la volonté communale de :
> Préserver et mettre en valeur les éléments identitaires et les richesses naturelles
Cet objectif trouve son application concrète dans la partie réglementaire du PLU puisque :
– Le zonage laisse en zone naturelle la grande majorité des espaces de la commune présentant une richesse écologique reconnue : c’est notamment le cas des massifs forestiers. Ce zonage interdit toute construction nouvelle sur ces sites, en dehors des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs notamment les dispositifs de rétention des eaux pluviales et dispositifs de lutte contre l’incendie, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère de la zone.
– Les principaux boisements font l’objet d’un classement en zone naturelle et d’une protection au titre des « espaces boisés classés » (446 ha au total soit près du quart du territoire communal): le défrichement y est donc interdit et les coupes et abattages soumis à autorisation.
– Les bordures boisées des ruisseaux sont également classées en zone naturelle.
– L’enveloppe des zones disponibles à la construction a été réduite de 18 ha par rapport au PLU de 2010.
Le PLU ne compromet donc pas les équilibres écologiques et concilie développement et protection.
Le PADD annonce également la volonté communale de :
> Conforter le développement de l’habitat dans et autour du village et des hameaux qui disposent de tous les réseaux, de manière modérée et organisée
Ce choix s’est traduit par une réduction de l’enveloppe des zones constructibles du PLU précédent, ce qui permet :
– De stopper l’étalement urbain et la consommation de nouveaux espaces naturels ;
– De réduire les besoins en termes de déplacements et donc la pollution et les nuisances liés à ces déplacements ;
– De réduire les besoins en équipements publics et notamment en voiries qui artificialisant les espaces et accentuent les problèmes de gestion des eaux pluviales.
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145 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Biodiversité et zones urbaines :
La biodiversité est une richesse invisible et très fragile qui constitue cependant l’un des éléments principaux qui assure le maintien de l’équilibre de notre biotope. À son échelle, le PLU d’Uchaux essaie de maintenir cette biodiversité voire de la développer dans les zones urbaines et à urbaniser.
Cela se traduit concrètement par une réduction de la consommation d’espaces naturels par les zones constructibles (ainsi par exemple la bordure boisée du ruisseau du Valadas est classée en zone N, entre les secteurs AUb de la Galle) et par une disposition du règlement qui impose que les constructions soient accompagnées de plantations composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région.
C’est ainsi que l’article 13 du règlement impose que les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique respectent les règles suivantes :
La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.
Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).
Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.
Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.
Une liste de préconisation d’essences d’arbustes complète ces prescriptions.
Pollution et Qualité des milieux :
Air :
– La qualité de l’air peut être dégradée du fait de l’augmentation des trafics automobiles engendrés par l’augmentation de population. Cependant, ce critère ne peut être apprécié à l’échelle d’une seule commune puisque la croissance démographique est générale et que les déplacements dépassent également le cadre communal ;
– Les impacts éventuellement liés aux activités à venir sur la zone d’activités devront respecter les normes en vigueur, en outre cette zone est actuellement presque entièrement déjà urbanisée.
Le PADD fixe des objectifs permettant de limiter ces impacts inévitables :
> Conforter le développement de l’habitat dans et autour du village et des hameaux qui disposent de tous les réseaux, de manière modérée et organisée
> Limiter les besoins en déplacements motorisés
Le zonage du PLU traduit effectivement ces orientations qui ont pour objectif de limiter les déplacements :
– le PLU concentre dans un périmètre limité la plupart des espaces de vie de la commune : habitat concentré autour du bourg et des hameaux qui regroupent les principaux commerces et services de proximité ainsi que les équipements publics.
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Eau :
– Les impacts sur la qualité de l’eau devraient être minimes puisque la quasi-totalité des zones constructibles (à l’exception des secteurs diffus classés en Uc) sont ou seront desservies par le réseau collectif d’assainissement. Les effluents sont traités de manière satisfaisante par les stations d’épuration communales existantes qui ont toutes été récemment réalisées ou rénovées (Les Vincenty - La Galle - les Farjons/La Mastre) ou en projet (la D’Hugues) et qui sont suffisamment dimensionnées pour faire face au développement urbain envisagé ;
– En ce qui concerne les rejets liés aux dispositifs d’assainissement autonome, un SPANC (Service Public de l’Assainissement Non collectif) a été mis en place dans le cadre de la communauté de communes. Il garantit que les constructions futures dans les quelques espaces constructibles relevant de l’assainissement autonome seront équipées de dispositifs conformes aux normes et donc sans impact dommageable pour l’environnement.
Déchets :
– La croissance démographique génèrera automatiquement une augmentation du volume des déchets ; cependant la communauté de communes a mis en place un dispositif encourageant au tri sélectif : points d’apport volontaire répartis sur le territoire communal permettent de récolter les verres – papiers et carton – emballages plastiques et métalliques. Les déchets sont triés avant leur envoi vers les filières de recyclage respectives.
Ressources naturelles :
L’espace :
L’espace est une ressource finie et épuisable. Aussi, comme le prévoit l’article L 121-1 du code de l’urbanisme, l’espace doit être utilisé de manière économe et équilibrée.
Le PLU respecte ce principe, puisque par rapport au PLU précédent il y a une nette réduction des surface des zones constructibles en faveurs des zones naturelles.
L’espace agricole et notamment les terres de bonnes qualité agronomique sont strictement protégées.
La zone agricole (962 ha) représente 52% du territoire et la zone naturelle (750 ha) représente 40 %.
L’eau :
Le PLU en permettant d’accueillir une population et des activités nouvelles génère bien entendu des besoins supplémentaires en eau. La ressource est suffisante et fait l’objet d’une gestion par le syndicat intercommunale SIAE RAO.
Le PLU en lui-même ne remet pas en cause les grands équilibres en ce qui concerne les ressources naturelles.
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147 29/11/17 Plan Local d’Urbanisme – UCHAUX – Rapport de Présentation
Risques et nuisances :
Les risques identifiés sur la commune concernent le risque inondation et les incendies de forêts. Ils sont pris en compte par le PLU, qui reprend l’ensemble des secteurs définis par le PPR Incendie de forêt et le projet de PPR Inondation, dans lesquels le règlement impose des prescriptions particulières adaptées à la nature du risque et rappelle l’application, en sus des règles du PLU, du règlement du PPR adopté. Les risques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses sont également pris en compte par le PLU au niveau de son règlement.
Le PLU aura des impacts positifs puisque plusieurs dispositions visent à limiter les risques :
– Identification des zones à risque sur le plan de zonage et application du PPR et/ou de prescriptions particulières;
– Pas de développement urbain prévu dans les zones à risques présentant un danger.
Par ailleurs pour les nuisances pour l’habitat : pas de développement de secteurs d’activités économiques à proximité de quartiers d’habitat.
Cadre de vie :
La mise en œuvre du PLU aura forcément des impacts sur le cadre de vie dans la commune.
Différentes orientations adoptées par la municipalité visent à l’améliorer ou le mettre en valeur :
> Dynamiser le village de La Galle et renforcer sa centralité :
Valoriser le centre village de La Galle
Mettre en valeur les commerces et services existants et favoriser l’implantation de nouveaux
> Prévoir l’adaptation des équipements communaux et intercommunaux.
> Préserver et mettre en valeur les éléments identitaires.
Par ailleurs, le règlement et les orientations d’aménagement prévoient des mesures pour favoriser l’intégration des constructions à leur environnement bâti ou non.
L’article 11, commun à l’ensemble des zones, fixe quelques principes dans un souci d’intégration des nouvelles constructions. La volonté de protection du site urbain et de conservation du caractère de village rural de la commune a conduit à limiter la destination des constructions autorisées dans le centre et les diverses zones constructibles.
Les règles d’implantation des constructions ont également pour but de conserver une homogénéité du tissu urbain existant.
Le maintien de la majorité des espaces naturels et notamment des espaces boisés (par leur classement en zone naturelle inconstructible et/ou en espaces boisés classés) participe également au cadre de vie.
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Patrimoine culturel :
Le PADD démontre la volonté communale de ne pas seulement préserver, mais également de mettre en valeur son patrimoine :
> Préserver et mettre en valeur les éléments identitaires
Concernant le centre ancien, le présent document fait en sorte d’en protéger l’intérêt architectural par un zonage et un règlement adapté.
Le PLU a en outre identifié les nombreux éléments du « petit » patrimoine local afin de les préserver de la destruction ou de la dénaturation de leurs caractéristiques.
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ANNEXE
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ANNEXE : INVENTAIRE DES ELÉMENTS DE PATRIMOINE
PROTÉGÉS AU TITRE DU 7°) DE L’ARTICLE
L.123-1 DU CODE DE L’URBANISME.
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