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Arrêté - ARR2025 PT 10 NGE Energies Solutions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 PT 10 NGE Energies Solutions)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
R
é
p
u
b
1
i
q
u
e
Commune
de
fr
abçslés
Hs
L-
NOHIC
=
Région
Occitanie
Liberté + Égalité » Fraternité
Département
de
Tarn-et-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°2025-PT-10
du
30
avril
2025
Portant
réglementation
de
circulation
Chemin
du
Pigeonnier
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
représentée
par
M.
Quentin
GRATEAU
-
114
route
d'Ox
-
31600
MURET.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
et
faciliter
les
travaux
de
mise
en
place
de
deux
poteaux
électriques
en
amont
et
en
aval
du
pont
de
Nohic,
exécutés
par
les
sociétés
intervenantes
pour
le
compte
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUIONS.
ARRETE
ARTICLE
1
Les
sociétés
intervenantes
pour
le
compte
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
sont
autorisées
à
occuper
le
chemin
du
Pigeonnier
du
19
mai
au
21
mai
2025.
Des
panneaux
d'information
seront
placés
à
chaque
extrémité
des
travaux.
ARTICLE
2
Durant
les
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
par
alternat
manuellement
avec
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
: une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
pour
l'intervention.
ARTICLE
3
Le
chantier
sera
signalé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'entreprise
ci-dessus
désignée
;
elle
concerne,
les
travaux
et
la
réglementation
de
la
circulation.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
devra
informer
les
riverains
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
chaque
chantier.
L'entreprise
susvisée
est
tenue
pour
seule
et
entièrement
responsable
de
tous
accidents
causés
aux
tiers
par
suite
de
ces
travaux.
Elles
devront
prendre
toutes
précautions
pour
éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause,
ainsi
que
les
chaussées
empruntées.
ARTICLE
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
la
mise
en
fourrière
sera
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
5
Le
maire
de
Nohic,
le
commandant
du
groupement
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles/Villebrumier,
La
communauté
de
commune
Grand-Sud-Tarn-et-Garonne,
Le
département
de
Tarn-et-Garonne,
le
responsable
des
services
techniques
et
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera :
e
Notifiée
à
l’entreprise
;
e
Affichée
en
mairie
;
e
Affichée
sur
le
site
des
travaux
par
les
soins
de
l'entreprise
ci-dessus
désignée
;
e
Transmis
aux
différents
services
ci-dessus
désignés.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Nohic.
Fait
à
Nohic,
le
30
avril
2025.
Affiché
le
: 30
avril
2025
Notifié
par
mail
le
: 30
avril
2025
Le
Maire,
Bernard
DOAT.
Du
Mairie
- 216
rue
de
la
République
—
82370
NOHIC
Page
1 sur
1
&
05
63
68
00
72
- &
05
63
68
06
67
— 7
: mairie@nohic.fr