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Arrêté - 1768224143 20260112144226780
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Arrêté - 1768224143 20260112144226780)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
TREIGNAC
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
AT130-2026
Le
Maire
de
TREIGNAC,
Monsieur
Gérard
COIGNAC
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifiés
par
les
arrêtés
subséquents,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
fixée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et
modifiés
par
les
arrêtés
subséquents,
VU
la
circulaire
n°96-14
du
6
février
1996
relative
à
l’exploitation
sous
chantier,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu,
à
l’occasion
des
travaux
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
NOUVELLE-AQUITAINE
TRES
HAUT
DEBIT,
réalisés
par
l'Entreprise
LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
et son
sous-
traitant
AXIONE
(ainsi
que
les sous-traitants
d’Axione)
de
réglementer
provisoirement
la circulation
sur toutes
les
rues
et
voies
de
la
Commune
;
CONSIDÉRANT
la
nature
fréquente
de
ces
travaux
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’occasion
de
ces
travaux,
le
règlement
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’ensemble
des
voies
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
après
avis
du
Conseil
Général
en
ce
qui
concerne
les
voies
à
grandes
circulations,
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
desdits
travaux
nécessite
l'instauration
de
restrictions
de
circulation
au
droit
deS
chantiers
et
qu’il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
du
personnel
dé
la
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
de
ses
sous-traitants
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraVesàila
circulation
provoquée
par
ces
chantiers.
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
À
compter
du 1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026, La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine,
ainsi
qu’Axione
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
exécuter
les
travaux
nécessaires
à la maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
sur
l’ensemble
du
domaine
public
routier
relevant
de
la compétence
de
la commune
de
TREIGNAC.
ARTICLE
2
: Sont
exclus
du
champ
d'application
du
présent
arrêté,
les
chantiers
non
courants
qui
feront
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
Les
chantiers
non
courants
sont
définis
comme
entrainant
l’une
des
prescriptions
suivantes
:
Un
alternat
supérieur
à
500
mètres,
-
Une
réduction
de
capacité
pendant
les jours
«
hors
chantier
»,
-
Une
déviation.
ARTICLE
3
: L'entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la sécurité
des
riverains,
des
usagers
de
la voie
publique
et des
agents.
Le
chantier
devra
être
signalé
par
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
(Axione
et
autre)
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
du
chantier
ainsi
que
sa
maintenance
seront
assurées
par
et au
frais
de
l’entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
où
de
son
sous-traitant.
En
fin
de
chantier,
la
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
(Axione
et
autre)
devra
prendre
toutes
mesures
pour
que
la
chaussée
et
ses
abords
soient
dégagés
de
tout
obstacle
et
remis
en
parfait
état
à
la
fin
du
chantier.
ARTICLE
4 :
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
:
Pour
exécution,
à
:
-
L'entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine,
sise
85
avenue
John
Fitzgerald
Kennedy
à 33700
Mérignac,
-
M.
Le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
TREIGNAC,
-_
SDIS
de TULLE,
Chargés,
en
chacun
ce
qui
les
concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à TREIGNAC,
le
20
novembre
2025
Monsieur
le
Maire
Gérard
ÇOIGNAC
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.