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Arrêté - 2025CIRC159 AT rue barruet Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC159 AT rue barruet)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, dise EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC159

RESTRICTION DE CIRCULATION SUR CHAUSSÉE

13 RUE BARRUET

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal, t

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation au droit de la propriété du 13 rue Barruet par des travaux d'aménagement extérieur.

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Du 5 au 16 mai 2025, la restriction de circulation sur chaussée s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.

ARTICLE 2 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.

ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise LB AMÉNAGEMENT afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise LB AMÉNAGEMENT afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise LB AMÉNAGEMENT.

1/2ES

ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 11 :Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise LB AMÉNAGEMENT

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M le Directeur de la Société KEOLIS

- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le { 8 AVR 2225

Æ

Pour Madame la Maire

et par délégation

Lskaint à la Maire délégué à la sécurité

Grégoire CHAPUIS

Le présent arrêté

a été publié /affiché/ notifié le 1 8 AVR. 2025

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. |

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr

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